numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Ville considère qu’en vue de favoriser la revitalisation de lapromenade du Portage, il s’avère nécessaire et d’intérêt public de contribuer àl’enracinement du climat de calme et de confiance sur cette artère par l’acquisition del’immeuble sis au 115, promenade du Portage et d’en assurer une occupation conformeà la vocation du centre-ville;ATTENDU QUE le conseil municipal créait par sa résolution 96-434 le 15 octobre 1996,la Commission spéciale sur la promenade du Portage pour faire des recommandationsdans le but d’éliminer les problèmes de désordre nocturne au centre-ville de Hullnotamment les problèmes reliés à la présence de nombreux débits de boissonsalcoolisées et les problèmes reliés à la consommation abusive d’alcool;ATTENDU QUE la Commission spéciale recommande l’acquisition de l’immeuble sis au115, promenade du Portage;ATTENDU QU’une offre d’achat pour ledit immeuble a été négociée et conclue parNathan Smith in trust à titre d’acquéreur et que ce dernier a proposé de céder ses droitsdans ladite offre d’achat à la ville de Hull, sans autre considération que le remboursementde son dépôt sur ladite offre:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-27 du 19janvier 1998, ce conseil accepte la cession des droits de Nathan Smith in trust dansl’offre d’achat et de se porter acquéreur de l’immeuble sis au 115, promenade duPortage, incluant les lots 653-1, 654-2, 655-3, 657-2, Q3 aux conditions du projet d’actede vente présenté par Me Claude Isabelle à la ville de Hull, lequel acte prévoit entreautres un prix de vente de 532 000 $. La superficie du bâtiment est répartie sur 2niveaux et comporte 7 688 pieds carrés.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente, préparés par Me Claude Isabelle, lequel est mandatépour effectuer ladite transaction.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 537 069,95 $ représentantle prix de vente et autres frais inhérents à la présente transaction à l’ordre de Gagné,Isabelle, Patry et Laflamme en fiducie, 200, rue Montcalm, bureau 300, Hull, Québec, J8Y3B5.Les fonds à cette fin au montant de 537 069,95 $ seront pris à même le fonds desdépenses en immobilisations.Le trésorier est autorisé à:1. puiser un montant de 537 070 $ à même la réserve «surplus accumulé»;2. rembourser la réserve «surplus accumulé» à même le produit de la venteéventuelle de propriétés ou des revenus de location et des économies réaliséessuite à l’acquisition de cette propriété;3. exercer un choix en vertu de l’article 211 de la Loi sur la TPS afin de récupérerà 100 % son crédit de taxe sur intrant;19 janvier 1998 / page 3 de 5

4. effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 19 janvier 1998.Adoptée.98-2 ACQUISITION DU 78 À 84 PROMENADE DU PORTAGE -532 926,92ATTENDU QUE la Ville considère opportun d’acquérir l’immeuble du 78 à 84, promenadedu Portage et d’en assurer l’occupation à des fins conformes à la nouvelle orientation ducentre-ville;ATTENDU QUE la ville de Hull est aux prises depuis de nombreuses années avec unesituation problématique due à la présence d’un grand nombre de débits de boissons dansson centre-ville, notamment dans le secteur de la promenade du Portage;ATTENDU QUE depuis 1986, le conseil de la Ville a multiplié maints efforts en vue deredresser cette situation;ATTENDU QUE depuis cette date, les recommandations des rapports:1) du groupe de travail sur la situation des débits de boissons à Hull (janvier 1986)2) du comité du renouveau sur la promenade du Portage (février 1992 et avril 1993)convergent vers la nécessité de revitaliser ce secteur;ATTENDU QU’un mandat en ce sens était confié, en janvier 1994, à la Corporation derevitalisation du centre-ville de Hull, laquelle poursuit toujours ses travaux;ATTENDU QUE la Ville considère qu’en vue de favoriser la revitalisation de lapromenade du Portage, il s’avère nécessaire et d’intérêt public de contribuer àl’enracinement du climat de calme et de confiance sur cette artère par l’acquisition del’immeuble sis au 78 à 84 promenade du Portage et d’en assurer une occupationconforme à la vocation du centre-ville;ATTENDU QUE le conseil municipal créait par sa résolution 96-434 le 15 octobre 1996,la Commission spéciale sur la promenade du Portage pour faire des recommandationsdans le but d’éliminer les problèmes de désordre nocturne au centre-ville de Hullnotamment les problèmes reliés à la présence de nombreux débits de boissonsalcoolisées et les problèmes reliés à la consommation abusive d’alcool;ATTENDU QUE la Commission spéciale recommande l’acquisition de l’immeuble sis au78 à 84 promenade du Portage;ATENDU QU’une offre d’achat pour ledit immeuble a été négociée et conclue par NathanSmith in trust à titre d’acquéreur et que ce dernier a proposé de céder ses droits dansladite offre d’achat à la Ville de Hull, sans autre considération que le remboursement deson dépôt sur ladite offre:19 janvier 1998 / page 4 de 5

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-28 du 19janvier 1998, ce conseil accepte la cession des droits de Nathan Smith in trust dansl’offre d’achat et de se porter acquéreur de l’immeuble sis au 78 à 84, promenade duPortage incluant les lots 728-1 et 728-2, Q3 aux conditions du projet d’acte de venteprésenté par Me Claude Isabelle, à la ville de Hull, lequel acte prévoit entre autres un prixde vente de 526 000 $. La superficie du bâtiment est répartie sur 2 niveaux et comporte7 679 pieds carrés.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente, préparés Me Claude Isabelle, lequel est mandatépour effectuer ladite transaction.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 532 926,92 $ représentantle prix de vente et autres frais inhérents à la présente transaction à l’ordre de Gagné,Isabelle, Patry et Laflamme en fiducie, 200, rue Montcalm, bureau 300, Hull, Québec, J8Y3B5.Les fonds à cette fin au montant de 532 926,92 $ seront pris à même le fonds desdépenses en immobilisations.Le trésorier est autorisé à:1. puiser un montant de 532 927 $ à même la réserve «surplus accumulé»;2. rembourser la réserve «surplus accumulé» à même le produit de la venteéventuelle de propriétés ou des revenus de location et des économies réaliséessuite à l’acquisition de cette propriété;3. exercer un choix en vertu de l’article 211 de la Loi sur la TPS afin de récupérerà 100 % son crédit de taxe sur intrant;4. effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 19 janvier 1998.Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier19 janvier 1998 / page 5 de 5

NUMÉRO 2CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 20 JANVIER 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la Salle du conseil, 25,rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 20 janvier 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents:monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) ClaudeMillette, Pierre Chénier Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, PierrePhilion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum dudit conseil sous la présidencede madame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Roch Cholette prend son siège à la résolution numéro 98-7.98-3 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MADAME LAURETTEPRÉSEAULT - MÈRE DE MONSIEUR PAUL PRÉSEAULT,DIRECTEUR GÉNÉRALPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de madame Laurette Préseault, mèrede monsieur Paul Préseault, directeur général, et désire offrir à ce dernier ainsi qu’auxautres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.Adoptée.98-4 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MONSIEUR ROGER PRESSEAU- EMPLOYÉ AU SERVICE D’INCENDIE DU 1ER FÉVRIER 1953AU 1ER AVRIL 1982PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Presseau,pompier au Service d’incendie du 1er février 1953 au 1er avril 1982, et désire offrir à sonépouse Gisèle Desrochers, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plussincères condoléances.Adoptée.20 janvier 1998 / page 1 de 14

98-5 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MONSIEUR ANDRÉ RIVARD -EMPLOYÉ AU SERVICE D’INCENDIE DU 3 DÉCEMBRE 1955 AU1ER OCTOBRE 1990PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur André Rivard, pompierau Service d’incendie du 3 décembre 1955 au 1er octobre 1990, et désire offrir à saconjointe Claudette Larose-Vien, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, sesplus sincères condoléances.Adoptée.98-6 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCESORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 1997 ET ORDINAIRE AJOURNÉEDU 19 DÉCEMBRE 1997PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du 16décembre 1997 et ordinaire ajournée du 19 décembre 1997.Adoptée.Monsieur le conseiller Roch Cholette prend son siège.98-7 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSISE AU 337, BOULEVARD SAINT-JOSEPH POUR UNEEXEMPTION DE TROIS ESPACES DE STATIONNEMENT AFIN DEPERMETTRE LA RESTAURATION ET L’AGRANDISSEMENT DUBÂTIMENT EXISTANT - DISTRICT 03 / WRIGHTATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur lesdérogations mineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE madame Thi Bach Tran propriétaire du bâtiment situé au 337, boulevardSaint-Joseph a fait en date du 21 novembre 1997 une demande de dérogation mineureconformément à la loi dans le but d’obtenir une exemption de trois espaces destationnement;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme 2210, requiert selon les dispositions relativesau nombre minimal de places de stationnement un nombre de six places pour laréalisation du projet et la requérante peut fournir seulement trois espaces sur son terrain;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande etdans son rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayantpour effet de reconnaître une exemption de trois espaces de stationnement auxconditions suivantes:20 janvier 1998 / page 2 de 14

- fournir un plan d’aménagement paysager démontrant des aménagements du côtédu boulevard Saint-Joseph et de la rue Sainte-Marie tels que démontrés surl’esquisse proposée par l’architecte Mario Vivieros;- remettre un dépôt en garantie bancaire au montant de cinq mille dollars (5 000,00$) pour l’atteinte des exigences précitées.ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de laloi sur les Cités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par madame Thi Bach Tran et àla recommandation du Comité consultatif d’urbanisme accorde à la propriété sise au 337,boulevard Saint-Joseph une dérogation mineure ayant pour effet d’accorder uneexemption de trois espaces de stationnement.Adoptée.98-8 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L’ORDRE DUJOUR AGRÉÉ DU 20 JANVIER 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-9 à 98-16 inscrites àl’ordre du jour agréé du 20 janvier 1998.Adoptée.98-9 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION DEL’ORDRE DU MÉRITE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-26 du 13janvier 1998, ce conseil nomme les personnes suivantes membres du Comité desélection - Ordre du mérite de la ville de Hull :Mme Denise Gagné, conseillèreM. Pierre Philion, conseillerMonsieur Jean Cadieux, citoyenMonsieur Raymond Sylvain, citoyenMonsieur Marcel D’Amour, citoyenMadame Suzanne Munn, citoyenneMonsieur André J. Burns, greffier agira à titre de personne-ressource20 janvier 1998 / page 3 de 14

De plus, ce conseil abroge sa résolution numéro 97-43 adoptée le 11 février 1997.Adoptée.98-10 TARIFICATION DES DEMANDES DE CERTIFICAT DE BONNECONDUITEATTENDU QU’il est devenu nécessaire d’imposer une tarification pour la vérification dedossiers judiciaires et la confection du certificat de bonne conduite et ce, dû au nombrecroissant de demandes à cet effet;ATTENDU QUE ces demandes imposent des recherches au niveau des systèmesinformatiques policiers fédéral, provincial et municipal;ATTENDU QU’il s’avère opportun de continuer à offrir ce service à la population sur labase d’une tarification à l’usager;ATTENDU QUE cette nouvelle tarification engendrera des revenus annuels estimés à 6000 $;ATTENDU QUE le Service de police et les organisations bénévoles ont des ententes surle filtrage des personnes appelées à oeuvrer auprès des personnes vulnérables (cesvérifications sont sans frais):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-11 du 13janvier 1998, ce conseil accepte de décréter un tarif de 20 $ (vingt dollars) pour toutevérification de dossier judiciaire et la production de certificat le cas échéant.La présente tarification prendra effet à compter de la date d’approbation par le conseil.Adoptée.98-11 RETRAITE DE MADAME MONIQUE PRUD’HOMME, SECRÉTAIRE II ÀLA BIBLIOTHÈQUE, À COMPTER DU 1ER AOÛT 1998ATTENDU QUE madame Monique Prud’homme, secrétaire II à la Bibliothèque, a déposéune demande pour sa retraite à compter du 1er août 1998;ATTENDU QU’à compter de cette date, madame Monique Prud’homme aura complété37 ans et 11 mois de service à la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-20 du 13janvier 1998, ce conseil accepte la retraite de madame Monique Prud’homme à compterdu 1er août 1998.De plus, ce conseil autorise madame Prud’homme à utiliser ses crédits de vacances,maladies et autres avant la date effective de sa retraite.20 janvier 1998 / page 4 de 14

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, lagratification de retraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde des bénéfices quilui seront dus conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à madame MoniquePrud’homme leurs plus sincères remerciements pour ses années de loyaux services àla ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 9 janvier 1998.Adoptée.98-12 RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT GAGNON, TECHNICIEN ENÉLECTRONIQUE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL’INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Robert Gagnon, technicien en électronique, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Robert Gagnon aura complété 24 ans et 5 moisde service à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Gagnon peut se prévaloir du programme d’encouragement àla retraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-22 du 13janvier 1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Robert Gagnon, à compter du1er janvier 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont duesconformément au programme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Gagnon leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 9 janvier 1998.Adoptée.20 janvier 1998 / page 5 de 14

98-13 RETRAITE DE MONSIEUR PAUL DELORME, CONSTABLE AU SERVICEDE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 1998ATTENDU QUE monsieur Paul Delorme, constable au Service de police, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er février 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Delorme aura complété 30 ans de service à laVille:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-23 du 13janvier 1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Paul Delorme à compter du1er février 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, la gratification de retraite quilui est due et le solde de ses bénéfices selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Paul Delorme leursplus sincères remerciements pour les années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 9 janvier 1998.Adoptée.98-14 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SURLA RUE LEDUC - ZONE DE CHARGEMENT À INSTALLER, DISTRICT10/MONTCALMATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Leduc fut adressée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié d’installer une zone de chargement face au numéro civique 34, rue Leduc(pourvoyeur « Aux Plateaux Express»);ATTENDU QUE les critères techniques d’évaluation sont satisfaisants et rencontrenttoutes les exigences concernant l’installation d’une zone de chargement à cet endroit;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation nécessite l’enlèvement d’un compteur destationnement et que, toutefois, à cet endroit, le taux d’occupation est relativement trèsminime :20 janvier 1998 / page 6 de 14

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installationd’une zone de chargement sur la rue Leduc, face au numéro civique 34, rue Leduc(pourvoyeur «Aux Plateaux Express»), district 10/Montcalm, référence PC-97-82, le toutconformément au plan numéro 8T-15525 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie à procéder àl’installation des enseignes réglementaires requises conformément au plan numéro 8T-15525.Adoptée.98-15 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE AU 16 RUETAYLOR SITUÉ DANS LE SITE DU PATRIMOINETAYLOR-FRONT-WRIGHT (DISTRICT 10 / MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment sis au 16, rue Taylor a fait l’objet d’une demande de permisde rénovation en date du 27 juin 1997;ATTENDU QUE ce bâtiment est localisé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright;ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le 2 avril 1991 le règlement 2195 afin decréer le site du patrimoine Taylor-Front-Wright de même que le règlement 2226 du 18août 1991, afin d’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du16 juin 1997, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxesfoncières conformément aux dispositions du règlement 2379 lorsque le requérant du 16,rue Taylor aura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions du permisémis par la Ville.Adoptée.98-16 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉDIFICE AU 137, RUEWRIGHT SITUÉ DANS LE SITE DU PATRIMOINEKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT 10 / MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment situé au 137, rue Wright a été rénové suite à l’émission dupermis numéro 97-0928 émis le 7 novembre 1997;20 janvier 1998 / page 7 de 14

ATTENDU QUE ce bâtiment est localisé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin decréer le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2379le 14 décembre 1993, afin d’accorder une subvention financière et un crédit de taxesfoncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du18 août 1997 le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxesfoncières conformément aux dispositions du règlement numéro 2379 lorsque le requérantdu 137, rue Wright aura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions dupermis émis par la Ville.Adoptée.98-17 ADOPTER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2586 MODIFIANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 2381 CONCERNANT LES RÈGLES D’ORDREET DE PROCÉDURE DU CONSEIL, DES COMMISSIONS ET DU COMITÉPLÉNIERPROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2586 modifiant le règlementnuméro 2381 concernant les règles d’ordre et de procédure du conseil, des commissionset du comité plénier.Adoptée.98-18 RÈGLEMENT NUMÉRO 2587 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO704 CONCERNANT LA CIRCULATIONPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2587 amendant le règlementnuméro 704 concernant la circulation.Adoptée.20 janvier 1998 / page 8 de 14

98-19 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENT VISANTÀ CITER COMME MONUMENT HISTORIQUE L’IMMEUBLE SITUÉ AU100, RUE DU CHÂTEAU, CONNU SOUS LE NOM DU CHÂTEAUMONTSARRAT - DISTRICT 01 / DE L’UNIVERSITÉJe soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement visant à citer monument historique l’immeublesitué au 100, rue du Château connu sous le nom du Château Montsarrat avec dispenseau Greffier d’en faire la lecture.Construit au début des années 1930, cet énorme bâtiment de pierre grise de stylechâteau fut conçu par l’architecte Edgar L. Horwood. Occupés par diverses personnesconnues pendant plusieurs années, cette propriété sert depuis le début des années 1970,de centre de loisirs aux résidents du projet "Les Jardins du Château".Le règlement de citation entrera en vigueur, conformément à l’article 77 de la loi sur lesbiens culturels, soit à compter de la date de signification de l’avis spécial au propriétairedudit bâtiment.Toute personne intéressée peut faire ses représentations auprès du Comité consultatifd’urbanisme conformément aux avis qui seront donnés à cette fin.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-20 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE ETTROTTOIRS SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE DE HULL - CONTRAT98-2Je, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de réfection de pavageet trottoirs sur diverses rues de la ville de Hull ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisantpour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-21 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2227 CONCERNANT LECOMITÉ CONSULTATIF D’URBANISMEJE, soussigné, Roch Cholette, conseiller, district 06 / Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement 2227 concernant lecomité consultatif d’urbanisme avec dispense au Greffier d’en faire lecture.(Signé)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06 / Hautes-Plaines20 janvier 1998 / page 9 de 14

98-22 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ÉGOUTPLUVIAL ET D’UN RÉSERVOIR DE RÉTENTION SOUTERRAIN SUR LARUE ISABELLE AINSI QU’UN EMPRUNT D’UN MONTANT SUFFISANTPOUR EN PAYER LE COÛTJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de construction d’un égoutpluvial et d’un réservoir de rétention souterrain sur la rue Isabelle ainsi qu’un empruntd’un montant suffisant pour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-23 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DU PLATEAU AINSI QU’UN EMPRUNTD’UN MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛTJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant la participation financière aux travauxde construction de l’école du Plateau incluant des espaces communautaires ainsi qu’unemprunt d’un montant suffisant pour en payer le coût.(Singé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-24 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DURUISSEAU LEAMY AINSI QU’UN EMPRUNT D’UN MONTANTSUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛTJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement décrétant les travaux de protection des bergesdu ruisseau Leamy ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisant pour en payer le coût.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-25 NOMINATION DE M. MARC SENÉCAL À TITRE DE PRÉSIDENT DE LACORPORATION DU BICENTENAIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE lors de la séance du 2 décembre 1997 du comité plénier, uneprésentation a été faite par la conseillère du district 03/Wright concernant un projetpréliminaire pour les fêtes du bicentenaire de la ville de Hull;20 janvier 1998 / page 10 de 14

ATTENDU QUE cette dernière propose la mise sur pied d’une corporation ayant pourmission d’assurer le financement et l’organisation desdites fêtes;ATTENDU QU’il y aurait lieu de nommer une personne pour présider ladite corporation:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-25 du 13janvier 1998, ce conseil accepte la nomination de M. Marc Senécal à titre de présidentde la Corporation du bicentenaire de la ville de Hull.Les conseillers juridiques de la Ville sont mandatés à préparer l’acte d’incorporation pourla création et l’enregistrement de la Corporation sans but lucratif.Adoptée.98-26 POUR TENIR LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU MARDI, 10FÉVRIER 1998 AU MANÈGE MILITAIREATTENDU QUE l’article 318 de la Loi sur les cités et villes permet à un conseil de tenirdes séances à un autre endroit dans les limites de la municipalité;ATTENDU QUE ce conseil juge opportun et d’intérêt public de tenir exceptionnellementsa séance ordinaire du 10 février 1998 à un autre endroit:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil tienne sa séance ordinaire du mardi, 10 février 1998 à20H00 au Manège militaire, 188, boulevard Alexandre-Taché.Le Greffier est autorisé à publier un avis public dans Le Droit et Le Régional.Adoptée.98-27 RETRAITE DE MADAME JACQUELINE SWANSON, PRÉPOSÉE AUXPLAINTES ET ENQUÊTES AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ETDE L’INGÉNIERIE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998ATTENDU QUE madame Jacqueline Swanson, préposée aux plaintes et enquêtes auService des travaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite àcompter du 1er septembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, madame Swanson aura complété 36 ans et 10 mois deservices à la Ville:20 janvier 1998 / page 11 de 14

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-40 du20 janvier 1998, ce conseil accepte la retraite de madame Jacqueline Swanson à compterdu 1er septembre 1998.De plus, ce conseil autorise madame Swanson à utiliser ses crédits de vacances, maladieet autres avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est également autorisé à lui verser le solde des bénéfices qui lui seront dusà son départ pour la retraite selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES", jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à madame JacquelineSwanson leurs plus sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la villede Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 16 janvier 1998.Adoptée.98-28 VENTE D’UN TERRAIN SITUÉ DANS LE TECHNOPARC AU GROUPEAXOR INC. - 113 358 PIEDS CARRÉS AU PRIX DE 1,20 $ DU PIEDCARRÉATTENDU QUE le Groupe AXOR inc. a présenté une offre d’achat à la ville de Hull pourune parcelle de terrain de 10 531 mètres carrés et a demandé une option d’achat sur lesparcelles voisines comportant 13 779 mètres carrés, 7 043 mètres carrés et 5 849 mètrescarrés pour y réaliser une construction de 50 000 pieds carrés approximatifs sur deuxétages;ATTENDU QU’il est opportun que la Ville accepte ladite offre d’achat:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-43 du 20janvier 1998, ce conseil accepte de vendre au Groupe AXOR inc. une parcelle de terraindésigné comme suit : partie du lot 10B, rang VII, montré comme parcelle numéro 1 auplan 1499-C8 annexé à la présente et comportant une superficie de 113 358 pieds carrésplus ou moins, au prix de 1,20 $ le pied carré.Le contrat de vente devra prévoir les clauses usuelles pour protéger la Ville et refléter lesconditions de l’offre d’achat du 17 décembre 1997 présentée par le groupe AXOR inc.annexée à la présente, laquelle présente une condition rattachée à la signature del’entente relative à l’établissement d’un centre de développement des technologues del’information (CDTI) entre Groupe AXOR inc. et le ministère des Finances de Québec.La subdivision de la parcelle présentement vendue et l’enregistrement du cadastre sontà la charge de la Ville.20 janvier 1998 / page 12 de 14

Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer toutdocument aux fins de la présente.Adoptée.98-29 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’AUTORISER DANSLA ZONE 675IA COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS L’USAGEIMPRIMERIE, UTILISANT UNE TECHNOLOGIE AVANCÉE, D’UNESUPERFICIE D’AU MOINS 5 000 MÈTRES CARRÉS ET AUGMENTERÀ LA ZONE 675IA L’OCCUPATION AU SOL DU BÂTIMENT À 35 %MAXIMUM (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le20 janvier 1998 à 18h00;ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement amendant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la zone 675Ia comme usagespécifiquement permis l’usage imprimerie, utilisant une technologie avancée, d’unesuperficie d’au moins 5 000 mètres carrés et augmenter à la zone 675Ia l’occupation ausol du bâtiment à 35 % maximum.Adoptée.98-30 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SURLA RUE PRÉVOST - ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT ÀINSTALLER (DISTRICT 01/DE L’UNIVERSITÉ)ATTENDU QU’une lettre concernant la modification à la réglementation du stationnementsur la rue Prévost fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pourrecommandation au conseil;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié d’installer une zone de stationnement interdit dans le cul-de-sac àl’extrémité est de la rue Prévost;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer les problèmes decirculation et d’entretien causés par les véhicules stationnés dans le cul-de-sac;ATTENDU QUE les véhicules stationnés dans le cul-de-sac de la rue Prévost causentégalement des problèmes d’obstruction qui empêchent l’autobus du service adaptéd’embarquer une personne ayant un handicap physique résidant au numéro civique 27A,rue Prévost :20 janvier 1998 / page 13 de 14

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modificationà la réglementation du stationnement sur la rue Prévost, district 01/de l’Université,référence PC-97-90, le tout conformément au plan numéro 8T-15547 qui fait partieintégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à procéder à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15547.Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier20 janvier 1998 / page 14 de 14

NUMÉRO 3CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 10 FÉVRIER 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue au Manège Militaire, 188,boulevard Alexandre-Taché, Hull, Québec, le mardi, 10 février 1998, à 20 h 00 à laquellesont présents: monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Pierre Chénier Ghislaine Boucher, Lynus Godin, ClaudeBonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud formantquorum dudit conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.98-31 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCESEXTRAORDINAIRE DU 19 JANVIER 1998 ET ORDINAIRE DU 20JANVIER 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances extraordinairedu 19 janvier 1998 et ordinaire du 20 janvier 1998.Adoptée.98-32 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 951, BOULEVARD SAINT-JOSEPH (CITÉ CHRYSLER)POUR LA MODIFICATION DE LA NORME RELATIVE ÀL’AMÉNAGEMENT PAYSAGER D’UN NOUVEAU COMMERCED’AUTOMOBILES (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement d’urbanisme numéro 1940 portant surles demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme;10 février 1998 / page 1 de 27

ATTENDU QUE monsieur André Dupont, propriétaire du commerce au 951, boulevardSaint-Joseph, a fait en date du 1er décembre 1997 une demande de dérogation mineureconformément à la loi dans le but d’obtenir une modification à l’article 5.15.2.2 durèglement numéro 2210 relativement au nombre d’arbres requis, soit la diminution dunombre minimal d’arbres de 28 arbres pour les aires de stationnement;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande etdans son rapport en annexe recommande que soit accordée une dérogation mineureayant pour effet de diminuer de la moitié l’exigence de l’article 5.15.2.2 relativement aunombre d’arbres;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de laloi sur les Cités et Villes et de l’article 145,6 sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur André Dupont et àla recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au951, boulevard Saint-Joseph une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer de lamoitié le nombre d’arbres requis à l’article 5.15.2.2 du règlement d’urbanisme 2210.Adoptée.98-33 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L’ORDRE DUJOUR AGRÉÉ DU 10 FÉVRIER 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-34 à 98-43 inscrites àl’ordre du jour agréé du 10 février 1998.Adoptée.98-34 PROGRAMME D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR QUATREBÂTIMENTS MUNICIPAUX - PROPOSITION DE LA FIRMEGÉNIVAR INC. AU MONTANT DE 563 066 $ INCLUANT LESTAXES - AUTORISER LE MAIRE ET PRÉSIDENT DU COMITÉEXÉCUTIF ET LE GREFFIER À SIGNER LE CONTRAT DE TYPE"PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE" - REMPLACER LARÉSOLUTION 97-226 ADOPTÉE LE 27 MAI 1997PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro CE-96-649, a mandaté la firmeGroupe-conseil Génivar Inc. pour l’élaboration d’un plan d’entretien préventif et10 février 1998 / page 2 de 27

correctif des bâtiments municipaux - volet 1996-1999 et que le mandat incluait un voletsur le calcul et l’identification de mesures d’économies d’énergie réalisables pour lesquatre bâtiments visés par le programme dont la maison du Citoyen, l’aréna Robert-Guertin, l’aréna Cholette et l’aréna Sabourin;ATTENDU QUE la firme a complété son mandat de façon satisfaisante et a présenté uneoffre de services de type «contrat de performance énergétique» qui inclut la réalisationcomplète des travaux d’ingénierie, d’implantation, de mise en service, de formation et degestion de projet pour l’ensemble des quatre bâtiments faisant l’objet du mandat originalet que l’ensemble des travaux et des installations, y compris les honorairesprofessionnels et de gestion, seront récupérés par les économies d’énergie; donc, sansfrais annuel additionnel pour la Ville;ATTENDU QUE la proposition originale comportait quatre scénarios permettant derécupérer des économies sur les frais d’énergie de l’ordre de 158 150 $ annuellement etque le scénario numéro 3 présentait, selon les recommandations du Service des travauxpublics et de l’ingénierie, la meilleure alternative, compte tenu de la période écourtée àquatre ans du retour sur l’investissement, du coût global du projet évalué à 632 600 $taxes incluses et d’un montant d’économie anticipée après dix ans, de l’ordre de 1 079900 $ approximativement;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie etselon les recommandations du Service des finances, Génivar a présenté une nouvelleproposition dont les économies d’énergie sont de l’ordre de 163 319 $ annuellement,donc, un retour sur l’investissement de 3,5 ans, avec financement par la Ville et dont lecoût global du projet est réévalué à 563 066 $ toutes taxes incluses (voir détails à lacopie du contrat en annexe);ATTENDU QUE la loi sur les Cités et Villes permet, selon l’exception apparaissant àl’article 573,3, d’octroyer sans procéder par voie d’appel d’offres publiques ou surinvitation un contrat visant à procurer des économies d’énergie à la municipalité lorsquece contrat comporte à la fois la fourniture de services professionnels et l’exécution detravaux ou la fourniture de matériel, de matériaux ou de services autres queprofessionnels:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-58 du 27janvier 1998, ce conseil accepte la nouvelle offre de services de la firme Groupe-ConseilGénivar Inc. selon les recommandations des Services des travaux publics et del’ingénierie, des finances et du bureau du Greffier, du contrat de type performance pourles bâtiments suivants :- Maison du Citoyen située au 25, rue Laurier- Aréna Robert-Guertin situé au 125, rue de Carillon- Aréna Cholette situé au 156, boulevard de la Cité-des-Jeunes- Aréna Sabourin situé au 70, rue Jean-Proulxet autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nomde la Ville les dits documents.Les fonds à cette fin au montant de 563 066 $ (taxes incluses) seront pris à même lespostes budgétaires suivants :10 février 1998 / page 3 de 27

FDIs 543 485,26 $ Fonds des dépenses enimmobilisation04-13493 19 580,74 $ Ristourne TPSDe plus, ce conseil accepte de remplacer la résolution la résolution numéro 97-226adoptée le 27 mai 1997.Le Trésorier est autorisé à puiser la somme de 377 286 $ à même le surplus accumuléet une somme de 166 200 à même les économies prévues en 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION95100-999 166 200,00 $ PROGRAMME ÉCONOMIED’ENERGIE // AUTRESDÉPENSES03-10110 166 200,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat du trésorier a été émis le 23 janvier 1998.Adoptée.98-35 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ - PROJETTRÉGAVEST - ENSEMBLE IMMOBILIER DE 22 LOGEMENTSRÉPARTIS EN 4 BÂTIMENTS - RUE DE L’AVIRON, ZONE 577RC(DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE le conseil a approuvé, par ses résolutions numéros 95-210 et 96-14, leplan d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Trégavest inc. dans la zone577Rc relativement à la construction sous forme d’ensemble immobilier de 3 bâtimentsde 6 logements et 1 bâtiment de 4 logements;ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.8 du règlement de zonage numéro 2210, le délai devalidité d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé fixé à 12 moispeut être modifié par le comité exécutif;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 20 octobre 1997, arecommandé le prolongement de la validité du projet approuvé pour une périodeadditionnelle de 24 mois à compter de la date d’adoption de la résolution approuvant untel prolongement:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-60 du 27janvier 1998, ce conseil accepte de reconduire pour une période additionnelle de 24 moisla validité du plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé par lesrésolutions numéros 95-210 et 96-14, ce plan présenté par l’Entreprise Trégavest Inc. etportant sur la construction d’un ensemble immobilier de 22 unités de logement répartiesen 4 bâtiments sur la rue de l’Aviron dans la zone 577Rc.10 février 1998 / page 4 de 27

Le prolongement du délai de validité s’amorce à compter de la date d’approbation de larésolution approuvant un tel prolongement.Que ce conseil accepte de maintenir intégralement les conditions de réalisation du projettelles qu’elles ont été approuvées initialement.Adoptée.98-36 SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LAFRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-82 du 3 février1998, ce conseil autorise le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier à signerpour et au nom de la ville de Hull, le renouvellement de la convention collective de laFraternité des policiers de Hull Inc. pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre1998.Adoptée.98-37 FIN AU TERME DU MANDAT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ETTOURISTIQUEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE les dossiers économiques et touristiques sont principalement traités àla Direction générale et au comité exécutif depuis 1994;ATTENDU QUE cette façon de procéder à permis d’accélérer l’étude des dossiers:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-86 du 3 février1998, ce conseil accepte de mettre un terme au mandat de la Commission permanentesur le développement économique et touristique et de confier aux membres du comitéexécutif l’étude et la recommandation des dossiers relatifs au développement économiqueet touristique.Ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 95-476 adoptée le 14 novembre etd’abroger la résolution 95-514 adoptée le 28 novembre 1995.Adoptée.10 février 1998 / page 5 de 27

98-38 VERSER UN LOYER À LA CORPORATION DE GESTIONCOMMUNAUTAIRE DE L’OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINSD’ESPACES À BUREAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL(CEDEC)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE la Corporation de développement économique communautaire de Hull(CEDEC) est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale des quartiersdéfavorisés;ATTENDU QUE la ville de Hull a accepté de contribuer financièrement à la CEDEC sousforme d’assumation des coûts de loyer d’un local d’un maximum de 1 500 pieds carrés,à même les édifices municipaux (CE du 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CEDEC bénéficie d’un local au Centre Jules-Desbiens depuisseptembre 1997 et qu’elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par laCorporation de gestion communautaire de l’Outaouais Inc., laquelle agit commemandataire de la ville de Hull;ATTENDU QU’il y a lieu que la Ville verse à ladite Corporation le loyer correspondant auxespaces occupés par la CEDEC selon les taux en vigueur soit 6,25 $ le pied carré:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-85 du 3 février1998, ce conseil accepte de verser à la Corporation de gestion communautaire del’Outaouais Inc. un loyer de 706,10 $ par mois pour les mois de septembre et octobre1997 et un loyer de 781,25 $ par mois à compter du 1er novembre 1997 pour les besoinsd’espaces à bureaux de la Corporation de développement économique communautairede Hull (CEDEC).La présente contribution de la Ville est valide jusqu’au 30 juin 1998.Le Trésorier est autorisé à puiser à même les imprévus pour les années 1997 et 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 7 662,20 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINS10 février 1998 / page 6 de 27

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 7 662,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSES79160-511 7 662,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINSUn certificat du trésorier a été émis le 12 décembre 1998.Adoptée.98-39 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LÉVESQUE, BEAUBIEN,GEOFFRION INC. POUR LA PROGRAMMATION 1997-1998 DE LA SALLEJEAN-DESPRÉZPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 5 000 $ pour laprogrammation 1997-1998 de la salle Jean-Despréz:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-74 du 3 février 1998, ce conseilautorise le Trésorier à modifier le budget 1998 du Service des arts et de la culture suite à la commanditede 5 000 $ de Lévesque, Beaubien, Geoffrion inc.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION72230-419 5 000,00 $ SALLE JEAN-DESPRÉZ //AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 30 janvier 1998.Adoptée.98-40 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE MORIN - SENS UNIQUEÀ ENLEVER ET STATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de lacirculation sur la rue Morin fut envoyée au Service des travaux publics et de l’ingénieriepour recommandation au conseil;ATTENDU QUE dans le cadre de l’aménagement du stationnement du Château d’eau(Écomusée), un tronçon de la rue Morin, soit le côté ouest de la rue Papineau jusqu’à larue Iberville, fut remplacé par un parc de stationnement pour la clientèle du Châteaud’eau (Écomusée);10 février 1998 / page 7 de 27

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié de remplacer le sens unique de la rue Morin, côté est, par une rue àcirculation à deux sens et d’interdire le stationnement, de la rue Papineau jusqu’à la rueIberville;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra aux conducteurs de véhiculesen provenance de la rue Papineau de tourner à droite et à gauche sur la rue Morin,direction sud:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve lesmodifications à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Morin,district 10/Montcalm, référence PC-97-87, le tout conformément au plan numéro8T-15540 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à procéder à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15540.Adoptée.98-41 ACQUISITION DU FONDS D’ARCHIVES DE LA MAISON MORINET PLOUFFEATTENDU QUE madame Jacqueline P. Savard, secrétaire de la Corporation de laMaison Morin et Plouffe, a offert les archives de cet établissement aux archivesmunicipales. En opération de 1983 à 1990, la Maison était une ressource transitoired’hébergement entre l’hôpital et le domicile;ATTENDU QUE le fonds ne requiert aucun traitement particulier, étant constitué dedossiers administratifs qui documentent très bien la mise en oeuvre ainsi quel’administration de l’établissement:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE suite à la recommandation de l’archiviste municipale, madame LouiseBisson, ce conseil accepte la donation entre vifs, irrévocable et avec possessionimmédiate à la ville de Hull du Fonds de la Maison Morin et Plouffe.Le Greffier et l’archiviste sont autorisés à signer les documents pour donner suite à laprésente.Adoptée.10 février 1998 / page 8 de 27

98-42 CONTRIBUTION DE LA VILLE AU PROGRAMME «ACCÈSLOGIS»ATTENDU QUE la Société d’habitation du Québec (SHQ), dans le programme« AccèsLogis », accorde à la ville de Hull les subventions nécessaires à la réalisation dedouze logements en 1998, dont six seront destinés à l’Office municipal d’habitation deGatineau-Hull (OMHGH) comme logements subventionnés;ATTENDU QUE la Ville a prévu la cession de terrains résidentiels à la Société municipaled’habitation Asticou (SMHA), ce qui représente sa contribution au programme «AccèsLogis »;ATTENDU QUE la Commission permanente sur l’habitation demandait à la Ville, en datedu 12 novembre 1997, que toute demande additionnelle de subvention dans le cadre dumême programme « AccèsLogis » provenant du milieu (organismes) soit coordonnée parla SMHA:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil accepte:- d’aviser la SHQ que la Ville s’est engagée à contribuer pour sapart au programme « AccèsLogis » par la cession de terrainsà la SMHA pour un total de 24 logements;- à la suite de la recommandation de la Commission permanentesur l’habitation du 12 novembre 1997, de référer à la SMHA età la Commission permanente sur l’habitation toute demandeprovenant du milieu et demandant une contribution additionnellede la Ville au programme « AccèsLogis ».Adoptée.98-43 APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ETD’INTÉGRATION ARCHITECTURALE- CONSTRUCTION DE 87HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES AVEC IMPLANTATIONDOMINANTE DES UNITÉS À MARGE LATÉRALE NULLE -PHASE 17, ZONE 741RC - SECTEUR DU PLATEAU - LESDÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE l’Entreprise Les Développements immobiliers Gamelin Ltée a déposé unplan d’implantation et d’intégration architecturale comprenant un projet de lotissement etla construction de 87 unités d’habitations unifamiliales isolées à implantation dominanteselon le concept de marge latérale nulle, dans la zone 741Rc, phase 17, secteur duPlateau, ce projet décrit au plan portant le numéro 4182-U08A, daté du 28-08-97, préparépar l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais;ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d’implantation etd’intégration architecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210;10 février 1998 / page 9 de 27

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet dans la zone 741Rc les habitationsunifamiliales isolées avec l’une des marges latérales nulle;ATTENDU QUE le projet déposé a été recommandé par le Comité consultatifd’urbanisme à sa réunion du 11 septembre 1997, ce comité ayant en outre recommandéà sa réunion du 20 octobre 1997 de reconnaître à la rue de l’Équateur descaractéristiques de rue locale, donc une rue sans trottoir, cette position s’inspirant desavis exprimés par les services municipaux concernés par les problématiques decirculation piétonnière et véhiculaire;ATTENDU QU’un protocole d’entente fait partie intégrante de la présente résolution, ceprotocole prévoyant les conditions applicables à l’aménagement des terrains,l’implantation et l’architecture des bâtiments, ainsi qu’aux garanties financières exigéesdes constructeurs au moment des demandes de permis de construire:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement numéro 2210 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale,et selon les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme, le projet de lotissementet de construction de 87 unités d’habitations à implantation dominante à marge latéralenulle dans la zone 741Rc, secteur du Plateau, ce projet illustré au plan numéro 4182-U08A daté du 28 août 1997 préparé par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais.QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditionsapplicables à l’aménagement des terrains, l’implantation et l’architecture des bâtiments,ainsi qu’aux garanties financières exigées des constructeurs au moment des demandesde permis de construire.QUE ce conseil autorise le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier à signerpour et au nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente.Adoptée.98-44 RÈGLEMENT NUMÉRO 2588 RELATIF À L’EMPIÉTEMENT DECERTAINS ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION AU-DESSUS D’UNEEMPRISEPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2588 relatif à l’empiétementde certains éléments de construction au-dessus d’une emprise.Adoptée.10 février 1998 / page 10 de 27

98-45 RÈGLEMENT NUMÉRO 2589 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2227 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIFD’URBANISMEPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2589 modifiant le règlementnuméro 2227 concernant le Comité consultatif d’urbanisme.Adoptée.98-46 RÈGLEMENT NUMÉRO 2590 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’AUTORISER DANS LA ZONE675IA COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS L’USAGEIMPRIMERIE, UTILISANT UNE TECHNOLOGIE AVANCÉE, D’UNESUPERFICIE D’AU MOINS 5 000 MÈTRES CARRÉS ETAUGMENTER À LA ZONE 675IA L’OCCUPATION AU SOL DUBÂTIMENT À 35 % MAXIMUM (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 16 décembre 1997, un premier projet derèglement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la zone675Ia comme usage spécifiquement permis, l’usage imprimerie, utilisant une technologieavancée, d’une superficie d’au moins 5 000 mètres carrés et augmenter à la zone 675Ial’occupation au sol du bâtiment à 35 % maximum;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le20 janvier 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet derèglement a été adopté au conseil du 20 janvier 1998 et que ce deuxième projet estidentique au premier projet de règlement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 28 janvier 1998 adressé aux personnesintéressées et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement quicontient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leurapprobation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans lesmunicipalités:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2590 modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la zone 675Ia comme usagespécifiquement permis, l’usage imprimerie, utilisant une technologie avancée, d’unesuperficie d’au moins 5 000 mètres carrés et augmenter à la zone 675Ia l’occupation ausol du bâtiment à 35 % maximum.Adoptée.10 février 1998 / page 11 de 27

98-47 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 ÀL’EFFET D’INCLURE LES MODIFICATIONS DÉCOULANT DUPLAN PARTICULIER D’URBANISME POUR UNE PARTIE DUBOULEVARD SAINT-JOSEPH ENTRE LA RUESAINT-JEAN-BOSCO ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND(DISTRICT 03/WRIGHT)JE, soussignée, Ghislaine Boucher, conseillère du district 03/Wright, donne avis demotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement dezonage numéro 2210 afin d’y inclure les modifications découlant de l’adoption d’un planparticulier d’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond, avec dispense au Greffier d’en faire lalecture.Ce règlement vise à assurer la revitalisation du boulevard en concentrant les commercesdirectement sur le boulevard Saint-Joseph, en octroyant certaines exemptions destationnement et en précisant des critères d’implantation et d’intégration architecturalelors de rénovation, de nouvelle construction ou d’agrandissement.(Signé)GHISLAINE BOUCHERConseillèreDistrict 03/Wright98-48 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’INCLURE LES MODIFICATIONSDÉCOULANT DU PLAN PARTICULIER D’URBANISME POURUNE PARTIE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ENTRE LA RUESAINT-JEAN-BOSCO ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND(DISTRICT 03/WRIGHT)PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet d’inclure les modificationsdécoulant du plan particulier d’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Josephentre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Ce règlement vise à assurer la revitalisation du boulevard en concentrant les commercesdirectement sur le boulevard Saint-Joseph, en octroyant certaines exemptions destationnement et en précisant des critères d’implantation et d’intégration architecturalelors de rénovation, de nouvelle construction ou d’agrandissement.Adoptée.10 février 1998 / page 12 de 27

98-49 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE PLAN D’URBANISME - RÈGLEMENT NUMÉRO2200 - AFIN D’INCLURE UN PLAN PARTICULIER D’URBANISMEPOUR UNE PARTIE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ENTRE LARUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND(DISTRICT 03/WRIGHT)JE, soussignée, Ghislaine Boucher, conseillère du district 03/Wright, donne avis demotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le plan d’urbanisme- règlement numéro 2200 de la ville de Hull afin d’y inclure un plan particulier d’urbanismepour une partie du boulevard Saint-Joseph, entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevardSaint-Raymond avec dispense au Greffier d’en faire lecture.Ce règlement vise à définir les grandes orientations d’aménagement pour cette partie duboulevard Saint-Joseph et ce, dans le cadre du programme de revitalisation amorcé dansce secteur depuis 1997.(Signé)GHISLAINE BOUCHERConseillèreDistrict 03/Wright98-50 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISMENUMÉRO 2200 AFIN D’INCLURE UN PLAN PARTICULIERD’URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICT 03/WRIGHT)PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme lors de sa réunion du 1er décembre 1997, approuve le projet de règlementjoint en annexe amendant le plan d’urbanisme - règlement numéro 2200 ayant pour effetd’y inclure un plan particulier d’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph,entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Ce règlement vise à définir les grandes orientations d’aménagement et ce, dans le cadredu programme de revitalisation amorcé en 1997.Adoptée.10 février 1998 / page 13 de 27

98-51 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND’AUTORISER DANS LA PARTIE SUD DU PARCJACQUES-CARTIER (SUD DE LA ZONE 100PB) L’USAGE DÉBITDE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D’ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D’ARTISANAT ET D’ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district 09/Laurier, donne avis de motion dela présentation d’un règlement ayant pour effet de créer une nouvelle zone (109Pb) àmême la zone 100Pb, de conserver dans la zone 100Pb et dans la nouvelle zone 109Pbles mêmes usages, normes et éléments que l’on retrouve dans la zone 100Pb, d’autoriserdans la zone 109Pb l’usage débit de boissons alcooliques sans spectacle et certainsusages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants,boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiques d’artisanat et d’articlesde souvenirs.Ce règlement vise à permettre l’ouverture de débits de boissons alcooliques sansspectacle et de certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs,boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirs dans la partie sud du parc Jacques-Cartier.(Signé)PIERRE LEDUCConseillerDistrict 09/Laurier98-52 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER (SUD DELA ZONE 100PB) L’USAGE DÉBIT DE BOISSONSALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINS USAGES DUGROUPE COMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉSRÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS, BOUTIQUES DELOCATION D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS,BOUTIQUES D’ARTISANAT ET D’ARTICLES DE SOUVENIRS(DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvelle zone(109Pb) à même la zone 100Pb, de conserver dans la zone 100Pb et dans la nouvellezone 109Pb les mêmes usages, normes et éléments que l’on retrouve dans la zone100Pb, d’autoriser dans la zone 109Pb l’usage débit de boissons alcooliques sansspectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiquesd’artisanat et d’articles de souvenirs.10 février 1998 / page 14 de 27

Ce règlement vise à permettre l’ouverture de débits de boissons alcooliques sansspectacle et de certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs,boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirs dans la partie sud du parc Jacques-Cartier.Adoptée.98-53 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE LIMITER LA VISIBILITÉ D’UN USAGE DOMESTIQUE DE LARUEJE, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district 06/Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement dezonage numéro 2210 de façon à limiter la visibilité d’un usage domestique de la rue, avecdispense au Greffier d’en faire lecture.(Signé)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06/Hautes-Plaines98-54 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE LIMITER LAVISIBILITÉ D’UN USAGE DOMESTIQUE DE LA RUEPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexeamendant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de limiter la visibilitéd’un usage domestique de la rue.Adoptée.98-55 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 770RA, 771RC, 775IA,777IA, 780IA ET 787PA AFIN D’AJOUTER L’USAGE COMMERCEPARC D’AFFAIRES DANS LES ZONES 775IA ET 777IA ETAUTORISER LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES ÀMARGE LATÉRALE NULLE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLESAU NORD DU SECTEUR (DISTRICT 02/LAFONTAINE)JE, soussigné, Pierre Chénier, conseiller du district 02/LaFontaine, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier les limites des zones770Ra, 771Rc, 775Ia, 777Ia, 780Ia et 787Pa, d’ajouter l’usage commerce parc d’affairesdans les zones 775Ia et 777Ia et d’autoriser les habitations unifamiliales isolées à margelatérale nulle dans les zones résidentielles au nord du secteur.10 février 1998 / page 15 de 27

Ce règlement vise à changer la vocation du pôle de haute technologie Pink de façon àrépondre davantage à la vocation souhaitée de ce secteur de la Ville, soit la création d’unparc d’affaires et vise également à agrandir le secteur résidentiel voisin.(Signé)PIERRE CHÉNIERConseillerDistrict 02/LaFontaine98-56 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 770RA, 771RC, 775IA, 777IA, 780IA ET787PA AFIN D’AJOUTER L’USAGE COMMERCE PARCD’AFFAIRES DANS LES ZONES 775IA ET 777IA ET AUTORISERLES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES À MARGELATÉRALE NULLE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES AUNORD DU SECTEUR (DISTRICT 02/LAFONTAINE)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les limites des zones770Ra, 771Rc, 775Ia, 777Ia, 780Ia et 787Pa, d’ajouter l’usage commerce parc d’affairesdans les zones 775Ia et 777Ia et d’autoriser les habitations unifamiliales isolées à margelatérale nulle dans les zones résidentielles au nord du secteur.Ce règlement vise à changer la vocation du pôle de haute technologie Pink de façon àrépondre davantage à la vocation souhaitée de ce secteur de la Ville, soit la création d’unparc d’affaires et vise également à agrandir le secteur résidentiel voisin.Adoptée.98-57 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 824IC ET 813CD POURPERMETTRE LES CLASSES GÉNÉRAL ET PARC D’AFFAIRESDU GROUPE COMMERCE AU 50, RUE ADRIEN-ROBERT(DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district numéro 08/Saint-Raymond, donne avisde motion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier les limites deszones 824Ic et 813Cd.Ce règlement vise à permettre à la propriété située au 50, rue Adrien-Robert debénéficier des usages de la zone 813Cd soit les classes général et parc d’affaires dugroupe commerce.(Signé)PIERRE PHILIONConseillerDistrict 08/Saint-Raymond10 février 1998 / page 16 de 27

98-58 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 824IC ET 813CD POUR PERMETTRELES CLASSES GÉNÉRAL ET PARC D’AFFAIRES DU GROUPECOMMERCE AU 50, RUE ADRIEN-ROBERT (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les limites des zones824Ic et 813Cd.Ce règlement vise à permettre à la propriété sise au 50, rue Adrien-Robert de bénéficierdes usages de la zone 813Cd soit les classes général et parc d’affaires du groupecommerce.Adoptée.98-59 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND’AJOUTER LE GROUPE RÉCRÉATION CLASSE 2 -ÉQUIPEMENT LOURD ET LES BUREAUX ADMINISTRATIFSPUBLICS À LA ZONE 374PB (ÉDIFICE CONNORS, 2, RUE DELORIMIER) (DISTRICT 01/DE L’UNIVERSITÉ)JE, soussigné, Claude Millette, conseiller du district 01/de l’Université, donne avis de lamotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet d’ajouter à la zone 374Pb lesusages du groupe récréation classe 2 - équipement lourd ainsi que les bureauxadministratifs publics.Ce règlement vise à permettre la réutilisation de l’édifice situé au 2, rue De Lorimier,connu sous le nom du Hull Iron and Steel Foundries (édifice Connors) par l’aménagementd’activités récréatives tel que terrains de volley-ball sur sable.(Signé)CLAUDE MILLETTEConseillerDistrict 01/de l’Université10 février 1998 / page 17 de 27

98-60 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’AJOUTER LESUSAGES DU GROUPE RÉCRÉATION CLASSE 2 - ÉQUIPEMENTLOURD ET LES BUREAUX ADMINISTRATIFS PUBLICS À LAZONE 374PB (ÉDIFICE CONNORS, 2, RUE DE LORIMIER)(DISTRICT 01/DE L’UNIVERSITÉ)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet d’ajouter les usages du grouperécréation à la zone 374Pb ainsi que les bureaux administratifs publics.Ce règlement vise à permettre la réutilisation du 2, rue De Lorimier, connu sous le nomdu Hull Iron and Steel Foundries principalement par l’aménagement d’activités récréativestels que des terrains de volley-ball sur sable.Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Bonhomme déclare son intérêt pécuniaire particulier surla résolution numéro 98-61 suite à son dépôt de 50 000 $ dans l’offre d’achat relatif àl’immeuble du 115, promenade du Portage et s’abstient de participer aux délibérationset au vote le cas échéant.98-61 ACQUISITION DU 115, PROMENADE DU PORTAGE - ABROGERLA RÉSOLUTION 98-1 ADOPTÉE LE 19 JANVIER 1998(DISTRICT 10/MONTCALM)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE par sa résolution numéro CE-98-27 du 19 janvier 1998, le comitéexécutif recommandait au conseil l’acquisition de l’immeuble sis au 115, promenade duPortage;ATTENDU QUE le propriétaire n’a pas donné suite à la cession à la Ville dudit immeuble:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-83 du 3 février1998, ce conseil accepte de prendre acte du refus du propriétaire de céder l’immeubledu 115, promenade du Portage à la Ville.Ce conseil abroge sa résolution numéro 98-1 du 19 janvier 1998 à toutes fins que dedroit.Adoptée.10 février 1998 / page 18 de 27

98-62 APPROBATION D’UN PLAN CONCERTÉ D’ENSEIGNES -BÂTIMENT D/D1, BUREAU EN GROS ET MOORE’S - ENSEMBLEIMMOBILIER COMMERCIAL - ZONE 716CB, SECTEUR DUPLATEAU (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE le bâtiment D/D1 destiné à être occupé par les établissements Bureauen Gros et Moore’s fait partie de l’ensemble immobilier commercial de la zone 716Cb,secteur du Plateau, et a été approuvé sous forme de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale par la résolution du conseil numéro 97-331 du 12 août 1997;ATTENDU QUE les représentants des établissements Bureau en gros et Moore’s ontdéposé à la Ville une proposition de projet concerté d’enseignes visant à harmoniser lesconditions d’affichage extérieur sur l’ensemble du bâtiment;ATTENDU QUE la notion de projet concerté d’enseignes est utilisée conditionnellementà l’application de critères visant un objectif d’intégration à l’architecture de l’édifice et àson environnement, ces critères d’intégration référant à l’unité de composition del’affichage, notamment quant aux couleurs, dimensions, formes et emplacement desenseignes;ATTENDU QU’un projet concerté d’enseignes peut bénéficier de la possibilité d’unemajoration de 50 % de la superficie d’affichage admissible, le projet déposé démontrantune majoration de 43 % de cette superficie;ATTENDU QUE le projet concerté d’enseignes déposé démontre des qualitésd’intégration de l’affichage sur l’édifice en raison des couleurs utilisées, de la forme et desdimensions du lettrage;ATTENDU QUE l’acceptation de ce plan concerté d’enseignes appliqué sur les facesnord, est et sud de l’édifice requiert un amendement à la résolution numéro 97-331puisque celle-ci ne prévoyait pas l’autorisation d’afficher sur le mur sud de l’édifice:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet concerté d’enseignes déposé à l’égarddu bâtiment D/D1 destiné à être occupé par les établissements Bureau en Gros etMoore’s faisant partie de l’ensemble immobilier commercial de la zone 716Cb, secteurdu Plateau, ce projet concerté d’enseignes permettant la majoration d’au plus 50 % dela superficie d’affichage admissible, tel qu’illustré aux plans et élévations numéro 97282produit par Jones Neon Displays Ltd.QUE ce conseil amende sa résolution numéro 97-331 du 12 août 1997 en vue depermettre l’affichage sur le mur sud du bâtiment, de telle sorte que les conditionsd’affichage seront appliquées sur la base de la superficie maximale autorisée, en accordavec les plans déposés.Adoptée.10 février 1998 / page 19 de 27

98-63 CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE - SECTEUR LEPLATEAU - ENTENTE DE PARTENARIAT ET CONTRIBUTIONFINANCIÈRE ESTIMÉE À 1 053 372 $ (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE, par la résolution numéro 97-23 datée du 21 janvier 1997, ce conseilapprouvait en principe la réalisation de locaux communautaires exclusifs ou à utilisationpartagée avec la Commission scolaire Outaouais Hull, dans le cadre du projet deconstruction d’une école primaire dans le secteur Le Plateau;ATTENDU QUE ce conseil autorisait également la Direction générale de la Ville àentreprendre des négociations avec la CSOH pour l’élaboration d’un protocole d’ententeafin d’identifier le partage des responsabilités pour la mise en oeuvre du projet;ATTENDU QUE la CSOH a transmis à la Ville pour signature une entente de partenariatpour la construction d’une école primaire et de locaux communautaires dans le secteurLe Plateau et que cette entente est le résultat des négociations entre la Ville et la CSOH;ATTENDU QUE la contribution financière de la ville de Hull, pour l’aménagement delocaux communautaires, est évaluée à 1 053 372 $ excluant les crédits de taxes auxquelsla CSOH a droit pour la TPS et la TVQ:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-113 du 10février 1998, ce conseil approuve l’entente de partenariat rédigée par la CSOH etnegociée entre les parties avec la collaboration de la Direction générale, le Service destravaux publics et de l’ingénierie et le Service des loisirs, relativement à la constructiond’une école primaire et de locaux communautaires dans le secteur du Plateau et autorisele Maire et Président du comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nom de la Villeladite entente.Ce conseil accepte également de verser selon l’avance des travaux la contributionfinancière, au montant de 1 053 372 $ excluant les crédits de taxes auxquels la CSOHa droit pour la TPS et la TVQ, représentant les coûts d’aménagement au sein de l’écolede locaux et d’équipements communautaires tel qu’il est décrit à l’entente de partenariat.Ce conseil autorise le Greffier à préparer le règlement d’emprunt pour le financement dela contribution de la Ville pour la construction de l’école primaire du secteur Le Plateau,le tout selon les documents fournis par le Service des travaux publics et de l’ingénierie.Les fonds concernant la contribution par le fonds d’appropriation budgétaire au montantde 54 000 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION02-7524 44 000 $ Aménagementd’équipements02-3124-411 10 000 $ Services scientifiqueset génie10 février 1998 / page 20 de 27

Le Trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à laprésente.La présente résolution est conditionnelle à l’approbation du règlement par les autoritéscompétentes.Un certificat du trésorier a été émis le 9 février 1998Adoptée.98-64 LOCATION DE L’ARÉNA ROBERT-GUERTIN À 50 % DU PRIXCOÛTANT À L’ORGANISME CHOEUR CLASSIQUE DEL’OUTAOUAIS LES 3 ET 4 AVRIL 1998 POUR LAPRÉSENTATION DU CONCERT CLASSIQUE "CARMINABURANA"ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture réunis enassemblée le 26 janvier 1998 ont rencontré des membres du Choeur classique del’Outaouais et du Conservatoire de musique de l’Outaouais;ATTENDU QUE les 2 organismes présenteront en partenariat le concert classique«Carmina Burana» à l’aréna Robert-Guertin le 4 avril 1998 et que le 3 avril 1998 setiendra la soirée de la générale;ATTENDU QUE le prix approximatif pour louer l’aréna Robert-Guertin pour les 2 soirs estde 9 000 $;ATTENDU QUE le Choeur classique de l’Outaouais a fait une demande pour que l’arénaleur soit prêté gratuitement pour les 2 soirs:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-96 du 10février 1998, ce conseil autorise le Service des loisirs, division arénas, à louer au Choeurclassique de l’Outaouais l’aréna Robert-Guertin les 3 et 4 avril 1998 à 50 % du prixcoûtant pour la présentation du concert classique «Carmina Burana».Adoptée.98-65 SUBVENTION DE 4 500 $ - PROJET D’INSERTION DANS LEQUARTIER JEAN-DALLAIRE-FRONT - ENTENTE MULTIPARTITE(VILLE DE HULL/C.S.O.H./CENTRE DE PROTECTION DEL’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE/PAROISSE DEL’ÎLE/O.M.H.G-H/COMITÉ DES RÉSIDENTS DU QUARTIERJEAN-DALLAIRE ET FRONT/C.L.S.C.) POUR ASSURER UNFINANCEMENT, SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS (96-97-98)- RESSOURCE D’ANIMATION DANS LE QUARTIERJEAN-DALLAIRE-FRONT (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 20 février 1996, ontaccepté de participer au projet d’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front et decontribuer une somme de 4 500 $ pour assurer une présence stable sur une période10 février 1998 / page 21 de 27

de trois ans (1996-1997-1998) avec chacun des partenaires, soit la Commission scolaireOutaouais-Hull, le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, la Paroisse de l’île,l’Office municipal d’habitation Gatineau/Hull, le Comité des résidents du quartier Jean-Dallaire et Front ainsi que le Centre local des services communautaires de Hull:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-98 du 10février 1998, ce conseil accepte de verser une subvention de 4 500 $ afin de donner suiteau projet d’insertion dans le quartier Jean-Dallaire et Front.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 4 500 $ auComité des résidents du Quartier Jean-Dallaire et Front, 1-54, rue Front, Hull, J8Y 3M5à titre de subvention pour l’année 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 4 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 6 février 1998.Adoptée.98-66 SUBVENTION DE 3 500 $ - PROJET D’INSERTION DANS LESECTEUR DANIEL-JOHNSON - ENTENTE MULTIPARTITE (VILLEDE HULL, CLSC DE HULL, SECTEUR PRIVÉ) POUR ASSURERUN FINANCEMENT SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS(1997-1998-1999) À UNE RESSOURCE D’ANIMATION DANS LESECTEUR DANIEL-JOHNSON (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)ATTENDU QUE les membres du conseil, lors de leur séance du 4 mars 1997, ontaccepté de participer financièrement à un projet d’insertion dans le secteur Daniel-Johnson, en concertation avec le CLSC de Hull et des gens d’affaires de la ville, afind’assurer une présence stable sur une période de trois ans (1997-1998-1999):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-99 du 10février 1998, ce conseil accepte de verser une subvention de 3 500 $ afin de donner suiteau projet d’insertion dans le secteur Daniel-Johnson.À cet effet, ce conseil autorise le Trésorier à émettre un chèque au montant de 3 500 $à la paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe, monsieur Jean-Charles Dufour, 30, rue St-Onge, Hull, Québec, J8Y 5T6 à titre de subvention pour l’année 1998.10 février 1998 / page 22 de 27

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 3 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 10 février 1998.Adoptée.98-67 SUBVENTION DE 3 000 $ÀLAMAISON DE LA FAMILLE DEL’ÎLE POUR L’ANNÉE 1998 - 132, RUE SAINT-JACQUES(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 mai 1996, ontaccepté de participer au projet de la "Maison de la famille de l’Île" et de verser unesubvention de 3 000 $ pour l’année 1996 et que cette subvention a été reconduite en1997;ATTENDU QUE ce projet obtient le soutien du C.L.S.C., de la paroisse Notre-Dame del’Île, de la Caisse populaire Notre-Dame, par un prêt consenti sans intérêt pour unepériode de 6 ans, et de la Congrégation des Oblats;ATTENDU QUE la "Maison de la famille de l’Île" appartient à un réseau de quarante-sept(47) établissements du même type à travers la province et que le projet s’inscrit dans lecadre de la politique familiale préconisée par le conseil depuis 1990:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-100 du 10février 1998, ce conseil accepte de verser une subvention de 3 000 $ afin de donner suiteau projet de la "Maison de la famille de l’Île".À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 3 000 $ à la"Maison de la famille de l’Île", à l’attention de monsieur Alcide Clément, coordonnateur,132, rue St-Jacques, Hull, Québec (J8X 2Z4).Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 3 000,00 $ ANIMATION - îLE DE HULL //SUBV. À DES ORGAN.SANSBUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 6 février 1998.Adoptée.10 février 1998 / page 23 de 27

98-68 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INGÉNIERIE - ABOLITION D’UN POSTED’OPÉRATEUR DE COMPRESSEUR-DRILLEUR ET CRÉATION D’UN POSTEDE JOURNALIERATTENDU QU’un poste d’opérateur de compresseur-drilleur au Service des travaux publics et del’ingénierie est vacant depuis le 1er janvier 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-112 du 10 février 1998, ceconseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travaux publicset de l’ingénierie:ABOLITION DE POSTE1. Opérateur de compresseur-drilleur: groupe IX de l’échelle salariale des employés cols bleus.CRÉATION DE POSTE1. Journalier: groupe V de l’échelle salariale des employés cols bleus.Adoptée.98-69 CORRECTION DE L’ACTE NOTARIÉ - 17, RUE DE LA BOURGOGNE - VENTEDE RUELLE À MONSIEUR GÉRARD DE GUIRE (DISTRICT 05/MADELEINE-DEVERCHÈRES)ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 94-581 adoptée le 20 décembre 1994, vendait à monsieurGérard De Guire et qu’une erreur a été commise par le notaire instrumentant dans la description de laparcelle vendue;ATTENDU QU’il est important d’autoriser l’acte de correction soumis par le notaire Guy Lesage, en datedu 27 janvier 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-107 du 10 février 1998, ceconseil accepte l’acte de correction modifiant la description de la parcelle vendue (partie du lot 7C-311),afin de correspondre à la parcelle décrite au plan 8C-14130 de monsieur Clément LeBlanc, arpenteurgéomètre,laquelle représente la parcelle A montrée au plan 94-776 accompagnant la résolution numéro94-581.Les frais du présent acte sont à la charge de l’acquéreur.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documents aux fins dela présente.Adoptée.98-70 DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE PRÉVOIR DES FONDSPOUR LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYERPERMANENT, COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGISATTENDU QUE des logements sans but lucratif ont été développés à Hull dans le cadre de l’ancienProgramme d’achat-rénovation en coopératives et en OSBL, (Habitation Nouveau Départ);ATTENDU QUE ces programmes prévoient que des personnes ou des familles à faible revenu peuventavoir accès à une partie des logements réalisés grâce à un programme de supplément au loyer leurpermettant de payer le même loyer que dans un HLM, soit 25 % de leur revenu;10 février 1998 / page 24 de 27

ATTENDU QUE ce supplément au loyer n’est pour le moment assuré que pour une période de cinq ans;ATTENDU QU’il est essentiel de conserver une mixité de ménages à faible et modeste revenu dans leslogements réalisés et qu’il faut, pour y parvenir, préserver de manière permanente un pourcentagesignificatif de supplément au loyer;ATTENDU QUE la situation d’incertitude actuelle crée une grande inquiétude autant chez les bénéficiairesde ce programme que chez les projets de coopératives et de logements sans but lucratif réalisés dans laville de Hull;ATTENDU QUE l’amélioration des conditions de logement de personnes et des familles les plus démuniesfinancièrement est une responsabilité gouvernementale;ATTENDU QUE les intervenants de tous les milieux (communautaires, financiers, municipaux), siégeantau conseil d’administration du Fonds québécois d’habitation communautaire, qui gère le programmeAccèsLogis, ont à l’unanimité demandé au gouvernement du Québec de financer un tel programme desupplément au loyer permanent:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE la ville de Hull demande au gouvernement du Québec de prévoir, dès son prochainbudget, des fonds pour la mise en place d’un programme de supplément au loyer permanent,complémentaire au programme AccèsLogis.Ce supplément devrait aussi être accessible pour les logements réalisés dans le cadre de l’ancienProgramme d’achat-rénovation pour les coopératives et les OSBL.Adoptée.98-71 RÈGLEMENT NUMÉRO 2591 RELATIF À UNE ENTENTE DE PARTENARIATENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE OUTAOUAIS-HULL ET UNECONTRIBUTION DE 1 054 000 $ À LA COMMISSION SCOLAIREOUTAOUAIS-HULL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE PRIMAIREDANS LE SECTEUR LE PLATEAU AINSI QU’UN EMPRUNT À LONG TERMEDE 1 000 000 $ POUR EN PAYER LE COÛTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-114 du 10 février 1998, ceconseil approuve le règlement numéro 2591 relatif à une entente de partenariat entre la Ville et laCommission scolaire Outaouais-Hull et une contribution de 1 054 000 $ à la Commission scolaireOutaouais-Hull pour la construction d’une école primaire dans le secteur Le Plateau ainsi qu’un empruntà long terme de 1 000 000 $ pour en payer le coût.Les fonds au montant de 54 000 $ représentant la participation de la Ville aux travaux seront financés parle fonds d’administration budgétaire.Adoptée.98-72 NOMINATION DE 10 PERSONNES À TITRE DE MEMBRES DE LACORPORATION DU BICENTENAIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE le conseil a résolu de procéder à la création de la Corporation du Bicentenaire de la villede Hull;ATTENDU QUE les administrateurs provisoires de la Corporation sont le Maire Yves Ducharme, laconseillère municipale Ghislaine Boucher et monsieur Marc Senécal;10 février 1998 / page 25 de 27

ATTENDU QU’il y a lieu de nommer les membres et les administrateurs de la Corporation à être créée quientreront en fonction aussitôt que les lettres patentes auront été émises:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de nommer les personnes suivantes à titre de membres de laCorporation du Bicentenaire de la ville de Hull:- M. le Maire Yves Ducharme- Mme Ghislaine Boucher, conseillère- M. Marc Senécal- M. Daniel Guay- Mme Louise Poirier- Mme Adèle Gauthier- M. Lawrence Cannon- M. André Fortier- M. Éric Maltais- M. Raymond OuimetAdoptée.98-73 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 2511 CONCERNANT LE PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement no 2511 "Programme de revitalisation des vieuxquartiers".Ce règlement a pour but de modifier le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de:♦ remplacer "restauration de monuments historiques" par "amélioration d’un édifice n’ayant aucunevocation résidentielle";♦ clarifier le paiement de la subvention en indiquant que le paiement peut être effectué en un seulversement.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-74 PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2511CONCERNANT LE PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUXQUARTIERS AFIN DE REMPLACER "RESTAURATION DE MONUMENTSHISTORIQUES" PAR "AMÉLIORATION D’UN ÉDIFICE N’AYANT AUCUNEVOCATION RÉSIDENTIELLE" ET CLARIFIER LE PAIEMENT DE LASUBVENTION EN INDIQUANT QUE LE PAIEMENT PEUT ÊTRE EFFECTUÉ ENUN SEUL VERSEMENTATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 juin 1996, le règlement numéro 2511 concernant le programmede revitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d’habitation du Québec qui contribuefinancièrement à ce programme pour un montant équivalent à celui de la Ville soit 1 225 000 $;ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d’intérêt public d’adopter un règlement modifiantle règlement 2511 concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de:10 février 1998 / page 26 de 27

♦♦remplacer "restauration de monuments historiques" par "amélioration d’un édifice n’ayant aucunevocation résidentielle";clarifier le paiement de la subvention en indiquant que le paiement peut être effectué en un seulversement.ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 10 février 1998 (98-73), à l’effet que leprésent règlement serait soumis pour la SHQ.PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement modifiant le règlement numéro 2511concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de:♦remplacer "restauration de monuments historiques" par "amélioration d’un édifice n’ayant aucunevocation résidentielle";♦clarifier le paiement de la subvention.Adoptée.PROCLAMATIONJe, Yves Ducharme, maire de la ville de Hull, proclame "Février, mois du coeur"AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier10 février 1998 / page 27 de 27

NUMÉRO 4CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 24 FÉVRIER 1998À une séance extraordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du comitéexécutif, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 24 février 1998 à 10 h 30 à laquelle sontprésents: monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Pierre Philion, etRoland Michaud formant quorum dudit Conseil sous la présidence temporaire demonsieur André J. Burns, greffier.Madame la conseillère Denise Gagné et messieurs les conseillers Claude Millette, PierreChénier, Roch Cholette et Pierre Leduc ont donné avis d’absence.98-75 ÉLECTION D’UN PRÉSIDENTPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil nomme madame la conseillère Ghislaine Boucherprésidente de la présente séance.Adoptée.98-76 VENTE ET MISE EN VALEUR DU CINÉMA CARTIER - 200 000 $ATTENDU QUE la Ville a négocié conformément aux termes ci-après avec LesExportations CCMT Inc. la vente du Cinéma Cartier et une entente pour l’exploitation dustationnement voisin, le tout aux fins de la réalisation d’un projet de mise en valeur dubâtiment existant;ATTENDU QUE le projet de transformation comporte la remise à neuf du bâtimentexistant dans le respect du caractère particulier du hall d’entrée du cinéma, pour un totalde 16 000 pieds carrés de locaux destinés à la formation dans les secteurs del’informatique et de la bureautique, lesquels cadrent dans les créneaux identifiés pourrevitaliser la promenade du Portage:24 février 1998 / page 1 de 3

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-166 du 24février 1998, ce conseil accepte de vendre à Les Exportations CCMT Inc., sessuccesseurs et ayants droit l’immeuble connu comme Cinéma Cartier, le tout tel quemontré au plan numéro 1155-D4, comportant un terrain de 11 908 pieds carrés et unbâtiment de 11 294 pieds carrés.De fixer le prix de vente à 200 000 $ dont un dépôt de 10 000 $, le solde payable commesuit:. 90 000 $ à la signature de l’acte de vente. 100 000 $ à être acquitté à même les programmes de subvention de la Ville. Toutsolde s’il en est, étant payable à l’échéance des subventions auxquellesl’acquéreur est éligibleLes modalités essentielles de vente sont les suivantes:1) L’acte devra être signé dans les soixante (60) jours de la présente;2) Les montants auxquels l’acheteur a droit dans le cadre des rénovations de façadeset du programme de crédit de taxes devront être affectés au paiement du soldedu prix de vente. Le trésorier est autorisé à faire les écritures pour acquitter lesolde à même lesdites subventions;3) L’acquéreur devra réaliser un projet sensiblement conforme à la description cihaut;4) Les travaux devront débuter dans les soixante (60) jours de la signature de l’acte;5) La vente sera faite sans garantie pour défauts cachés et conformément à l’article5 de la proposition de développement et offre d’achat standard de la Ville en cequi concerne la présence possible de contaminants;6) L’acquéreur ne pourra pas revendre l’immeuble avant sa transformation sansl’accord de la Ville;7) En cas de défaut de l’acquéreur, la Ville pourra considérer la présente acceptationcomme nulle et non avenue;D’accepter de convenir d’un bail avec Les Exportations CCMT Inc., successeurs et ayantsdroit pour l’exploitation du stationnement voisin du Cinéma Cartier pour une période decinq (5) ans avec option de renouveler pour cinq (5) ans le loyer étant révisé à 25 000$/an pour cette période. Le loyer est fixé à 20 000 $ par année, incluant les taxes, lesfrais d’entretien et assurances étant à la charge du locataire. Le locataire aura uneoption d’achat valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’acte de vente auprix de 200 000 $ sur ledit terrain de stationnement.Le promettant acquéreur est autorisé d’occuper les lieux dès l’acceptation des présentesavec assumation de responsabilité civile découlant de son occupation. Nonobstant àcette occupation, il ne deviendra propriétaire de l’immeuble qu’à la signature de l’acte devente.24 février 1998 / page 2 de 3

L’immeuble est livré tel que dans son état actuel, la Ville n’étant responsable que del’enlèvement des équipements électriques situés à l’ouest du bâtiment et autreséquipements situés dans le bâtiment.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer l’acte devente aux fins de la présente.Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEGHISLAINE BOUCHERConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 février 1998 / page 3 de 3

NUMÉRO 5CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 3 MARS 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25,rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 3 mars 1998, à 20 h 00 à laquelle sont présents:madame et messieurs les conseillers(ère) Claude Millette, Pierre Chénier GhislaineBoucher, Claude Bonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et RolandMichaud formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur André J. Burns,greffier.Madame la conseillère Denise Gagné, monsieur le maire Yves Ducharme et monsieur leconseiller Lynus Godin ont donné avis d’absence.98-75 ÉLECTION D’UN PRÉSIDENNTPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Claude Millette président dela présente séance.Adoptée.98-76 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIREDU 10 FÉVRIER ET EXTRAORDINAIRE DU 24 FÉVRIER 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du10 février 1998 et extraordinaire du 24 février 1998.Adoptée.3 mars 1998 / page 1 de 24

98-77 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SITUÉEAU 42, RUE DE LA CITADELLE POUR LA DIMINUTION DE LA MARGEAVANT DE 5 MÈTRES À 4,82 MÈTRES ET POUR L’EXEMPTION DE LADISPOSITION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA LARGEUR D’UNESPACE DE STATIONNEMENT LORSQUE CELUI-CI EST ADJACENTÀ UN MUR LATÉRAL (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur lesdérogations mineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Réjean Clément, notaire, représentant du Groupe BrigilConstruction, propriétaire du bâtiment situé au 42, rue de la Citadelle a fait, en date du10 octobre 1997, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le butd’obtenir une diminution de la marge avant de 5 mètres à 4,82 mètres et d’obtenir uneexemption de l’application de l’article 5.2.3.3 du règlement numéro 2210;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert un minimum de 5 mètrespour la marge avant et que le bâtiment est construit à 4,82 mètres de la ligne d’empriseainsi que la largeur du garage requiert une dimension minimale de 3,35 mètres selon lesdispositions de l’article 5.2.3.3;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande etdans son rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayantpour effet de diminuer la marge avant de 5 mètres à 4,82 mètres et d’accorderl’exemption de l’application de l’article 5.2.3.3;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de laloi sur les Cités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par le Groupe Brigil Constructionet à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété situéeau 42, rue de la Citadelle, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la margeavant de 5 mètres à 4,82 mètres ainsi que l’exemption de l’application de l’article 5.2.3.3du règlement d’urbanisme numéro 2210.Adoptée.98-78 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 3 MARS 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-79 à 98-90 inscrites àl’ordre du jour agréé du 3 mars 1998.Adoptée.3 mars 1998 / page 2 de 24

98-79 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DE TRANSPORTVAILLANT LTÉE ET PAIEMENT DE LA COMMISSION DE 200 $ ÀMADAME MYCHÈLE ST-LOUISATTENDU QU’en 1997, le Service des arts et de la culture a versé à madame MychèleSt-Louis la somme de 2 000 $ à titre de relationniste pour le Théâtre de l’Île et qu’unedes tâches de son mandat était la recherche de commandites;ATTENDU QUE selon l’entente signée, madame Mychèle St-Louis recevrait unecommission de 20 % du montant de commandite obtenue par ses démarches;ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu la confirmation que TransportVaillant Ltée verserait une commandite de 1 000 $ pour la programmation 1998 duThéâtre de l’Île:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-122 du 17février 1998, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget 7962 du Service des artset de la culture lorsque la commandite aura été perçue en totalité.De plus, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 200 $ à madameMychèle St-Louis, 700 boulevard Saint-Joseph, app. 910, Hull, Québec, J8Y 4B1 à titrede commission pour la recherche de commandites.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79620-419 200,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 13 février 1998.Adoptée.98-80 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 500 $ DEBELL CANADA POUR LE THÉÂTRE DE L’ÎLEATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 1 500 $de Bell Canada pour la saison 1998 du Théâtre de l’Île:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-148 du24 février 1998, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget 1998 du Service desarts et de la culture suite à la commandite de 1 500 $ de Bell Canada.3 mars 1998 / page 3 de 24

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79620-345 1 500,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST //PUBLICATION SERVICE01-38910 1 500,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTIONUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-81 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 10 000 $ DEPETRO-CANADA POUR LE THÉÂTRE DE L’ÎLEATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 10 000 $de Petro-Canada pour la saison 1998 du Théâtre de l’Île:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-147, ceconseil autorise le trésorier à modifier le budget 1998 du Service des arts et de la culturesuite à la commandite de 10 000 $ reçue de Petro-Canada pour la saison 1998 duThéâtre de l’Île.De plus, ce conseil autorise le trésorier à émettre un reçu à Petro-Canada.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79620-419 10 000,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRES01-38910 10 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTIONUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-82 SUBVENTION DE 450 000 $ RÉPARTIE SUR TROIS ANS(1998-1999-2000) À LA CORPORATION DU BICENTENAIRE DEHULLATTENDU QUE le conseil municipal, par sa résolution numéro 98-25 du 20 janvier 1998,a nommé monsieur Marc Senécal à titre de président de la Corporation du Bicentenairede la ville de Hull et mandaté les conseillers juridiques de la Ville à préparer l’acted’incorporation de la Corporation sans but lucratif;3 mars 1998 / page 4 de 24

ATTENDU QU’à sa séance du 10 février 1998, le conseil municipal, par sa résolutionnuméro 98-72, a accepté de nommer les dix personnes suivantes à titre de membres dela Corporation du Bicentenaire de Hull, soit monsieur le maire Yves Ducharme, madameGhislaine Boucher, monsieur Marc Senécal, monsieur Daniel Gay, madame LouisePoirier, madame Adèle Gauthier, monsieur Lawrence Cannon, monsieur André Fortier,monsieur Éric Maltais et monsieur Raymond Ouimet;ATTENDU QUE ladite Corporation a le mandat de planifier, organiser, financer,promouvoir et mettre en oeuvre un programme de célébration des fêtes du Bicentenaireet d’encourager la participation active des résidants et résidantes de Hull dans ces fêtes;ATTENDU QUE la ville de Hull souhaite accorder à la Corporation du Bicentenaire deHull une subvention de l’ordre de 450 000 $ répartie sur trois ans (1998-1999-2000) afind’aider ladite Corporation à démarrer ses opérations et à réaliser son mandat:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-132 du 17février 1998, ce conseil autorise le trésorier à verser à la Corporation du Bicentenaire deHull le premier versement annuel de 150 000 $ d’une subvention totalisant 450 000 $répartie sur trois ans afin d’aider la Corporation du Bicentenaire de Hull à démarrer sesopérations et à réaliser son mandat.Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets 1999 et 2000 les fonds nécessaires pourdonner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION76740-974 150 000,00 $ FÊTE BICENTENAIRE //CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-83 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 50 000 $ AU COMITÉORGANISATEUR DES JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2001ATTENDU QUE la ville de Hull, conjointement avec la ville d’Ottawa, sera l’hôte des IVeJeux de la francophonie en l’an 2001;ATTENDU QUE ce prestigieux événement s’organisera en partenariat avec la Villed’Ottawa, la Communauté urbaine de l’Outaouais, la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, le gouvernement du Québec, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernementfédéral;ATTENDU QUE l’organisation de ces Jeux vise un objectif d’autofinancement pour laréalisation de ces Jeux mais nécessite une participation financière des principauxpartenaires dans la phase de planification de cet événement d’envergure internationale;3 mars 1998 / page 5 de 24

ATTENDU QUE la ville de Hull est représentée par monsieur le maire Yves Ducharmeau Comité d’orientation de ces Jeux, et qu’elle est aussi membre ex-officio du Conseild’administration du Comité organisateur des Jeux de la francophonie:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-165 du24 février 1998, ce conseil accepte de contribuer financièrement une somme de 50 000 $à la phase de planification de cet événement d’envergure internationale.De plus, le trésorier est autorisé à émettre immédiatement un premier chèque, aumontant de 25 000 $, à l’ordre du Comité organisateur des Jeux de la francophonie etle solde de 25 000 $ à être déterminé ultérieurement par résolution du comité exécutif.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-974 50 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX //CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-84 VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN À MONSIEUR AURÈLEDESJARDINS POUR ÉLARGIR SON ENTRÉE CHARRETIÈRE - 3,RUE VAUDREUIL - 1 400 $ (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du terrain ci-après: lots 415-1, 416-1 et 417-1,quartier 3, dont une partie (577 pieds carrés) est adjacente au 3, rue Vaudreuil;ATTENDU QUE le propriétaire du 3, rue Vaudreuil a offert d’acheter ladite parcelletriangulaire (577 pieds carrés) pour élargir son entrée charretière;ATTENDU QUE la Ville devra y conserver une servitude de passage permanente pouraccéder aux parties résiduelles des lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3 (falaise):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-130 du17 février 1998, ce conseil accepte de vendre à monsieur Aurèle Desjardins, domicilié au3, rue Vaudreuil, partie des lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3, comme montré au plan90-41-A (577 pieds carrés), au prix de 1 400 $, soit 2,43 $ le pied carré.L’acte de vente devra être signé par l’acquéreur dans un délai de 90 jours de la présente.Les frais pour la préparation des documents techniques et les frais de notaire sont à lacharge de l’acquéreur.3 mars 1998 / page 6 de 24

Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente.Adoptée.98-85 VENTE DES LOTS 247-506, QUARTIER 1 ET 247-734, QUARTIER1 (AMHERST/DUFFERIN) À LA COOPÉRATIVE D’HABITATIONSAINT-JOSEPH - 35 000 $ (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 97-199, acceptait de vendre le site Amherst-Dufferin et de céder les revenus nets à la Société municipale d’habitation Asticou(SMHA);ATTENDU QUE la Coopérative d’habitation St-Joseph a offert d’acheter ledit terrain à desconditions acceptables pour la Ville :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-156 du 24février 1998, ce conseil accepte de vendre à la Coopérative d’habitation St-Joseph leslots 247-506, quartier 1 et 247-734, quartier 1, au prix de 35 000 $, payable en entier àla signature de l’acte qui devra avoir lieu avant le 30 mars 1998, et autorise le trésorierà verser le revenu net de cette transaction à la Société municipale d’habitation Asticou.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente.Adoptée.98-86 SERVICES MUNICIPAUX RUE DE L’ATMOSPHÈRE EN VUE DELA DESSERTE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE SUR LA RUE DEL’ATMOSPHÈRE, SECTEUR LE PLATEAU - 58 695,03 $(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE la Commission scolaire Outaouais-Hull doit procéder incessamment àla construction d’une école primaire sur la rue de l’Atmosphère dans le secteur LePlateau;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée ont procédé à des appelsd’offres pour la construction des services municipaux sur la rue de l’Atmosphère en vuede desservir ladite école ainsi qu’un projet de développement résidentiel futur;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée ont demandé à la Villede défrayer, dans l’immédiat, le coût des travaux de construction des services municipauxsur la rue de l’Atmosphère, évalués à 58 695,03 $ taxes incluses, en vue de desservirladite école;ATTENDU QUE Les Développements immobiliers Gamelin ltée acceptent de rembourserà la Ville les dits coûts au moment où ils entreprendront le développement résidentiel surla rue de l’Atmosphère:3 mars 1998 / page 7 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-153 du24 février 1998, ce conseil accepte de contribuer aux coûts de construction des servicesmunicipaux prévus sur la rue de l’Atmosphère en vue de desservir la future écoleprimaire, au montant de 58 695,03 $ taxes incluses, selon la soumission fournie par LesDéveloppements immobiliers Gamelin ltée, en date du 1 er octobre 1997.Ce conseil autorise également le trésorier à facturer à Les Développements immobiliersGamelin ltée un montant équivalent à cette contribution financière augmentée des fraisd’intérêt pour recouvrement au moment où une demande de subdivision aura étédéposée à la Ville pour le développement résidentiel des terrains en façade du tronçonvisé par la présente résolution (lot 11-220 de la rue de l’Atmosphère).Les fonds à cette fin, au montant de 58 695,03 $, seront pris à même les postesbudgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTIONF.R. 51 507,20 $ Fonds de roulement04-13493 3 605,50 $ Ristourne TPS04-13593 3 582,33 $ Ristourne TVQTOTAL : 58 695,03 $À cette fin, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de roulement la somme de51 507,20 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés, en versements égaux au fonds deroulement, sur une période de trois ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et, par la suite, les 1er janvier dechaque année jusqu’à parfait remboursement.Un certificat du trésorier a été émis le 20 février 1998.Adoptée.98-87 POUR RECONDUIRE LES MANDATS DE MADAME CAROLELAFRANCE, DE MONSIEUR DANIEL GAUVREAU ET DEMONSIEUR DAN GAY À TITRE DE MEMBRES CITOYENS AUSEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISMEATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19-1) permet lacréation d’un Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) ayant notamment pour mandat deformuler des recommandations en matière d’urbanisme auprès du conseil municipal;ATTENDU QUE le conseil a adopté le règlement numéro 2227 concernant le Comitéconsultatif d’urbanisme de la ville de Hull, lequel est entré en vigueur le 8 septembre1991;ATTENDU QUE l’article 2a du règlement numéro 2227 stipule que le C.C.U. se composede quatre membres citoyens choisis parmi les contribuables résidants de la ville de Hullnommés par le conseil;3 mars 1998 / page 8 de 24

ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la durée du mandat d’un membre citoyen est dedeux ans renouvelable;ATTENDU QUE madame Carole Lafrance a été nommée par la résolution numéro 96-277 adoptée par le conseil le 11 juin 1996, pour un terme débutant le 11 juin 1996 et seterminant le 28 février 1997 et que son mandat a été reconduit par la résolution numéro97-94 adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997et se terminant le 28 février 1998;ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé par la résolution numéro 96-85adoptée par le conseil le 27 février 1996, pour un terme débutant le 1er mars 1996 et seterminant le 28 février 1998;ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a été nommé par la résolution numéro 95-71 adoptéepar le conseil le 21 février 1995, pour un terme débutant le 1er mars 1995 et se terminantle 28 février 1997 et que son mandat a été reconduit par la résolution numéro 97-94adoptée par le conseil le 4 mars 1997, pour un terme débutant le 1er mars 1997 et seterminant le 28 février 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-135 du 17février 1998, ce conseil accepte de reconduire le mandat des personnes suivantes:- madame Carole Lafrance à titre de membre citoyen du Comité consultatif d’urbanismeet ce, pour une année, soit du 1er mars 1998 au 28 février 1999;- monsieur Daniel Gauvreau à titre de membre citoyen du Comité consultatifd’urbanisme et ce, pour deux ans, soit du 1er mars 1998 au 29 février 2000;- monsieur Dan Gay à titre de membre citoyen du Comité consultatif d’urbanisme et ce,pour une année, soit du 1er mars 1998 au 28 février 1999.Adoptée.98-88 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ J. BURNS, GREFFIER AUBUREAU DU GREFFIER, À COMPTER DU 1ER JUIN 1999ATTENDU QUE monsieur André J. Burns, greffier au Bureau du greffier, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er juin 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André J. Burns aura complété 21 ans et 4 mois deservice à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Burns peut se prévaloir du programme d’encouragement à laretraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-163 du 24février 1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur André J. Burns, à compter du 1erjuin 1999.3 mars 1998 / page 9 de 24

De plus, ce conseil autorise monsieur Burns à utiliser ses crédits de vacances, maladieet autres avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, unepartie de l’allocation de retraite qui lui est due et, à la date effective de sa retraite, lesolde de son allocation de retraite et de ses bénéfices conformément au programmed’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Également, monsieur Burns aura droit à toute revalorisation et/ou indexation ou autresbénéfices, du régime de retraite qui pourraient être accordés au groupe d’employésretraités de la Ville dans le futur.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur André J. Burnsleurs plus sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-89 FIN DU MANDAT DE MESSIEURS LES CONSEILLERS ROLANDMICHAUD ET PIERRE LEDUC AU SEIN DE LA CORPORATIONJULES-DESBIENSATTENDU QUE par sa résolution numéro 95-517 en date du 28 novembre 1995, ceconseil acceptait de déléguer monsieur le conseiller Roland Michaud au conseild’administration de la Corporation Jules-Desbiens;ATTENDU QUE par sa résolution numéro 96-422 en date du 15 octobre 1996, ce conseilacceptait de nommer monsieur le conseiller Pierre Leduc à titre de représentant de la villede Hull au conseil d’administration de la Corporation Jules-Desbiens:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil amende sa résolution numéro 95-517 du 28 novembre 1995et abroge sa résolution numéro 96-422 du 15 octobre 1996 afin de mettre un terme aumandat de ces deux membres du conseil au sein de la Corporation Jules-Desbiens.Adoptée.98-90 AUTORISER L’ÉMISSION D’UNE SUBVENTION POUR LARÉNOVATION DE L’ÉDIFICE AU 109, RUE WRIGHT SITUÉ DANSLE SITE DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT/10MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment situé au 109, rue Wright a fait l’objet d’une demande depermis de rénovation en date du 1er octobre 1997;3 mars 1998 / page 10 de 24

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin decréer le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2226le 18 août 1991, afin d’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le projet présenté est compatible au style du bâtiment:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxesfoncières conformément aux dispositions du règlement numéro 2379 lorsque le requérantdu 109, rue Wright aura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions dupermis émis par la Ville.Adoptée.98-91 RÈGLEMENT NUMÉRO 2592 VISANT À CITER COMMEMONUMENT HISTORIQUE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 14, RUEEDDY, CONNU SOUS LE NOM DE L’HÔTEL BANK (DISTRICT10/MONTCALM)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2592 joint en annexe visantà citer comme monument historique l’immeuble situé au 14, rue Eddy, connu sous le nomde l’Hôtel Bank et autorise le Greffier à publier les avis.Adoptée.98-92 RÈGLEMENT NUMÉRO 2593 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2511 CONCERNANT LE PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS AFIN DEREMPLACER "RESTAURATION DE MONUMENTSHISTORIQUES" PAR "AMÉLIORATION D’UN ÉDIFICE N’AYANTAUCUNE VOCATION RÉSIDENTIELLE" ET CLARIFIER LEPAIEMENT DE LA SUBVENTION EN INDIQUANT QUE LEPAIEMENT PEUT ÊTRE EFFECTUÉ EN UN SEUL VERSEMENTATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 juin 1996, le règlement numéro 2511concernant le Programme de revitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d’habitation duQuébec qui contribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celuide la Ville soit 1 225 000 $;3 mars 1998 / page 11 de 24

ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d’intérêt public d’adopter unrèglement modifiant le règlement 2511 concernant le Programme de revitalisation desvieux quartiers afin de:remplacer "restauration de monuments historiques" par "amélioration d’un édificen’ayant aucune vocation résidentielle";clarifier le paiement de la subvention en indiquant que le paiement peut être effectuéen un seul versement;ATTENDU QU’un avis de motion (98-73) a été donné à la séance du 10 février 1998 àl’effet que le présent règlement serait soumis pour adoption:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2593 modifiant le règlementnuméro 2511 concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de:remplacer "restauration de monuments historiques" par "amélioration d’un édificen’ayant aucune vocation résidentielle";clarifier le paiement de la subvention.Adoptée.98-93 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 704 CONCERNANT LACIRCULATION POUR MODIFIER LES EXIGENCES DESIGNALISATION POUR LES ESPACES DE STATIONNEMENTRÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉESJE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district 09/Laurier, donne avis de motion dela présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 704 concernant lacirculation pour modifier les exigences de signalisation pour les espaces de stationnementréservés aux personnes handicapées.(S)PIERRE LEDUCConseillerDistrict 09/Laurier3 mars 1998 / page 12 de 24

98-94 RÈGLEMENT NUMÉRO 2594 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DERÉFECTION DE PAVAGE, CONSTRUCTION ETRECONSTRUCTION DE BORDURES ET TROTTOIRS DE BÉTONSUR CERTAINES RUES AU MONTANT DE 1 000 000 $,L’APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENT D’UNE SOMMEDE 595 000 $ AINSI QU’UN EMPRUNT DE 405 000 $ POUR ENPAYER LE COÛTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-189 du 3 mars1998, ce conseil approuve le règlement numéro 2594 décrétant les travaux de réfectionde pavage, construction et reconstruction de bordures et trottoirs de béton sur certainesrues au montant de 1 000 000 $, l’appropriation au fonds de roulement d’une somme de595 000 $ ainsi qu’un emprunt de 405 000 $ pour en payer le coût.Ce conseil approprie au fonds de roulement la somme de 595 000 $ pour pourvoir aupaiement d’une partie des travaux décrétés par le présent règlement.À cette fin, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de roulement la somme de595 000 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés par le fonds d’administration budgétaireen versements égaux au fonds de roulement, sur une période trois ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et, par la suite, les 1er janvier dechaque année jusqu’à parfait remboursement.Adoptée.98-95 RÈGLEMENT NUMÉRO 2595 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DECONSTRUCTION D’UN ÉGOUT COLLECTEUR PLUVIAL, D’UNRÉSERVOIR DE RÉTENTION SOUTERRAIN SUR LA RUEISABELLE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DETÉLÉMÉTRIE AINSI QU’UN EMPRUNT DE 3 490 000 $ POUR ENPAYER LE COÛT (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-190 du 3 mars1998, ce conseil approuve le règlement numéro 2595 décrétant les travaux deconstruction d’un égout collecteur pluvial, d’un réservoir de rétention souterrain sur la rueIsabelle et l’installation d’un système de télémétrie ainsi qu’un emprunt de 3 490 000 $pour en payer le coût.Adoptée.3 mars 1998 / page 13 de 24

98-96 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2224 À L’EFFETD’ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SOUSFORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRESMUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DESBÂTIMENTS PATRIMONIAUXJE, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district 06/Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2224 à l’effetd’accorder une compensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxesfoncières municipales relatives à la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux.Ce règlement vise, entre autre, à octroyer la subvention en fonction du coût total destravaux et non en fonction de la différence des coûts, à modifier la subvention maximalepossible par immeuble selon certaines conditions et à inclure une liste de prix pour lestravaux admissibles.(S)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06/Hautes-Plaines98-97 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2511 CONCERNANT LEPROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSJE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller du district 05/Madeleine-De Verchères,donne avis de motion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro2511 "Programme de revitalisation des vieux quartiers".Ce règlement a pour but de modifier le programme de revitalisation des vieux quartiersafin de permettre l’émission de certificats par le trésorier après l’approbation du comitéexécutif avant la date limite du 31 mars 1998, avec dispense au Greffier d’en fairelecture.(S)CLAUDE BONHOMMEConseillerDistrict 05/Madeleine-De Verchères98-98 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LACAISSE POPULAIRE DE HULLATTENDU QU’en 1997, le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de5 000 $ de la Caisse populaire de Hull pour la saison 1998 du Théâtre de l’Île:3 mars 1998 / page 14 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-173 du 3 mars1998, ce conseil autorise le Trésorier à augmenter le budget 1998 du Service des artset de la culture suite à la commandite de 5 000 $ de la Caisse populaire de Hull pour leThéâtre de l’Île.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79620-419 5 000,00 $ THÉÂTRE DE L’ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRES01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTIONUn certificat du trésorier a été émis le 26 février 1998.Adoptée.98-99 ADHÉSION DE LA VILLE DE HULL À L’UNITÉ RÉGIONALE DELOISIR ET SPORT DE L’OUTAOUAIS (URLSO)ATTENDU QUE le gouvernement s’est donné un Cadre d’intervention gouvernementaleen matière de loisir et de sport intitulé «Pour un partenariat renouvelé», résultat d’unvaste processus de consultation;ATTENDU QUE ce Cadre d’intervention mise sur la richesse des acquis et propose desajustements aux programmes de soutien et à la structure d’offres de services afin de lesrendre plus efficaces, mieux adaptés au contexte social et économique actuel etdavantage centrés sur les besoins et les aspirations des citoyennes et des citoyens;ATTENDU QUE les moyens d’intervention résumés dans le Cadre d’intervention visentla consolidation des acquis au palier local; le réaménagement de la structure de soutienau palier régional; et le réalignement de l’organisation au palier national;ATTENDU QUE la refonte au niveau régional prévoit que le soutien en matière de loisiret de sport s’articulera autour d’unités régionales de loisir et de sport créées pourrépondre adéquatement aux besoins des régions dans le respect de leur spécificité et deleur dynamique;ATTENDU QUE l’Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais, URLSO, constituéeen corporation autonome, sera gérée par un conseil d’administration composé de quinze(15) membres provenant d’organismes de loisir et de sport, du monde municipal, deporte-parole du milieu scolaire et du représentant du bureau régional du Ministère(observateur);ATTENDU QUE le milieu municipal a droit à cinq (5) sièges dont deux (2) pour lesMunicipalités régionales de comté, deux (2) pour la Communauté urbaine de l’Outaouaiset un cinquième qui pourra être comblé sur un principe d’alternance par les MRC et laCUO:3 mars 1998 / page 15 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-174 du 3 mars1998, ce conseil accepte que la ville de Hull adhère à l’Unité régionale de loisir et desport de l’Outaouais et délègue madame Adèle Huot, coordonnatrice en chef au Servicedes loisirs, au collège électoral des municipalités.De plus, ce conseil délègue les personnes suivantes pour représenter la Ville àl’assemblée générale de fondation du 12 mars prochain :Paul Nicole, Jean-Luc Guindon, François Lemay et Adèle Huot.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION71100-493 500,00 $ S P O R T S E TCOMMUNAUTAIREADMINISTRATION //COTISATIONS ASSOC.Un certificat du trésorier a été émis le 26 février 1998.Adoptée.98-100 VENTE DE RUELLE À MADAME PAULINE PROULX - PARTIE DULOT 255-1229A (ARRIÈRE DU 35, RUE VIGER) (DISTRICT 01/DEL’UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la Ville a vendu (acte 100-884) la majeure partie de la ruelle adjacenteau 35, rue Viger, soit 42 pieds sur 6 pieds, sauf une parcelle de 6 pieds sur 16 piedsoccupée par le propriétaire voisin depuis cette date;ATTENDU QUE la Ville peut vendre les droits qu’elle possède dans ladite parcelle sanspréjudice:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-177 du 3 mars1998, ce conseil accepte de vendre les droits qu’elle peut avoir dans la partie du lot 255-1229A, quartier 1, décrit au plan 10853 D de monsieur Claude Durocher, arpenteurgéomètre,en date du 26 juin 1997, à madame Pauline Proulx, propriétaire du 35, rueViger, adjacent à la parcelle vendue, au prix de 11 $ le mètre carré, soit 97,90 $.Les frais pour la préparation des documents d’arpentage et des actes sont à la chargeentière de l’acheteur et la vente se fait sans garantie.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les actesaux fins de la présente.Adoptée.3 mars 1998 / page 16 de 24

98-101 PROJET DE DIX-SEPT LOGEMENTS D’UNE CHAMBRE ÀCOUCHER AU 185, RUE LAVAL - PARTICIPATION DE LA VILLE(DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande d’aide de l’organisme Mon Chez-Nous Inc.pour la création de dix-sept logements d’une chambre à coucher au 185, rue Laval(Cinéma de Paris) et que sans la participation municipale, la Société d’habitation duQuébec (SHQ) ne reconnaît pas le projet et n’accorde pas les subventions requises pourla réalisation du projet;ATTENDU QUE la participation de la SHQ (45 %) au projet sera de 397 800 $ et quecelle du milieu doit être égale au tiers, soit 132 600 $ (15 %);ATTENDU QUE la SHQ assumera par la suite 90 % du déficit d’opération à condition quela Ville en assume 10 %, soit approximativement 5 000 $ par année pour l’ensemble duprojet, le tout sujet à l’accord de l’Office municipal d’habitation Gatineau Hull (OMGH);ATTENDU QUE ce projet constitue un projet plus désirable et plus rentable que le projetinitial de six chambres envisagé au 49, rue de Châteauguay par le même organisme :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-191 du 3 mars1998, ce conseil:1) d’accepter le projet de dix-sept logements d’une chambre à coucher au 185, rueLaval, présenté par l’organisme Mon Chez-Nous Inc. pour les fins duprogramme « AccèsLogis » de la SHQ;2) d’accepter de contribuer comme suit à la subvention du milieuconditionnellement à la réalisation du projet :50 000 $ - Programme « Subvention de taxes »ville de Hull50 000 $ - Contribution de la ville de Hull32 600 $ - Autre contribution du milieuTotal : 132 600 $3) d’autoriser la Société municipale d’habitation Asticou (SMHA) àmodifier la programmation de 1997 de la SMHA pour réaliser deuxbâtiments familiaux de trois logements de deux chambres à couchersur la rue de Châteauguay;4) de modifier sa résolution 97-247 pour y retirer la cession du 123, rueKent à la SMHA. La valeur dudit terrain, lot 509-1, quartier 5, étantincluse dans la participation municipale au projet de dix-septlogements de Mon Chez-Nous Inc.;5) de mandater, conformément à la résolution 98-42, la SMHA pourassurer le suivi du présent dossier de la participation municipale auditprojet de dix-sept logements.3 mars 1998 / page 17 de 24

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION64210-931 26 400,00 $ PROGRAMME ACCÈS-LOGISDE LA SHQ // PART.FINANCIÈRE ACCES-LOGISLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 50 000,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSES64210-931 50 000,00 $ PROGRAMME ACCÈS-LOGISDE LA SHQ // PART.FINANCIÈRE ACCÈS-LOGISUn certificat du trésorier a été émis le 7 février 1998.Adoptée.98-102 ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - OUVERTURE DESSOUMISSIONS ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l’Outaouais, entendémettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlementsnuméros 1760, 1776, 2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et 2546;ATTENDU QUE la Ville a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électroniqued’informations financières, des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations aumontant de 3 652 000 $;ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Ville a reçu trois soumissions ci-dessousdétaillées:3 mars 1998 / page 18 de 24

Nom dusoumissionnaireSyndicat dirigé parLévesque, Beaubien,Geoffrion Inc.Valeursmobilières Desjardins- BLC Valeursmobilières- Wood Gundy- Midland WalwynTassé & Associés- RBC DominionValeursmobilières- Scotia McLeodInc.Prixoffert98,829 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $98,338 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $98,238 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $Montant Taux Échéance Loyer4,754,855,005,255,504,754,855,005,205,304,754,855,005,205,301999200020012002200319992000200120022003199920002001200220035,72875,69735,7247ATTENDU QUE l’offre ci-haut provenant du Syndicat dirigé par Valeurs MobilièresDesjardins s’est avérée être la plus avantageuse:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-195 du 3 mars1998, ce conseil accepte que l’émission d’obligations au montant total de 3 652 000 $de la ville de Hull soit adjugée au Syndicat dirigé par Valeurs Mobilières Desjardins.Demande est faite à ces derniers afin de mandater la Caisse Canadienne de dépôt devaleurs (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission.Le maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présenteémission, soit une obligation par échéance.De plus, ce conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel quedécrit dans le protocole d’entente signé entre le ministère des Affaires municipales duQuébec et CDS étant donné que CDS agira à titre d’agent d’inscription en compte,d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions àeffectuer à l’égard de ses adhérents.Également ce conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le systèmebancaire intitulé "autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises",étant donné que CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigenceslégales de l’obligation.Adoptée.3 mars 1998 / page 19 de 24

98-103 ÉMISSION D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - TERME PLUS COURTQUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS D’EMPRUNTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-179 du 3 mars1998, ce conseil accepte que pour l’emprunt au montant total de 3 652 000 $, effectuéen vertu des règlements numéros 1760, 1776, 2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et2546, la ville de Hull émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévudans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de:5 ans (à compter du 24 mars 1998); en ce qui regarde les amortissements annuels decapital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesditsamortissements pour les règlements numéros 2506, 2513, 2526 et 2546, chaqueémission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due surl’emprunt.Adoptée.98-104 ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - AMENDEMENTS AUXDIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la ville de Hull émet des obligations pour un montant de 3 652 000 $ envertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard dechacun deux:Règlement d’empruntMontant1760 70 000 $1776 255 000 $2236 12 000 $2287 93 000 $2506 1 300 000 $2513 942 000 $2526 280 000 $2544 200 000 $2546 500 000 $ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier lesrèglements en vertu desquels ces obligations sont émises :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-180 du 3 mars1998, ce conseil accepte que chacun des règlements d’emprunt indiqués ci-dessus soitet est amendé, s’il y a lieu, afin que chacun d’eux soit conforme à ce qui est stipuléci-bas, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié ci-haut en regard dechacun desdits règlements compris dans l’émission de 3 652 000 $.1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 24 mars 1998.3 mars 1998 / page 20 de 24

2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt devaleurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agentdétenteur de l’obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuerà l’égard de ses adhérents tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre leMinistre des Affaires municipales du Québec et CDS.4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques defonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à fairedes prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans lecompte de l’institution financière suivante : Caisse populaire Desjardins de Hull, 41rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 24 mars et le 24 septembre dechaque année.6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourrontêtre rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur lesdettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel quepermis par la loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financierauthentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’ellesauront été authentifiées.Adoptée.98-105 ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - REFINANCEMENT DE430 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la ville de Hull avait, le 4 novembre 1997, un montant de 1 789 000 $à renouveler sur un emprunt original de 9 857 000 $ pour une période de 4 ans, en vertudes règlements numéros 853, 854, 1760, 1773, 1776, 2235, 2236 et 2287;ATTENDU QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU’un montant total de 1 359 000 $ a été payé comptant laissant ainsi unsolde net à renouveler de 430 000 $;ATTENDU QUE l’émission d’obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datéedu 24 mars 1998;ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur lesdettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que leterme original d’un emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors de chaqueémission de nouvelles obligations:3 mars 1998 / page 21 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-181 du 3 mars1998, ce conseil accepte que la ville de Hull émette les 430 000 $ d’obligations derenouvellement pour un terme additionnel de 4 mois et 20 jours au terme original desrèglements ci-haut mentionnés.Adoptée.98-106 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LA SOMME DE 92 875$ À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ, AFIN DE FINANCER LESTRAVAUX DU SECTEUR LE PLATEAU - REMBOURSEMENT DUCOÛT DU SURDIMENSIONNEMENT DE L’ÉGOUT SANITAIRE ÀLES DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELIN LTÉE RELIÉAUX TRAVAUX DES PHASES IX, XA - PROLONGEMENT DUBOULEVARD DU PLATEAU - QUOTE-PART DE LA VILLE DE97 900 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-184 du 3 mars1998, ce conseil autorise le trésorier à puiser la somme de 92 875 $ à même le surplusaccumulé, afin de financer les travaux suite à l’acceptation de la résolution du secteur LePlateau - remboursement du coût du surdimensionnement de l’égoût sanitaire à LesDéveloppments immobiliers Gamelin ltée relié aux travaux des phases IX, XA -prolongement du boulevard du Plateau - quote part de la Ville de 97 900 $ incluant lestaxesDe plus, ce conseil accepte de récupérer de la ville d’Aylmer le montant de 92 874,97 $excluant les taxes, conformément à l’entente intermunicipale signée le 23 octobre 1987,entre les villes de Hull et d’Aylmer, concernant le coût du surdimensionnement de l’égoutsanitaire requis pour desservir une partie du territoire de la ville d’Aylmer, au moment oùcelle-ci en fera la demande.Un certificat du trésorier a été émis le 26 février 1998.Adoptée.98-107 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTSUR LA RUE DU PLEIN-AIR - ZONE DE STATIONNEMENTINTERDIT À INSTALLER (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation dustationnement sur la rue du Plein-Air fut envoyée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié d’interdire le stationnement sur la rue du Plein-Air, près du boulevard dela Cité-des-Jeunes, intersection sud;3 mars 1998 / page 22 de 24

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de soulager le problème d’accèset de stationnement sur la rue du Plein-Air, près du boulevard de la Cité-des-Jeunes,intersection sud:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modificationà la réglementation du stationnement sur la rue du Plein-Air, près du boulevard de laCité-des-Jeunes, intersection sud, district 06/Hautes-Plaines, référence PC-98-07, le toutconformément au plan numéro 8T-15586 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à procéder à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15586.Adoptée.98-108 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 97-315CONCERNANT LA MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DUSTATIONNEMENT SUR LES RUES NICOLET ET SHERBROOKE- ZONES DE DÉBARCADÈRE STATIONNEMENT INTERDIT(DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation dustationnement sur les rues Nicolet et Sherbrooke fut envoyée au Service des travauxpublics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer les problèmes decirculation et de stationnement sur les rues Nicolet et Sherbrooke près de l’église Saint-Benoît;ATTENDU QUE par sa résolution numéro 97-315 du 25 juin 1997, ce conseil autorisaitl’installation de zones de débarcadère stationnement interdit sur les rues Nicolet etSherbrooke près de l’église Saint-Benoît;ATTENDU QU’il y a lieu de modifier la résolution numéro 97-315 concernant ces zonesde débarcadère:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte de modifier sarésolution numéro 97-315 du 25 juin 1997 et approuve les modifications à laréglementation du stationnement sur les rues Nicolet et Sherbrooke, district 03/Wright,référence PC-97-34, le tout conformément au plan numéro 8T-15357 révisé le26 février 1998 qui fait partie intégrante de la présente résolution.3 mars 1998 / page 23 de 24

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à procéder à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15357 révisé le26 février 1998.Adoptée.98-109 AUTORISER MONSIEUR LYNUS GODIN ET MADAME GHISLAINEBOUCHER À PARTICIPER AU CONGRÈS DE LA FÉDÉRATIONCANADIENNE DES MUNICIPALITÉS QUI SE TIENT À RÉGINA,SASKATCHEWAN -5AU8JUIN 1998 - 3 000 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-176 du 3 mars1998, ce conseil autorise M. Lynus Godin, conseiller, et Mme Ghislaine Boucher,conseillère, à participer au congrès de la Fédération canadienne des municipalités qui setient à Régina, Saskatchewan, du 5 au 8 juin 1998.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 840 $ (420 $ X 2) à l’ordrede la Fédération canadienne des municipalités, 24 rue Clarence, Ottawa (Ontario) K1N5P3 concernant les frais d’inscription.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-311-20416 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // CONGRÈS11200-311-20408 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DUC.E. // CONGRÈSUn certificat du trésorier a été émis le 3 mars 1998.Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIECLAUDE MILLETTEConseiller et présidentConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier3 mars 1998 / page 24 de 24

NUMÉRO 5CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 24 MARS 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25,rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 24 mars 1998, à 20 h 00 à laquelle sont présents:monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) ClaudeMillette, Pierre Chénier Ghislaine Boucher, Claude Bonhomme, Pierre Philion, Pierre Leducet Roland Michaud formant quorum dudit conseil sous la présidence de madame laconseillère Denise Gagné.Messieurs les conseillers Lynus Godin et Roch Cholette ont donné avis d'absence.98-110 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCEORDINAIRE DU 3 MARS 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars1998.Adoptée.98-111 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 24 MARS 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-112 à 98-130 inscrites àl'ordre du jour agréé du 24 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 1 de 30

98-114 AUGMENTATION DE LA RÉSERVE APPELÉE "ÉLECTION" D'UNMONTANT DE 100 000 $ POUR L'ANNÉE 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, ce conseil peut conserver une partie du surplus de ses opérations pour desprojets futurs ou pour se doter d'une marge de sécurité;ATTENDU QUE ce conseil désire réserver un montant de 100 000 $ annuellement pourles élections qui auront lieu en 1999:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-233 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte d'augmenter la réserve appelée "élection" d'un montantde 100 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres de l'année 1997.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.Adoptée.98-115 AFFECTATION PAR LE FONDS D'AUTO-ASSURANCE D'UNMONTANT DE 77 007,68 $ATTENDU QUE par sa résolution numéro CE-97-458, la ville de Hull acceptait de s'autoassurerau niveau de la responsabilité civile générale primaire pour une limite de1 000 000 $;ATTENDU QUE l'on avait approuvé un budget de 40 800 $ au poste budgétaire 02-1944"Frais auto-assurance responsabilité civile" pour l'année 1997;ATTENDU QUE pour l'année 1997, les déboursés sont de l'ordre de 117 807,68 $résultant d'un déficit au montant de 77 007,68 $ au poste 02-1944;ATTENDU QUE tout déficit à ce poste devra être comblé par le fonds d'auto-assurance:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-236 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte d'affecter au fonds d'administration budgétaire à mêmele fonds d'auto-assurance, la somme de 77 007,68 $ afin de combler le déficit du poste02-1944 "frais auto-assurance responsabilité civile".Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres de l'année 1997.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 3 de 30

98-116 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1997AU MONTANT DE 562 078,92 $ POUR 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, ce conseil peut conserver une partie du surplus de ses opérations pour desprojets en cours;ATTENDU QU'au cours de l'année 1997, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il estnécessaire que les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année 1998;ATTENDU QUE le manuel de normalisation de la comptabilité municipale du Québecprécise que les fonds prévus pour les projets de dépenses en immobilisation doivent êtreaffectés au fonds des dépenses en immobilisation:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-234 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte d'autoriser les projets en cours d'un montant de 562078,92 $ selon la liste ci-jointe qui fait partie intégrante de la présente résolution.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres del'année 1997 pour créer une réserve appelée "projets en cours" au montant de 357 078,92$ et pour affecter au fonds des dépenses en immobilisation la somme de 205 000,00 $.Le trésorier est également autorisé à effectuer les virements de fonds nécessaires aubudget de l'année 1998.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.Adoptée.98-117 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 5 000 $ DE LACAISSE DESJARDINS DE L'ÎLE DE HULL POUR METTRE SURPIED DES "MATINÉES DE LA CAISSE DESJARDINS DE L'ÎLE DEHULL"ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 5 000 $ dela Caisse Desjardins de l'Île de Hull pour mettre sur pied des «Matinées de la CaisseDesjardins de l'Île de Hull» afin de permettre à la clientèle étudiante d'assister à desreprésentations à coût modique au Théâtre de l'Île:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-227 en date du17 mars 1998, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des artset de la culture de 5 000 $ suite à la commandite de la Caisse Desjardins de l'Île de Hull.24 mars 1998 / page 4 de 30

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 000,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTION79620-419 5 000,00 $ THÉÂTRE DE L'ÎLE & SALLERENÉ PROVOST // AUTRESAdoptée.98-118 MANDAT DE GESTION DE L'ÉPI LAMAN À LA COMPAGNIE DECHEMIN DE FER DE L'OUTAOUAIS POUR UNE DURÉE DE CINQANS COMMENÇANT LE 1ER JUILLET 1996ATTENDU QUE la Compagnie de chemin de fer de l'Outaouais occupe l'Épi Laman depuisla création du train touristique;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville formalise cette occupation par un mandat degestion de l'Épi Laman à la Compagnie de chemin de fer de l'Outaouais pour la périodecommençant le 1er juillet 1996 et ce, pour une durée de cinq ans:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-66 du 27 janvier1998, ce conseil accorde à la Compagnie de chemin de fer de l'Outaouais un mandat pourla gestion de l'immeuble connu comme étant l'Épi Laman, montré au plan 1260-D4, pourune durée de cinq ans commençant le 1er juillet 1996.La convention de mandataire prévoira outre les clauses habituelles aux conventions demême nature:1) l'assumation de toutes responsabilités découlant de l'occupation par le mandataire etson opérateur autorisé;2) la fixation d'une contrepartie annuelle à un montant équivalent aux taxes foncièresmunicipales qui seraient normalement exigibles, soit approximativement 40 000 $ parannée;Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville les documents aux fins de la présente.Adoptée.24 mars 1998 / page 5 de 30

98-119 CESSION DE TERRAIN À LA GARDERIE AUX P'TITS ANGESCRÉATEURS - SECTEUR LE PLATEAU DE LA CAPITALE ÀPROXIMITÉ DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PLATEAU - 1 442MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS - RENTEANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAIN CÉDÉ(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville facilite l'implantation d'une garderie sans butlucratif dans le secteur du Plateau de la Capitale;ATTENDU QUE la Garderie Aux p'tits anges créateurs a obtenu ses lettres patentes endate du 2 avril 1997 et a formulé une demande à la Ville pour obtenir un terrain à proximitéde l'école primaire du Plateau;ATTENDU QUE le promoteur Les Développements Immobiliers Gamelin Ltée consent àcéder à la Ville un terrain propice à cet usage, laquelle cession est créditée comme cessionpour fins de parc:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-204 du 10 mars1998, ce conseil accepte:- d'appuyer le projet de garderie sans but lucratif dans le secteur du Plateauprésenté par la Garderie Aux p'tits anges créateurs;- en principe de céder par bail emphytéotique le terrain suivant: partie du lot 11, rang4 (150 et 152, rue de l'Atmosphère) comportant une superficie de 1 442 mètrescarrés, à la suite de la cession dudit terrain par le propriétaire des DéveloppementsImmobiliers Gamelin Ltée;- le tout par bail emphytéotique de 40 ans prévoyant, entre autres, une rente annuelleégale à 3,3 % de la valeur du terrain cédé.Adoptée.98-120 CESSION DE TERRAIN À LA GARDERIE AUX TROIS POMMES -TERRAIN SITUÉ DANS LE PARC ST-JEAN D'UNE SUPERFICIE DE1 072 MÈTRES CARRÉS - BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 40 ANS -RENTE ANNUELLE ÉGALE À 3,3 % DE LA VALEUR DU TERRAINCÉDÉ (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville facilite la relocalisation de la Garderie aux troispommes dans le secteur Wrightville;ATTENDU QUE cette garderie a formulé une demande à la Ville pour obtenir un terrainsitué dans le parc St-Jean, voir le plan ci-joint 1357-D8:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-203 du 10 mars1998, ce conseil accepte:24 mars 1998 / page 6 de 30

- d'appuyer le projet de garderie sans but lucratif présenté par la Garderie aux troispommes;- en principe de céder par bail emphytéotique le terrain suivant: lot 247-800, partiedes lots 247-136 et 247-133, quartier 1, représentant une superficie de 1 072mètres carrés;- le tout par bail emphytéotique de 40 ans prévoyant, entre autres, une renteannuelle égale à 3,3 % de la valeur du terrain cédé.Ledit bail devra également inclure en faveur du prêteur hypothécaire une clause prévoyanten cas de défaut de la garderie, qu'un usage alternatif sera autorisé permettant leremboursement du prêt ou la reprise du bâtiment par la Ville au terme du prêt avecassumation du solde par la Ville. Ledit solde ne peut être supérieur à 100 000 $.Adoptée.98-121 CESSION DU LOT 1086236 (RUELLE) AU PROPRIÉTAIRE DU 112,RUE DUMAS (MADAME CHÉNIER VIAU) - SUPERFICIEAPPROXIMATIVE DE 6 PIEDS SUR 25 PIEDS - PRIX FIXÉ À 3,75 $(DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QUE le 14 janvier 1961, la Ville a autorisé la vente d'une partie du lot 246-614,quartier 1 au propriétaire riverain monsieur Lucien Viau, 112, rue Dumas, ladite parcellede terrain mesurant approximativement 6 pieds sur 25 pieds et le prix de vente étant fixéà 3,75 $ (voir annexe A: extrait des procès-verbaux du conseil municipal du 14 janvier1961), maintenant connu comme étant le lot 1086236 du cadastre du Québec;ATTENDU QUE l'acquéreur n'a pas fait exécuté l'acte notarié pour donner suite à cettevente;ATTENDU QUE l'acquéreur est également propriétaire de la parcelle voisine de 12 piedssur 25 pieds (acte 183-965):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-224 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte de céder le lot 1086236, cadastre du Québec à madameChénier Viau, ses successeurs et ayants droit désignés, en considération de lacontrepartie acceptée par le conseil municipal le 14 janvier 1961 pour la somme de 3,75$, le tout aux termes du projet d'acte préparé par Me Janick Rodgers, notaire.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente.Adoptée.24 mars 1998 / page 7 de 30

98-122 MODIFICATION DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRES AFIN DE FAIRE PASSER LE NOMBRE DECOLLECTES HEBDOMADAIRES DES ORDURES MÉNAGÈRESDE DEUX À UNEATTENDU QUE le contrat de collecte des ordures ménagères se termine le 30 novembre1998;ATTENDU QU'afin d'harmoniser l'échéance des contrats de collecte des orduresménagères des villes de la CUO, dans le but de favoriser une éventuelle régionalisationde ce service, il est de l'intérêt de la Ville de prolonger de 25 mois le contrat actuel;ATTENDU QUE la firme CWS Québec, dans sa lettre du 1er décembre 1997, consent àprolonger son contrat de 25 mois à la condition de faire passer le nombre de collecteshebdomadaires de deux à une;ATTENDU QUE cette firme, dans sa lettre du 19 décembre 1997, consent à bonifier laditeoffre de prolongement par la mise en place d'un projet pilote de collecte des résidus vertsdans un secteur déterminé, générant ainsi des économies pour la Ville d'environ 75 000$ par année;ATTENDU QUE les membres de la commission de l'environnement, lors de la réunion du29 janvier 1998, recommandent aux membres du conseil d'accepter la proposition de CWSQuébec;ATTENDU QUE la firme CWS Québec consent à mettre de l'avant ces modifications dèsmai 1998, faisant ainsi bénéficier à la Ville des économies précédemment décrites:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-208 du 10 mars1998, ce conseil accepte la proposition de la firme CWS Québec pour la modification deson contrat à compter du mois de mai 1998 en faisant passer le nombre de collecteshebdomadaires des ordures ménagères de deux à une, combinée à la mise en place d'unprojet pilote de collecte des résidus verts dans un secteur désigné de la ville.De plus, ce conseil autorise le Greffier à préparer les documents requis pour donner suiteà la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 6 mars 1998.Adoptée.98-123 PROLONGEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRES DE 25 MOIS, SOIT JUSQU'AU 1ER JANVIER 2001- DEMANDE D'AUTORISATION À OBTENIR DU MINISTÈRE DESAFFAIRES MUNICIPALESATTENDU QUE le contrat de collecte des ordures ménagères se termine le 30 novembre1998;24 mars 1998 / page 8 de 30

ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), par sa résolution 97-909du 11 décembre 1997, demande aux villes d'harmoniser la durée de leur contrat decollecte des ordures ménagères de façon à ce que tous les contrats arrivent à échéancele 1er janvier 2001;ATTENDU QU'il est dans l'intérêt de la Ville de prolonger le contrat actuel de 25 mois, soitjusqu'à l'échéance proposée par la CUO;ATTENDU QUE l'échéance simultanée des contrats de collecte des ordures ménagèresparmi les villes de la CUO favoriserait la régionalisation de ce service;ATTENDU QUE la firme CWS Québec, dans ses lettres du 1er et du 19 décembre 1997,consent à prolonger de 25 mois son contrat de collecte des ordures ménagères à lacondition de faire passer le nombre de collecte hebdomadaire de deux à une, et de plus,elle consent à mettre en place un projet pilote de collecte des résidus verts dans unsecteur déterminé, générant pour la Ville des économies d'environ 75 000 $ par année;ATTENDU QUE les membres de la Commission de l'environnement recommandent auconseil d'approuver le prolongement du contrat de collecte des ordures ménagères ainsique les conditions négociées avec la firme CWS Québec;ATTENDU QU'il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du Ministre des Affaires municipalesafin de prolonger le contrat actuel de 25 mois:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-207 du 10 mars1998, ce conseil accepte de prolonger de 25 mois le contrat actuel de collecte des orduresménagères, soit jusqu'au 1er janvier 2001, sujet à l'approbation des autorités compétentes.De plus, ce conseil demande au Ministre des Affaires municipales l'autorisation deprolonger ledit contrat afin de faire coïncider l'échéance avec celles des contrats des villesde la CUO, ce qui favoriserait la régionalisation de ce service.Un certificat du trésorier a été émis le 2 mars 1998.Adoptée.98-124 PROGRAMME DE REMPLACEMENT D'ARBRES AFIN D'AIDERLES CITOYENS DE LA VILLE DE HULL DANS LEURS EFFORTSDE REBOISEMENT DE LEURS PROPRIÉTÉS - MANDAT À LACOMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DE PRÉPARER DESSCÉNARIOSATTENDU QUE de nombreux arbres appartenant à des citoyens ont été abîmés, voiredétruits, suite aux importantes précipitations de verglas qui se sont abattues sur la ville audébut du mois de janvier 1998:24 mars 1998 / page 9 de 30

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-205 du 10 mars1998, ce conseil mandate la Commission de l'environnement à préparer des scénariosenvisageables visant à aider nos citoyens dans les efforts de reboisement de leurspropriétés.Adoptée.98-125 MODIFICATION DE L'ÉCHELLE SALARIALE DES EMPLOYÉSSURNUMÉRAIRES DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE le taux horaire du salaire minimum au Québec est de 6,80 $ l'heuredepuis le 1er octobre 1997;ATTENDU QUE la Ville doit ajuster certains taux horaires de l'échelle salariale desemployés surnuméraires afin de se conformer à la Loi sur les normes du travail;ATTENDU QU'il y a lieu de mettre à jour la liste des postes surnuméraires actuellementrequis dans les divers services de la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-211 du 10 mars1998, ce conseil accepte l'échelle salariale révisée des employés surnuméraires faisantpartie intégrante de la présente résolution.Un certificat du trésorier a été émis le 13 mars 1998.Adoptée.98-126 RETRAITE ANTICIPÉE DE MADAME NICOLE DESORMEAUX,COMMIS - PERMIS D'AFFAIRES AU SERVICE DES FINANCES, ÀCOMPTER DU 1ER JUILLET 1998 (31 ANS ET 5 MOIS DESERVICES À LA VILLE)ATTENDU QUE madame Nicole Desormeaux, commis - permis d'affaires Service desfinances, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1er juillet 1998;ATTENDU QU'en date du 1er juillet 1998, madame Nicole Desormeaux aura complété 31ans et 5 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE madame Desormeaux peut se prévaloir du programme d'encouragementà la retraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-231 en datedu 17 mars 1998, ce conseil accepte la retraite anticipée de madame Nicole Desormeaux,à compter du 1er juillet 1998.24 mars 1998 / page 10 de 30

Le trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, les sommes qui lui sont duesconformément au programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à madame Desormeaux leursplus sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 13 mars 1998.Adoptée.98-127 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ LAJAMBE,COORDONNATEUR AU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT,À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 1998 (30 ANS ET 11 MOIS DESERVICES À LA VILLE)ATTENDU QUE monsieur André Lajambe, coordonnateur au Service del'approvisionnement, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1erdécembre 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur André Lajambe aura complété 30 ans et 11 mois deservices à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Lajambe peut se prévaloir du programme d'encouragement àla retraite anticipée adoptée par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-230 en datedu 17 mars 1998, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur André Lajambe, àcompter du 1er décembre 1998.De plus, ce conseil autorise monsieur Lajambe à utiliser ses crédits de vacances, maladieet autres avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, le solde de ses bénéfices conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'aux politiques et directivesen vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André Lajambeleurs plus sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 13 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 11 de 30

98-128 BÂTIMENT DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE AU 355,BOULEVARD DE LA CARRIÈRE - MODIFICATION AUXCONDITIONS D'APPROBATION DU PROJET COMMERCIAL -ÉQUIPEMENTS DE MÉCANIQUE SUR LA TOITURE ETAMÉNAGEMENT PAYSAGER (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE par sa résolution numéro 95-450 en date du 10 octobre 1995, ce conseilapprouvait le projet de développement commercial de la Société Canadian Tire situé au355, boulevard de la Carrière, Hull, zone 826Cb, ce projet comportant certaines conditionsqualitatives quant à l'aménagement du site et l'architecture du bâtiment;ATTENDU QU'en vue de rehausser l'apparence des ouvrages de construction dubâtiment, le comité consultatif d'urbanisme a recommandé, à sa réunion du 5 mai 1997,qu'il y a lieu de retenir le principe que les équipements mécaniques sur les toits ne doiventpas être visibles dans les marges et cours avant principales et secondaires et dans lesmarges et cours latérales;ATTENDU QUE les conditions topographiques sur le site de l'établissement sont telles quela pente naturelle des lieux donne vers l'est, ce qui réduit considérablement la visibilité deséquipements de mécanique sur la toiture à partir des points de vue dominants sur le site;ATTENDU QUE par ailleurs la Société Canadian Tire a présenté une propositiond'intensifier l'aménagement paysager sur le site, à proximité du boulevard de la Carrière,selon la proposition corrective de plantations d'arbres et de réaménagement d'arbustespréparée par Edgar Tissot, architecte du paysage, datée du 18 mars 1997, ce qui aurapour effet de constituer progressivement un couvert végétal en hauteur en bordure de lavoie publique:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les mesures complémentaires relatives àl'apparence des ouvrages d'aménagement du site occupé par le bâtiment de la SociétéCanadian Tire au 355, boulevard de la Carrière, zone 826Cb, selon les conditionsspécifiées quant à la visibilité des équipements de mécanique sur la toiture, ceux-ci étantà toutes fins utiles peu apparents du point de vue d'un piéton dans les marges et coursavant et latérales, et selon le plan révisé d'aménagement paysager préparé par EdgarTissot, architecte du paysage, en date du 18 mars 1997.QUE ce conseil requiert que la garantie financière de 11 942.50 $ actuellement en vigueurdemeure active et soit gérée selon les conditions prévues à l'acceptation initiale du projet.Adoptée.98-129 DEMANDE À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAISD'AMÉLIORER LE PROGRAMME DE COLLECTE SÉLECTIVE ENS'ASSURANT QUE LES TRAVAUX SE RÉALISENT DANS LESDÉLAIS FIXÉS AU CONTRATATTENDU QUE la Communauté urbaine de l'Outaouais (C.U.O.) est la mandataire de laVille en ce qui concerne le programme de collecte sélective;24 mars 1998 / page 12 de 30

ATTENDU QUE plusieurs plaintes de citoyens sont acheminées aux membres du conseilquant à la qualité du service offert:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil demande à la Communauté urbaine de l'Outaouais (C.U.O.)de voir à une application plus rigoureuse des clauses du contrat de collecte sélective, plusprécisément en s'assurant que ces travaux se réalisent dans les délais fixés au contrat.Adoptée.98-130 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTSUR LA RUE ISABELLE PRÈS DE L'ÉCOLE SAINT-PAUL - ZONEDE DÉBARCADÈRE « STATIONNEMENT INTERDIT » ÀINSTALLER (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Isabelle face à l'école Saint-Paul fut envoyée au Service destravaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QU'après vérification par les Services des travaux publics et de l'ingénierie etde la police, il s'avère justifié d'installer une zone de débarcadère « stationnement interdit »sur la rue Isabelle face à l'école Saint-Paul;ATTENDU QU'actuellement le stationnement est interdit face à l'école et que cettenouvelle zone de débarcadère permettra aux parents d'embarquer et débarquer leursjeunes enfants qui fréquentent l'école Saint-Paul:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du Directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modificationà la réglementation du stationnement sur la rue Isabelle, district 07/Georges-Vanier,référence PC-98-01, le tout conformément au plan numéro 8T-15552 qui fait partieintégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, àprocéder à l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directivesde la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15552.Adoptée.24 mars 1998 / page 13 de 30

98-131 RÈGLEMENT NUMÉRO 2596 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2511 CONCERNANT LE PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS AFIN DE PERMETTREL'ÉMISSION DE CERTIFICATS PAR LE TRÉSORIER APRÈSL'APPROBATION DU COMITÉ EXÉCUTIF AVANT LA DATE LIMITEDU 31 MARS 1998ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 juin 1996, le règlement numéro 2511concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d'habitation duQuébec qui contribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celuide la Ville soit 1 225 000 $;ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d'intérêt public d'adopter unrèglement modifiant le règlement 2511 concernant le programme de revitalisation desvieux quartiers afin de:! Permettre l'émission de certificats par le trésorier après l'approbation du comitéexécutif avant la date limite du 31 mars 1998;ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance du 3 mars 1998 (98-97), à l'effetque le présent règlement serait soumis pour adoption:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2596 modifiant le règlementnuméro 2511 concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de:! Permettre l'émission de certificats par le trésorier après l'approbation du comitéexécutif avant la date limite du 31 mars 1998.Adoptée.98-132 RÈGLEMENT NUMÉRO 2597 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISMENUMÉRO 2200 AFIN D'INCLURE UN PLAN PARTICULIERD'URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICTS 01/DEL'UNIVERSITÉ, 03/WRIGHT, 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlementmodifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d'inclure un plan particulierd'urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco etle boulevard Saint-Raymond (districts 01/de l'Université, 03/Wright, 08/Saint-Raymond);ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QUE ce projet de règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire;24 mars 1998 / page 14 de 30

ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2597 modifiant le pland'urbanisme numéro 2200 afin d'inclure un plan particulier d'urbanisme pour une partie duboulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Adoptée.98-133 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'INCLURE LESMODIFICATIONS DÉCOULANT DU PLAN PARTICULIERD'URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICTS 01/DEL'UNIVERSITÉ, 03/WRIGHT, 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QUE les changements suivants ont été apportés:- Modification de l'article 5 par l'ajout de l'alinéa d):d) Scinder la zone 306Cb et conserver les mêmes usages autorisés et prescrire lesmêmes normes;- Ajout de l'article 27:27. Les limites des zones 306Cb et 314Cb telles qu'elles apparaissent au plan numéro1100-4EF faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 2210 commeannexe "B" sont modifiées telles qu'illustrées au plan numéro 4740-01/97-30-4 endate du 12 mars 1998 faisant partie intégrante du présent règlement;- Les articles 27 à 31 du premier projet de règlement sont renumérotés et portent, audeuxième projet de règlement, les numéros 28 à 32:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d'inclure les modifications découlant du planparticulier d'urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Adoptée.24 mars 1998 / page 15 de 30

98-134 RÈGLEMENT NUMÉRO 2599 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE METTRE À JOUR LESDISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1632 RELATIF AUXAFFICHES, AUX ENSEIGNES ET AUX PANNEAUX-RÉCLAMES ETINSÉRER TOUTES CES DISPOSITIONS AU RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 16 décembre 1997, un projet de règlementamendant le règlement de zonage numéro 2210 afin de mettre à jour les dispositions durèglement numéro 1632 relatif aux affiches, aux enseignes et aux panneaux-réclames etinsérer toutes ces dispositions au règlement numéro 2210;ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le20 janvier 1998;ATTENDU QUE suite à l'assemblée publique de consultation, les ajustements suivants ontété apportés au projet de règlement:- Ajout de l'article 1.14.100.1 afin d'exclure de la définition de "mur de façade" le mur debâtiment faisant face à une autoroute.- Précision à l'article 2 à l'effet que les enseignes sur poteau sont permises dans la margeavant, la marge avant secondaire, la marge latérale et la cour avant.- Remplacement, aux articles 8.4.1 et 8.9.2, des mots "de la façade principale" par lesmots "du mur de façade".- Remplacement aux articles 8.9.3, 8.10.3 et 8.14.3 des mots "façade de bâtiment" parles mots "mur de façade";ATTENDU QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptibled'approbation référendaire:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2599 modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin de mettre à jour les dispositions du règlement numéro 1632relatif aux affiches, aux enseignes et aux panneaux-réclames et insérer toutes cesdispositions au règlement de zonage numéro 2210.Adoptée.24 mars 1998 / page 16 de 30

98-135 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2585 SUR LE CONTRÔLEDES MARCHANDS D'EFFETS D'OCCASION ET DES PRÊTEURSSUR GAGESJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 2585 sur lecontrôle des marchands d'effets d'occasion et des prêteurs sur gages avec dispense auGreffier d'en faire lecture.(S)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-136 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1634 CONCERNANTL'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DELA VILLEJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 1634 concernantl'enlèvement des déchets solides dans les limites de la ville.(S)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-137 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTVISANT À DÉSIGNER LE SECTEUR DE LA PROMENADE DUPORTAGE ENTRE LES RUES EDDY ET LAVAL COMME SITE DUPATRIMOINE (DISTRICT 10/MONTCALM)JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de lamotion de la présentation d'un règlement visant à désigner le secteur de la promenade duPortage entre les rues Eddy et Laval comme site du patrimoine avec dispense au Greffierd'en faire lecture.Ce règlement vise à assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti du secteurvisé et a fait l'objet de recommandations favorables de la part de l'Association du secteurde la promenade du Portage, de la Corporation de revitalisation du centre-ville de Hull etdu Comité consultatif d'urbanisme de la ville de Hull.Le règlement de citation entrera en vigueur, conformément à l'article 92 de la loi sur lesbiens culturels, soit à compter de la date de signification de l'avis spécial aux propriétairesdes dits bâtiments.24 mars 1998 / page 17 de 30

Toute personne intéressée peut faire ses représentations auprès du Comité consultatifd'urbanisme conformément aux avis qui seront donnés à cette fin.(S)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-138 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE LIMITER LAVISIBILITÉ D'UN USAGE DOMESTIQUE DE LA RUEATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 afin de limiter la visibilité d'un usage domestique de larue.Adoptée.98-139 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER LESUSAGES DU GROUPE RÉCRÉATION CLASSE 2 - ÉQUIPEMENTLOURD ET LES BUREAUX ADMINISTRATIFS PUBLICS À LAZONE 374PB (ÉDIFICE CONNORS, 2, RUE DE LORIMIER)(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d'ajouter les usages du groupe récréation classe2 - équipement lourd et les bureaux administratifs publics à la zone 374Pb (édificeConnors, 2, rue De Lorimier) (district 01/De l'Université).Adoptée.24 mars 1998 / page 18 de 30

98-140 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 824IC ET 813CD POUR PERMETTRELES CLASSES GÉNÉRAL ET PARC D'AFFAIRES DU GROUPECOMMERCE AU 50, RUE ADRIEN-ROBERT (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant lerèglement numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 824Ic et 813Cd pourpermettre les classes général et parc d'affaires du groupe commerce au 50, rue Adrien-Robert (district 08/Saint-Raymond).Adoptée.98-141 SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATIONDES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULL (COLSBLANCS)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-232 en date du17 mars 1998, ce conseil autorise le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier àsigner, pour et au nom de la ville de Hull, le renouvellement de la convention collective del'Association des employés municipaux de la Ville de Hull Inc. (CSN), qui est jointe enannexe et fait partie de la présente résolution.Cette entente leur accorde, sur une période de cinq (5) ans, les augmentations salarialessuivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1,67 %1-1-1998 : 1,27 %1-1-1999 : IPC-0,5 %1-1-2000 : IPCLes fonds à cette fin sont pris à même les postes budgétaires des services municipauxconcernés jusqu'à concurrence des sommes disponibles.Également, afin de mettre à jour les titres d'emploi devenus désuets, ce conseil approuveles changements de titres d'emploi suivants:24 mars 1998 / page 19 de 30

NUMÉRO DE POSTE TITRE ACTUEL NOUVEAU TITRE3124-009 et Aide-géomètre Aide-géomètre I3124-008 (Michel Latour etJean-François Martel)1330-024 Commis-inspecteur Commis - permis(Nicole Désormeaux) d'affaires7730-009 Commis dactylo III Commis III(Micheline Pichette)3124-006 Homme d'instruments II Technicien III(Richard Aubry)1410-008 Préposée à l'accueil Agente à l'accueil(Monique Larouche-Depratto)1311-012 Opérateur S.S.I.G. Technicien en(Guy Coughlan)informatique1330-015 Commis aux comptes à Commis à la facturationrecevoir(Anne-Marie Lacaille)1330-005 Préposé aux revenus Chef percepteur(Michel Barré)Responsable de la fête desmots - temps partielAnimateur(trice)Le groupe salarial demeure inchangé.Un certificat du trésorier a été émis le 13 mars 1998.Adoptée.98-142 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LA FERMETURE DE PARTIES DE RUES ETMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 591Je, soussigné, Roland Michaud, conseiller du district 10/Montcalm donne avis de motionde la présentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 591 décrétant lafermeture de parties de rues suivantes:< Rue Langevin : parcelles 26, 109, 35, 36, 37, 38< Rue Courcelette: parcelles 45, 46< Rue Champlain : parcelle 86< Rue Notre-Dame : parcelles 99, 106, 7424 mars 1998 / page 20 de 30

Rue Verchères : parcelles 65, 71, 72Le tout selon le plan de l'arpenteur-géomètre Ronald Éthier, minute 1962, en date du 8 juin1995.Le but du règlement projeté est de procéder à la fermeture de parties de rues aux fins decession au Gouvernement du Canada.(S)ROLAND MICHAUDConseillerDistrict 10/Montcalm98-143 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGEDÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement joint en annexemodifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvellezone (109Pb) à même la zone 100Pb, de conserver dans la zone 100Pb et dans lanouvelle zone 109Pb les mêmes usages, normes et éléments que l'on retrouvent dans lazone 100Pb, d'autoriser dans la zone 109Pb l'usage débit de boissons alcooliques sansspectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiquestels restaurants, boutiques de location d'articles de sports et de loisirs, boutiquesd'artisanat et d'articles de souvenirs et d'autoriser dans les bâtiments existants de la zone100Pb l'usage débit de boissons alcooliques sans spectacle et certains usages du groupecommerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques de locationd'articles de sports et de loisirs, boutiques d'artisanat et d'articles de souvenirs.Ce règlement vise à permettre l'ouverture de débits de boissons alcooliques sansspectacle et de certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques de location d'articles de sports et de loisirs,boutiques d'artisanat et d'articles de souvenirs dans la partie sud du parc Jacques-Cartier.Adoptée.24 mars 1998 / page 21 de 30

98-144 MODIFIER LE BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 13 000 $ DU CONSEILDES ARTS DU MAURIERATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu la confirmation que le Conseildes Arts du Maurier verserait une commandite de 13 000 $ pour la programmation 1998du Théâtre de l'Île:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-243 du 24 mars1998, ce conseil accepte et autorise le trésorier à modifier le budget 7962 du Service desarts et de la culture au fur et à mesure que la commandite sera perçue.Un certificat du trésorier a été émis le 20 mars 1998.Adoptée.98-145 MODIFIER LE BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 950 $ DU CONSEILRÉGIONAL DES LOISIRS DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 950 $ pourle programme des ateliers culturels «Des gens comme vous et moi» du Conseil régionaldes loisirs de l'Outaouais:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-244 du 24 mars1998, ce conseil accepte et autorise le trésorier à modifier le budget 1998 du Service desarts et de la culture suite à la commandite de 950 $ du Conseil régional des loisirs del'Outaouais.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79670-649 950,00 $ ATELIERS CULTURELS //AUTRES PIÈCES ETACCESSOIRES01-38910 950,00 $ COMMANDITES DIVERSES ETCONTRIBUTIONUn certificat du trésorier a été émis le 20 mars 1998.Adoptée.Adoptée.24 mars 1998 / page 22 de 30

98-146 SUBVENTION DE 20 000 $ À L'ORCHESTRE DE CHAMBRE DEHULLATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture ont rencontrélors de l'assemblée du 23 février 1998, les représentants de l'Orchestre de chambre deHull qui leur ont fait part de la situation financière de l'organisme;ATTENDU QUE l'organisme a fait une demande d'aide financière supplémentaire pour1998 de 30 000 $ minimum à la Ville afin d'éviter qu'elle mette un terme définitif à sesactivités;ATTENDU QUE le 27 février 1998, une rencontre a eu lieu entre les représentants duConseil des arts et des lettres du Québec, de la Ville de Hull et de l'Orchestre de chambrede Hull afin de trouver une solution commune au problème financier de l'Orchestre;ATTENDU QUE le Conseil des arts et des lettres du Québec a accepté par résolution, deverser un montant de 20 000 $ à l'Orchestre de chambre de Hull à la condition que la villede Hull verse un montant supplémentaire de 20 000 $ à l'Orchestre et que l'organismeorganise une levée de fonds ou un spectacle bénéfice ou diminue ses dépenses afin derécupérer 20 000 $:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-256 du 24 mars1998, ce conseil accepte et autorise le trésorier à verser une subvention de 20 000 $ àl'Orchestre de chambre de Hull, monsieur Louis Landry, président, 432, boulevardAlexandre-Taché, Hull, Québec, J9A 1M7 et d'annuler le cautionnement de la marge decrédit de l'Orchestre de chambre de Hull à la Caisse populaire de Hull.S'il y a un emprunt à la marge de crédit, le trésorier est autorisé à payer la caisse populairede l'Île de Hull le solde de l'emprunt et à réduire en conséquence le montant de lasubvention à verser à l'Orchestre de chambre de Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 20 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES //SUBV. À DES ORGAN.SANS BUTLUC.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 20 000,00 $ IMPREVUS // AUTRESDÉPENSES79560-970 20 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES //SUBV. À DES ORGAN.SANS BUTLUC.Un certificat du trésorier a été émis le 23 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 23 de 30

98-147 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE HULL AUSEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE MUNICIPALD'HABITATION GATINEAU-HULLATTENDU QU'un protocole d'entente dans le cadre de la fusion de l'O.M.H. de Gatineauet de l'O.M.H. de Hull a été conclu le 22 décembre 1997;ATTENDU QUE la Ville de Hull doit désigner ses représentants;ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation de Hull, par sa résolution numéro OM-97-173, adoptée le 1er décembre 1997, recommande de nommer les trois personnessuivantes pour former le Conseil d'administration de l'O.M.H. de Gatineau-Hull:Monsieur Claude Millette, conseillerMonsieur Pierre Philion, conseillerMonsieur Ronald Simard, représentant des locataires - personnes âgées;ATTENDU QUE l'Office municipal d'habitation de Hull, par sa résolution numéro OM-97-174, adoptée le 1er décembre 1997, recommande la candidature de madame DominiqueGodbout à titre de personne nommée conjointement par les villes de Gatineau et Hull:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-259 du 24 mars1998, ce conseil nomme les personnes suivantes au sein du Conseil d'administration del'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull:- Monsieur Claude Millette, conseiller municipal, représentant la ville de Hull,- Monsieur Pierre Philion, conseiller municipal, représentant la ville de Hull,- Monsieur Ronald Simard, représentant des locataires - personnes âgées,- Madame Dominique Godbout, personne nommée conjointement par les villes deGatineau et Hull.Ce conseil abroge sa résolution numéro 96-476 adoptée le 26 novembre 1996.Adoptée.98-148 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEATTENDU QU'un poste de commis III au Service de la bibliothèque est vacant depuis le1er mars 1998:ATTENDU QUE la ville de Hull a comme priorité de gestion d'alléger sa structureadministrative et de responsabiliser ses employés;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée à réduire la part du budget municipalaffectée à sa masse salariale;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue:24 mars 1998 / page 24 de 30

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-257 du 24 mars1998, ce conseil accepte la modification suivante à la structure organisationnelle duService de la bibliothèque.ABOLITION DE POSTE1. commis III, groupe IV de l'échelle salariale des employés cols blancsAdoptée.98-149 CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DEHULL ET LE SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC, SECTIONLOCALE, HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-255 du 24 mars1998, ce conseil accepte et autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffierà signer, pour et au nom de la ville de Hull, le renouvellement de la convention collectivedu Syndicat des pompiers du Québec, section locale, Hull, qui est jointe en annexe et quifait partie de la présente résolution.Cette entente est d'une durée de cinq (5) ans, soit du 1er janvier 1996 au 31 décembre2000.Les augmentations salariales des pompiers sont les mêmes que celles qui serontaccordées aux pompiers de la ville d'Ottawa.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires du Service d'incendie,jusqu'à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 20 mars 1998.Adoptée.98-150 CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DEHULL ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LAVILLE DE HULL (COLS BLEUS)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-258 du 24 mars1998, ce conseil accepte et autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffierà signer pour et au nom de la Ville, le renouvellement de la convention collective duSyndicat des employés municipaux de la ville de Hull Inc. (CSN), qui est jointe en annexeet fait partie de la présente résolution.24 mars 1998 / page 25 de 30

Cette entente leur accorde, sur une période de cinq (5) ans, les augmentations suivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1.67 %1-1-1998 : 1.27 %1-1-1999 : IPC1-1-2000 : IPCÉgalement, un montant forfaitaire équivalent à 1.67 % du salaire sera versé à chaquepersonne salariée au moment de la signature de la présente convention collective. Cemontant couvre la période du 1er janvier le 31 août 1997.Afin que l'annexe "B" soit mise à jour et reflète la réalité, il y a lieu de modifier le titre et legroupe d'emploi de deux (2) employés cols bleus, à savoir:TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de camion (5 tonnes) et remorque(groupe X)NOUVEAU TITRE ET GROUPEopérateur de camion tandemRoland AngersPeintre I(groupe VII)Lucien Lefebvre(groupe XI)Opérateur de camionécureur/aspirateur égouts (JetVactor)(groupe X)Les fonds à cette fin seront pris à même les règlements et/ou postes budgétairesconcernés, jusqu'à concurrence des sommes disponibles.Un certificat du trésorier a été émis le 23 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 26 de 30

98-151 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE. ENSEMBLE IMMOBILIERTOTALISANT 9 LOGEMENTS RÉPARTIS EN 3 BÂTIMENTS (2BÂTIMENTS EXISTANTS DE 2 ET 3 LOGEMENTS ET 1 NOUVEAUBÂTIMENT DE 4 LOGEMENTS) - TERRAIN DU 11 ET 15, RUESAINTE-URSULE (ZONE 217RC) (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE le propriétaire des édifices résidentiels situés aux 11 et 15, rue Sainte-Ursule, monsieur Henri Prud'homme, a déposé auprès de la ville de Hull un projet visantà réaliser dans la zone 217Rc un ensemble immobilier comprenant les bâtiments existantssitués au 11 et 15, rue Sainte-Ursule, respectivement de 2 et 3 logements, ainsi qu'unnouvel édifice de 4 logements ayant façade sur la rue Boudria, ce projet décrit au plan 97-5-133 à jour au 26-01-98 produit par Les Entreprises Unitech Enr.;ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 2210 permet la construction d'édificesde 4 logements dans la zone 217Rc;ATTENDU QUE le projet soumis est assujetti à la procédure de plan d'implantation etd'intégration architecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210;ATTENDU QUE le projet présenté se conforme au plan d'urbanisme de la ville de Hull;ATTENDU QUE ce projet a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à saréunion régulière du 9 février 1998, selon les conditions suivantes:a) l'implantation prévue du projet se conforme au plan 97-5-133 de Les EntreprisesUnitech Enr.;b) l'aménagement paysager sur le site est assujetti aux conditions normatives en vigueurà la réglementation municipale; une clôture opaque d'une hauteur de 1,8 mètres doitêtre érigée à la ligne de lot longeant l'aire de stationnement;c) l'architecture du bâtiment doit se conformer au concept illustré aux plans de février1998 préparés par Les Entreprises Unitech Enr., dossier 97-5-133;d) la distance entre le bâtiment de 3 logements (catégorie Rb au zonage) et le bâtimentprojeté de 4 logements (catégorie Rc au zonage) correspond à 7 mètres;e) une garantie financière de 8 630,00 $ est requise et vise l'atteinte des obligationsrelatives à:- l'aménagement de terrain et le dépôt d'une attestation confirmant la conformité dudrainage au plan de nivellement de terrain;- l'architecture;- une attestation de capacité portante des fondations:24 mars 1998 / page 27 de 30

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement numéro 2210 et à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, leprojet présenté par monsieur Henri Prud'homme portant sur la réalisation dans la zone217Rc d'un ensemble immobilier comprenant les bâtiments existants situés au 11 et 15,rue Sainte-Ursule, respectivement de 2 et 3 logements, ainsi qu'un nouvel édifice de 4logements ayant façade sur la rue Boudria, ce projet décrit au plan numéro 97-5-133 à jourau 26-01-98 produit par Les Entreprises Unitech Enr.QUE ce conseil, aux fins de l'application de la garantie financière, mandate le Serviced'urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérer pour et au nom de laVille les conditions d'application de la garantie, incluant son renouvellement oul'encaissement, au besoin, de la somme correspondante.L'approbation de ce projet d'ensemble immobilier est liée à l'accord d'une dérogationmineure portant sur:- la diminution de 2 places de stationnement sur le terrain couvert par l'ensembleimmobilier (le nouvel édifice comporte le nombre de places habituellement requises envertu de la réglementation);- la diminution de la marge latérale nord de 5 mètres à 2 mètres en regard del'implantation du nouveau bâtiment de 4 logements;- l'aménagement à la ligne de propriété, côté sud, de l'aire de stationnement de 5 placesplutôt qu'à 1 mètre de la ligne.Adoptée.98-152 MODIFICATION AUX CONDITIONS ARCHITECTURALES -REVÊTEMENT EXTÉRIEUR EN FAÇADE PRINCIPALE ETVOLUMÉTRIE DES BÂTIMENTS - RUE DE LA COMÈTE, PHASE5-B, ZONE 720RA, SECTEUR DU PLATEAU - CONSTRUCTIONCHARTRO ET LES DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS GAMELINLTÉE (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE les entreprises Les Développements immobiliers Gamelin Ltée etConstruction Chartro ont proposé une modification aux conditions architecturalesapprouvées par la résolution numéro 94-227 relativement aux habitations unifamilialesisolées projetées sur la rue de la Comète faisant partie de la phase 5-B, secteur duPlateau, ces modifications portant sur la répartition des matériaux de revêtement extérieuren façade principale ainsi que sur la volumétrie des éléments architecturaux en façadecompte tenu des modèles d'habitations présentés;ATTENDU QUE les modifications présentées par Construction Chartro auront pour effetde créer une homogénéité architecturale sur la rue de la Comète quant aux volumes etformes des habitations;24 mars 1998 / page 28 de 30

ATTENDU QUE les modifications demandées ont été recommandées par le Comitéconsultatif d'urbanisme à sa réunion régulière tenue le 9 février 1998, à savoir:- "d'accepter les détails architecturaux et la répartition des matériaux de revêtementextérieur (brique et parement léger) sur la façade avant principale relativement auxmodèles d'habitations unifamiliales isolées présentés par Construction Chartro pourles lots donnant sur la rue de la Comète, côtés nord et sud, phase 5-B, secteur duPlateau. Ces modèles recommandés sont "La Capucine, La Julienne I, La Julienne II,L'Orchidée, Le Bégonia, Le Lupin, Le Bichot", selon les illustrations de façadedéposées par le constructeur;- de requérir que le bâtiment qui sera situé sur le lot 32-501 soit d'une hauteur de 10,2m. (33.5 pi.) afin de favoriser une relation volumétrique harmonieuse avec l'unité érigéesur le lot 32-499 (maison Rolansen);- que soit appliqué sur le mur de façade avant secondaire un revêtement de brique dansune proportion d'au moins 75% de la superficie totale du mur;- de reconduire toute autre condition architecturale applicable approuvée à l'égard decette phase de développement en vertu de la résolution numéro 94-227;- que le promoteur, Les Développements immobiliers Gamelin Ltée, réévalue lesindications paraissant au plan de terrassement élaboré pour la section à construiredans la phase 5-B et ses environs immédiats en vue d'actualiser les conditions dedrainage et de nivellement de terrain."PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, selon la recommandation du Comité consultatifd'urbanisme, les modifications proposées par les entreprises Les Développementsimmobiliers Gamelin Ltée et Construction Chartro à l'égard des habitations unifamilialesisolées projetées sur la rue de la Comète faisant partie de la phase 5-B, zone 720Ra,secteur du Plateau, ces modifications portant sur la répartition des matériaux derevêtement extérieur en façade principale et sur la volumétrie des éléments architecturauxsur cette même façade compte tenu des modèles d'habitations projetés.Adoptée.98-153 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTSUR LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH - ZONE DESTATIONNEMENT LIMITÉ À INSTALLER (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QU'une demande concernant la modification du stationnement sur le boulevardSaint-Joseph fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pourrecommandation au conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, ils'avère justifié de prolonger la limite de stationnement de 1 heure, jusqu'au numéro civique9, boulevard Saint-Joseph;24 mars 1998 / page 29 de 30

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra un nombre maximum de placesde stationnement pour la clientèle des commerces tout près;ATTENDU QU'actuellement le stationnement est interdit en tout temps à cet endroit :PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modificationà la réglementation du stationnement sur le boulevard Saint-Joseph, district01/de l'Université, référence PC-98-08, le tout conformément au plan numéro 8T-15615qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, àprocéder à l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directivesde la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15615.Adoptée.DÉPÔT DE DOCUMENTSDépôt des certificats du règlement d'emprunt 2591 relatif à une entente de partenariatentre la Ville et la Commission scolaire Outaouais-Hull et une contribution de 1 054 000$ à la Commission scolaire Outaouais Hull pour la construction d'une école primaire dansle secteur Le Plateau ainsi qu'un emprunt à long terme de 1 000 000 $ pour en payer lecoût - district 02/LaFontaineDépôt du rapport trimestriel du trésorier en vertu de l'article 105,4 de la Loi sur les cités etvillesAJOURNEMENT SINE DIEDENISE GANGÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 mars 1998 / page 30 de 30

NUMÉRO 7CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 14 AVRIL 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle de la Terrasse, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 14 avril 1998 à 20h00 à laquelle sont présents: madame la présidenteDenise Gagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme et messieurs les conseillers ClaudeMillette, Pierre Chénier Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, PierreLeduc et Roland Michaud formant quorum dudit Conseil sous la présidence de madame la conseillèreDenise Gagné.Madame la conseillère Ghislaine Boucher a donné avis d’absence.98-154 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCEORDINAIRE DU 24 MARS 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.14 avril 1998 / page 1 de 32

98-155 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA VILLE DE HULL ET DURAPPORT DES VÉRIFICATEURS POUR L'EXERCICE SETERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1997ATTENDU QUE l'article 105,1 de la Loi sur les cités et villes stipule que le trésorier doit, lors d'uneséance du conseil, déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur;ATTENDU QU'un avis a été publié le 8 avril 1998 à l'effet que le rapport financier et le rapport desvérificateurs seraient déposés à la séance du 14 avril 1998:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le dépôt du rapport financier de la ville de Hull incluant lerapport du vérificateur pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1997.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-156 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 90, RUE ADRIEN-ROBERT POUR LA DIMINUTION DELA MARGE ARRIÈRE DE 3 MÈTRES À 0 MÈTRE (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais, représentant le propriétaire du bâtiment situéau 90, rue Adrien-Robert a fait, en date du 30 janvier 1998, une demande de dérogation mineureconformément à la loi dans le but d'obtenir une diminution de la marge arrière de 3 mètres à 0 mètre;ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme numéro 2210 requiert au tableau 3.19.1, normesgénérales d'implantation, une marge arrière minimale de 3 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuerla marge arrière du bâtiment;ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:14 avril 1998 / page 2 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais età la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme accorde à la propriété située au 90, rueAdrien-Robert, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge arrière de 3 mètres à0 mètre.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-157 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 90, RUE ADRIEN-ROBERT POUR AUTORISERL'INSTALLATION DE DEUX BAIES DE SERVICE FAISANT FACEAU BOULEVARD DE LA CARRIÈRE (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais représentant le propriétaire du bâtiment situéau 90, rue Adrien-Robert a fait, en date du 30 janvier 1998, une demande de dérogation mineureconformément à la loi dans le but d'obtenir l'autorisation d'installer deux baies de service dans lafaçade est du côté du boulevard de la Carrière;ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme numéro 2210 à l'article 3.13.4 ne permet pasl'aménagement de baies de service localisées dans la marge avant d'une propriété;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettrel'installation de deux baies de service dans la façade est du bâtiment aux conditions suivantes:- fournir un plan d'exécution des travaux de façade identique aux esquisses préparées parmonsieur Mario Viveiros;- fournir un plan d'aménagement paysager pour la partie du terrain correspondant à la margeavant et la cour avant donnant du côté du boulevard de la Carrière;- fournir un dépôt en garantie bancaire d'une valeur équivalente à l'évaluation des travaux derestauration de la façade et des aménagements extérieurs pour l'atteinte des exigencesprécités;14 avril 1998 / page 3 de 32

ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais età la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme accorde à la propriété située au 90, rueAdrien-Robert, une dérogation ayant pour effet d'autoriser l'installation de deux baies de service dansla façade est du bâtiment du côté du boulevard de la Carrière.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-158 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 125-127, RUE WELLINGTON POUR DIMINUER LADISTANCE DES AIRES DE MANOEUVRE DE 7 MÈTRES À 5,5MÈTRES (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Daniel Bigras, pour Gingras André en fiducie a fait, en date du 5 août1997, une demande de dérogation mineure dans le but d'obtenir une diminution de la largeur minimaledes aires de manoeuvre de 7 mètres à 5,5 mètres;ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme numéro 2210, requiert au tableau 5.2.4.1. une largeurminimale de 7 mètres de l'aire de manoeuvre pour les places de stationnement implantées dans unangle de 90 degrés;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuerla distance minimale des aires de manoeuvre pour les places de stationnement implantées dans unangle de 90 degrés aux conditions suivantes:1) un plan d'aménagement paysager devra être fourni avant l'émission du permis de construiredémontrant une végétation arbustive similaire aux aménagements publics que l'on retrouventsur la rue Wellington;2) les matériaux durs utilisés pour les accès aux stationnements et bordures ceinturant lestationnement devront être identiques et s'intégrer aux aménagements publics existant sur larue Wellington. Lors de la demande de permis le requérant devra remettre un dépôt degarantie bancaire au montant de 5 000,00 $ pour l'atteinte des exigences précitées;14 avril 1998 / page 4 de 32

ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEIlLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Daniel Bigras et à larecommandation du Comité consultatif d'urbanisme accorde à la propriété située au 125-127, rueWellington une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la largeur minimale des aires demanoeuvre de 7 mètres à 5,5 mètres pour les aires de stationnement implantées dans un angle de 90degrés.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-159 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 11 ET 15, RUE SAINTE-URSULE POUR LADIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALE DE 5 MÈTRES À 2MÈTRES, AINSI QUE LES EXEMPTIONS DE L'APPLICATION DEL'ARTICLE 5.2.6.2 (C) ET DE DEUX CASES DE STATIONNEMENT(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Henri Prud'homme, propriétaire des immeubles situés au 11 et 14, rueSainte-Ursule propose de créer un ensemble immobilier avec ses propriétés et d'ajouter une nouvelleconstruction de 4 logements faisant face à la rue Boudria;ATTENDU QUE monsieur Henri Prud'homme a fait, en date du 24 janvier 1998, une demande dedérogation mineure dans le but d'obtenir une diminution de la marge latérale de 5 mètres à 2 mètresainsi que l'exemption de deux cases de stationnement et l'application de l'article 5.2.6.2. pourpermettre la réalisation de son projet;ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme numéro 2210, requiert pour la construction d'unehabitation de moyenne densité une marge latérale de 5 mètres et un minimum de 1,3 place destationnement par logement ainsi qu'un espace de 1 mètre entre une aire de stationnement et la limitede propriété;14 avril 1998 / page 5 de 32

ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuerla marge latérale normalement prescrite pour les habitations de moyenne densité de 5 mètres à 2mètres ainsi que d'accorder une exemption de deux espaces de stationnement et de permettre quel'aire de stationnement soit construite à la ligne de propriété tel que démontré au plan no. 97-5-133préparé par les Entreprises Unitech;ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSElLLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Henri Prud'homme et à larecommandation du Comité consultatif d'urbanisme accorde à la propriété située aux 11 et 15, rueSainte-Ursule une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale de 5 mètres à2 mètres et de diminuer le nombre totale de places de stationnement requis pour le projet de deuxespaces de stationnement ainsi que d'accorder l'exemption de l'application de l'article 5.2.6.2.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-160 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 14 AVRIL 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-161 à 98-174 inscrites à l’ordredu jour agréé du 14 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.14 avril 1998 / page 6 de 32

98-161 SUBVENTION DE 650 $ AU CLUB DE PHOTOGRAPHIE POLARISÉPOUR UNE EXPOSITION-PHOTO À L'ÉCOMUSÉE DE HULLSOULIGNANT LE QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE FONDATIONDU CLUB POLARISÉATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le16 mars 1998, ont pris connaissance de la demande de subvention du club de photographie Polarisé;ATTENDU QUE l'organisme demande une subvention de 650 $ dans le cadre de l'exposition-photoqui sera présentée à l'Écomusée de Hull. Cette exposition soulignera le quinzième anniversaire defondation du club Polarisé:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-271 du 31 mars 1998,ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 650 $ au club de photographie Polarisé,monsieur Gilbert Troutet, président, 191, rue Brodeur, Hull, Québec, J8Y 2R7 pour son expositionphoto.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 650,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 27 mars 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-162 ADOPTION DES PROJETS DU PLAN D'ACTION 1998 DE LACOMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTUREATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le16 mars 1998, ont accepté les projets du plan d'action de la Commission pour l'année 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-272 du 31 mars 1998,ce conseil accepte les projets du plan d'action de la Commission permanente sur la culture pourl'année 1998 qui sont:14 avril 1998 / page 7 de 32

Fouilles archéologiques au lac Leamy 10 000 $(Société d'histoire de l'Outaouais)Soutien au Festin des bâtisseurs (2e tranche) 1 500 $Phase 2 de «La petite histoire de Hull» 7 000 $(2 capsules télévisuelles - Louise Poirier)Soirée mérite culturel «Les Culturiades» 7 000 $25 500 $De plus, ce conseil autorise le trésorier à émettre les chèques suivants:10 000 $ à la Société d'histoire de l'Outaouais, monsieur Michel Prévost, président, C.P. 1007,succursale B, Hull, Québec, J8X 3X5 pour la poursuite des fouilles archéologiques au lac Leamy.1 500 $ au Festin des bâtisseurs, monsieur Yvon Sabourin, 55, rue Chouinard, Hull, Québec, J8Y1G3 pour l'organisation du Festin de 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69140-419 18 500,00 $ COMMISSION DÉVELOP. CULTUREL AUTRES69140-492 7 000,00 $ COMMISSION DÉVELOP. CULTUREL RECEPTIONSUn certificat du trésorier a été émis le 27 mars 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-163 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUBUREAU DU GREFFIERATTENDU QUE la ville de Hull a comme priorité de gestion d'alléger sa structure administrativeet de responsabiliser ses employés;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée à réduire la part du budget municipal affectée à samasse salariale;ATTENDU QUE la ville de Hull s'est engagée dans une démarche d'amélioration continue:14 avril 1998 / page 8 de 32

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-283 du 31 mars 1998,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du bureau du Greffier:ABOLITION DE POSTES1. Messager, groupe III de l'échelle salariale des cols blancs (40 heures)2. Aide préposé à la reprographie, groupe III de l'échelle salariale des cols blancs (35 heures)CRÉATION DE POSTE1. Préposé au courrier et à la reprographie, groupe III de l'échelle salariale des cols blancs (35heures)DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-164 ADOPTION D'UNE ENTENTE TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DEHULL, LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DESCOMMUNICATIONS DU QUÉBEC ET LA COMMISSIONSCOLAIRE OUTAOUAIS-HULL CONCERNANT LASENSIBILISATION DES JEUNES À LA CULTUREATTENDU QUE selon l'entente de développement culturel entre le ministère de la Culture et desCommunications du Québec et la ville de Hull, il est prévu que la réalisation de projets bénéficied'ententes spécifiques avec des tiers;ATTENDU l'intérêt de la ville de Hull de sensibiliser les jeunes à la culture par des activitésd'animation et la présentation de spectacles professionnels dans ses lieux culturels;ATTENDU l'intérêt de la Commission scolaire Outaouais-Hull de favoriser une plus grandeouverture du milieu de l'éducation aux ressources culturelles disponibles afin de mieux traduirel'intégration de la dimension culturelle à sa mission éducative;ATTENDU l'axe d'intervention du ministère de la Culture et des Communications soit l'accessibilitédu citoyen à la culture et, plus particulièrement la sensibilisation des jeunes par des mesures visantà favoriser le contact entre les élèves, les oeuvres de nos artistes et les lieux professionnels dediffusion:14 avril 1998 / page 9 de 32

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-270 du 31 mars 1998,ce conseil approuve les termes et conditions de l'entente tripartite ministère de la Culture et desCommunications, ville de Hull et Commission scolaire Outaouais-Hull afin d'instaurer un cadred'interventions partagées pour les années financières 1998 et 1999.Les fonds, représentant la participation financière de la Ville, seront pris à même le budget du Servicedes arts et de la culture, jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Le trésorier est autorisé à augmenter le budget du Service des arts et de la culture au fur et à mesureque les sommes d'argent seront perçues.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de laVille l'entente aux fins de la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 27 mars 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-165 FESTIVAL CANADIEN DES TULIPES 1998 - PARTICIPATIONFINANCIÈRE DE LA VILLE - 10 000 $ - PROTOCOLE D'ENTENTEÀ SIGNERATTENDU QUE le Festival canadien des tulipes, événement d'envergure internationale ayantdéveloppé de nombreux partenariats en France, au Japon, en Turquie et en Hollande, se tiendra cetteannée du 8 au 18 mai 1998;ATTENDU QUE cette célébration culturelle et horticole printanière appréciée de la populationdepuis 45 ans déjà, s'inscrit comme un des éléments moteurs de l'accueil touristique de la région dela capitale nationale grâce entre autres à la force de son volet promotionnel dans la région, au payset aux États-Unis;ATTENDU QUE le festival a porté une attention toute particulière au cours des 2 dernières annéesau développement d'un volet hullois en créant de nouveaux partenariats avec la ville de Hull, leCasino de Hull, le Musée canadien des Civilisations, l'Écomusée de Hull et les Galeries de Hull et enoffrant aux visiteurs «la route des tulipes»: un service de navettes d'autobus qui dessert les deux côtésde la rivière Outaouais:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-299 du 7 avril 1998, ceconseil accepte de participer financièrement au Festival canadien des tulipes pour un montant de10 000 $.14 avril 1998 / page 10 de 32

Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de laVille le protocole d'entente énonçant les termes couvrant l'implication des deux parties dans le cadredu volet hullois du Festival canadien des tulipes.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-974 10 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 3 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-166 MODIFICATION À LA LISTE DE RÉAMÉNAGEMENT DESTRAVERSES DE PIÉTONS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DEHULLATTENDU QUE le comité exécutif a adopté, le 17 juin 1997, la résolution numéro CE-97-541approuvant le nouveau type d'installation et d'opération d'une traverse de piétons sur le territoire dela ville de Hull, tel qu'il est montré au plan numéro 1T-14975;ATTENDU QUE, pour donner suite à la présente, le Service des travaux publics et de l'ingénieriea révisé la liste de réaménagement des traverses de piétons sur le territoire de la ville de Hull(CE-97-541) et qu'il y a lieu d'abroger ladite résolution et de la remplacer par la présente:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-300 du 7 avril 1998, ceconseil approuve la liste de réaménagement des traverses de piétons sur le territoire de la ville deHull, référence N-04, comme suit :ENDROIT/RÉFÉRENCEAlexandre-Taché/BéginTP-08Saint-Joseph/BoothTP-11Saint-Joseph/AmherstTP-16, PC-96-51MODIFICATIONPROPOSÉE PRIORITÉ MONTANT ÉCHÉANCEremplacer par une nouvelletraverse de piétons typeremplacer par une nouvelleinstallation typenouvelle traverse de piétonstype proposée1 3 000 $ 19982 3 000 $ 19983 11 000 $ 199814 avril 1998 / page 11 de 32

ENDROIT/RÉFÉRENCEMODIFICATIONPROPOSÉE PRIORITÉ MONTANT ÉCHÉANCETOTAL PARTIEL (taxes incluses) ..................................... 17 000 $Saint-Joseph/BrodeurTP-07remplacer par une nouvelleinstallation type4 3 000 $ 1999Saint-Rédempteur, au suddu boulevard Sacré-CoeurTP-13Laurier, en face du CentrehospitalierLa PietàTP-15de la Cité-des-Jeunes/TalbotTP-14Saint-Joseph près dunuméro civique 700TP-17, PC-97-30remplacer par une nouvelleinstallation typeremplacer par une nouvelleinstallation typeremplacer par une nouvelleinstallation typenouvelle traverse de piétonstype proposée5 3 000 $ 19996 3 000 $ 19997 3 000 $ 19998 11 000 $ 1999TOTAL PARTIEL (taxes incluses) ..................................... 23 000 $Alexandre-Taché/MillarTP-05Saint-Joseph/MeunierTP-05annuler et remplacer par unsystème de feux de circulationannuler et remplacer par unsystème de feux de circulation9 50 000 $ 200010 50 000 $ 2000TOTAL PARTIEL (taxes incluses) .................................... 100 000 $TOTAL GLOBAL (taxes incluses) .................................... 140 000 $Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderaux travaux d'installation des nouvelles traverses de piétons types et des feux de circulation, le toutselon les directives de la division ingénierie.Le Service des finances est autorisé à prévoir, un montant estimé à 140 000 $, à même le programmetriennal d'immobilisations 1998-1999-2000, le tout selon les priorités d'installation décritesprécédemment.Les fonds au montant de 17 000 $ pour l’année 1998 seront pris à même le fonds des dépenses enimmobilisations.14 avril 1998 / page 12 de 32

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 17 000,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. //CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES99500-999 17 000,00 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES DÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 3 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-167 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ RELATIF ÀL'APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE, PHASE 2-C - 46 UNITÉSD'HABITATIONS UNIFAMILIALES JUMELÉES, BOULEVARD DESGRIVES, RUES DU MERLE ET DU MARTIN-PÊCHEUR, SECTEURDES TREMBLES (ZONE 274RB) - PROMOTEUR LES MAISONSARROWOOD LTÉE (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE le promoteur Les Maisons Arrowood Ltée a déposé auprès de la ville de Hull endate du 3 mars 1998 une demande de prolongement pour une période additionnelle de 24 mois dudélai de validité du plan d'implantation et d'intégration architecturale désigné comme la phase 2-C,ce plan illustrant un projet de lotissement et de construction de 46 unités d'habitations unifamilialesjumelées dans le secteur des Trembles, zone 274 Rb;ATTENDU QUE le plan a été approuvé initialement par la résolution du conseil numéro 92-55 etqu'il a déjà fait l'objet d'un prolongement de délai de validité par les résolutions 93-487 (93-10-19),94-393 (94-09-06) et 96-113 (96-03-19), conformément à l'article 7.8 du règlement de zonagenuméro 2210;ATTENDU QUE la réalisation de la phase 2-C est amorcée, certaines unités d'habitations étant à cejour construites en bordure du boulevard des Grives, et le protocole d'entente sur la desserte de laphase en infrastructures de services et d'utilités publiques ayant été approuvé par la résolution 92-76du 4 février 1992;ATTENDU QU’il a lieu de poursuivre le projet déjà approuvé pour la phase 2-C en raison de sacompatibilité avec les constructions avoisinantes de même type;ATTENDU QU’en vertu de l'article 7.8 du règlement numéro 2210, le délai de validité de 24 moisd'un plan d'implantation et d'intégration architecturale peut être modifié par le comité exécutif:14 avril 1998 / page 13 de 32

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-305 du 7 avril 1998, ceconseil accepte de reconduire pour un délai additionnel de 24 mois, à compter de la date de laprésente résolution, le plan d'implantation et d'intégration architecturale désigné comme étant la phase2-C dans le secteur des Trembles, zone 274 Rb, ce plan ayant trait au lotissement et à la constructionde 46 unités d'habitations jumelées sur le boulevard des Grives ainsi que sur les rues du Martin-Pêcheur et du Merle.QUE ce conseil, ce faisant, maintienne intégralement les conditions de réalisation du projet tellesqu'approuvées initialement par la résolution numéro 92-55 du 4 février 1992.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-168 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ RELATIF ÀL'APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - MAGASIND'ALIMENTATION PROJETÉ AU 28, BOULEVARD DUMONT-BLEU DANS LE CADRE DU PROJET DERÉAMÉNAGEMENT DU SITE DE MONT-BLEU FORD, ZONE502CB (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)ATTENDU QUE le représentant de la chaîne de magasins d’alimentation Provigo/Loeb Inc.,monsieur Michael Bottigoni, a déposé une demande de prolongation du délai de validité del’approbation du projet de construction d’un magasin d’alimentation dans le cadre du réaménagementdu site occupé par le concessionnaire automobile Mont-Bleu Ford;ATTENDU QUE ce conseil a approuvé le projet en date du 27 février 1996 par la résolution numéro96-97 et que, depuis, le concessionnaire automobile a procédé à la reconstruction d’un nouvel édificecommercial sur sa propriété;ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.8 du règlement de zonage numéro 2210, le délai de validitéfixé à 24 mois d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé peut être modifié;ATTENDU QUE le projet de construction du magasin d’alimentation n’ayant pas été amorcé, leComité consultatif d’urbanisme a recommandé, à sa réunion régulière du 10 novembre 1997, que soitprolongé le délai de validité de ce projet jusqu’au 27 février 1999:14 avril 1998 / page 14 de 32

PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément à la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme et suite à la demande du représentant de la chaîne de magasins d’alimentationProvigo/Loeb inc., monsieur Michael Bottigoni, approuve la prolongation jusqu’au 27 février 1999du délai de validité du projet commercial approuvé dans le cadre du réaménagement de l’immeubleoccupé par le concessionnaire Mont-Bleu Ford dans la zone 502Cb, ce projet comprenant notammentla construction d’un magasin d’alimentation au 28, boulevard du Mont-Bleu.Ce conseil maintient toutes les conditions de réalisation du projet telles qu’approuvées initialement,dont la garantie financière en vigueur est de 17 212 $.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-169 NOMINATION DE MADAME STÉPHANIE BEAUREGARD AU SEINDE LA COMMISSION PERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENTEN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARC TURGEONATTENDU QUE la Commission permanente sur l’environnement a été créée par la résolution95-476 adoptée le 14 novembre 1995;ATTENDU QUE monsieur Marc Turgeon, représentant désigné du CREDDO, a été nommé poursiéger au sein de la Commission permanente sur l’environnement en vertu de la résolution 96-315adoptée le 25 juin 1996;ATTENDU QUE madame Stéphanie Beauregard a remplacé monsieur Marc Turgeon au sein duCREDDO:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-306 du 7 avril 1998, ceconseil accepte de nommer madame Stéphanie Beauregard, représentante désignée du CREDDO,à titre de membre de la Commission permanente sur l’environnement et ce, en remplacement demonsieur Marc Turgeon.14 avril 1998 / page 15 de 32

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-170 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 98-101 - PROJETDE DIX-SEPT LOGEMENTS D'UNE CHAMBRE À COUCHER AU185, RUE LAVAL - PARTICIPATION DE LA VILLE (DISTRICT09/LAURIER)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-312 du 7 avril 1998, ceconseil modifie sa résolution numéro 98-101 du 3 mars 1998 de la façon suivante:1- En remplaçant le troisième ATTENDU par le suivant:«ATTENDU QUE la Ville s’engage à assumer 10 % du supplément au loyer prévuau projet pour les cinq premières années, soit approximativement 5 000 $ par année.»2- En ajoutant, dans le dispositif de ladite résolution, le paragraphe suivant:«6) d’accepter de participer à 10 % au déficit généré par le programmede supplément au loyer estimé à 5 000 $ par année.»DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-171 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DUSTATIONNEMENT SUR LA RUE DE VERDUN - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER (DISTRICT09/LAURIER)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue de Verdun fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau conseil;14 avril 1998 / page 16 de 32

ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'interdire le stationnement sur la rue de Verdun près du boulevard Maisonneuve;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d'atténuer le problème de visibilité qui estcausé par les véhicules qui stationnent trop près de l'accès au stationnement de l'immeuble d'habitationsur la rue de Verdun, près du boulevard Maisonneuve :PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue de Verdun (district 09/Laurier), référence PC-98-10, le tout conformémentau plan numéro 8T-15617 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-15617.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-172 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DUSTATIONNEMENT SUR LA RUE JOFFRE - ZONE DEDÉBARCADÈRE STATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER(DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QU'une demande, en date du 11 février 1998, de madame Suzanne Pariseau, directricede la garderie éducative Au Jardin de Pierrot, concernant la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Joffre, fut adressée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pourrecommandation au conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'installer une zone de débarcadère avec stationnement interdit sur la rue Joffre, près de lagarderie éducative Au Jardin de Pierrot;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra aux parents de faire monter et sortir lesenfants de leur voiture en sécurité, face à la garderie;ATTENDU QU'actuellement le stationnement est autorisé à cet endroit ce qui empêche les parentsde stationner près de la garderie pour faire monter et sortir les enfants de leur voiture :14 avril 1998 / page 17 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Joffre, district 08/Saint-Raymond, référence PC-98-10, le tout conformémentau plan numéro 8T-15614 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-15614.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-173 PROHIBITION DES VÉHICULES LOURDS SUR LE PONTCARTIER-MACDONALD (AUTOROUTE 5) ENTRE 23H00 ET 6H00ATTENDU QUE le plan directeur des transports de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carletonrecommande de prohiber la circulation de véhicules lourds sur l'avenue King-Edward à Ottawa et lepont Cartier-MacDonald (autoroute 5), entre 23h00 et 6h00;ATTENDU QUE l'interdiction des véhicules lourds sur le pont Cartier-MacDonald, entre 23h00 et6h00, implique des ajustements à la réglementation et à la signalisation existantes sur l'autoroute 5en direction sud;ATTENDU QUE selon un comptage effectué par le ministère des Transports du Québec, 2115camions circulent sur le pont Cartier-MacDonald un jour de semaine dont environ 9 % (190), entre23h00 et 6h00;ATTENDU QUE la prohibition des véhicules lourds sur l'autoroute 5, entre 23h00 et 6h00, auranotamment des impacts négatifs sur la circulation dans les secteurs adjacents au pont des Chaudières,créera de la confusion et prolongera les délais de livraison des marchandises au détriment desentreprises de l'Outaouais, en plus d'affecter les efforts de diversification économique et la positionde l'Outaouais sur l'échiquier de localisation des entreprises;ATTENDU QUE le réseau autoroutier de l'Outaouais a été conçu au cours des années 60 et est envoie de parachèvement pour canaliser notamment la circulation des véhicules lourds et ce, en fonctiond'un concept fondé sur l'intégration des réseaux routiers supérieurs des rives québécoise et ontarienne,dont seules les composantes ontariennes ont été abandonnées:14 avril 1998 / page 18 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil demande au ministère des Transports du Québec de rejeter le projetde la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton ayant pour objectif de prohiber la circulation lourdesur le pont Cartier-MacDonald, entre 23h00 et 6h00, et de souscrire à la réalisation d'un axe nord-sudqui assure une intégration adéquate des réseaux routiers supérieurs (autoroutes 5 et 417), en yintégrant des mesures d'atténuation des nuisances environnementales et sociales appropriées.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-174 MARCHÉ AUX PUCES LES 8 ET 9 MAI 1998 SUR LE TERRAIN DEL'ARÉNA ROBERT-GUERTIN AU PROFIT DE L'ASSOCIATIONQUÉBÉCOISE POUR ENFANTS AYANT DES TROUBLESD'APPRENTISSAGEATTENDU QUE l’Association québécoise pour enfants ayant des troubles d’apprentissage (sectionOutaouais) a demandé à la Ville, dans une lettre datée du 9 mars 1998, l’autorisation d’opérer unmarché aux puces sur le terrain de l’aréna Robert-Guertin les 8 et 9 mai 1998;ATTENDU QU’en vertu du règlement de zonage de la Ville, cet usage est temporaire et qu’enconséquence, il doit être approuvé par le conseil municipal selon les dispositions de l’article 3.33.6;ATTENDU QUE cet organisme est parrainé par Centraide Outaouais;ATTENDU QUE le Service des loisirs, division arénas, a été avisé de cette demande et accepte demettre à la disposition de l’organisme, le terrain de stationnement de l’aréna Guertin aux datesdemandées;ATTENDU QUE le Service d’incendie a été informé de la demande et qu’il fera un suivi auprès desopérateurs de kiosques de nourriture afin que la sécurité du public soit assurée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de l’Association québécoise pour enfants ayantdes troubles d’apprentissage (section Outaouais) la tenue d’un marché aux puces sur le terrain destationnement de l’aréna Robert-Guertin les 8 et 9 mai 1998.14 avril 1998 / page 19 de 32

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-175 RÈGLEMENT NUMÉRO 2598 CONCERNANT L'ENLÈVEMENTDES DÉCHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DE LA VILLEPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2598 concernant l’enlèvement desdéchets solides dans les limites de la ville.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-176 RÈGLEMENT NUMÉRO 2600 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 591 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINESRUES ET RUELLES EN VUE DE FERMER DES PARTIES DESRUES LANGEVIN, COURCELETTE, CHAMPLAIN, NOTRE-DAMEET VERCHÈRES (DISTRICT 10/MONTCALM)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2600 modifiant le règlement numéro591 concernant la fermeture de certaines rues et ruelles en vue de fermer des parties des ruesLangevin, Courcelette, Champlain, Notre-Dame et Verchères.14 avril 1998 / page 20 de 32

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-177 RÈGLEMENT NUMÉRO 2601 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2585 SUR LE CONTRÔLE DES MARCHANDS D'EFFETSD'OCCASION ET DES PRÊTEURS SUR GAGESATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par le Greffier en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2601 modifiant le règlement numéro2585 sur le contrôle des marchands d’effets d’occasion et des prêteurs sur gages.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-178 RÈGLEMENT NUMÉRO 2602 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE LIMITER LA VISIBILITÉ D'UNUSAGE DOMESTIQUE DE LA RUEATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin de limiter la visibilité d’un usage domestique de la rue;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projet derèglement;14 avril 1998 / page 21 de 32

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation conformément àla Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2602 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de limiter la visibilité d’un usage domestique de la rue.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-179 RÈGLEMENT NUMÉRO 2603 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DESZONES 824IC ET 813CD POUR PERMETTRE LES CLASSESGÉNÉRAL ET PARC D'AFFAIRES DU GROUPE COMMERCE AU50, RUE ADRIEN-ROBERT (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 824Ic et 813Cd pourpermettre les classes général et parc d’affaires du groupe commerce au 50, rue Adrien-Robert;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projet derèglement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation conformément àla Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:14 avril 1998 / page 22 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2603 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier les limites des zones 824Ic et 813Cd pour permettre les classes généralet parc d’affaires du groupe commerce au 50, rue Adrien-Robert - district 08/Saint-Raymond.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-180 RÈGLEMENT NUMÉRO 2604 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER LES USAGES DUGROUPE RÉCRÉATION CLASSE 2 - ÉQUIPEMENT LOURD ETLES BUREAUX ADMINISTRATIFS PUBLICS À LA ZONE 374PB(ÉDIFICE CONNORS, 2, RUE DE LORIMIER) (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin d’ajouter les usages du groupe récréation classe 2 -équipement lourd et les bureaux administratifs publics à la zone 374Pb (édifice Connors, 2, rue DeLorimier);ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projet derèglement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation conformément àla Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:14 avril 1998 / page 23 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2604 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’ajouter les usages du groupe récréation classe 2 - équipement lourd et lesbureaux administratifs publics à la zone 374Pb (édifice Connors, 2, rue De Lorimier) - district 01/del’Université.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-181 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT 2403 RELATIVEMENT AUCONTRÔLE DES VENTES DE GARAGE SUR LE TERRITOIRE DELA VILLE DE HULLJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2403 relativement au contrôle des ventesde garage sur le territoire de la ville de Hull.(S)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-182 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1180 SUR LE BRUITJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 1180 sur le bruit avec dispense auGreffier d’en faire lecture.(S)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif14 avril 1998 / page 24 de 32

98-183 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210AYANT POUR EFFET DE MODIFIER CERTAINS USAGES ET LESLIMITES DES ZONES 241PB, 243RC ET 244PA DE FAÇON ÀPERMETTRE LA RÉALISATION DU BASSIN DE RÉTENTION ETDU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL - DOMAINE DE LA FERMEMOORE (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)JE, soussigné, Claude Millette, conseiller du district 01/de l’Université, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement ayant pour effet de modifier certains usages et limites des zones 241Pb,243Rc et 244Pa du Domaine de la Ferme Moore de façon à permettre la réalisation du bassin derétention et du développement résidentiel avec dispense au Greffier d'en faire lecture.Ce règlement fait suite aux ententes intervenues entre la Ville et la Commission de la Capitalenationale en décembre 1997. Ces modifications permettront de plus, la réalisation du bassin derétention au nord du domaine de la Ferme Moore.(S)CLAUDE MILLETTEConseillerDistrict 01/de l’Université98-184 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER CERTAINS USAGES ET LIMITES DES ZONES 241PB,243RC ET 244PA DE FAÇON À PERMETTRE LA RÉALISATION DUBASSIN DE RÉTENTION ET DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe amendantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier certains usages et limites des zones241Pb, 243Rc et 244Pa de façon à permettre la réalisation du bassin de rétention et dudéveloppement résidentiel.Ce règlement fait suite aux ententes intervenues entre la Ville et la Commission de la Capitalenationale en décembre 1997. Ces modifications permettront également la réalisation du bassin derétention au nord du Domaine de la Ferme Moore.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.14 avril 1998 / page 25 de 32

98-185 MODIFICATION DU RÈGLEMENT 2333 CONCERNANT LERÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LAVILLE DE HULL AFIN DE PERMETTRE LA RECONNAISSANCEDE SERVICE PASSÉATTENDU QU'il y a lieu de modifier le règlement numéro 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la ville de Hull afin d'y inclure une clause permettant l'achat par les participantsau régime de retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquelles le participant n'étaitpas admissible audit régime ni à celui des fonctionnaires, policiers et pompiers;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-313 du 7 avril 1998,ce conseil approuve les modifications au règlement 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la ville de Hull en annexe afin de permettre l'achat par les participants au régimede retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquelles le participant n'était pasadmissible au régime ni à celui des fonctionnaires, policiers et pompiers, et dont copie fait partieintégrante de la présente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.La présente résolution abroge la résolution numéro 90-520 du 18 septembre 1990.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-186 MODIFICATION DU RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LERÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ETPOMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE PERMETTRE LARECONNAISSANCE DE SERVICE PASSÉATTENDU QU'il y a lieu de modifier le règlement numéro 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull afin d'y inclure une clause permettant l'achatpar les participants au régime de retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquellesle participant n'était pas admissible audit régime ni à celui des employés manuels;14 avril 1998 / page 26 de 32

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-314 du 7 avril 1998,ce conseil approuve les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull en annexe afin de permettre l'achat par lesparticipants au régime de retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquelles leparticipant n'était pas admissible au régime ni à celui des employés manuels dont copie fait partieintégrante de la présente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.La présente résolution abroge la résolution 90-520 du 18 septembre 1990.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-187 PROROGER LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ DURÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ETPOMPIERS DE LA VILLE DE HULL POUR UNE DURÉE DE TROISANSATTENDU QUE par sa résolution numéro 95-318 modifiée par la résolution numéro 96-58, ceconseil a désigné un membre du Conseil municipal et quatre officiers supérieurs de la Ville pour siégerau comité du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull;ATTENDU QU’en vertu du règlement du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiersde la ville de Hull, ces personnes sont nommées pour une période de trois ans et que leur mandat seterminera le 4 mai 1998;ATTENDU QU’il y a lieu de proroger le mandat de ces membres pour une durée de trois ans oujusqu'à leur remplacement:14 avril 1998 / page 27 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du Directeur général, proroge le mandatdes personnes suivantes à titre de membre du comité du régime de retraite des fonctionnaires,policiers et pompiers de la ville de Hull:Monsieur Yves Ducharme, maireMonsieur Michel Tremblay, directeur des finances et trésorierMonsieur Serge Brousseau, directeur du Service de développement organisationnelMadame Lise Lachance, coordonnatrice en rémunération et avantages sociauxLe mandat de ces membres est prorogé pour une durée de trois ans ou jusqu'à leur remplacement.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-188 DÉSIGNATION D'UN LIQUIDATEUR DANS LA SUCCESSION DEFEU HORACE LÉVESQUEATTENDU QUE monsieur Horace Lévesque a désigné, par testament, la ville de Hull commelégataire universelle résiduaire de tous ses biens meubles et immeubles;ATTENDU QUE selon l’article V b) du testament, ce conseil doit désigner par résolution unreprésentant pour agir à titre de liquidateur de la succession, conjointement avec un autre liquidateurdésigné audit testament:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil nomme le directeur général, monsieur Paul Préseault, pour agir à titrede représentant de la ville de Hull et liquidateur de cette succession.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-189 CANDIDATURE DE MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARME AUCONSEIL NATIONAL D'ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION14 avril 1998 / page 28 de 32

CANADIENNE DES MUNICIPALITÉSPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-323 du 14 avril 1998,ce conseil autorise monsieur le maire Yves Ducharme à s’inscrire comme candidat au Conseil nationald’administration de la Fédération canadienne des municipalités.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-190 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - PROJET DEPÉTRO-CANADA COMPORTANT UN ÉTABLISSEMENT DE TYPEDÉPANNEUR, UN COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, UNPOSTE D'ESSENCE ET UN LAVE-AUTO (ZONE 716CB) (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE l'entreprise Pétro-Canada a déposé à la ville de Hull un projet commercialcombinant un dépanneur auquel est adjoint un établissement de restauration rapide, un poste d'essenceet un lave-auto, ce projet localisé dans la zone 716Cb, secteur du Plateau, dans le quadrant nordouestde l'intersection formée par le boulevard du Plateau et le chemin de la Montagne;ATTENDU QUE le projet est assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210;ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet, dans la zone 716Cb, les usages commerciauxprojetés de vente au détail, poste d'essence et lave-auto;ATTENDU QUE le projet présenté a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à saréunion du 9 mars 1998 selon les conditions suivantes:- que l'accessibilité et l'implantation des bâtiments sur le site se conforment au plan numéro13887 produit par Pétro-Canada, version à jour en date du 10 février 1998; des dérogationsmineures relatives à la largeur de l'entrée charretière donnant sur le chemin de la Montagneainsi qu'à la distance entre le bâtiment du lave-auto et la ligne de propriété adjacente devrontêtre considérées ;- que l'aménagement paysager du terrain soit réalisé selon le plan numéro 96-304-P01 réalisépar l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais, version à jour en date du 4 mars 1998;14 avril 1998 / page 29 de 32

- que le concept architectural comprenant la volumétrie et les couleurs soit accepté selon lesillustrations déposées au comité;- qu'une garantie financière fixée à 30 000 $ couvrant le respect des conditions d'aménagementdu terrain (nivellement, drainage et paysagement) et l'architecture des bâtiments soit requisede Pétro-Canada sous forme de lettre de crédit bancaire (inconditionnelle et renouvelable) ouchèque visé au moment de la demande de permis;ATTENDU QUE Pétro-Canada doit préciser aux plans définitifs d'architecture la localisation de l'abrià déchets réfrigéré intégré au bâtiment principal:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementnuméro 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le plan d'implantationet d'intégration architecturale correspondant au projet déposé par Pétro-Canada relativement à laconstruction d'un ensemble comportant un établissement de type dépanneur auquel est adjoint uncommerce de restauration rapide, un poste d'essence et un lave-auto, ce projet localisé dans la zone716Cb, secteur du Plateau, dans le quadrant nord-ouest de l'intersection formée par le boulevard duPlateau et du chemin de la Montagne.Que ce conseil, aux fins de l'application de la garantie financière, mandate le Service d'urbanisme,conjointement avec le Service des finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd'application de la garantie, incluant son renouvellement ou l'encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.L'approbation de ce projet commercial est liée à l'accord d'une dérogation mineure portant sur:- la largeur additionnelle de 1 mètre de l'entrée charretière donnant sur le chemin de laMontagne ;- la distance inférieure à la norme de 10 mètres prévue entre le bâtiment du lave-auto et lalimite de terrain adjacente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.14 avril 1998 / page 30 de 32

98-191 EXPLOITATION D'UN MARCHÉ EXTÉRIEUR COMME USAGETEMPORAIRE DU 15 AVRIL 1998 AU 31 OCTOBRE 1998 AU 66,RUE EDDY- MONSIEUR ALBERT LEGRAS (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE le propriétaire, monsieur Albert Legras, désire opérer sur son terrain situé au 66,rue Eddy, un marché extérieur;ATTENDU QUE le propriétaire propose un aménagement de nature temporaire qui correspond auxcritères d’aménagement de la rue Eddy (voir esquisse de monsieur Mario Viveiros ci-jointe);ATTENDU QUE le commerce serait opéré du 15 avril 1998 au 31 octobre 1998;ATTENDU QUE l’usage proposé est de nature temporaire et qu’en conséquence, il doit êtreapprouvé par le conseil municipal selon les dispositions de l’article 3.33.6 du règlement de zonagede la Ville:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la proposition de monsieur Legras d’opérer un marchéextérieur au 66, rue Eddy et d’y faire les aménagements conformément au croquis soumis parmonsieur Mario Viveiros et ce, pour la période du 15 avril 1998 au 31 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-192 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU MÉRITE MUNICIPAL1998 QUI AURA LIEU DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LAMUNICIPALITÉ DU 7 AU 13 JUIN 1998ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales organise la Semaine de la municipalité du 7au 13 juin 1998;ATTENDU QUE dans le cadre de cette semaine, le Ministère organise le Mérite municipal quiconsiste à reconnaître, un-e citoyen-ne, un-e employé-e et un organisme communautaire dans chacunedes régions administratives;ATTENDU QUE la ville de Hull désire participer au Mérite municipal et soumettre une candidaturedans chacune des catégories :14 avril 1998 / page 31 de 32

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil autorise la présentation des candidatures suivantes :catégorie employé municipal :M. Pierre TessierCatégorie citoyen :M. Louis LandrevilleCatégorie organisme communautaire : Loisirs St-Jean-BoscoDISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.P R O C L A M A T I O NJe, Yves Ducharme, maire de la ville de Hull, proclame la semaine du 4 au 10mai 1998, “SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE DANS LA VILLE DEHULL”Dépôt des certificats du règlement d’emprunt numéro 2594 décrétant les travaux de réfection depavage, construction et reconstruction de bordures et trottoirs de béton sur certaines rues au montantde 1 00 000 $, l’appropriation au fonds de roulement d’une somme de 595 000 $ ainsi qu’un empruntde 405 000 $ pour en payer le coûtDépôt des certificats du règlement d’emprunt numéro 2595 décrétant les travaux de construction d’unégout collecteur pluvial, d’un réservoir de rétention souterrain sur la rue Isabelle et l’installation d’unsystème de télémétrie ainsi qu’un emprunt de 3 490 000 $ pour en payer le coût (district 07/Georges-Vanier)AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier14 avril 1998 / page 32 de 32

NUMÉRO 8CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 21 AVRIL 1998À une séance extraordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 21 avril 1998 à 20h00 à laquelle sont présents: madame la conseillèreDenise Gagné, au fauteuil monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Pierre Chénier, Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme,Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum dudit Conseil sousla présidence de madame la conseillère Denise Gagné.L’avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d’icelui sont lus et déposés sur la table.98-193 AJOURNEMENT TEMPORAIREPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée temporairement afin de permettre aux membresdu conseil de se réunir en comité plénier.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0 Absent: 0Adoptée.21 avril 1998 / page 1 de 4

98-194 LE CONSEIL PROCÈDE AUX AFFAIRESPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILETTEET RÉSOLU QUE ce conseil procède aux affaires.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0 Absent: 0Adoptée.98-195 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGEDÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, à sa séance du 24 mars 1998, un second projet de règlementmodifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la partie sud du parc Jacques-Cartier l’usage débit de boissons alcooliques sans spectacle et certains usages du groupe commercereliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques de location d’articles de sports etde loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirs - district 09/Laurier;ATTENDU QUE quatorze (14) personnes habiles à voter de la zone 103Rc ont présenté unedemande valide afin que le règlement soit soumis à leur approbation:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil retire le projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro2210 afin d’autoriser dans la partie sud du parc Jacques-Cartier l’usage débit de boissons alcooliquessans spectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiques telsrestaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiques d’artisanat et d’articlesde souvenirs - district 09/Laurier.21 avril 1998 / page 2 de 4

Le Greffier est autorisé à publier un avis public du retrait dudit projet.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0 Absent: 0Adoptée.98-196 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AUTORISER DANS LA PARTIE SUD DU PARCJACQUES-CARTIER L'USAGE DÉBIT DE BOISSONSALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINS USAGES DUGROUPE COMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉSRÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS, BOUTIQUES DELOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS,BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DE SOUVENIRS(DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district 09/Laurier, donne avis de motion de la présentationd’un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvellezone (109Pb) à même la zone 100Pb, de conserver dans la zone 100Pb et dans la nouvelle zone109Pb les mêmes usages, normes et éléments que l’on retrouve dans la zone 100Pb, d’autoriser dansla zone 109Pb l’usage débit de boissons alcooliques sans spectacle et certains usages du groupecommerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques de location d’articles desports et de loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirs.Ce règlement vise à permettre l’ouverture de débits de boissons alcooliques sans spectacle et decertains usages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants,boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirsdans la partie sud du parc Jacques-Cartier.(S)PIERRE LEDUCConseillerDistrict 09/Laurier21 avril 1998 / page 3 de 4

98-197 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGEDÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe modifiant le règlementde zonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvelle zone (109Pb) à même la zone 100Pb,de conserver dans la zone 100Pb et dans la nouvelle zone 109Pb les mêmes usages, normes etéléments que l’on retrouve dans la zone 100Pb, d’autoriser dans la zone 109Pb l’usage débit deboissons alcooliques sans spectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiquesd’artisanat et d’articles de souvenirs.Ce règlement vise à permettre l’ouverture de débits de boissons alcooliques sans spectacle et decertains usages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants,boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirsdans la partie sud du parc Jacques-Cartier.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0 Absent: 0Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier21 avril 1998 / page 4 de 4

NUMÉRO 8CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 5 MAI 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 5 mai 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: madame la présidente DeniseGagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs les conseillers(ère)Claude Millette, Pierre Chénier Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette,Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum dudit conseil sous la présidence demadame la conseillère Denise Gagné.98-198 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCESORDINAIRE DU 14 AVRIL 1998 ET EXTRAORDINAIRE DU 21AVRIL 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du 14 avril 1998et extraordinaire du 21 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 1 de 27

98-199 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 5 MAI 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-200 à 98-216 inscrites à l’ordredu jour agréé du 5 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-200 LOYER À LA CORPORATION DE GESTION COMMUNAUTAIREDE L'OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINS D'ESPACES ÀBUREAUX DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL (CÉDEC) AINSIQUE POUR LES BUREAUX DE L'ARCHITECTE AFFECTÉ À LAREVITALISATION DU CENTRE-VILLE (PARTIES SUD ET NORD)- ABROGATION DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL 98-38APPROUVÉE LE 10 FÉVRIER 1998ATTENDU QUE la Corporation de développement économique communautaire de Hull (CÉDEC)est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale des quartiers défavorisés;ATTENDU QUE la ville de Hull a accepté de contribuer financièrement à la CÉDEC sous formed'assumation des coûts de loyer d'un local d'un maximum de 1 500 pieds carrés, à même les édificesmunicipaux (C.E. du 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CÉDEC bénéficie d'un local au Centre Jules-Desbiens depuis septembre 1997et qu'elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par la Corporation degestion communautaire de l'Outaouais Inc., laquelle agit comme mandataire de la Ville de Hull;ATTENDU QU'il y a lieu que la Ville verse à ladite Corporation le loyer correspondant aux espacesoccupés par la CÉDEC ainsi que par l'architecte affecté à la revitalisation du centre-ville (parties sudet nord), selon les taux en vigueur soit 6,25 $ le pied carré jusqu'au 31 mars 1998 et 7,00 $ le piedcarré à compter du 1er avril 1998:5 mai 1998 / page 2 de 27

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-334 du 21 avril 1998,ce conseil accepte de verser à la Corporation de gestion communautaire de l'Outaouais Inc., les loyerssuivants:Pour la Corporation de développement économique communautaire de Hull (CÉDEC)- 706,10 $ par mois (1 356 pieds carrés à 6,25 $/an) pour les mois de septembre et octobre1997;- 572,92 $ par mois (1 100 pieds carrés à 6,25 $/an) pour les mois de novembre 1997 à mars1998 inclusivement;- 641,67 $ par mois (1 100 pieds carrés à 7,00 $/an) à compter du 1er avril 1998.La présente contribution de la Ville est valide jusqu'au 30 juin 1998.Pour l'espace occupé par l'architecte affecté à la revitalisation du centre-ville (parties sud et nord)- 130,21 $ par mois (250 pieds carrés à 6,25 $/an) pour les mois de janvier 1998 à mars 1998inclusivement;- 145,83 $ par mois (250 pieds carrés à 7,00 $/an) à compter du 1er avril 1998.Le trésorier est autorisé à puiser à même les imprévus les fonds nécessaires afin de donner suite à laprésente.De plus, ce conseil autorise le trésorier à prévoir aux budgets des années subséquentes les fondspermettant de payer le loyer pour l’espace occupé par l’architecte affecté à la revitalisation du centreville.La présente résolution abroge la résolution numéro 98-38 adoptée le 10 février 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 7 904,91 $ SUBVENTIONS DIVERSES IMMEUBLES ET TERRAINSLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79160-511 0,00 $ 7 904,91 $ SUBVENTIONS DIVERSES // IMMEUBLES ETTERRAINS96100-999 7 904,91 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.5 mai 1998 / page 3 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-201 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LES IMPRÉVUSLA SOMME DE 29 500 $ POUR FINANCER L'EXCÉDENT DESCOÛTS SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2548 - APPROBATIONDES FACTURES FINALES DE HYDRO-QUÉBEC, AU MONTANTDE 306 521,32 $ INCLUANT LES TAXES, POUR LES TRAVAUX DERELOCALISATION DES STRUCTURES SOUTERRAINESEXISTANTES SUR LE BOULEVARD DU PLATEAUPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-333 du 21 avril 1998,ce conseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 29 500 $ pour financerl'excédent des coûts sur le règlement numéro 2548 pour l’approbation des factures finales de Hydro-Québec pour les travaux de relocalisation des structures souterraines existantes sur le boulevard duPlateau.Ce conseil autorise le trésorier à payer un montant total de 306 521,32 $ incluant les taxes à Hydro-Québec (a/s de madame Céline Trudel, 505, rue des Forges, Trois-Rivières (Québec) G9A 6H1, dèsl'acceptation de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 10 743,08 $ T.P.S. À RECEVOIR (RISTOURNES)06-25480-002 52 204,79 $ TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOUL.PLATEAU ET ... TRAVAUX D'UTILITÉSPUBLIQUES06-25480-002-43626 243 573,45 $ TRAVAUX DE CONSTRUCTION BOUL.PLATEAU ET ... TRAVAUX D'UTILITÉSPUBLIQUESLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10200 0,00 $ 29 500,00 $ EXCéDENT DE COûT R.E // TRAVAUXD'UTILITÉS PUBLIQUES96100-999 29 500,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.5 mai 1998 / page 4 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-202 AUTORISATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POURL'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DES QUÉBÉCOIS -24 JUIN 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-332 du 21 avril 1998,ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à déposer une demande d’assistance financièreauprès du Mouvement national des québécoises et des québécois pour l’organisation de la FêteNationale en 1998.De plus, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget 7660 - FÊTE DE LA SAINT-JEANau fur et à mesure que les revenus seront perçus.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-203 SUBVENTION DE 5 000 $ À L'ORGANISME LA RELANCE POURSON PROJET VÉLO-COMMUNAUTAIRE + POUR L'ANNÉE 1998ATTENDU QUE l'organisme La Relance a fait une demande d'aide financière à la Ville de Hull pourson projet Vélo-communautaire +;ATTENDU QUE le projet Vélo-communautaire + embauche 10 jeunes depuis juin 1997 dans le butde les intégrer au marché de l'emploi en offrant le prêt gratuit de bicyclettes à la population hulloiseet aux touristes en visite à Hull;5 mai 1998 / page 5 de 27

ATTENDU QUE plus de 1 554 personnes ont utilisé le service de prêts de vélos au cours de l'été:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-331 du 21 avril 1998,ce conseil accepte de verser la somme de 5 000 $ à titre de subvention à l'organisme La Relance pourson projet Vélo-communautaire +.À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 5 000 $ à La Relance, 137, rueWright, Hull, Québec, J8X 2G8, à titre de subvention pour l’année 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75230-970 5 000,00 $ VÉLO ET PISTES CYCLABLES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION75230-970 0,00 $ 4 500,00 $ VÉLO ET PISTES CYCLABLES // SUBV. ÀDES ORGAN. SANS BUT LUC.79400-511 4 500,00 $ 0,00 $ CLUBS D'ÂGE D'OR // IMMEUBLES ETTERRAINSUn certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-204 SUBVENTION DE 8 500 $ À L'ORGANISME VÉLO-SERVICES INC.POUR L'ANNÉE 1998ATTENDU QUE Vélo-services Inc. regroupant les bénévoles du projet de la Vélo-patrouille et ceuxde la Maison du Vélo, offre des services visant la mise en valeur de nos infrastructures cyclables etles différents services aux cyclotouristes de la région et des visiteurs:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-330 du 21 avril 1998,ce conseil accepte de verser une subvention de 8 500 $ à l'organisme Vélo-services Inc. afin depermettre la poursuite des projets de la Vélo-patrouille et de la Maison du Vélo.5 mai 1998 / page 6 de 27

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 8 500 $ à l'organisme VéloservicesInc., à l'attention de madame Claudette Dalpé, présidente, case postale 79041, Hull (Québec)J8Y 6V2, à titre de subvention pour l'année 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION75230-970 8 500,00 $ VÉLO ET PISTES CYCLABLES SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-205 AUTORISER LE TRÉSORIER À AUGMENTER LE BUDGET DEL'ANNÉE 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTURE DE33 000 $ ET À AUGMENTER LES REVENUS DE BILLETTERIE DELA SALLE JEAN-DESPRÉZ DE 33 000 $ SUITE À LAPRÉSENTATION DE 8 SPECTACLES PAR ANNÉE (VOLETCHANSON) À LA SALLE JEAN-DESPRÉZPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-347 du 21 avril 1998,ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget de l’année 1998 du Service des arts et de laculture - 7223 - Salle Jean-Despréz d’un montant de 33 000 $ et à augmenter les revenus de billetteriede la salle Jean-Despréz de 33 000 $ suite à la présentation de 8 spectacles par année (volet chanson)à la salle Jean-Despréz.Un certificat du trésorier a été émis le 21 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 7 de 27

98-206 APPROBATION DES LOTS CRÉÉS 11-231 À 11-256 DU RANG 4,CANTON DE HULL, ET RETENIR LES SERVICES DE LANOTAIRE SYLVIE PICHETTE POUR LA CESSION DES LOTS11-231 (RUE DE L'ÉQUATEUR), 11-232 (RUE DE LACONSTELLATION) ET PASSAGE PIÉTONNIER LOT 11-255(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 97-389, a approuvé le projet de protocoled’entente, contrat 97-37, pour l’ensemble du projet, soit les phases 17A, 17B, 17C et 17D;ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, a préparé tousles documents pour l’acceptation de la phase 17B;ATTENDU QU’en vertu de la résolution numéro 97-389, ce conseil a retenu les services de lanotaire Sylvie Pichette pour la préparation des contrats notariés :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-362 du 28 avril 1998,ce conseil approuve le plan de subdivision pour la construction de la phase 17B d’une section des ruesde l’Équateur et de la Constellation, secteur Le Plateau, soit les lots 11-231 à 11-256 du rang 4,canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, préparé par l’arpenteur-géomètre HuguesSt-Pierre, en date du 12 mars 1998, sous le numéro 25043 S de ses minutes, pour le compte de BonaBuilding & Management Company Ltd.Également, ce conseil accepte de retenir les services de la notaire Sylvie Pichette pour la préparationdes actes notariés pour le transfert à la Ville du lot 11-231 du rang 4 (rue de l’Équateur), du lot11-232 (rue de la Constellation) et du lot 11-255 (passage piétonnier), selon les clauses 2.02 a), 2.02b) et 2.03 du protocole d’entente, contrat 97-37, et autorise le Maire et président du comité exécutifet le Greffier à signer pour et au nom de la Ville les dits actes.En vertu de la clause 2.02 c) du protocole d’entente, contrat 97-37, le développeur doit signerimmédiatement, pour bonne et valable considération, l’acte de servitude pour les utilités publiques,préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date du 14 avril 1998, sous le numéro25103 S de ses minutes.Conformément aux règlements en vigueur, ce conseil autorise la Communauté urbaine de l’Outaouaisà appliquer sur les lots 11-201 à 11-219, 11-223 à 11-229, 11-233 à 11-254, 33-381 à 33-385 durang 4 la surtaxe sur terrains vagues desservis, en date du 23 septembre 1997.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 27 avril 1998.5 mai 1998 / page 8 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-207 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE - LES «FÊTES DUGRAND BOULEVARD» 1998 - 25 000 $ EN AUTANT QUEL'ASSOCIATION Y CONTRIBUE POUR UN MONTANT DE 5 000 $SELON LES TERMES DÉFINIS AU PROTOCOLEATTENDU QU’en 1998, les «Fêtes du grand boulevard» se tiendront les 2, 3 et 4 juillet sur leboulevard Saint-Joseph;ATTENDU QUE les «Fêtes du grand boulevard» sont un événement culturel et commercialimportant de l’accueil touristique à Hull cet été;ATTENDU QUE la ville de Hull participe financièrement et techniquement en tant que collaborateurprivilégié avec l’Association des professionnels et des gens d’affaires de Hull;ATTENDU QUE le présent protocole inclut des ententes de partage des dépenses et des revenusentre les deux parties:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-382 du 28 avril 1998,ce conseil accepte de participer financièrement aux «Fêtes du grand boulevard» pour un montantmaximum de 25 000 $ en autant que l’association y contribue pour un montant de 5 000 $ selon lestermes définis au protocole ci-joint.De plus, ce conseil autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer pour etau nom de la Ville un protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux partiesdans le cadre de l’événement des «Fêtes du grand boulevard».POSTE MONTANT DESCRIPTION79760-974 25 000,00 $ FÊTE DU GRAND BOULEVARD CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 27 août 1998.5 mai 1998 / page 9 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-208 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE - CONCERTS DUCRÉPUSCULE 1998 - 25 000 $ EN AUTANT QUE L'ASSOCIATIONY CONTRIBUE POUR UN MONTANT DE 5 000 $ATTENDU QU’en 1998, les Concerts du crépuscule se tiendront du 25 au 27 juin sur la rue Aubry;ATTENDU QUE les Concerts du crépuscule sont un élément important d’accueil touristique aucentre-ville de Hull;ATTENDU QUE le présent protocole inclut des ententes de partage de revenus entre la ville et laCorporation des Commerçants du secteur Aubry Inc.;ATTENDU QUE selon la résolution numéro CE-98-298, la commandite de la Ville d’Edmontonpour l’animation estivale sera affectée aux Concerts du crépuscule;ATTENDU QUE la ville de Hull participe financièrement et techniquement avec la Corporation desCommerçants du secteur Aubry Inc.:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-383 du 28 avril 1998,ce conseil accepte de participer financièrement aux Concerts du crépuscule pour un montant de25 000 $ en autant que l’Association y contribue pour un montant de 5 000 $.De plus, ce conseil autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer pour et aunom de la Ville un protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux partiesdans le cadre de l’événement Concerts du Crépuscule.POSTE MONTANT DESCRIPTION79740-974 25 000,00 $ ANIMATION RUE AUBRY CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 27 avril 1998.5 mai 1998 / page 10 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-209 PERMANENCE DE MONSIEUR LOUIS-PAUL GUINDON AUPOSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRS À COMPTERDU 1ER MAI 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-341 du 21 avril 1998,ce conseil accepte la permanence de monsieur Louis-Paul Guindon au poste de Directeur du Servicedes loisirs et ce, à compter du 1er mai 1998, ce dernier ayant complété sa période d’essai à lasatisfaction des autorités municipales.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-210 RETRAITE PAR ANTICIPATION DE MONSIEUR ROBERTLAURIN, POMPIER AU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU1ER JANVIER 1998ATTENDU QUE monsieur Robert Laurin, pompier au Service d'incendie, a déposé une demandepour sa retraite par anticipation à compter du 1er janvier 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Robert Laurin a complété 31 ans et 9 mois de services à laVille:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-342 du 21 avril 1998,ce conseil accepte la retraite par anticipation de monsieur Robert Laurin à compter du 1er janvier1998.Le trésorier est autorisé à lui verser le solde de ses bénéfices selon la convention collective envigueur.5 mai 1998 / page 11 de 27

Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Laurin leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-211 RETRAITE DE MONSIEUR RAYMOND DESJARDINS, POMPIERAU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1998 -MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 97-364ATTENDU QUE par sa résolution numéro CE-97-723 adoptée le 2 septembre 1997, le comitéexécutif a recommandé au conseil d’accepter la retraite par anticipation de monsieur RaymondDesjardins à compter du 1 er avril 1998;ATTENDU QUE par sa résolution numéro CE-98-255 adoptée le 24 mars 1998, le comité exécutifa recommandé au conseil d’accepter le renouvellement de la convention collective du Syndicat despompiers du Québec, section locale, Hull;ATTENDU QUE par cette convention collective des modifications sont apportées à l’article 13concernant le régime de retraite et que celles-ci entrent rétroactivement en vigueur au 1 er janvier1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-343 du 21 avril 1998,ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 97-364 adoptée le 2 septembre 1997 comme suit:1. Par la suppression des mots “par anticipation” partout où il se trouve;2. Par la suppression des troisième et quatrième attendus;3. Par la suppression du deuxième paragraphe du dispositif.5 mai 1998 / page 12 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-212 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ CARRIÈRE, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1998ATTENDU QUE monsieur André Carrière, pompier au Service d'incendie, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er avril 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur André Carrière a complété 31 ans et 1 mois de services à laVille:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-340 du 21 avril 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur André Carrière à compter du 1er avril 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser le solde de ses bénéfices selon la convention collective envigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André Carrière leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-213 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD GROULX, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1998ATTENDU QUE monsieur Gérard Groulx, pompier au Service d'incendie, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er avril 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Gérard Groulx a complété 32 ans de services à la Ville:5 mai 1998 / page 13 de 27

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-339 du 21 avril 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Gérard Groulx à compter du 1er avril 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser le solde de ses bénéfices selon la convention collective envigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Gérard Groulx leur plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-214 RETRAITE DE MONSIEUR DANIEL CHÉNARD, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Daniel Chénard, constable au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1 er septembre 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Chénard aura complété 26 ans et 6 mois de services à la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-375 du 28 avril 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Daniel Chénard à compter du 1 er septembre 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, la gratificationde retraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde de ses bénéfices selon la conventioncollective en vigueur.De plus, ce conseil autorise monsieur Chénard à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Daniel Chénard leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.5 mai 1998 / page 14 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-215 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste d’opérateur de tracteur à chargement au Service des travaux publics et del’ingénierie est vacant depuis juillet 1997:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-376 du 28 avril 1998,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travauxpublics et de l’ingénierie, à savoir:ABOLITION DE POSTE4. Opérateur de tracteur à chargement: groupe XII de l’échelle salariale des employés cols bleusCRÉATION DE POSTE1- Journalier spécialisé: groupe VII de l’échelle salariale des employés cols bleusUn certificat du trésorier a été émis le 27 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 15 de 27

98-216 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉDIFICE CITÉ MONUMENTHISTORIQUE AU 14, RUE EDDY CONNU SOUS LE NOM DEL'HÔTEL BANK (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le propriétaire, monsieur André Poirier, désire restaurer la façade principale ainsique la façade latérale du côté sud du bâtiment situé au 14, rue Eddy à Hull;ATTENDU QUE ce conseil a adopté le 3 mars 1998, le règlement numéro 2592 sur la citation du14, rue Eddy connu sous le nom de l’Hôtel Bank, comme monument historique;ATTENDU QUE les travaux proposés correspondent aux critères architecturaux cités au règlementnuméro 2592;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 20 avril1998, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil autorise le projet de restauration du bâtiment cité monumenthistorique situé au 14, rue Eddy.Le trésorier est autorisé à effectuer le paiement au propriétaire de l’immeuble selon les modalités durèglement en vigueur.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-217 RÈGLEMENT RÉSIDUEL NUMÉRO 2605 MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'INCLURE LESMODIFICATIONS DÉCOULANT DU PLAN PARTICULIERD'URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICTS 01/DEL'UNIVERSITÉ, 03/WRIGHT ET 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin d’inclure les modifications découlant du plan particulierd’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevardSaint-Raymond;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars 1998;5 mai 1998 / page 16 de 27

ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que diverses modifications ont été apportées lors dudeuxième projet de règlement afin de répondre en partie aux préoccupations des personnes habilesà voter présentes;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QUE des demandes valides ont été reçues le 9 avril 1998 en provenance des zones384Cb et 385Cb afin que le règlement qui contient des dispositions susceptibles d’approbationréférendaire soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendumsdans les municipalités;ATTENDU QUE le deuxième projet de règlement est modifié par le retrait des articles 18 et 19visant à retirer le commerce général dans les zones 384Cb et 385Cb et ayant fait l’objet d’oppositionpar les personnes habiles à voter des dites zones:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement résiduel numéro 2605 modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin d’inclure les modifications découlant du plan particulier d’urbanismepour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond (districts 01/de l’Université, 03/Wright et 08/Saint-Raymond).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-218 RÈGLEMENT NUMÉRO 2606 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2403 RELATIVEMENT AU CONTRÔLE DES VENTES DEGARAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite en conformité avec les exigences del’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2606 modifiant le règlement numéro2403 relativement au contrôle des ventes de garage sur le territoire de la ville de Hull.Adoptée.5 mai 1998 / page 17 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-219 RÈGLEMENT NUMÉRO 2607 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 1180 SUR LE BRUITPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2607 modifiant le règlement numéro1180 sur le bruit.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Contre 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 1 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-220 RÈGLEMENT NUMÉRO 2608 VISANT À CITER COMMEMONUMENT HISTORIQUE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 100, RUE DUCHÂTEAU, CONNU SOUS LE NOM DE CHÂTEAU MONTSARRAT(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2608 visant à citer comme monumenthistorique l'immeuble situé au 100, rue du Château, connu sous le nom de Château Montsarrat etautorise le Greffier à publier les avis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 18 de 27

98-221 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERL'UTILISATION D'UN TERRAIN DISTANT D'AU PLUS 60 MÈTRESÀ DES FINS DE STATIONNEMENT POUR UN USAGE DU GROUPEPUBLIC, NOTAMMENT POUR LE CHSLD DE HULL (RÉSIDENCELA PIETÀ) (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 4 juin 1997;ATTENDU QUE lors de l'assemblée publique de consultation, de nombreux citoyens, notammentcertains propriétaires, locataires ou occupants de condominium dans l'immeuble résidentiel LaTourelle du 50, rue Dussault, ont manifesté leur opposition à l'aménagement d'un terrain destationnement sur la rue Champlain pour desservir le Centre d'hébergement et de soins de longuedurée La Pietà;ATTENDU QU'une pétition de 17 signataires réaffirmant l'opposition des résidants de la Tourelle,50, rue Dussault, a été déposée à la Ville le 27 août 1997;ATTENDU QU'en conséquence, ce conseil a mandaté le Service d'urbanisme à préparer un deuxièmeprojet de règlement en réduisant à 60 mètres la distance entre le terrain de stationnement et leCHSLD La Pietà alors qu'elle était fixée à 100 mètres dans le premier projet de règlement, de façonà répondre aux voeux des citoyens:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d'autoriser l'utilisation d'un terrain distant d'au plus 60 mètres à des fins destationnement pour un usage du groupe public, notamment pour le CHSLD de Hull (Résidence LaPietà).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.5 mai 1998 / page 19 de 27

98-222 RETIRER LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANTLE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 770 RA, 771 RC, 775 IA, 777 IA, 780 IA ET787 PA AFIN D'AJOUTER L'USAGE COMMERCE PARCD'AFFAIRES DANS LES ZONES 775 IA ET 777 IA ET AUTORISERLES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES À MARGELATÉRALE NULLE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES AUNORD DU SECTEUR (DISTRICT 02/LAFONTAINE).ATTENDU QUE ce conseil a adopté, à sa séance du 10 février 1998, un premier projet de règlementmodifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 770 Ra, 771 Rc,775 Ia, 777 Ia, 780 Ia et 787 Pa afin d’ajouter l’usage commerce parc d’affaires dans les zones 775Iaet 777Ia et autoriser les habitations unifamiliales isolées à marge latérale nulle dans les zonesrésidentielles au nord du secteur (district 02/Lafontaine);ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 30 mars l998, a formulé unerecommandation au conseil à l’effet de retirer le premier projet de règlement:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil retire le premier projet de règlement modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier les limites des zones 770 Ra, 771 Rc, 775 Ia, 777 Ia, 780 Ia et 787 Paafin d’ajouter l’usage commerce parc d’affaires dans les zones 775 Ia et 777 Ia et autoriser leshabitations unifamiliales isolées à marge latérale nulle dans les zones résidentielles au nord du secteur(district 02/Lafontaine).Le Greffier est autorisé à publier un avis public du retrait dudit projet.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-223 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERSET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LESENTENTES CONVENUES AVEC LA FRATERNITÉ DESPOLICIERS DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la Ville de Hull et ceuxde la Fraternité des policiers de la Ville de Hull quant à certaines modifications à apporter aurèglement numéro 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers dela Ville de Hull;5 mai 1998 / page 20 de 27

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-377 du 28 avril 1998,ce conseil accepte les modifications au règlement numéro 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenueavec la Fraternité des policiers de la Ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de la présenterésolution.Les modifications prévues à l’annexe de la présente résolution ne visent que le groupe des policierssyndiqués et les membres de l’état major de la police de la Ville de Hull.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-224 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉE - 50 000 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-397 du 5 mai 1998, ceconseil accepte de verser une subvention de 50 000 $ à la Corporation de l'Écomusée de Hull inc.pour l'année 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79580-974 50 000,00 $ SUBVENTION ÉCOMUSÉE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 1er mai 1998.5 mai 1998 / page 21 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-225 POUR TENIR LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL PRÉVUMARDI 26 MAI 1998 À LA CABANE EN BOIS ROND, 331,BOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNESATTENDU QUE l'article 318 de la Loi sur les cités et villes permet à un conseil de tenir des séancesà un autre endroit dans les limites de la municipalité;ATTENDU QUE ce conseil juge opportun et d'intérêt public de tenir exceptionnellement sa séanceordinaire du 26 mai 1998 à un autre endroit:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil tienne sa séance prévue au calendrier des séances ordinaires du mardi26 mai 1998 à la Cabane en bois rond, 331, boulevard de la Cité-des-Jeunes à 20 h 00.Le Greffier est autorisé à publier un avis public dans Le Droit et Le Régional.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-226 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DUSTATIONNEMENT SUR LA RUE LEDUC - ZONE DECHARGEMENT EXISTANTE À PROLONGER (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QU'une lettre concernant la modification à la réglementation du stationnement sur la rueLeduc fut adressée au bureau du Greffier, le tout pour étude par le Service des travaux publics et del'ingénierie pour recommandation au conseil;5 mai 1998 / page 22 de 27

ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié de prolonger la zone de chargement existante sur la rue Leduc, près de l’Imprimerie Gauvin;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer les problèmes occasionnés parles conducteurs de camions remorques qui font la livraison de la marchandise aux commerces toutprès;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra également aux voitures d’accéder plusfacilement sur la voie publique du terrain de stationnement de l’Imprimerie Gauvin:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Leduc, district 10/Montcalm, référence PC-98-16, le tout conformément auplan numéro 8T-15677 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie à procéder à l'installation desenseignes réglementaires requises conformément au plan numéro 8T-15677.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-227 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - AGRANDISSEMENT DUBÂTIMENT ABRITANT LA SUCCURSALE SÉLECTION DE LASOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (ZONE 815CB),INTERSECTION BOULEVARD DE LA CARRIÈRE ETBOULEVARD DU CASINO - PROPRIÉTAIRE MONSIEUR DENISGÉLINAS (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE le propriétaire du centre commercial Carrefour du Casino, monsieur Denis Gélinas,situé à l’intersection du boulevard de la Carrière et du boulevard du Casino dans la zone 815Cb, adéposé un projet d’agrandissement d’une superficie d’environ 300 mètres carrés (20 mètres x 15mètres) de l’édifice abritant la succursale Sélection de la Société des Alcools du Québec en vued’ajouter deux nouveaux locaux locatifs à l’édifice;ATTENDU QUE le projet d’agrandissement déposé est couvert par la procédure de pland’implantation et d’intégration architecturale en vertu du règlement de zonage numéro 2210;ATTENDU QUE le projet déposé est conforme audit règlement de zonage;5 mai 1998 / page 23 de 27

ATTENDU QUE le projet de construction de l’édifice abritant la succursale Sélection de la Sociétédes alcools du Québec a fait l’objet d’une approbation de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale par la résolution du conseil numéro 96-552 adoptée le 17 décembre 1996;ATTENDU QUE le projet d’agrandissement a fait l’objet d’une recommandation du Comitéconsultatif d’urbanisme à sa réunion du 1 er avril 1998, aux conditions suivantes:SSSSmaintenir le concept architectural initialement prévu pour le bâtiment de la S.A.Q.;enlever les fenêtres sur les 2 faces du pilier situé sur la partie la plus au nord del’agrandissement projeté;recouvrir ou dissimuler les équipements de mécanique sur la toiture de façon similaire à ceuxdu bâtiment existant;modifier le plan de cadastre afin d’inclure la section ajoutée au lot identifiant le bâtiment dela S.A.Q.:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, selon la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme, et conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlement numéro 2210, le pland’implantation et d’intégration architecturale déposé par monsieur Denis Gélinas relativement àl’ajout d’une superficie d’environ 300 mètres carrés à l’édifice abritant la succursale Sélection de laSociété des alcools du Québec situé à l’intersection du boulevard de la Carrière et du boulevard duCasino, zone 815Cb.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-228 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455 CONCERNANT LEPROGRAMME DE SUBVENTION DE LA PARTIE SUD DUCENTRE-VILLEJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2455 “Programme de subvention de lapartie sud du centre-ville”.Ce règlement a pour but de modifier le programme de subvention établi par le règlement 2455 defaçon à :5 mai 1998 / page 24 de 27

SSSajouter le territoire d’une partie du secteur Saint-Joseph;prévoir une enveloppe d’un montant suffisant pour la durée du programme;apporter des clarifications à certains articles du règlement.(Signé)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-229 ACQUISITION DU LOT 509 DU QUARTIER 4 POUR LA SOMMEDE 1 $, SITUÉ AU COIN DES RUES KENT ET DEL'HÔTEL-DE-VILLE (7,8 MÈTRES CARRÉS) DE TRIZEC HAHNCORPORATION - ENGAGEMENT DU NOTAIRE CHARLES RIOUX- MONTANT DE 750 $ (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU’au moment du dépôt du plan cadastral pour la propriété de Bell Canada, cettedernière consentait de céder à la ville de Hull, pour la somme de 1 $, le lot 509 du quartier 4,représentant l’arrondissement des rues Kent et de l’Hôtel-de-Ville;ATTENDU QUE, par la suite, Bell Canada a cédé à Trizec Hahn Corporation le lot 509;ATTENDU QUE Trizec Hahn Corporation a fait préparer, sous seing privé, un document pour lacession du lot 509;ATTENDU QU’il y a lieu de mandater un notaire pour la publication de ce document:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-396 du 5 mai 1998, ceconseil accepte de retenir les services du notaire Charles Rioux pour l’acquisition du lot 509 duquartier 4, pour la somme de 1 $, selon l’acte de vente, sous seing privé, dûment complété par TrizecHahn Corporation.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, les documents présentés à cet effet.Les frais de notaire et de publication de l’acte, au montant approximatif de 750 $, seront encouruspar la Ville.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 1er mai 1998.5 mai 1998 / page 25 de 27

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-230 ACQUISITION DU 231, RUE SAINT-RÉDEMPTEUR AFIN DECOMPLÉTER L'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN À L'ENTRÉE DEL'ARÉNA ROBERT-GUERTIN ET LES QUATRE PARCELLES ENFAÇADE DU 197, 199, 227 ET 229, RUE SAINT-RÉDEMPTEURPOUR RÉGULARISER L'EMPRISE DE LA RUESAINT-RÉDEMPTEUR - 47 500 $ (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU’il est opportun que la Ville acquiert l’immeuble du 231, rue Saint-Rédempteur afinde compléter l’aménagement du terrain à l’entrée de l’aréna Robert-Guertin et les quatre parcellesen façade du 197, du 199, du 227 et du 229, rue Saint-Rédempteur pour régulariser l’emprise de larue Saint-Rédempteur, le tout montré au plan ci-joint 1599-D8 (6532) daté du 2 avril 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-399 du 5 mai 1998, ceconseil accepte d’acquérir:- l’immeuble du 231, rue Saint-Rédempteur, lot 88-1, quartier 2, comportant une superficiede 4 000 pieds carrés, aux fins de compléter l’aménagement du terrain à l’entrée de l’arénaRobert-Guertin;- partie des lots 93-105, 93-121-1 et 93-122, quartier 2, comportant au total une superficieapproximative de 1 808 pieds carrés, aux fins de régulariser l’emprise de la rue Saint-Rédempteur, comme monté au plan 1599-D8 (6532) du Service de développementéconomique.Le prix d’acquisition est fixé à 47 500 $, soit 45 % de l’évaluation des immeubles acquis.Le notaire Charles Rioux est mandaté pour préparer les documents à cette fin.Les coûts seront établis comme suit :Prix de vente : 47 500 $TPS et TVQ : (exonérées)Frais de notaire : 850 $Autres frais : NéantTotal : 48 350 $Les fonds à cette fin au montant de 48 350 $ seront pris à même le fonds des dépenses enimmobilisation.La Ville pourra exiger du vendeur qu’il procède à ses frais à la démolition du bâtiment situé au 231,5 mai 1998 / page 26 de 27

ue Saint-Rédempteur, sans frais additionnels pour la Ville.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de laVille les documents aux fins de la présente.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15410 48 350,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISES // SERV. JURIDIQUES03-10110 0,00$ 48 350,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 1er mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-231 AJOURNEMENTPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée au 12 mai 1998 à 20 h 00 à la salle des comités.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.DENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier5 mai 1998 / page 27 de 27

NUMÉRO 9CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 12 MAI 1998À une séance ordinaire ajournée du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle des Comités, 25,rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 12 mai 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: madame laprésidente Denise Gagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Pierre Chénier, Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme,Roch Cholette, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence demadame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Roland Michaud a donné avis d’absence.98-232 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTCONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLEN DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALESDE 1999 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2399JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement concernant la division du territoire de la ville de Hull en districtsélectoraux en vue des élections municipales de 1999 et abrogeant le règlement numéro 2399.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutifAJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS,Greffier12 mai 1998 / page 1 de 1

NUMÉRO 10CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 26 MAI 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue à la Cabane en bois rond, 335, boulevardde la Cité-des-Jeunes, Hull, Québec, le mardi, 26 mai 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents:madame la présidente Denise Gagné au fauteuil, madame et messieurs les conseillers(ère) ClaudeMillette, Pierre Chénier, Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette, PierrePhilion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum dudit conseil sous la présidence demadame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d’absence.98-233 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE DU5 MAI 1998 ET ORDINAIRE AJOURNÉE DU 12 MAI 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MADAME LA CONSELLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du 5 mai 1998 etordinaire ajournée du 12 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 1 de 26

98-234 ACCORDER DES DÉROGATIONS MINEURES AUX PROPRIÉTÉSSITUÉES AUX 227 ET 229, RUE SAINT-RÉDEMPTEUR AYANT POUREFFET DE PERMETTRE LA DIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALEDE 5 MÈTRES À 3,5 MÈTRES ET DE PERMETTRE LA LOCALISATIONDU STATIONNEMENT EN TOTALITÉ DANS LA MARGE AVANT DUCÔTÉ DE LA RUE ALLARD AINSI QUE D'AUTORISER LALOCALISATION DE LA REMISE À DÉCHETS DANS LA MARGELATÉRALE (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE l'organisme Les Habitations populaires de l'Outaouais a fait une demande dedérogation conformément à la loi dans le but d'obtenir des dérogations pour diminuer la margelatérale du bâtiment projeté de 5 mètres à 3,5 mètres et d'aménager l'aire de stationnement dans lamarge avant ainsi que de localiser la remise à déchets dans la marge latérale;ATTENDU QUE le règlement d'urbanisme numéro 2210 requiert au tableau 3.4.1 que les habitationsde classe 3 aient une marge latérale de 5 mètres et que les aires de stationnement soient localiséesdans les marges et cours latérales (tableau 5.2.5.2) de même que les remises à déchets doivent êtrelocalisées dans les cours arrières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet dediminuer la marge latérale de 5 mètres à 3,5 mètres, de permettre la localisation du stationnement enfaçade du bâtiment et d'autoriser la localisation de la remise à déchets dans la marge latérale;ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l'article 145,6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par Les Habitations populaires de l'Outaouaiset à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, accorde aux propriétés situées aux 227et 229, rue Saint-Rédempteur des dérogations mineures ayant pour effet de diminuer la marge latéralede 5 mètres à 3,5 mètres, d'autoriser que l'aire de stationnement soit localisée dans la marge avant dubâtiment du côté de la rue Allard et de permettre la remise à déchets dans la marge latérale.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 2 de 26

98-235 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SITUÉEAU 30, RUE LABELLE AYANT POUR EFFET D'EXEMPTER LESARTICLES 5.6.2.1 ET 5.6.2.2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2210 QUIEXIGENT QUE L'ABRI À DÉCHETS SOIT INTÉGRÉ AU BÂTIMENT ETQU'IL SOIT RÉFRIGÉRÉ (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE la firme d’architectes Carrier et Savard représentant la garderie Aux Trois Pommesa fait, en date du 23 février 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dansle but d’obtenir une exemption des articles 5.6.2.1. et 5.6.2.2. du règlement numéro 2210;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, stipule que les remises à déchets requisespour des bâtiments où l’on prépare des produits alimentaires pour consommation sur place doiventd’une part être intégrées au bâtiment et d’autre part qu’elles soient réfrigérées;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’exempterla garderie de l’application des articles 5.6.2.1. et 5.6.2.2 du règlement 2210;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par la firme d’Architectes Carrier et Savardet à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 30, rueLabelle une dérogation mineure ayant pour effet d’exempter la garderie Aux Trois Pommes del’ application des articles 5.6.2.1. et 5.6.2.2. du règlement 2210.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-236 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SITUÉEAU 225, RUE PAPINEAU POUR LA DIMINUTION DES MARGESLATÉRALES DES HABITATIONS DE MOYENNE DENSITÉ DE 5 MÈTRESÀ 2,30 MÈTRES DU CÔTÉ NORD ET 4,80 DU CÔTÉ EST (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d’urbanisme;26 mai 1998 / page 3 de 26

ATTENDU QUE la compagnie Edwin Lee Designs, consultants, représentant le propriétaire a fait,le 6 mars 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir unedérogation mineure visant à diminuer les marges latérales prescrites pour les habitations de moyennedensité;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, requiert pour les habitations de moyennedensité de la classe 3 des marges latérales minimales de 5 mètres et que le projet de restauration etd’agrandissement du bâtiment existant ne peut rencontrer cette norme;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuerla marge latérale du côté nord du terrain à 2,3 mètres et celle du côté est à 4,80 mètres;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par la compagnie Edwin Lee Designs,consultants et à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété situéeau 225, rue Papineau, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer les marges latérales ducôté nord à 2,30 mètres et du côté est à 4,80 mètres.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-237 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SITUÉEAU 136, RUE LÉVESQUE POUR PERMETTRE LA LOCALISATION DEL'AIRE D'AGRÉMENT DANS LA COUR ET LA MARGE AVANT ETL'EXEMPTION D'UNE CASE DE STATIONNEMENT (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Roger Parker, propriétaire du 136, rue Lévesque a fait, en date du19 février 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir uneexemption d’un espace de stationnement et de permettre que soit localisée l’aire d’agrément dans lacour et la marge avant de la propriété;26 mai 1998 / page 4 de 26

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert pour une habitation de troislogements située dans la zone 445Cb, un minimum de quatre (4) places de stationnement et que l’aired’agrément doit être aménagée dans la cour arrière et que le bâtiment existant localisé dans la partiearrière du terrain ne peut satisfaire à ces normes;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettreque l’aire d’agrément soit localisée dans la cour et la marge avant ainsi que d’exempter d’une placede stationnement le nombre requis;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTERÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Robert Parker et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 136, rueLévesque, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre d’une part que l’aire d’agrément soitlocalisée en totalité dans la marge avant et la cour avant et d’autre part d’accorder une exemptiond’une case de stationnement.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-238 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SITUÉEAU 307, RUE CHAMPLAIN POUR L'EXEMPTION D'UNE CASE DESTATIONNEMENT (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Robert Plouffe propriétaire du bâtiment situé au 307, rue Champlaina fait, en date du 24 février 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dansle but d’obtenir une exemption d’une case de stationnement afin de rendre conforme son immeublede trois (3) logements;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert selon les dispositions applicablesdu tableau 5.2.2.1 un nombre minimal de trois (3) places de stationnement pour un édifice de trois(3) logements situé dans la zone 107Re;26 mai 1998 / page 5 de 26

ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’accorderune exemption d’une case de stationnement;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Robert Plouffe et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 307, rueChamplain, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer le nombre des places destationnement requis de (3) trois places à (2) deux places.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée..98-239 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 26 MAI 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-240 à 98-252 inscrites à l’ordredu jour agréé du 26 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 6 de 26

98-240 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE LA SOMME DE 100 000 $POUR PAYER LA FOURNITURE ET LES COÛTS D'INSTALLATION DETAPIS À LA SALLE OUTAOUAIS DU PALAIS DES CONGRÈS SUITE ÀL'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LA FIRME LEES DIV.BURLINGTON IND. INC. (SA-98-028) - SERVICE DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-404 du 12 mai 1998, ceconseil accepte l’emprunt au fonds de roulement de la somme de 100 000 $ pour payer la fournitureet les coûts d’installation de tapis à la salle Outaouais du palais des Congrès suite à l’acceptation dela soumission de la firme Lees Div. Burlington Ind. Inc. (SA-98-028) Service de développementéconomique.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite, les 1er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat du trésorier a été émis le 8 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-241 VIREMENT DE FONDS D'UN MONTANT DE 33 373 $ SUITE ÀL'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LA FIRME PERCO LTÉE(SA-98-035) POUR LA FOURNITURE D'UNE POMPE CENTRIFUGEMONTÉE SUR REMORQUE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-427 du 12 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à effectuer un virement de fonds à même les revenus de l’année couranted’un montant de 33 373 $ suite à l’acceptation de la soumission (SA-98-035) de la firme Perco Ltéepour la fourniture d’une pompe centrifuge montée sur remorque - Service des travaux publics et del’ingénierie.26 mai 1998 / page 7 de 26

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38290 33 373,00 $ 0,00 $ AUTRES03-10110 0,00 $ 33 373,00 $ DEP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat du trésorier a été émis le 11 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-242 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE SURPLUSACCUMULÉ LA SOMME DE 15 523,68 $ POUR FINANCERTEMPORAIREMENT LES SOMMES DUES PAR LA C.S.P.O POUR LESANNÉES 1999 ET 2000 SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION(SA-97-057) DE LA FIRME CONSTRUCTION DJL INC. POUR LERESURFAÇAGE DU TENNIS DE L'ÎLE - SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-428 du 12 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à puiser à même le surplus accumulé la somme de 15 523,68 $ pourfinancer temporairement les sommes dues par la C.S.P.O. pour les années 1999 et 2000. À laréception des montants de la C.S.P.O., le trésorier est autorisé à rembourser la réserve suite àl’acceptation de la soumission (SA-97-057) de la firme Construction DJL Inc. pour le resurfaçagedu tennis de l’Île - Service des travaux publics et de l’ingénierie.Un certificat du trésorier a été émis le 11 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 8 de 26

98-243 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE SURPLUSACCUMULÉ LA SOMME DE 31 002,17 $ POUR FINANCERTEMPORAIREMENT LES SOMMES DUES PAR LA C.S.P.O. POUR LESANNÉES 1999 ET 2000 SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION(SA-97-050) DE LA FIRME DEFARGO INC. POUR LA RÉFECTION DETERRAINS DE TENNIS DES PARCS LAROCQUE ET DE L'ÎLE - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-429 du 12 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à puiser à même le surplus accumulé la somme de 32 002,17 $ pourfinancer temporairement les sommes dues par la C.S.P.O. pour les années 1999 et 2000. À laréception des montants de la C.S.P.O., le trésorier est autorisé à rembourser la réserve suite àl’acceptation de la soumission (SA-97-050) de la firme Defargo Inc. pour la réfection de terrains detennis des parcs Larocque et de l’Île - Service des travaux publics et de l’ingénierie.Un certificat du trésorier a été émis le 11 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-244 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE PRODUIT DE LAVENTE DE TERRAINS LA SOMME DE 46 631 $ POUR L'APPROBATIONDU DÉPLACEMENT DES DEUX TRANSFORMATEURS SUR SOCLE SURLA RUE LEDUC PAR HYDRO-QUÉBEC - ENGAGEMENT DU NOTAIREMARIO PATRY ET DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE HUGUES ST-PIERRE- MONTANT DE 48 310,50 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-434 du 12 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à puiser la somme de 46 631 $ à même le produit de la vente de terrainspour l’approbation du déplacement des deux transformateurs sur socle sur la rue Leduc par Hydro-Québec - engagement du notaire Mario Patry et de l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre - montantde 48 310,00 $ incluant les taxes.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires à la présente.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15410 46 631,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISES03-10110 0,00 $ 46 631,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.26 mai 1998 / page 9 de 26

Un certificat du trésorier a été émis le 8 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-245 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LES IMPRÉVUS LASOMME DE 95 918 $ AFIN DE DÉFRAYER LES COÛTSSUPPLÉMENTAIRES RELIÉS AUX TRAVAUX CIVILSD'ENFOUISSEMENT DES FILS AÉRIENS SUR LE BOULEVARDALEXANDRE-TACHÉ ENTRE LES RUES BELLEAU ETSAINT-DOMINIQUE (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-441 du 19 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 95 918,00 $ afin de défrayerles coûts supplémentaires reliés aux travaux civils d'enfouissement des fils sur le boulevard Alexandre-Taché.Les fonds à cette fin, au montant de 513 505,66 $, seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-24110-001 443 279,87 $ Enfouissement des utilitéspubliques/travaux04-13493 40 181,84 $ TPS à recevoir04-13593 30 043,95 $ TVQ à recevoirTOTAL : 513 505,66 $26 mai 1998 / page 10 de 26

Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10200 0,00 $ 95 918,00 $ EXCÉDENT DE COÛT R.E96100-999 95 918,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES06-24110-001 0,00 $ 288 627,68 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// TRAVAUX06-24110-002 167 674,11 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// MODIFICATION ENTREES ÉLECTRIQUES ETÉCLAIRAGE DE RUE06-24110-003 45 916,68 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// FRAIS DE GÉNIE, D'ARPENTAGE ETNOTAIRE06-24110-004 50 000,00 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// CONTINGENCES06-24110-099 25 036,89 $ 0,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES// FRAIS DE FINANCEMENTUn certificat du trésorier a été émis le 15 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-246 USAGE SAISONNIER EXTÉRIEUR POUR LA VENTE DE POTS EN TERRECUITE AU 1221, BOULEVARD SAINT-JOSEPH DU 27 MAI AU 15OCTOBRE 1998 (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE la requérante, madame Louise Roy, désire opérer un commerce de vente de potsen terre cuite pour une période s’étalant du 27 mai au 15 octobre 1998 au 1221, boulevard Saint-Joseph;ATTENDU QUE les produits en vente seront étalés à l’extérieur sur une surface de terrain de 500mètres carrés et que seul un bâtiment accessoire d’environ 20 mètres carrés sera érigé;ATTENDU QUE la marchandise sera principalement vendue à des entreprises de paysagement dela région;ATTENDU QUE le règlement de zonage de la Ville ne permet pas un tel usage de façon permanentemais comme il sera opéré de façon saisonnière, le conseil peut, en vertu de l’article 3.33.6 durèglement, l’autoriser par résolution:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-433 du 12 mai 1998, ceconseil accepte la demande de la requérante, madame Louise Roy, d’opérer, du 27 mai au 15 octobre1998, un commerce de vente de pots en terre cuite et l’installation d’un bâtiment accessoire d’environ20 mètres carrés au 1221, boulevard Saint-Joseph aux conditions suivantes:26 mai 1998 / page 11 de 26

CCCCCpaysager tout le périmètre du terrain de façon à créer un écran entre le terrain et l’emprisepublique;toute source d’éclairage extérieur devra être alimentée par un filage souterrain et ne devraéclairer que l’aire de vente;le bâtiment accessoire devra être recouvert d’un revêtement extérieur conforme aux normesmunicipales;si les services d’eau sont requis, ceux-ci devront être branchés directement aux conduites dela ville;un dépôt de 5 000 $ devra être fourni avant l’émission du permis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-247 OFFRE D'ACHAT PAR LA VILLE À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DUQUÉBEC DES LOTS 42-7, 42-8 ET 42-9, RANG 6, SITUÉS À L'EXTRÉMITÉOUEST DE LA RUE JEAN-PROULX (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE la Société immobilière du Québec (SIQ) procède à la vente par demande publiquede trois terrains situés à l'extrémité ouest de la rue Jean-Proulx comportant au total 21 436 mètrescarrés, soit 230 742 pieds carrés;ATTENDU QU'il est souhaitable que la Ville tente d'accroître sa réserve de terrains à caractèrecommercial ou industriel et facilite le développement de ces terrains par leur mise en vente à prixavantageux à des fins de développement :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-447 du 19 mai 1998, ceconseil accepte de présenter trois offres d'achat à la Société immobilière du Québec sur les terrainsci-après : lots 42-7, 42-8 et 42-9, rang 6.Le directeur du Service de développement économique est autorisé à signer les documents aux finsde la présente résolution.Advenant l'acceptation de ces offres d'achat par la SIQ, les fonds à cette fin seront pris à même lefonds des dépenses en immobilisation, et le trésorier est autorisé à puiser à même la réserveacquisition de propriétés le montant nécessaire pour donner suite à la présente jusqu’à concurrencedes disponibilités budgétaires.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 5 000 $ comme dépôt accompagnant les offres dela Ville.26 mai 1998 / page 12 de 26

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13920 5 000,00 $ DIVERS DÉPÔTSUn certificat du trésorier a été émis le 15 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-248 MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE ET DUSERVICE DE POLICEATTENDU QUE deux postes de concierge ont été transférés du Service des travaux publics et del’ingénierie au Service de police le 23 septembre 1996;ATTENDU QUE la ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE la ville de Hull a comme priorité de gestion de responsabiliser ses employés:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-462 du 19 mai 1998, ceconseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travauxpublics et de l’ingénierie et du Service de police:TRANSFERT DE POSTESCConcierge (2 postes) du Service des travaux publics et de l’ingénierie au Service de policeABOLITION DE POSTECAide administratif - Service de police: groupe VIII de l’échelle salariale des employés colsblancsCRÉATION DE POSTECSuperviseur administratif - Service de police: groupe VIII de l’échelle salariale des employéscols blancsLe titulaire de l’ancien poste continue d’exercer ses fonctions dans le nouveau poste créé.26 mai 1998 / page 13 de 26

Le présent poste fait présentement l’objet d’une évaluation dans le cadre du nouveau pland’évaluation des tâches.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-249 MODIFICATION DU TITRE DE "CHARGÉ DE REPROGRAPHIE" PARCELUI DE "CHARGÉ DE REPROGRAPHIE ET DU COURRIER"ATTENDU QUE par sa résolution numéro 98-163, la Ville a modifié la structure organisationnelledu bureau du Greffier afin de combiner les activités de reprographie et de courrier au sein des mêmestitulaires de postes:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-461 du 19 mai 1998, deconseil modifie le titre de “chargé de reprographie” par celui de “chargé de reprographie et ducourrier”.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-250 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN BARNABÉ, POMPIER AU SERVICED'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 1998 (À L'EMPLOI DELA VILLE DEPUIS 31 ANS)ATTENDU QUE monsieur Jean Barnabé, pompier au Service d'incendie, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er décembre 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Jean Barnabé aura complété 31 ans et 9 mois de services àla Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-460 du 19 mai 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean Barnabé à compter du 1er décembre 1998.26 mai 1998 / page 14 de 26

Le trésorier est autorisé à lui verser à la suite de l’adoption de la présente résolution, la gratificationde retraite qui lui est due et, à la date effective de retraite, les bénéfices qui lui seront dusconformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Jean Barnabé leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 15 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-251 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SURLA RUE MONTCALM ET MODIFICATIONS À LA GÉOMÉTRIE ET À LARÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR DES RUESDE CARILLON ET SAINTE-BERNADETTE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU'une demande a été adressée au Service des travaux publics et de l'ingénierie par lepère António Tavares De Sousa de la communauté portugaise, en vue d'améliorer la sécurité despiétons dans le secteur de la rue Sainte-Bernadette;ATTENDU QU'après étude et vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, ils'avère justifié de modifier la géométrie du carrefour des rues de Carillon et Sainte-Bernadette etd'installer des signaux d'arrêts toutes directions pour contrôler la circulation de piétons et devéhicules;ATTENDU QUE cette nouvelle géométrie et la modification à la réglementation de la circulationpermettront d'atténuer les problèmes de visibilité et assureront la sécurité aux piétons et auxconducteurs de véhicules qui utilisent ce carrefour;ATTENDU QU’il est également important d’installer une zone de stationnement interdit sur la rueMontcalm, près de la rue Sainte-Bernadette, pour corriger un problème de visibilité pour lesconducteurs de véhicules en provenance de la rue Sainte-Bernadette:26 mai 1998 / page 15 de 26

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Montcalm et les modifications à la géométrie et à la réglementation de lacirculation au carrefour des rues de Carillon et Sainte-Bernadette, district 10/Montcalm, référencePC-97-28, le tout conformément au plan numéro 8T-15490 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises et à la modification de la géométrie du carrefourdes rues de Carillon et Sainte-Bernadette, le tout selon les directives de la division ingénierie, etconformément au plan numéro 8T-15490.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-252 NOM RETENU DU NOUVEAU PARC SITUÉ AU COIN DES RUESVAUDREUIL, LEDUC ET DE L'HÔTEL-DE-VILLE SOUS LE VOCABLE"CARRÉ VAUDREUIL" (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE les résidants du district Montcalm étaient invités à faire des propositions de nomspour le nouveau parc situé au coin des rues Vaudreuil, Leduc et de l’Hôtel-de-Ville, contrat 97-19;ATTENDU QUE les propositions suivantes ont été retenues par les citoyennes et citoyens présents,soit:Place des AllumettièresPlace Jean-AliePlace LeducPlace LimogesPlace Wilfrid-CoulombePlace du SommetCarré VaudreuilCarré Jean-DallaireATTENDU QUE le Comité du renouveau de la promenade du Portage avait proposé dans sonrapport d’étape numéro 2 du 13 avril 1993, de créer un parc nommé le Carré Vaudreuil;ATTENDU QUE le terme « Place » a beaucoup été utilisé pour nommer des centres commerciauxet que les membres de la Commission permanente sur la culture ne recommandent pas d’utiliser cegénérique;26 mai 1998 / page 16 de 26

ATTENDU QUE le terme « Carré » provient de l’anglais, qu’il a été adopté lors de l’aménagementdes places publiques, au XIX e siècle, qu’il y a des précédents au Québec et que les membres de laCommission recommandent d’utiliser ce terme générique:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément à la recommandation de la Commissionpermanente sur la culture, lors de la séance du 27 avril 1998, que le nouveau parc situé au coin desrues Vaudreuil, Leduc et de l’Hôtel-de-Ville soit nommé « Carré Vaudreuil ».DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-253 RÈGLEMENT NUMÉRO 2609 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO2224 À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRESOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRESMUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DE BÂTIMENTSPATRIMONIAUXPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-488 du 26 mai 1998, ceconseil approuve le règlement numéro 2609 modifiant le règlement numéro 2224 à l'effet d'accorderune compensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxes foncières municipalesrelatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux.Ce règlement vise entre autre, à octroyer la subvention en fonction du coût total des travaux et nonen fonction de la différence des coûts, augmenter le montant maximal de la subvention par immeubleselon certaines conditions et à inclure une liste de prix pour les travaux admissibles.Les fonds à cette fin au montant de 160 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-63400-973 -Subventions - bâtiments patrimoniaux.Le trésorier est autorisé à puiser la somme de 160 000 $ de la façon suivante, soit:- 35 000 $ au budget 1998- 125 000 $ au surplus accumuléUn certificat du trésorier a été émis le 26 mai 1998.26 mai 1998 / page 17 de 26

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-254 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DEMODIFIER LES LIMITES DE LA ZONE 770RA ET CRÉER LA ZONE772RB OÙ LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ET DE FAIBLE DENSITÉSERONT AUTORISÉES (DISTRICT 02/LAFONTAINE)JE, soussigné, Pierre Chénier, conseiller du district 02/LaFontaine, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement ayant pour effet de modifier les limites de la zone 770Ra et de créer lazone 772Rb où les habitations unifamiliales et de faible densité, soit les habitations bifamiliales isoléesou jumelées et les habitations trifamiliales isolées, seront autorisées.Ce règlement vise à consolider le caractère résidentiel de la rue du Chinook.(S)PIERRE CHÉNIERConseillerDistrict 02/LaFontaine98-255 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE LA ZONE770RA ET CRÉER LA ZONE 772RB OÙ LES HABITATIONSUNIFAMILIALES ET DE FAIBLE DENSITÉ SERONT AUTORISÉES(DISTRICT 02/LAFONTAINE)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les limites de la zone 770Ra et decréer la zone 772Rb où les habitations unifamiliales et de faible densité, soit les habitations bifamilialesisolées ou jumelées et les habitations trifamiliales isolées seront autorisées.26 mai 1998 / page 18 de 26

Ce règlement vise à consolider le caractère résidentiel de la rue du Chinook.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-256 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER DANS LA PARTIE SUD DUPARC JACQUES-CARTIER L'USAGE DÉBIT DE BOISSONSALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINS USAGES DU GROUPECOMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELSRESTAURANTS, BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTSET DE LOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 4 mai 1998;ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cetteassemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant le règlementnuméro 2210 afin d’autoriser dans la partie sud du parc Jacques-Cartier l’usage débit de boissonsalcooliques sans spectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiquesd’artisanat et d’articles de souvenirs (district 09/Laurier).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 19 de 26

98-257 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE L'OFFICE MUNICIPALD'HABITATION DE GATINEAU-HULL EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 1997ATTENDU QUE la firme Raymond, Chabot, Martin, Paré, comptables agréés, a préparé les étatsfinanciers vérifiés de l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull au 31 décembre 1997:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil prenne acte du dépôt des états financiers vérifiés de l’Office municipald’habitation de Gatineau-Hull en date du 31 décembre 1997.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-258 RÈGLEMENT NUMÉRO 2610 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGENUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER L'UTILISATION D'UN TERRAINDISTANT D'AU PLUS 60 MÈTRES À DES FINS DE STATIONNEMENTPOUR UN USAGE DU GROUPE PUBLIC, NOTAMMENT POUR LE CHSLDDE HULL (RÉSIDENCE LA PIETÀ) (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 6 mai 1997, un premier projet de règlement modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser l’utilisation d’un terrain situé sur la rue Champlainà des fins de stationnement pour l’usage du CHSLD de Hull (Résidence La Pietà) (district09/Laurier);ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 4 juin 1997;ATTENDU QU’une pétition de 17 signataires réaffirmant l’opposition des résidants de la Tourelle,50, rue Dussault, a été déposée à la Ville le 27 août 1997;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 5 mai 1998, un deuxième projet de règlement réduisant à60 mètres la distance entre le terrain de stationnement et le CHSLD de Hull (Résidence La Pietà)alors qu’elle était fixée à 100 mètres dans le premier projet de règlement, de façon à répondre auxvoeux des citoyens;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 13 mai 1998 adressé aux personnes intéressées et ayantle droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation conformément àla Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:26 mai 1998 / page 20 de 26

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2610 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’autoriser l’utilisation d’un terrain distant d’au plus 60 mètres à des fins destationnement pour un usage du groupe public, notamment pour le CHSLD de Hull (Résidence LaPietà) (district 09/Laurier).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-259 RETRAIT DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DE MODIFIERCERTAINS USAGES ET LIMITES DES ZONES 241PB, 243RC ET 244PA DEFAÇON À PERMETTRE LA RÉALISATION DU BASSIN DE RÉTENTIONET DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE le conseil a adopté un avis de motion et un premier projet de règlement le 14 avril1998;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue le 4 mai 1998 à ce sujet:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de retirer le premier projet de règlement adopté par larésolution numéro 98-184 du 14 avril 1998 modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayantpour effet de modifier certains usages et limites des zones 241Pb, 243Rc et 244Pa de façon àpermettre la réalisation du bassin de rétention et du développement résidentiel.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 21 de 26

98-260 ACQUISITION POUR NON-PAIEMENT DES TAXES DE L'IMMEUBLESITUÉ AU 625, BOULEVARD DE LA CARRIÈRE POUR UN MONTANTTOTAL DE 555 656,79 $ (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE la ville de Hull perçoit des taxes foncières par voie d’action personnelle contreses débiteurs;ATTENDU QU’en exécution du jugement obtenu, la ville de Hull peut procéder par voie de saisiedes immeubles pour vente par shérif;ATTENDU QU’un immeuble situé au 625, boulevard de la Carrière a été vendu par shérif le 25 mai1998;ATTENDU QUE par la résolution numéro 96-307, le directeur du Service des finances et trésorier,monsieur Michel Tremblay, est autorisé à représenter la Ville lors de la vente pour taxes, d’enchériret de se porter adjudicataire;ATTENDU QU’en vertu de l’article 531 de la Loi des cités et villes, l’immeuble vendu pour taxespeut être racheté par le propriétaire, dans un délai d’un an:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-490 du 26 mai 1998, ceconseil ratifie l’acquisition pour non-paiement des taxes de l’immeuble situé au 625, boulevard de laCarrière pour un montant de 555 656,79 $ par le directeur du Service des finances et trésorier,monsieur Michel Tremblay, conformément à la résolution numéro 96-307.Les fonds à cette fin au montant de 555 656,79 $ seront pris à même le poste budgétaire «Fonds desdépenses en immobilisations».À cette fin le trésorier est autorisé à puiser un montant de 560 000 $ à même la «réserve régimes deretraite» pour donner suite à la présente.De plus, le trésorier est autorisé à rembourser la «réserve régimes de retraite» selon les éventualitéssuivantes :1 o Que le propriétaire se prévaut de l’article 531 de la Loi des cités et villes pour racheter lapropriété de la ville de Hull.2 o Que des fonds suffisants soient disponibles à même la «réserve acquisition de terrains».Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables et les déboursés nécessaires pour donnersuite à la présente jusqu’au montant maximum de 560 000 $.Un certificat du trésorier a été émis le 26 mai 1998.26 mai 1998 / page 22 de 26

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-261 NOMINATION DE MADAME GISÈLE LÉVESQUE COMME MEMBRE DELA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION ASTICOUATTENDU QUE la Société municipale d’habitation Asticou, lors de sa réunion tenue le 27 avril1998, a recommandé de nommer madame Gisèle Lévesque, représentante des locataires, à titre demembre de ladite Société:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-489 du 26 mai 1998, ceconseil nomme madame Gisèle Lévesque membre de la Société municipale d’habitation Asticou.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-262 AUTORISATION DE FERMER LE PROJET "AMÉNAGEMENT DESTERRAINS DE SOCCER" 18-97008-001 ET DE TRANSFÉRER LE SOLDEDE 2 649,48 $ AU POSTE 02-7560-970 "SOCCER" SUITE À LA REMISED'UN MONTANT DE 2 649, 48 $ À L'ASSOCIATION DE SOCCER DEHULL - RÉFECTION DU TERRAIN DE SOCCER AU PARC DU RUISSEAUPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-473 du 26 mai 1998, ceconseil accepte de fermer le projet “aménagement des terrains de soccer” 18-97008-001 et detransférer le solde de 2 649,48 $ au poste budgétaire 02-7560-970 SOCCER, subvention; le trésorierest autorisé à effectuer le virement de fonds nécessaire suite à la remise d’un montant de 2 649,48 $à l’Association de soccer de Hull - réfection du terrain de soccer au parc du Ruisseau.Un certificat du trésorier a été émis le 22 mai 1998.26 mai 1998 / page 23 de 26

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-263 RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES BÉLANGER, POMPIER, ÀCOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999 (À L'EMPLOI DE LA VILLEDEPUIS 34 ANS)ATTENDU QUE monsieur Jacques Bélanger, pompier au Service d’incendie, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er septembre 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Jacques Bélanger aura complété 34 ans et 6 mois de servicesà la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-486 du 26 mai 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Jacques Bélanger à compter du 1er septembre 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption de la présente résolution, la gratification deretraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde de ses bénéfices conformément à la conventioncollective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Jacques Bélanger leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 22 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 24 de 26

98-264 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS MÉNARD, SERGENT AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1999 (À L'EMPLOIDE LA VILLE DEPUIS 35 ANS)ATTENDU QUE monsieur Jean-Louis Ménard, sergent au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er avril 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Ménard aura complété 35 ans et 6 mois de services à la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-487 du 26 mai 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean-Louis Ménard à compter du 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, la gratificationde retraite qui lui est due, et à la date effective de sa retraite, le solde de ses bénéfices selon laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Jean-Louis Ménard leurs plussincères remerciements pour les années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 22 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 25 de 26

PROCLAMATIONSJE, Claude Bonhomme, maire suppléant de la ville de Hull, proclame le 29 mai 1998 “ JournéePortez votre ourson”JE, Claude Bonhomme, maire suppléant de la ville de Hull, proclame le dimanche 31 mai 1998“Journée mondiale sans tabac”JE, Claude Bonhomme, maire suppléant de la ville de Hull, proclame la période du 30 mai au 7 juin1998 “Semaine de la sécurité aquatique”AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier26 mai 1998 / page 26 de 26

NUMÉRO 11CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 9 JUIN 1998À une séance extraordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle des Comités, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 9 juin 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: madame la présidenteDenise Gagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Pierre Chénier, Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme,Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum dudit conseil sousla présidence de madame la conseillère Denise Gagné.L’avis de convocation ainsi que le certificat d’icelui sont lus et déposés sur la table.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidentConseil municipalANRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier9 juin 1998 / page 1 de 1

NUMÉRO 12CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 16 JUIN 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 16 juin 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur madame laprésidente Denise Gagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Pierre Chénier, Ghislaine Boucher, Lynus Godin, ClaudeBonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum duditconseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.98-266 FÉLICITATIONS À M. CLAUDE CANTIN POUR SON ÉLECTIONÀ LA PRÉSIDENCE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DESMUNICIPALITÉSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce conseil offre ses sincères félicitations à M. Claude Cantin, membre du conseil de la villede Québec pour son élection à la présidence de la Fédération canadienne des Municipalités.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 1 de 24

98-267 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCESORDINAIRE DU 26 MAI 1998 ET EXTRAORDINAIRE DU 9 JUIN1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCK CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du 26 mai 1998et extraordinaire du 9 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-268 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 16 JUIN 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-269 à 98-278 inscrites à l’ordredu jour agréé du 16 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-269 RECONNAÎSSANCE DE L'ORGANISME "ORGANISATION TÊTEENSEMBLE" À TITRE D'ORGANISME PARTENAIRE DE LAVILLE DE HULLATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assembléele 27 avril 1998, ont pris connaissance de la demande de reconnaissance de "Organisation TêteEnsemble":16 juin 1998 / page 2 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-408 du 12 mai 1998,ce conseil accepte de reconnaître "Organisation Tête Ensemble" à titre d’organisme partenaire dela ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-270 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE LA SOMME DE86 810 $ SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LAFIRME ROBERT BOILEAU INC. POUR LA SURFACEUSE ÀGLACE (SA-98-026) POUR LE SERVICE DES LOISIRS AUMONTANT DE 94 078,95 $ (MOINS ALLOCATION D'ÉCHANGED'UN MONTANT DE 4 601 $)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-504 du 9 juin 1998, ceconseil accepte l’emprunt au fonds de roulement de la somme de 86 810 $ pour payer l’achat d’unesurfaceuse à glace, et le financement du solde de 3 997,52 $ à même le produit de disposition dela surfaceuse faisant l’objet de la transaction d’échange suite à l’acceptation de la soumission(SA-98-026) - Service des loisirs - firme: Robert Boileau Inc. - 94 078,95 $ (moins allocationd’échange d’un montant de 4 610,00 $).Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite, les 1er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15490 4 000,00 $ 0,00 $ DISP.ACT.IMMOBIL. - AUTRES03-10110 0,00 $ 4 000,00 $ DEP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.16 juin 1998 / page 3 de 24

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-271 POUR AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LESIMPRÉVUS LA SOMME DE 38 609,07 $ (INCLUANT LES TAXES)SUITE À L'ACCEPTATION DE L'OFFRE DE SERVICES DE CGDASSOCIÉS, HISTORIENS-CONSEILS, POUR LA RÉALISATION DELA TROISIÈME ÉTUDE SUR QUELQUES MAISONS À VALEURPATRIMONIALEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98- 514 du 9 juin 1998,ce conseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 38 609,07 $ pour donnersuite à l’acceptation de l’offre de services de CGD Associsé , historiens-conseils, pour la réalisationde la troisième étude sur quelques maisons à valeur patrimoniale.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69130-419 38 609,07 $ PATRIMOINE AUTRES04-13493 1 390,93 $ T.P.S. A RECEVOIR (RISTOURNES)Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 38 609,07 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES69130-419 0,00 $ 38 609,07 $ PATRIMOINE // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 4 de 24

98-272 POUR AUTORISER LE TRÉSORIER À FINANCER LES COÛTSD'AMÉNAGEMENT ET DE DÉMOLITION AU MONTANT DE59 539,04 $ À MÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DU GYMNASEPOUR UN MONTANT DE 13 040,64 $ ET LE SOLDE AU MONTANTDE 46 498,40 $ SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DELA FIRME LOCATION D'ÉQUIPEMENT R.H. NUGENT LTÉE(SA-98-038) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - DÉPENSE NETTE DE 46 684,00 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98- 515 du 9 juin 1998,ce conseil autorise le trésorier à financer ces coûts d’aménagements et de démolition au montant netde 59 539,04 $ à même le produit de la vente du gymnase pour un montant de 13 040,64 $ et lesolde au montant de 46 498,40 $ à même la réserve acquisition de terrains suite à l’acceptation dela soumission - démantèlement d’un gymnase et aménagement d’un stationnement - Centre Jules-Desbiens - contrat 98-18 (SA-98-038) - Service des travaux publics et de l’ingénierie - firme:Location d’équipement R.H. Nugent Ltée - dépense nette de 46 684,00 $.Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15490 13 041,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBIL. - AUTRES // AUTRES03-40400 46 499,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE TERRAINS // AUTRES03-10110 0,00 $ 59 540,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-273 SUBVENTION DE 500 $ AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DEL'OUTAOUAISATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assembléele 25 mai 1998, ont étudié la demande d’aide financière de 500 $ du Festival de Musique sacrée del’Outaouais:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-505 du 9 juin 1998, ceconseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 500 $ au Festival de Musique sacrée del’Outaouais, 170, rue Sherbrooke, Hull, Québec, J8Y 2L6.16 juin 1998 / page 5 de 24

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 500,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-274 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION DE 1 111,03 $ ÀL'ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR DE HULL DANS LECADRE D'UN PROJET DE PARTENARIAT EN COLLABORATIONAVEC L'ASSOCIATION FRATERNITÉ SECTEUR FOURNIERATTENDU QUE l’Association du Baseball amateur de Hull offre aux jeunes de 12 à 17 ans uneformule de baseball récréatif de quartier et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborésau "programme de soutien aux projets de partenariat en collaboration avec les organismes dequartier";ATTENDU QUE les résidents de l’Association Fraternité secteur Fournier ont répondufavorablement à ce projet:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-506 du 9 juin 1998, ceconseil autorise le trésorier à verser une subvention de 1 111,03 $ à l’Association du Baseballamateur de Hull, 21, rue Vaudreuil, Hull, Québec, J8X 2B3, représentant l’achat d’équipementnécessaire pour la réalisation de ce projet de partenariat avec l’Association de Fraternité secteurFournier.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 1 111,03 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.16 juin 1998 / page 6 de 24

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-275 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION DE 3 000 $ ÀKINEXSPORT INC. DANS LE CADRE D'UN PROJET DEPARTENARIAT EN COLLABORATION AVEC LES ORGANISMESDE QUARTIERATTENDU QUE Kinexsport Inc. offre aux citoyens de Hull des sessions de formation de patin àroues alignées et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborés au "programme de soutienaux projets de partenariat en collaboration avec les organismes de quartier";ATTENDU QUE ces sessions de formation visent à augmenter la sécurité des adeptes de cetteactivité et sont organisées en collaboration avec les associations de quartier:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98- 508 du 9 juin 1998,ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 3 000 $ à Kinexsport Inc., 25, rue Laurier,Hull, Québec, dans le cadre de son projet de sessions de formation de patin à roues alignées offertesdans différents quartiers aux citoyens de Hull.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 3 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 7 de 24

98-276 PRÉSENTATION DES SPECTACLES BUDWEISER ROCK SANSFRONTIÈRE AU LAC DES FÉES - ÉTÉ 1998 - 11 500 $ATTENDU QUE dans la tournée québécoise Budweiser Rock sans frontière, la Brasserie Labattprésentera 2 spectacles gratuits à Hull les 24 et 25 juillet 1998;ATTENDU QUE la présentation de ces spectacles représente pour la Brasserie Labatt uninvestissement de 100 000 $ cette année et que le promoteur souhaite que cette activité revienneannuellement;ATTENDU QUE le Lac des Fées a été identifié comme site privilégié par le promoteur pour desraisons esthétiques, soit celles d’un amphithéâtre naturel verdoyant avec une grande capacitéd’accueil;ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture et le Service de police, suite à l’événement1997, recommandent la présentation de l’événement pour 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-507 du 9 juin 1998, ceconseil accepte de participer financièrement aux spectacles Budweiser Rock sans frontière pour unmontant maximal de 11 500 $ selon les termes définis au protocole ci-joint.De plus, ce conseil autorise le Maire et président du comité exécutif et le Greffier à signer pour etau nom de la Ville ledit protocole d’entente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION79770-113 2 250,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) EMPL. COLS BLEUS TEMP.79770-125 4 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) SUPP. POLICIERS79770-114 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) EMPL. TEMP. ET. SURNUM.79770-419 1 750,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) AUTRES79770-512 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) EQUIP. & OUTILLAGE79770-642 1 500,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) MATERIEL ELECTRIQUELes virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79220-121 1 000,00 $ 0,00 $ BAL DE NEIGE // SUPPL. COLS BLANCS79770-114 0,00 $ 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // EMPL.TEMP. ET. SURNUM.79770-113 0,00 $ 2 250,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // EMPL.COLS BLEUS TEMP.79770-125 0,00 $ 4 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // SUPP.POLICIERS79770-512 0,00 $ 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // EQUIP.& OUTILLAGE79770-642 0,00 $ 1 500,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) //MATERIEL ELECTRIQUE79770-419 8 750,00 $ 0,00 $ DIVERS FESTIVALS (CULTUREL) // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.16 juin 1998 / page 8 de 24

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-277 DEMANDE D'EXEMPTION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LATAXE SUR LE SECTEUR NON RÉSIDENTIEL À LA COMMISSIONMUNICIPALE DU QUÉBEC - ACCUEIL-PARRAINAGEOUTAOUAIS - 122, RUE BERRI - VILLE ACCEPTE DE S'ENREMETTRE À LA DÉCISION DE LA COMMISSIONATTENDU QUE l’organisme "Accueil-parrainage Outaouais" a demandé d'être exempté de la taxefoncière et de la taxe sur le secteur non résidentiel pour une partie de la propriété située au 122, rueBerri;ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté dela taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels s'il est reconnu par la Commissionmunicipale du Québec, après consultation avec la Ville:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU que ce conseil accepte de s'en remettre à la décision de la Commission municipaledu Québec à l'effet d'exempter de la taxe foncière et de la taxe sur le secteur non résidentiel,l’organisme "Accueil-parrainage Outaouais".DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-278 DEMANDE À BELL CANADA D'ABOLIR LES FRAISINTERURBAINS DANS LA RÉGION DE HULL, AYLMER,GATINEAU ET OTTAWAATTENDU QUE la région de l’Outaouais est une région interactive et que les municipalités quien font partie doivent encore assumer des frais d’interurbains pour appels locaux;16 juin 1998 / page 9 de 24

ATTENDU QUE cette situation est injuste et discriminatoire pour les résidents touchés;ATTENDU QUE dans ce contexte, la ville de Hull demande l’abolition des frais d’interurbainspour toutes les villes de l’Outaouais:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil réclame de la compagnie Bell Canada l’abolition pure et simple desfrais d’interurbains dans toute la région de Hull, Aylmer, Gatineau et Ottawa.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-279 RÈGLEMENT NUMÉRO 2611 VISANT À CONSTITUER LE SITE DUPATRIMOINE PORTAGE (DISTRICT 10/MONTCALM)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2611 visant à constituer le site dupatrimoine Portage et autorise le Greffier à publier les avis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 10 de 24

98-280 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2490 RÉGISSANT LEFONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALEJE, soussignée, Ghislaine Boucher, conseillère du district 03 / Wright, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 2490 régissant le fonctionnement de labibliothèque municipale avec dispense au Greffier d'en faire lecture.(S)Ghislaine BoucherConseillèreDistrict 03/WrightAdoptée.98-281 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE AU 32, RUETAYLOR SITUÉ DANS LE SITE DU PATRIMOINEFRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le propriétaire de la résidence située au 32, rue Taylor, monsieur FrédéricBoulanger, désire restaurer la façade principale ainsi que les façades latérales du bâtiment;ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2194 afin de créer lesite du patrimoine Front-Taylor-Wright de même que le règlement numéro 2533, le 10 décembre1996 établissant un programme de subvention et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 25 mai1998 le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention et un crédit de taxes foncièresconformément aux dispositions du règlement numéro 2533 lorsque le requérant du 32, rue Tayloraura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions du permis émis par la Ville.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 11 de 24

98-282 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE CONTRÔLE DESDÉMOLITIONS DE BÂTIMENTS DANS LA VILLE DE HULL -MESSIEURS LES CONSEILLERS ROCH CHOLETTE, PIERRECHÉNIER ET ROLAND MICHAUDPROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil désigne par la présente les membres du conseil suivants au Comitéde contrôle des démolitions de bâtiments dans la ville de Hull:Monsieur Roch Cholette, président, monsieur Pierre Chénier, vice-président et monsieur RolandMichaud, membre.La présente résolution abroge toute résolution à l’effet contraire.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-283 RÈGLEMENT NUMÉRO 2613 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER DANS LA PARTIESUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGE DÉBIT DEBOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINSUSAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉSRÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS, BOUTIQUESD'ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS, BOUTIQUESD'ARTISANAT ET D'ARTICLES DE SOUVENIRS (DISTRICT 09 /LAURIER)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 21 avril 1998, un avis de motion et un premier projet derèglement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la partie sud du parcJacques-Cartier l’usage débit de boissons alcooliques sans spectacle et certains usages du groupecommerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques d’articles de sports etde loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirs;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 4 mai 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 26 mai 1998;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 3 juin 1998 adressé aux personnes intéressées et ayantle droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune demande valide n’a été reçue au bureau du greffier à ce sujet:16 juin 1998 / page 12 de 24

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCK CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2613 modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la partie sud du parc Jacques-Cartier l’usage débit deboissons alcooliques sans spectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activitésrécréo-touristiques tels restaurants, boutiques d’articles de sports et de loisirs, boutiques d’artisanatet d’articles de souvenirs (district 09/Laurier).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-284 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2525 CONCERNANT LAPRÉVENTION DES INCENDIESJE, soussigné, Roland Michaud, conseiller du district no 10 / Montcalm donne avis de motion dela présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2525 concernant la prévention desincendies.(S)ROLAND MICHAUDConseillerDistrict no 10 / Montclam98-285 SUBVENTION DE 1 000 $ AU CLUB KIWANIS DE HULL POUR LEFESTIVAL NOUVELLE-FRANCE PLUS 2 000 $ EN SERVICESATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le26 janvier 1998 ont rencontré des membres de l'organisation du Festival Nouvelle-France;ATTENDU QUE le Festival Nouvelle-France aura lieu les 11, 12 et 13 septembre 1998 et que lesactivités se dérouleront au Musée canadien des civilisations et à la maison du Citoyen;ATTENDU QUE les activités qui seront présentées à la maison du Citoyen se rapportent à lacompétition internationale de crieurs publics;ATTENDU QUE le club Kiwanis de Hull demande à la Ville une aide financière de 20 000 $ et unecontribution en services de 20 000 $:16 juin 1998 / page 13 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-121 du 17 février 1998,ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 1 000 $ au club Kiwanis de Hull, C.P. 298,succursale A, Hull, Québec, J8Y 6P2 pour l'organisation du Festival Nouvelle-France et d'allouerun maximum de 2 000 $ en services pour la tenue de la compétition internationale des crieurspublics à la maison du Citoyen.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 1 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.À DES ORGAN. SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 13 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-286 SUBVENTION DE 1 500 $ AU GîTE AMI POUR LE PROJET DEPARTENARIAT POUR UN POSTE D'INTERVENANT AUPRÈS DELA CLIENTÈLE DES ITINÉRANTS DANS LE CENTRE-VILLEATTENDU QUE le Gîte ami a présenté un projet de partenariat dont l’objectif est de créer un posted’intervenant auprès de la clientèle des itinérants dans le centre-ville de Hull;ATTENDU QUE ce projet permettra d’évaluer l’ampleur du phénomène de l’itinérance dans lecentre-ville et de mettre en place un programme d’information et de sensibilisation de la populationsur ce phénomène social et ses impacts dans la communauté;ATTENDU QUE ce projet, d’une durée de 17 semaines, implique un déboursé de 7 500 $;ATTENDU QUE le Gîte ami demande la collaboration financière de la ville de Hull, del’Association des commerçants de la rue Eddy, de l’Association des commerçants de la promenadedu Portage ainsi que de l’Association des commerçants de la place Aubry représentant un montantde 1 500 $ pour chacun des cinq partenaires;ATTENDU QUE cette demande est ponctuelle puisque le Gîte ami acheminera une demande d’aidefinancière à la Régie de la santé pour l’année 1999;ATTENDU QUE le Service des loisirs reconnaît l’importance de ce projet puisqu’il s’inscrit dansun esprit de partenariat visant à améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes au centre-ville:16 juin 1998 / page 14 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-525 du 16 juin 1998,ce conseil accepte de verser une subvention de 1 500 $ au Gîte ami afin de soutenir un projet dontl’objectif est de créer un poste d’intervenant auprès de la clientèle des itinérants dans le centre-villeet ce, dans le cadre d’un partenariat avec les Associations de commerçants du centre-ville.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 1 500 $ au Gîte ami, 109, rue Wright,Hull, Québec, J8X 2G7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79180-970 1 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL SUBV. Â DES ORGAN. SANS BUT LUC.Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79180-970 0,00 $ 1 500,00 $ ANIMATION - ÎLE DE HULL // SUBV. À DESORGAN.SANS BUT LUC.76420-499 1 500,00 $ 0,00 $ ÉVÉNEMENTS DE MASSE // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 12 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-287 SUBVENTION ADDITIONNELLE DE 3 825 $ AUX GYMÉLITES DEHULL POUR 1998ATTENDU QUE le Club Les Gymélites de Hull a rencontré les membres de la Commissionpermanente sur les loisirs et subventions afin de les informer de la situation financière précaire del’organisme;ATTENDU QUE suite à une rencontre avec le Service des loisir pour discuter de son budget, leClub a établi un plan de rationalisation afin de réduire ses dépenses pour l’année en cours;ATTENDU QUE malgré ce plan de rationalisation et les efforts de réduction de ses dépenses,l’organisme anticipe un déficit d’opération important pour sa prochaine année financière débutantle 1er juillet 1998:16 juin 1998 / page 15 de 24

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-540 du 16 juin 1998,ce conseil accepte de verser une subvention additionnelle de 3 825 $ aux Gymélites de Hull pourl’année en cours.À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 3 825 $ aux Gymélites de Hull, 189, rueDeveault, unité 10, Hull, Québec J8Z 1S7.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 3 825,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 12 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-288 A U T O R I S E R L E T R É S O R I E R À E M P RUNTERTEMPORAIREMENT AU BESOIN, POUR FINANCER LESDÉPENSES D'ADMINISTRATION COURANTES OU LESDÉPENSES EFFECTUÉES EN VERTU D'UN RÈGLEMENTD'EMPRUNT JUSQU'À UN MAXIMUM DE 20 000 000 $ATTENDU QUE l’alinéa 2 de l’article 567 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseilpeut décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement des dépensesd’administration courantes ou pour les dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt;ATTENDU QUE la plupart des institutions bancaires offrent un programme d’emprunt temporairepermettant à la Ville de Hull d’emprunter à un taux d’intérêt moindre que le taux d’intérêtpréférentiel;ATTENDU QUE les fonds de gestion des liquidités administrés par l’Union des municipalités duQuébec offrira sous peu ce même avantage:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-528 du 16 juin 1998,ce conseil autorise le trésorier à effectuer des emprunts temporaires conformément à la Loi et ce,jusqu’à un montant maximum de 20 000 000 $.Les emprunts seront effectués selon les besoins et seront contractés auprès de l’institution financièreoffrant les meilleures conditions et/ou auprès des fonds de gestion des liquidités administrés parl’Union des municipalités du Québec;16 juin 1998 / page 16 de 24

Le trésorier, monsieur Michel Tremblay ou l’Assistant-trésorier, monsieur Robert Guitard sontautorisés à signer pour et au nom de la Ville de Hull, les billets et autres effets bancaires pour donnersuite à la présente résolution.La présente résolution restera en vigueur tant qu’elle ne sera pas annulée.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-289 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 5716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET 1998 DONT L'OUVERTURE DESSOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 16 JUIN 1998 - AMENDEMENTSAUX DIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la ville de Hull émet des obligations pour un montant de 5 716 000 $ en vertudes règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun deux:Règlement d’emprunt Montant1585 38 000 $1958 151 000 $1959 90 000 $1968 120 000 $2251 199 000 $2262 161 000 $2263 116 000 $2264 94 000 $2281 562 000 $2282 102 000 $2286 122 000 $2289 90 000 $2295 48 000 $2548 3 823 000 $ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements envertu desquels ces obligations sont émises:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-529 du 16 juin 1998,ce conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé, s'ily a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas et ce, en ce qui a trait aumontant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun des dits règlements compris dansl'émission de 5 716 000 $.16 juin 1998 / page 17 de 24

1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 7 juillet 1998.2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteurde l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de sesadhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le Ministre des Affairesmunicipales du Québec et CDS.4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, laCaisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvementsdirects, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institutionfinancière suivante: Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41, rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 7 janvier et le 7 juillet de chaque année.6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront êtrerachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permispar la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et lesobligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-290 ÉMISSION D'OBLIGATIONS D'UN MONTANT TOTAL DE 5 716 000$ DATÉE DU 7 JUILLET 1998 DONT L'OUVERTURE DESSOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 16 JUIN 1998 - TERME PLUSCOURT QUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-530 du 16 juin 1998,ce conseil accepte que pour l'emprunt au montant total de 5 716 000 $, effectué en vertu desrèglements numéros 1585, 1958, 1959, 1968, 2251, 2262, 2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289,2295, 2548, la ville de Hull émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dansles règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme de:5 ans (à compter du 7 juillet 1998); en ce qui regarde les amortissements annuels de capitalprévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissementspour le règlement numéro 2548, chaque émission subséquente devant être pour le solde oupartie de la balance due sur l'emprunt.16 juin 1998 / page 18 de 24

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-291 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE5 716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET 1998 DONT L'OUVERTURE DESSOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 16 JUIN 1998 - REFINANCEMENTDE 1 893 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la ville de Hull avait, le 5 mai 1998, un montant de 2 946 000 $ à renouveler surun emprunt original de 8 768 000 $ pour une période de 3 et 4 ans, en vertu des règlements numéros1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1621, 1585, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972, 2231,2251, 2260, 2262, 2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289 et 2295;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU'un montant total de 1 053 000 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net àrenouveler de 1 893 00 $;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 7juillet 1998;ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-531 du 16 juin 1998,ce conseil accepte d’émettre les 1 893 000 $ d'obligations de renouvellement pour un termeadditionnel de 2 mois et 2 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 19 de 24

98-292 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE5 716 000 $ DATÉE DU 7 JUILLET 1998 - OUVERTURE DESSOUMISSIONS LE 16 JUIN 1998 ET ADJUDICATIONATTENDU QUE la ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l'Outaouais, entend émettre unesérie d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 1585, 1958,1959, 1968, 2251, 2262, 2263, 2264, 2281, 2282, 2286, 2289, 2295 et 2548.ATTENDU QUE la Ville a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électroniqued'informations financières, des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montantde 5 716 000 $;ATTENDU QU'à la suite de cette demande, la Ville a reçu trois soumissions ci-dessous détaillées:Nom dusoumissionnairePrixoffertMontant Taux Échéance LoyerLévesque Beaubien Geoffrioninc.98.569 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.5699Syndicat dirigé parTassé & Associés- RBC DominionValeurs mobilières- Scotia McLeod Inc.- Whalen, Bélivau etassociés98.469 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.5991Syndicat dirigé parValeurs mobilièresDesjardins- BLC Valeurs mobilières- Wood Gundy- Midland Walwyn98.309 580 000 $612 000 $645 000 $533 000 $3 346 000 $4,754,905,105,155,201.99920e+19 5.6459ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant de Lévesque Beaubien Geoffrion inc. s'est avérée êtrela plus avantageuse:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-542 du 16 juin 1998,ce conseil accepte que l'émission d'obligations au montant total de 5 716 000 $ de la ville de Hullsoit adjugée à Lévesque Beaubien Geoffrion inc.Demande est faite à ces derniers afin de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS)pour l'inscription en compte de cette émission.Le Maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soitune obligation par échéance.16 juin 1998 / page 20 de 24

De plus, ce conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dansle protocole d'entente signé entre le ministère des Affaires municipales du Québec et CDS étantdonné que CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation,d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents.Ce conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire intitulé«autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises», étant donné que CDSprocèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-293 PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DE MISE EN COMMUN DEBIENS ET SERVICES MUNICIPAUX - 105 990 $ À RECEVOIRATTENDU QUE l’entente intervenue entre le gouvernement du Québec et l’Union desmunicipalités du Québec (UMQ) concernant la contribution municipale à l’assainissement desfinances publiques prévoit une opération intensive de mise en commun de biens et services decompétence municipale;ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales (MAM) a décidé de mettre en oeuvre unnouveau programme d’aide financière destiné aux municipalités régionales de comté et auxcommunautés urbaines souhaitant réaliser des études de mise en commun de biens et servicesmunicipaux;ATTENDU QUE le gouvernement a autorisé le versement aux Villes de Chicoutimi, Hull, Québec,Sherbrooke et Trois-Rivières des sommes provenant des recettes de la taxe payée par les entreprisesqui exploitent un réseau de télécommunication sans fil;ATTENDU QUE l’octroi de cette aide financière est conditionnel à l’engagement préalable dechacune de ces villes-centres à l’utiliser pour la réalisation d’études de mise en commun;ATTENDU QUE le montant de cette aide s’élève à 105 990 $ pour la Ville de Hull;ATTENDU QUE le MAM répond aux attentes déjà formulées par les villes-centres en s’engageant:à ce que le MAM appuie la Ville dans la réalisation d’études de mise en commun;à ce que le MAM participe, à la demande de la Ville, à tout comité de mise en oeuvre quipourrait être institué pour assurer la réalisation de ces études;à obtenir des municipalités et des organismes municipaux visés par un projet de mise encommun les renseignements nécessaires à la réalisations de l’étude;16 juin 1998 / page 21 de 24

à porter une attention particulière à ses programmes d’aide financière et à ses interventionsde façon à favoriser les mises en commun de biens et de services;à ne pas accorder d’aide financière pour d’autres études portant sur les mêmes objets etvisant les mêmes municipalités que les projets présentés par la Ville;à sensibiliser les autres ministères à l’importance d’administrer leurs programmes de façonà contribuer à l’atteinte des objectifs visés par l’opération de mises en commun de biens etde services municipaux:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-532 du 16 juin 1998,ce conseil accepte de recevoir une somme de 105 990 $ devant servir à la réalisation d’études demise en commun de biens et de services municipaux qui lui sera versée par le gouvernement duQuébec en un seul versement;La Ville s’engage à affecter la somme que lui versera le gouvernement du Québec à des étudesd’opportunité sur des projets de mise en commun de biens et de services susceptibles de lui faireréaliser des économies ainsi qu’aux villes visées par les projets, et à prendre les moyens pour rendrepublics les résultats de ces études.De plus, le trésorier est autorisé à engager le solde non dépensé au 31 décembre 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION99500-419 105 990,00 $ PROJETS SPÉCIAUX AUTRESLes virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION99500-419 0,00 $ 105 990,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES01-38293 105 990,00 $ 0,00 $ SUBV. CONDITIONNELLE - AUTRES //AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 12 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 22 de 24

98-294 GESTION JERODEN INC. - REPRISE DE TERRAIN SELON L'ACTENUMÉRO 493-411 - PARTIE DES LOTS 4D, RANG 5 ET 483,QUARTIER 1ATTENDU QUE par la résolution numéro 94-488 du Conseil municipal et l'acte de vente 493-411du 2 mars 1995, la Ville a vendu une partie des lots 4D, 1 200, 91, rang V et 483, quartier 1 àGestion Jeroden Inc. comportant une superficie de 5 063 mètres carrés, au prix de 113 225 $, soit22,36 $ le mètre carré. Ce prix tenait compte des difficultés d'accès et de service pour ce site;ATTENDU QUE le contrat de vente de la Ville accordait à Gestion Jeroden Inc. deux ans pourconstruire un bâtiment d'environ 1 012 mètres carrés sur le terrain vendu par la Ville;ATTENDU QU' à ce jour, Gestion Jeroden Inc. n'a procédé à aucune construction et projette larevente dudit terrain;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville avise le propriétaire qu'elle entend exercer son droit dereprise sur le terrain vendu pour défaut de l'acquéreur d'y construire dans les délais:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-537 du 16 juin 1998,ce conseil accepte de mandater le conseiller juridique de la Ville pour aviser Gestion Jeroden Inc.,comme prévu au contrat, que la Ville entend exiger la rétrocession du terrain vendu par l'actenuméro 493-411 pour défaut de l'acquéreur sur les obligations de construction prévues au contrat.Les fonds à cette fin au montant de 101 902 $ seront pris à même le fonds de dépenses enimmobilisation. Ce conseil autorise le trésorier à puiser à même la réserve d'acquisition de propriétésle montant nécessaire pour donner suite à la présente.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires.Si l'acquéreur (Gestion Jeroden Inc.) entend procéder à la revente dudit terrain avant sa reprise parla Ville, il devra conformément au contrat obtenir l'accord de la Ville qui ne sera accordé que si lesconditions de revente sont acceptables à la Ville qui détient dans ce cas un droit de refus.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-295 ACTIVITÉS DE BARBECUE DEVANT DIFFÉRENTS MARCHÉSD'ALIMENTATION AU PROFIT DE LA CROIX-ROUGE, SECTIONDE HULLATTENDU QUE la Croix-Rouge canadienne, section de Hull, souhaite opérer des barbecues devantdes marchés d’alimentation pendant la saison estivale, afin de ramasser des fonds pour venir en aideà des personnes sinistrées (voir ci-jointe liste des marchands et dates d’opération);16 juin 1998 / page 23 de 24

ATTENDU QUE la Ville, en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage numéro 2210, peutautoriser l’exercice d’activités temporaires selon les conditions qu’elle juge appropriées:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de la Croix-Rouge d’opérer une activité debarbecue devant différents marchés d’alimentation pendant le mois de juin (aux endroits et datesindiquées dans la lettre ci-jointe) et ce, conditionnellement à ce que les mesures de sécuriténécessaires soient prises par les marchands et la Croix-Rouge pour assurer la protection du publicet que l’activité ne soit opérée que sur la propriété privée.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier16 juin 1998 / page 24 de 24

NUMÉRO 13CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 30 JUIN 1998À une séance ordinaire du Conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 30 juin 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: madame la présidenteDenise Gagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Pierre Chénier Ghislaine Boucher, Lynus Godin, ClaudeBonhomme, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaud formant quorum dudit Conseil sousla présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Roch Cholette a donné avis d’absence.98-296 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MONSIEUR GILLESROCHELEAU - DÉCÉDÉ LE SAMEDI 27 JUIN 1998PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Gilles Rocheleau et désire offrir àson épouse, madame Hélène Roy, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plussincères condoléances.Monsieur Rocheleau a été conseiller municipal de 1967 à 1974, maire de 1974 à 1981, membre del’Assemblée nationale de 1981 à 1988, ministre des Approvisionnements et Services de 1986 à 1988et membre du parlement canadien de 1988 à 1993.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 1 de 39

98-297 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCEORDINAIRE DU 16 JUIN 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Monsieur le maire Yves Ducharme quitte son siège.Adoptée.98-298 ACCORDER DES DÉROGATIONS MINEURES À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 492, CHEMIN DE LA MONTAGNE - PROPRIÉTÉ DEPÉTRO-CANADA - POUR PERMETTRE L'AUGMENTATION DELA LARGEUR D'UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE DE 10 MÈTRES À11 MÈTRES ET LA DIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALEPOUR LES LAVE-AUTOS DE 10 MÈTRES À 1 MÈTRE (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce Conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d'urbanisme;ATTENDU QUE la compagnie Pétro-Canada, par le biais de son représentant monsieur PierreLanctôt, a fait en date du 12 février 1998, une demande de dérogation mineure conformément à laloi dans le but d'obtenir des dérogations mineures ayant pour effet de permettre l'augmentation dela largeur d'une entrée charretière de 10 mètres à 11 mètres et de diminuer la marge latérale du laveautode 10 mètres à 1 mètre de la ligne;ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 requiert un maximum de 10 mètres de largeur pourune entrée charretière, d'une station-service et que la marge latérale minimale requise pour un laveautoest de 10 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a procédé à l'étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet depermettre que l'entrée charretière du côté du chemin de la Montagne ait une largeur de 11 mètreset de diminuer la marge latérale du lave-auto de 10 mètres à 1 mètre;ATTENDU QU'un avis a été publié conformément aux dispositions de l'article 345 de la Loi surles cités et villes et de l'article 145,6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme:30 juin 1998 / page 2 de 39

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à la demande faite par la compagnie Pétro-Canada et à larecommandation du Comité consultatif d'urbanisme, accorde à la propriété située au 492, cheminde la Montagne à Hull, des dérogations mineures ayant pour effet d'augmenter la largeur de l'entréecharretière de 10 mètres à 11 mètres et de diminuer la marge latérale du lave-auto de 10 mètres à1 mètre.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-299 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 15, BOULEVARD FOURNIER POUR AUTORISER UNEENSEIGNE SUR POTEAU AFIN D'IDENTIFIER LE COMMERCEEXISTANT " LE BROCANTEUR" (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce Conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE la compagnie Kenfan Holding, propriétaire de l’immeuble situé au 15, boulevardFournier, a fait en date du 29 avril 1998 une demande de dérogation mineure conformément à la loidans le but d’obtenir l’autorisation d’installer une enseigne sur poteau en façade du bâtiment du côtédu boulevard Fournier;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 1632 relatif aux affiches, aux enseignes et auxpanneaux-réclame stipule au tableau 15 A; dispositions applicables aux enseignes d’identificationet aux enseignes commerciales que : " les enseignes sur poteau identifiant des commerces localisésdans des zones résidentielles ne sont pas permises";ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’autoriserl’installation d’une enseigne sur poteau conformément aux dispositions du règlement numéro 1632et aux conditions suivantes:l’affichage sur le bâtiment devra faire l’objet d’un plan concerté d’affichage en remplacementà toutes les enseignes existantes sur l’immeuble;un plan d’aménagement paysager de la partie du terrain en façade du côté du boulevardFournier devra être soumis avec un dépôt de garantie bancaire équivalent à 100 % de la valeurdes travaux de paysagement;les travaux de restauration de la façade devront être complétés avant l’émission du permis del’enseigne sur poteau;30 juin 1998 / page 3 de 39

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à la demande faite par la compagnie Kenfan Holding, et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme accorde à la propriété située au 15, boulevardFournier à Hull une dérogation mineure ayant pour effet de permettre l’installation d’une enseigneaux conditions suivantes :l’affichage sur le bâtiment devra faire l’objet d’un plan concerté d’affichage en remplacementà toutes les enseignes existantes sur l’immeuble;un plan d’aménagement paysager de la partie du terrain en façade du côté du boulevardFournier devra être soumis avec un dépôt de garantie bancaire équivalent à 100 % de la valeurdes travaux de paysagement;les travaux de restauration de la façade devront être complétés avant l’émission du permis del’enseigne sur poteau.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-300 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 30 JUIN 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-301 à 98-307 inscrites à l’ordredu jour agréé du 30 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 4 de 39

98-301 ACQUISITION DE L'IMMEUBLE 60, RUE DU GRÈS DE MADAMEKATHRYN KEHL - RÉSIDENCE INCLUSE À L'INTÉRIEUR DUPARC DE LA HAUTE TECHNOLOGIE - 105 000 $ - RETENIR LESSERVICES DE LA NOTAIRE SYLVIE PICHETTE (DISTRICT06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QU'il est opportun que la Ville procède à l'acquisition du 60, rue du Grès situé dansles limites du parc de la Haute Technologie aux fins du développement futur de ce site à des finsindustrielles de type 1;ATTENDU QUE cette acquisition réduira à 44 000 pieds carrés le terrain résidentiel à acquérir dansle parc de la Haute Technologie pour permettre la fermeture de l'ancienne rue du Grès et l'ajout de137 000 pieds carrés de terrain développable du parc (voir plan 1660-D8);ATTENDU QUE le bâtiment de 1 000 pieds carrés avec garage pourra être utilisé tel quel jusqu'àson éventuel remplacement:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-557 du 23 juin 1998,ce Conseil accepte l'offre de vente de madame Kathryn Kehl en date du 15 juin 1998 pour acquérirl'immeuble connu comme étant le 60, rue du Grès, au prix de 105 000 $. Cet immeuble étant unerésidence incluse à l’intérieur du parc de la haute technologie.La notaire Sylvie Pichette est mandatée pour procéder à l'exécution des documents à cette fin. Letout devrait être complété avant le 30 juillet 1998.Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffier sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente résolution.Les fonds pour pourvoir à l’achat du terrain et au frais notarial seront pris à même le postebudgétaire suivant :POSTE MONTANT DESCRIPTIONFDI 106 000 $ Fonds des dépenses en immobilisationLe Trésorier est autorisé à puiser à même le surplus accumulé la somme de 106 000 $, et à effectuerles écritures comptables nécessaires à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 22 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 5 de 39

98-302 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - MINISTÈRE DES AFFAIRESMUNICIPALES - TEMPÊTE DU VERGLAS DE JANVIER 1998ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté le "Programme d’aide financière à la remiseen état des équipements municipaux endommagés par le verglas de janvier 1998";ATTENDU QUE des dommages ont été occasionnés aux équipements publics lors de la tempêtede verglas du mois de janvier 1998;ATTENDU QU’une demande d’aide financière doit être adressée au ministère des Affairesmunicipales:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-559 du 23 juin 1998,ce Conseil autorise le Directeur du Service des travaux publics et de l’ingénierie à signifier auministère des Affaires municipales l’intention de la ville de Hull de demander une aide financièresuite aux dommages occasionnés aux équipements publics par la tempête de verglas de janvier 1998.Par le fait même, le Directeur du Service des travaux publics et de l’ingénierie est autorisé à signerle formulaire de demande d’aide financière.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-303 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 5 000 $ DE LESPLACEMENTS T.A.L. LTÉE POUR L'EXPOSITION DE MARCELLEFERRON À LA GALERIE MONTCALMATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 5 000 $ de LesPlacements T.A.L. Ltée pour l’exposition de madame Marcelle Ferron à la galerie Montcalm du 9juillet au 30 août 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-548 du 23 juin 1998,ce Conseil autorise le trésorier à augmenter le budget 1998 du Service des arts et de la culture suiteà la commandite de 5 000 $ de Les Placements T.A.L. Ltée pour l’exposition de Marcelle Ferronà la galerie Montcalm.30 juin 1998 / page 6 de 39

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION76110-345 0,00 $ 5 000,00 $ GALERIE MONTCALM // PUBLICATIONSERVICE01-38910 5 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// PUBLICATION SERVICEUn certificat du trésorier a été émis le 19 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-304 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE LA CORPORATION DEREVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE HULL - MESSIEURSROLAND MICHAUD ET ROCK LAPOINTEATTENDU QUE la ville de Hull a commandé une étude et un plan d’action pour la revitalisationdu secteur Portage/Wellington (CE-96-755);ATTENDU QUE la Ville a accepté de signer un protocole d’entente avec la Corporation derevitalisation du centre-ville de Hull dans le but de soutenir la permanence et de donner suite auxrecommandations de l’étude et du plan d’action précités (CE-97-1064);ATTENDU QUE les règlements généraux de la Corporation de revitalisation du centre-villeprévoient que la Ville délègue deux (2) représentants pour siéger au Conseil d’administration deladite Corporation:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-562 du 23 juin 1998,ce conseil mandate les personnes suivantes pour siéger au Conseil d’administration de laCorporation de revitalisation du centre-ville de Hull: monsieur le conseiller Roland Michaud etmonsieur Rock Lapointe, directeur du Service de développement économique.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 7 de 39

98-305 NOMINATION DE MADAME SUZANNE DÉRY AU POSTE DEGREFFIÈRE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-564 du 23 juin 1998,ce conseil accepte l’engagement contractuel de madame Suzanne Déry à titre de greffière de la Villepour une période de cinq (5) ans, à compter du 6 juillet 1998.À cet effet, le Maire et Président du Comité exécutif et le Greffier de la Ville sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 19 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-306 NOMINATION DE MONSIEUR JEAN BISSON AU POSTE DEGREFFIER ADJOINT DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-565 du 23 juin 1998,ce Conseil accepte l’engagement contractuel de monsieur Jean Bisson à titre de greffier adjoint dela Ville pour une période de cinq (5) ans, à compter du 6 juillet 1998.À cet effet, le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière de la Ville sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.30 juin 1998 / page 8 de 39

Un certificat du trésorier a été émis le 19 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-307 INSTALLATION DE PANNEAUX PROMOTIONNELS ETDIRECTIONNELS DANS LES EMPRISES DE RUES DU SECTEURDU PLATEAU (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE la compagnie Le Plateau de la Capitale ayant sa place d’affaire au 200, rueMontcalm, par le biais de son représentant monsieur Pierre Gravelle, a soumis à la ville de Hull endate du 1 er mai 1998 un projet d’affichage comportant des panneaux promotionnels et directionnelsdans le but d’annoncer les phases de développement du secteur du Plateau et d’identifier lescompagnies de construction qui bâtissent dans ce secteur et qu’elle sollicite l’autorisation d’installerces panneaux dans les emprises publiques;ATTENDU QUE ce projet se compose de trois types d’affichage localisés à différents endroits dusecteur du Plateau selon une hiérarchie d’affichage progressive pour amener les acheteurs potentielssur les sites de construction. L’affichage se compose comme suit:Six panneaux de 12'0" x 16'0" situés le long du chemin de la Montagne et du chemin Pink. Cespanneaux visent à annoncer le secteur du Plateau, à signaler ses points d’accès pour le bénéficedes acheteurs potentiels ainsi que pour la circulation de transit en général;Une série d’enseignes à caractère publicitaire visant les caractéristiques et particularités dusecteur du Plateau. Chaque enseigne véhicule un message différent de nature communautaire.Cette série se compose de quatre panneaux de 4'0" x 8'0" localisés le long du boulevard duPlateau côté nord entre le chemin de la Montagne et le ruisseau des Fées;L’installation sur les rues de la Gravité, de l’Atmosphère, des Peupliers ainsi que sur leboulevard du Plateau d’une dizaine de totems comportant une plaque et le logo d’identificationdu secteur dans le but de guider les acheteurs potentiels vers les sites de construction;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé à sa réunion régulière du 25mai 1998, que soit autorisée l’installation, aux points d’entrées de secteurs en développement,d’enseignes promotionnelles publicisant le secteur lui-même ou ses éléments d’intérêts;ATTENDU QU’il est d’intérêt public de faire connaître les secteurs en développement sur leterritoire de la municipalité ainsi que les services et équipements offerts par ceux-ci;ATTENDU QUE tous les coûts reliés à l’installation de ces enseignes sont sous la responsabilitédu demandeur, lequel devra préalablement fournir des plans détaillés démontrant les emplacementsprécis ainsi que les aménagements paysagers autour des panneaux; de plus il devra obtenirl’approbation de chaque service municipal concerné;30 juin 1998 / page 9 de 39

ATTENDU QUE la Ville se réserve le droit de mettre fin à cette entente, de même que d’enleverou de déplacer les panneaux sans aucun préavis au requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à la demande faite par la compagnie Le Plateau dela Capitale et suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à celle-cil’autorisation d’installer des panneaux promotionnels et directionnels dans les emprises des rueslocalisées dans et aux abords du secteur du Plateau.Cette autorisation est valide pour 3 ans à compter de la date d’adoption de la présente résolution,sujette au droit que se réserve la Ville de mettre fin en tout temps à la présente entente et d’enleverou déplacer les panneaux sans préavis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-308 RÈGLEMENT NUMÉRO 2612 CONCERNANT LES ANIMAUXDANS LA VILLE DE HULLATTENDU QU’avis de motion (numéro 97-329) a été donné à l’effet que le présent règlementserait soumis pour adoption:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement numéro 2612 concernant les animaux dansla ville de Hull et abrogeant le règlement numéro 2400.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 10 de 39

98-309 RÈGLEMENT NUMÉRO 2614 CONCERNANT LA DIVISION DUTERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL EN DISTRICTSÉLECTORAUX EN VUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 1999ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2399PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement numéro 2614 concernant la division duterritoire de la ville de Hull en districts électoraux en vue des élections municipales de 1999 etabrogeant le règlement numéro 2399.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Contre3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 1 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-310 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2222 CONCERNANT LESDÉMOLITIONS D'IMMEUBLES À TRAVERS LA VILLEJE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2222 concernant lesdémolitions d’immeubles pour modifier le délai de la décision du Comité de contrôle desdémolitions.(S)CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-présidentComité exécutif98-311 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DEBOISSONS ALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE COMMEUSAGE PRINCIPAL ET AUX DÉBITS DE BOISSONSALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE AUTORISÉSCOMME USAGE COMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGESPRINCIPAUXJE, soussigné, Claude Bonhomme conseiller et vice-président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d'un règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions durèglement de zonage numéro 2210 relatives aux débits de boissons alcooliques avec et sans spectaclecomme usage principal et aux débits de boissons alcooliques avec ou sans spectacle autorisés commeusages complémentaires à certains usages principaux avec dispense au Greffier d'en faire lecture.30 juin 1998 / page 11 de 39

Ce projet de règlement permet d'associer la consommation d'alcool à plus d'usages principaux aulieu de considérer cette activité comme complémentaire, par exemple dans les salles de billards, àregrouper ces nouveaux usages principaux sous une nouvelle appellation, soit les commerces dedivertissement, à les autoriser dans certaines zones et à mieux définir les débits de boissonsalcooliques comme usage complémentaire à certains usages principaux.(S)CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-présidentComité exécutif98-312 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONSALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE COMME USAGEPRINCIPAL ET AUX DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECET SANS SPECTACLE AUTORISÉS COMME USAGECOMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGES PRINCIPAUXPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les dispositions relatives auxdébits de boissons alcooliques avec et sans spectacle comme usage principal et aux débits deboissons alcooliques avec et sans spectacle autorisés comme usage complémentaire à certains usagesprincipaux.Ce projet de règlement permet d'associer la consommation d'alcool à plus d'usages principaux aulieu de considérer cette activité comme complémentaire, par exemple dans les salles de billards, àregrouper ces nouveaux usages principaux sous une nouvelle appellation, soit les commerces dedivertissement, à les autoriser dans certaines zones et à mieux définir les débits de boissonsalcooliques comme usage complémentaire à certains usages principaux.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 12 de 39

98-313 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DE LA ZONE 770RA ET CRÉER LA ZONE 772RB OÙLES HABITATIONS UNIFAMILIALES ET DE FAIBLE DENSITÉSERONT AUTORISÉES (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 10 juin 1998;ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cetteassemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin de modifier les limites de la zone 770Ra et créer la zone 772Rb où leshabitations unifamiliales et de faible densité seront autorisées.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-314 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE LÉVESQUE - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue Lévesque fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau Conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d’installer une zone de stationnement interdit sur la rue Lévesque, du boulevardSaint-Raymond jusqu’au parc Laurent-Groulx;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation sera en vigueur durant la saison hivernaleseulement, ce qui facilitera l’entretien et permettra du stationnement sur la rue Lévesque en autrestemps;ATTENDU QUE la largeur de la rue Lévesque est suffisante pour permettre du stationnement surles deux côtés de la rue:30 juin 1998 / page 13 de 39

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve les modifications à la réglementationdu stationnement sur la rue Lévesque, district 08/Saint-Raymond, référence PC-98-21, le toutconformément au plan numéro 8T-15720 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-15720.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-315 RÈGLEMENT NUMÉRO 2615 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2490 RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LABIBLIOTHÈQUE MUNICIPALEPROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement numéro 2615 modifiant le règlement numéro2490 régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 14 de 39

98-316 RÈGLEMENT NUMÉRO 2616 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DEPROTECTION DES BERGES DU RUISSEAU LEAMY AUMONTANT TOTAL DE 325 000 $ AINSI QU'UN EMPRUNT DE275 000 $ POUR EN PAYER LE COÛTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-607 du 30 juin 1998,ce conseil accepte le règlement numéro 2616 décrétant les travaux de protection des berges duruisseau Leamy au montant total de 325 000 $, ainsi qu’un emprunt de 275 000 $ pour en payer lecoût.Les fonds au montant de 50 000 $ représentant la partie payé comptant seront financés par le fondsd’administration budgétaire, et le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pourdonner suite à la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-317 POUR APPROUVER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2617MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455 CONCERNANT LEPROGRAMME DE SUBVENTION À LA REVITALISATION DE LAPARTIE SUD DU CENTRE-VILLE DE HULL AFIN D'AJOUTERUNE PARTIE DU SECTEUR SAINT-JOSEPH, DE PRÉVOIR UNEENVELOPPE AU MONTANT DE 460 000 $, CLARIFIER LESMONTANTS DE SUBVENTION ET CERTAINS ARTICLES DURÈGLEMENT POUR ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DESTRAVAUXPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-615 du 30 juin 1998,ce conseil approuve le règlement numéro 2617 modifiant le règlement numéro 2455 concernant "leprogramme de revitalisation de la partie sud du centre-ville de Hull" afin d’ajouter une partie dusecteur Saint-Joseph, de prévoir une enveloppe au montant de 460 000 $, clarifier les montants desubventions et certains articles du règlement pour accélérer la réalisation des travaux.Le trésorier est autorisé à puiser la somme de 460 000 $ de la facon suivante soit :230 000 $ au budget 1998et230 000 $ au surplus accumulé30 juin 1998 / page 15 de 39

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-318 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2333 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LAVILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉSMUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la ville de Hull et ceuxdu Syndicat des employés municipaux de la ville de Hull quant à certaines modifications à apporterau règlement numéro 2333 concernant le régime de retraite des employés manuels de la Ville deHull notamment en ce qui a trait à l’utilisation du surplus actuariel et en ce qui touche certainesaméliorations aux prestations;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-597 du 30 juin 1998,ce conseil accepte les modifications au règlement numéro 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenue avec le Syndicatdes employés municipaux de la ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de la présenterésolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Sauf stipulations contraires, les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1erjanvier 1998 après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 16 de 39

98-319 MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERSET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LESENTENTES CONVENUES AVEC L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉSCADRES ET NON-SYNDIQUÉS DE LA VILLE DE HULLATTENDU QU’une entente a été négociée entre les représentants de la ville de Hull et ceux del’Association des employés cadres et non-syndiqués de la ville de Hull quant à certainesmodifications à apporter au règlement 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires,policiers et pompiers de la ville de Hull;ATTENDU QUE ladite entente a trait aux dispositions concernant l’utilisation du surplus actuarielprovenant du groupe des cadres adoptées le 11 février 1997 et qui sont stipulées au sous-article 8.04de l’article 16.02 du régime;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-598 du 30 juin 1998,ce conseil accepte les modifications au règlement numéro 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull en remplaçant, dans les second et sixièmealinéas du sous-article 8.04 de l’article 16.02, la date du 31 décembre 1995 par celle du 31 décembre1997 et en remplaçant, dans le troisième alinéa du même sous-article, la date du 1 er janvier 1996 parla date du 1 er janvier 1998 afin de refléter l’entente convenue avec l’Association des employéscadres et non-syndiqués de la ville de Hull.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la Greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Le sous-article 8.04 de l’article 16.02 du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiersde la ville de Hull, tel que modifié par la présente résolution, entre en vigueur rétroactivement au1 er janvier 1998 après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 17 de 39

98-320 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 ÀL'EFFET DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 201 PB, 202 RCET 203 RC AFIN D'INCLURE DANS LA ZONE 201 PB LE 23, RUEPHARAND ET LE TERRAIN APPARTENANT AU CENTREHOSPITALIER PIERRE-JANET ET DE RATTACHER LE 3, RUEPHARAND À LA ZONE 203 RC - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉJe soussigné, Claude Millette, conseiller du district 01 / de l’Université, donne avis de laprésentation d'un règlement ayant pour effet de modifier les limites des zones 201 Pb, 202 Rc ET203 Rc afin d’inclure dans la zone 201 Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centrehospitalier Pierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203 Rc avec dispense au Greffierd'en faire lecture.Ce règlement vise à permettre à la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Janet d’utiliser le 23, ruePharand à des fins de bureaux et de services connexes au centre hospitalier.(S)CLAUDE MILLETTEConseillerDistrict 01 / de l’Université98-321 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER LES LIMITES DES ZONES 201 PB, 202 RC ET 203 RCAFIN D'INCLURE DANS LA ZONE 201 PB LE 23, RUE PHARANDET LE TERRAIN APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIERPIERRE-JANET ET DE RATTACHER LE 3, RUE PHARAND À LAZONE 203 RC - DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe amendantle règlement de zonage numéro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201 Pb, 202 Rc et203 Rc afin d’inclure dans la zone 201 Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centrehospitalier Pierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203 Rc.Ce règlement vise à permettre à la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Janet d’utiliser le 23, ruePharand à des fins de bureaux et de services connexes au centre hospitalier.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 18 de 39

98-322 CAUTIONNEMENT POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE49 500 $ - CORPORATION DE GESTION COMMUNAUTAIRE DEL'OUTAOUAIS - RÉNOVATION D'UN DES PETITS GYMNASES DU109, RUE WRIGHT AU COÛT DE 98 000 $ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 96-539, confiait à la Corporation de gestioncommunautaire de l'Outaouais (CGCO) la responsabilité de gérer le 109, rue Wright (Centre Jules-Desbiens);ATTENDU QU'à la suite du départ des Gymélites, la transformation de petits gymnases s'est avéréenécessaire pour y accommoder des bureaux;ATTENDU QUE la CGCO détient un engagement formel de l'organisme Trait d'Union Outaouaispour la location d'un des petits gymnases (2 160 pieds carrés), laquelle location rapportera la sommede 15 120,00 $ par année;ATTENDU QUE l'organisme Trait d'Union Outaouais s'est engagé à contribuer aux coûts destravaux pour la somme de 18 500,00 $:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-604 du 30 juin 1998,ce conseil accepte en principe la rénovation d'un des petits gymnases du 109, rue Wright au coûtde 98 000 et accepte de cautionner un emprunt de la CGCO pour payer la somme de 49 500 $.Une subvention de 15 000 $ sera accordée par la Ville en vertu de la résolution numéro 98-264 dansle cadre du programme de revitalisation des vieux quartiers. La contribution du locataire est de18 500 $ et la mise de fonds de la CGCO est de 15 000 $.Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-98264-001 15 000,00 $ CENTRE JULES-DESBIENS RÉNOVATION PARTIELLE RÉNOVATION CENTREJULES-DESBIENSUn certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 19 de 39

98-323 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL À LACAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA FONDATION DEL'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL POUR UNE PÉRIODE DECINQ ANS - 50 000 $ATTENDU QUE l’Université du Québec à Hull est une institution contribuant d’une manière trèsimportante à l’essor de Hull et de toute la région;ATTENDU QUE la ville de Hull et l’Université du Québec à Hull ont développé une collaborationétroite en vue d’assurer le rayonnement de cette institution;ATTENDU QUE la Fondation de l’Université du Québec à Hull supporte les activités et ledéveloppement de cette institution;ATTENDU QUE la Fondation de l’Université du Québec à Hull effectue actuellement une levéede fonds et s’est fixée un objectif de 3,5 $ millions, sur cinq (5) ans:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-602 du 30 juin 1998,ce conseil accepte que la ville de Hull contribue à la campagne de financement de la Fondation del’Université du Québec à Hull pour la somme de 50 000 $, versée sur une période de cinq (5) ans,débutant en 1998.Le trésorier est autorisé à verser pour 1998 un montant de 10 000 $, correspondant à une partie deladite subvention, à l’adoption de la présente résolution.De plus, le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets des années futures les fonds nécessaires pourdonner suite à la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-970 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION62170-419 5 000,00 $ 0,00 $ CONFÉRENCE CONJOINTE // AUTRES96100-999 5 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES79160-970 0,00 $ 10 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES // SUBV. À DESORGAN. SANS BUT LUC.30 juin 1998 / page 20 de 39

Un certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-324 BAIL ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALENATIONALE POUR LA MARINA DU PARC JACQUES-CARTIERET MANDAT AU CLUB DE YATCHING PORTAGE-CHAMPLAINATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) a proposé à la Ville de renouvelerle bail pour la Marina du parc Jacques-Cartier pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 1998;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville accepte de renouveler ce bail et transmettre ses droitset obligations au Club de yachting Portage-Champlain:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-596 du 30 juin 1998,ce conseil accepte:1) de renouveler le bail avec la CCN pour l'immeuble connu comme la Marina du parcJacques-Cartier pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 1998;2) de mandater le Club de yachting Portage-Champlain pour opérer ladite marina auxconditions figurant au mandat ci-joint et ses annexes.Le Maire et Président du Comité exécutif et l Greffier sont autorisés à signer pour et au nom de laVille tout document aux fins de la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 21 de 39

98-325 ACQUISITION DU TERRAIN DE LES MATELAS LAPENSÉE INC.POUR LA SOMME DE 32 000 $ ET RETENIR LES SERVICES DUNOTAIRE ANDRÉ FORGETATTENDU QU' il est opportun que la Ville acquiert une partie du lot 59, rang V, aux fins d'yréaliser un ouvrage d'égout pluvial:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-589 du 30 juin 1998,ce conseil accepte d'acquérir de Les Matelas Lapensée inc. pour la somme de 32 000 $ la parcelledécrite au plan 8C-15730, préparé par l’arpenteur-géomètre Clément LeBlanc.Les fonds à cette fin sont établis comme suit :Coûts : 32 000,00 $Frais de notaire: 1 000,00 $TPS : 2 310,00 $TVQ : 2 648,25 $37 958,25 $La présente résolution est financée par la réserve - acquisitions de propriétés et le Trésorier estautorisé à effectuer les écritures comptables à cette fin.Les fonds à cette fin au montant de 37 958,25 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :Fonds des dépenses en immobilisations : 36 638,32 $04-13493 Ristourne TPS : 1 319,93 $Total : 37 958,25 $Ce Conseil retient les services du notaire André Forget pour préparer les actes requis aux fins de laprésente.Le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documentsnécessaires pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 22 de 39

98-326 AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEU AU PARC MOUSSETTE -PROJET SATURN/AYLMER - MONTANT MAXIMUM DE 25 000 $INCLUANT CONTRIBUTION DE 9 000 $ DE SATURN/AYLMERATTENDU QUE dans une lettre adressée au Maire de Hull, le 5 juin 1998, madame ChristineDemers, présidente du concessionnaire automobile Saturn/Aylmer, sollicite la participation et lacollaboration de la Ville pour l’aménagement d’une aire de jeu au parc Moussette à Hull;ATTENDU QUE Saturn/Aylmer est disposé à contribuer financièrement à ce projet, pour unesomme de 9 000 $ et à fournir une équipe de volontaires pour la construction du terrain de jeu;ATTENDU QUE l’aménagement de cette aire de jeu s’inscrit convenablement dans le plan dedéveloppement à long terme du parc Moussette et qu’elle serait un complément idéal à l’aire depique-nique familial:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-586 du 30 juin 1998,ce conseil accepte le projet d’aménagement d’une aire de jeu au parc Moussette, en collaborationavec Saturn/Aylmer, le tout pour un montant maximum de 25 000 $ incluant la contribution deSaturn/Aylmer.De plus, suite à ces acceptations, le Service de l’approvisionnement est autorisé à émettre à la firmeKompan Inc. 59A, chemin Robertson, Nepean, Ontario, K2H 5Y8, et à la firme PlaygroundExpress Inc., R.R. #2 Clayton, Ontario, K0A 1P0, des commandes pour la fourniture d’une structurede jeux, de même que pour les frais de surveillance lors de l’installation de celle-ci, le tout pour unmontant total de 16 758,21 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-97009-002 25 000,00 $ PARC SAINT-JEAN-BOSCO ÉCLAIRAGE TERRAIN DE BALLE ÉQUIPEMENTPARC MOUSSETTELe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION18-97009-001 16 000,00 $ 0,00 $ PARC SAINT-JEAN-BOSCO ÉCLAIRAGETERRAIN DE BALLE // ÉCLAIRAGE TERRAINDE BALLE18-97009-002 0,00 $ 16 000,00 $ PARC SAINT-JEAN-BOSCO ÉCLAIRAGETERRAIN DE BALLE // ÉQUIPEMENT PARCMOUSSETTE30 juin 1998 / page 23 de 39

Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Monsieur le maire Yves Ducharme reprend son siège.Adoptée.98-327 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETCULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DE BELLCANADA POUR LES CULTURIADES 1998ATTENDU QUE le Service des arts et culture a reçu une commandite de 1 000 $ de Bell Canadaafin de parrainer la catégorie «Artiste de l’année» dans le cadre des Culturiades le 25 septembre1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-574 du 30 juin 1998,ce conseil autorise le Trésorier à augmenter le budget 1998 du Service des arts et culture suite à lacommandite de 1 000 $ de Bell Canada pour les Culturiades 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// ÉQUIPEMENT PARC MOUSSETTE69140-492 0,00 $ 1 000,00 $ COMMISSION DÉVELOP. CULTUREL //RÉCEPTIONSUn certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 24 de 39

98-328 SECTEUR LE PLATEAU - APPROBATION DES LOTS CRÉÉS11-257 À 11-295 ET 12A6 À 12A-19 DU RANG 4, CANTON DE HULL,RETENIR LES SERVICES DE SYLVIE PICHETTE, NOTAIRE,POUR LA CESSION DES LOTS 11-286, 11-257 ET 12A-19 (RUE DELA CONSTELLATION) ET PASSAGE PIÉTONNIER LOTS 11-264ET 12A-11 AINSI QUE LE DÉPÔT DES PLANS DES SERVICESMUNICIPAUX DES PHASES 17C ET 17D INCLUANT LERÉAMÉNAGEMENT D'UNE SECTION DU RUISSEAU DES FÉES,POUR LE COMPTE DE BONA BUILDING AND MANAGEMENTCOMPANY LTD ET LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALES.E.N.C.ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro CE-97-795 datée du 23 septembre 1997, aapprouvé le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet de laphase 17, secteur le plateau, à réaliser par l’entreprise Bona Building and Management CompanyLtd et la firme le Plateau de la Capitale S.E.N.C.;ATTENDU QUE l’Entreprise a déposé à la Ville les plan et devis des phases 17C et 17D, soit leprolongement de la rue de la Constellation ainsi que les plans d’aménagement du ruisseau des Féesde la section située entre la rue de l’Atmosphère projetée et la rue de l’Éclipse;ATTENDU QU’en vertu de la résolution numéro 97-389, le conseil a retenu les services de lanotaire Sylvie Pichette pour la préparation des contrats notariés;ATTENDU QUE la lettre datée du 17 juin 1998 confirme le changement de dénomination socialede Les Développements Immobiliers Gamelin ltée par le nom suivant : Le Plateau de la CapitaleS.E.N.C.;ATTENDU QU’il y a lieu d’amender la résolution numéro 98-206 en modifiant la date de surtaxesur terrains vagues desservis du 23 septembre 1997 par le 18 décembre 1997 :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-582 du 30 juin 1998,ce Conseil approuve le plan de subdivision pour la construction des phases 17C et 17D duprolongement de la rue de la Constellation, secteur Le Plateau, soit les lots 11-257 à 11-295 et 12A-6 à 12A-19 du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, préparé par l’arpenteurgéomètreHugues St-Pierre, en date du 3 juin 1998, sous les numéros 25279 S et 25280 S de sesminutes, pour le compte de l’ENTREPRISE, soit Bona Building and Management Company ltd etla firme Le Plateau de la Capitale S.E.N.C.Ce Conseil accepte de retenir les services de Sylvie Pichette, notaire, pour la préparation des actesnotariés pour le transfert à la Ville des lots 11-257, 11-286 et 12A-19 du rang 4, rue de laConstellation et des lots 11-264 et 12A-11 passage piétonnier, selon les clauses 2.02 a), 2.02 b) et2.03 du protocole d’entente en y incluant les services municipaux, contrat 97-37, et autorise le Maireet le Président du comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nom de la Ville lesdits actes.Nonobstant l’acquisition des travaux d’infrastructure des services municipaux par la Ville, laresponsabilité de l’ENTREPRISE (héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit) ou sonmandataire autorisé demeure en vigueur jusqu’à l’approbation par la Ville de l’acceptation finaledesdits travaux réalisés. La notaire Sylvie Pichette est tenue d’inclure ce paragraphe au contrat decession.30 juin 1998 / page 25 de 39

En vertu de la clause 2.02 a) du protocole d’entente, contrat 97-37, l’ENTREPRISE doit signerimmédiatement, pour bonne et valable considération, l’acte de servitude pour les utilités publiques,préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date du 12 juin 1998 sous les numéros25416S et 25417S de ses minutes.Conformément aux règlements en vigueur, ce comité autorise la Communauté urbaine del’Outaouais à appliquer sur les lots riverains à la rue de la Constellation, lots 11-257, 11-286 et 12A-19 du rang 4, la surtaxe sur terrains vagues desservis en date du 18 décembre 1997.Ce conseil accepte le dépôt des plans des services municipaux suivants :1B-1545 à 1B15452 Plans des services municipaux, phases 17C et 17D1B-15457 Plan de terrassement1B-15454 et 1B-15454A Plans de réaménagement du ruisseau des Féesle tout préparé par l’ingénieur de l’ENTREPRISE et montrant les services municipaux d’aqueduc,d’égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue et de couche de pavage de base, de drainage desurface et approfondissement d’une section du ruisseau des Fées, tel qu’il est montré aux plans desservices municipaux des phases 17C et 17D des travaux ainsi qu’aux plans de réaménagement duruisseau des Fées. Le coût estimé pour réaliser l’ensemble de ces travaux est fixé à 593 185,30 $incluant les taxes (phases 17C et 17D = 219 020,30 $ et ruisseau = 374 164,82 $).Le coût de ces travaux des services municipaux, de fondation de rue, de couche de pavage de baseainsi que le réaménagement d’une section du ruisseau des Fées, au montant global de 593 185,30 $incluant les taxes, sera entièrement défrayé par l’ENTREPRISE conformément aux termes du projetde protocole d’entente pour les services municipaux.Une lettre de garantie irrévocable et payable sur demande par une institution bancaire reconnue parla Ville, d’une valeur de 15 % du coût estimé des travaux des phases respectives ainsi que leréaménagement d’une section du ruisseau des Fées doit être déposé à la Ville par l’ENTREPRISE.Cette garantie d’exécution des travaux doit demeurer valide jusqu’à l’acceptation finale de chacundes travaux respectifs.Ce conseil autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la lettre de garantie bancaire surrecommandation du Service responsable de ce projet.Des frais d’administration de 2 ½ % sur le coût estimé de chacune des phases respectives doiventêtre remis à la Ville par l’ENTREPRISE, et ce, selon les conditions du protocole d’entente.Des frais de cadastre, au montant de 1 950 $, seront remis à la ville de Hull par la firme Le Plateaude la Capitale S.E.N.C.De plus, ce Conseil autorise l’Ingénieur de l’ENTREPRISE à soumettre les plans et devis desservices municipaux pour approbation à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère del’Environnement et de la Faune du Québec. Aussi, les plans de réaménagement de la section duruisseau des Fées, entre la rue de l’Atmosphère et la rue de l’Éclipse, doit être soumis au ministèrede l’Environnement et de la Faune du Québec.Il est entendu que, sur acceptation de ce comité, les services municipaux seront transférés à la Villeaprès l’acceptation provisoire des travaux, pour la somme nominale d’un dollar (1 $).30 juin 1998 / page 26 de 39

De plus, ce Conseil accepte de modifier sa résolution 98-206 en conséquence.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 1 000,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 29 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-329 PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS /PARTICIPATION AU VOLET "CONSERVATION DU PATRIMOINEBÂTI"ATTENDU QUE la Ville a mis en place un programme visant à accorder une aide financière à despropriétaires pour l’exécution de travaux mettant en valeur l’aspect patrimonial de bâtiments situéssur son territoire ;ATTENDU QU’un tel programme peut faire l’objet du volet "Conservation du patrimoine bâti" duProgramme de revitalisation des vieux quartiers (PRVQ) administré par la Société d’habitation duQuébec ;PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-611 du 30 juin 1998,ce conseil accepte que la Société d’habitation du Québec soit avisée de ce qui suit :La Ville demande de participer au volet "Conservation du patrimoine bâti" du PRVQ pourl’application de son programme ;La Ville, advenant que son programme soit retenu dans le cadre du PRVQ, adoptera parrèglement un programme municipal de revitalisation ;La Ville, à la suite de l’approbation par la Société d’habitation du Québec de son programmemunicipal de revitalisation, signera une entente concernant sa gestion avec le ministère dela Culture et des Communications et avec la Société d’habitation du Québec.30 juin 1998 / page 27 de 39

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-330 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LES IMPRÉVUSLA SOMME DE 27 410,72 $ POUR FINANCER L'EXCÉDENT DECOÛT DU RÈGLEMENT 2513 SUITE À LA CONSTRUCTION DUPOSTE DE SURPRESSION DES FRÊNESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-576 du 30 juin 1998,ce Conseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 27 410,72 $ pourfinancer l’excédent de coût du règlement 2513.Les fonds à cette fin, au montant global de 100 071,59 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :PAIEMENT NUMÉRO 10 FINAL (OC13 ET RÉCLAMATION)POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25130-001 25 512,05 $ Construction du poste de surpression des Frênes06-25130-005 27 410,72 $ Excédent de coût du règlement04-13493 1 978,98 $ TPS à recevoir35909 1 479,68 $ TVQ à recevoirSous-total : 56 381,43 $REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUE CONTRACTUELLEPOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60122 43 690,16 $ Remise de la retenue contractuelle04-13493 1 533,52 $ TPS à recevoir04-13495 (1 533,52 $) TPS non exigible35909 1 146,61 $ TVQ à recevoir35910 (1 146,61 $) TVQ non exigibleSous-total : 43 690,16 $Total à payer : 100 071,59 $30 juin 1998 / page 28 de 39

Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante :POSTE DÉBIT CRÉDIT06-25130-099 9 829,06 $06-25130-001 9 829,06 $06-25130-002 1 384,82 $06-25130-001 1 384,82 $06-25130-003 8 749,71 $06-25130-001 8 749,71 $02-96100-999 27 410,72 $03-10200-000 27 410,72 $De plus, ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à prendre en charge l’entretien normal des travaux réalisés.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-331 AUTORISER LE TRÉSORIER À EFFECTUER LES ÉCRITURESCOMPTABLES ET DE PRÉVOIR LES MONTANTS NÉCESSAIRESAUX BUDGETS 1999 ET 2000 POUR LA DEMANDE DESUBVENTION POUR L'EMBAUCHE D'UNANIMATEUR-COORDONNATEUR DU PATRIMOINE ET DE LACULTUREPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-575 du 30 juin 1998,ce conseil autorise le trésorier à effectuer les écritures comptables nécessaires à la présente et deprévoir les montants nécessaires aux budgets 1999 et 2000 suite à la demande de subvention pourl’embauche d’un animateur-coordonnateur du patrimoine et de la culture.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69130-119 37 170,00 $ PATRIMOINE EMPLOYÉS NON - SYNDIQUÉS69130-314 3 500,00 $ PATRIMOINE FRAIS DE DÉPLACEMENT30 juin 1998 / page 29 de 39

Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38290 35 000,00 $ 0,00 $ AUTRES // FRAIS DE DÉPLACEMENT61300-312 500,00 $ 0,00 $ PERMIS-ARCHITECTURE // FRAIS DEREPRÉSENTATION61300-417 1 500,00 $ 0,00 $ PERMIS-ARCHITECTURE // FORMATION ETJOURNEE D'ÉTUDE61100-419 3 670,00 $ 0,00 $ AMÉNAGEMENT // AUTRES69130-119 0,00 $ 37 170,00 $ PATRIMOINE // EMPLOYÉS NON - SYNDIQUÉS69130-314 0,00 $ 3 500,00 $ PATRIMOINE // FRAIS DE DÉPLACEMENTUn certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Contre 2/LaFontaine P. Chénier Contre3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Contre5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Contre 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 6 Contre: 4 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-332 PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LACOMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE JUSQU'AU 1ERFÉVRIER 2000ATTENDU QUE la Commission permanente sur la culture a été créée en vertu de la résolutionnuméro 94-476 en date du 14 novembre 1995;ATTENDU QUE le mandat de la Commission permanente sur la culture a été adopté en vertu dela résolution numéro 96-130 en date du 19 mars 1996;ATTENDU QUE le mandat de madame Renée Beaudoin, messieurs Denis Massie, Pierre Gosselin,Denis Blondin et Nicolas Cazelais s’est terminé le 18 mars 1998;ATTENDU QUE le madat de madame Johanne Sylvestre Drouin et monsieur Pierre Blain setermine le 13 août 1998;ATTENDU QUE messieurs Denis Massie et Denis Blondin ne sont pas disponibles pour renouvelerleur mandat;ATTENDU QUE madame Florence Mainguy a été nommée comme personne-ressource au sein dela Commission permanente sur la culture en vertu de la résolution no 97-528 en date du 16décembre 1997:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-601 du 30 juin 1998,ce conseil accepte de renouveler le mandat des personnes suivantes à titre de membres ou personneressourceau sein de la Commission permanente sur la culture et ce, jusqu’au 1er février 2000.30 juin 1998 / page 30 de 39

Membres:Personne-ressource:Renée Beaudoin, citoyennePierre Gosselin, citoyenNicolas Cazelais, citoyenPierre Blain, citoyenJohanne Sylvestre Drouin, citoyenneFlorence Mainguy, Bureau régional du ministère de la Culture et desCommunications du QuébecDISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-333 RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ PAYETTE, LIEUTENANT AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1999ATTENDU QUE monsieur René Payette, lieutenant au Service d'incendie, a déposé une demandepour sa retraite par anticipation à compter du 1er avril 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur René Payette aura complété 33 ans de services à la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-608 du 30 juin 1998,ce conseil accepte la retraite par anticipation de monsieur René Payette, à compter du 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption de la présente résolution, la gratification deretraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde de ses bénéfices conformément à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Payette leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.30 juin 1998 / page 31 de 39

Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-334 RETRAIT DES PROJETS DE RÈGLEMENT PARTICULIERSMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'INCLURE LES MODIFICATIONS RELATIVES AUX ZONES384CB ET 385CB DÉCOULANT DU PLAN PARTICULIERD'URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD ALEXANDRE-TACHÉ (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la ville de Hull a adopté, le 10 février 1998, un projet de règlement modifiant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d’inclure les modifications découlant du plan particulierd’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph, entre la rue Saint-Jean-Bosco et leboulevard Saint-Raymond;ATTENDU QUE les personnes intéressées des zones 384Cb et 385Cb ont déposé des requêtesvalides afin que les dispositions visant à retirer le commerce général dans les zones 384Cb et 385Cbsoient soumises à leur approbation:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil retire les projets de règlements particuliers visant à enlever lecommerce général dans les zones 384Cb et 385Cb.Le zonage de ces zones demeure le même qu’avant les modifications proposées.Le Greffier est autorisé à publier les avis publics pour donner suite à la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 32 de 39

98-335 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE : PROJET DELOTISSEMENT ET CONSTRUCTION D'HABITATIONSUNIFAMILIALES ISOLÉES (ENVIRON 74 UNITÉS). LESTERRASSES DE L'AMBASSADE, PHASE 2, ZONE 262 RD, 263 RC.G. LEMAY CONSTRUCTION (1998) INC. DISTRICT 02 /LAFONTAINEATTENDU QUE l'entreprise G. Lemay Construction (1998) inc. a déposé un projet de lotissementet de construction d'habitations unifamiliales isolées dans les zones 262 Rd et 263 Rc, sur le lot Ptie9A, rang 3, secteur des Trembles, selon le plan projet de lotissement no 57076, minute 25166S datédu 2 juin 1998, plan déposé par Hugues St-Pierre, a.g;ATTENDU QUE ce projet est assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210;ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet les habitations unifamiliales isolées dans les zones262 Rd et 263 Rc;ATTENDU QUE le projet déposé a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à saréunion du 17 juin 1998 aux conditions paraissant au protocole d'entente ci-joint;ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a par ailleurs recommandé lors de sa réuniondu 29 juin 1998 que la cession pour fins de parcs dans le cadre du projet de la phase 2 soit établieselon un ratio de 64 % en terrain (2975 m.c.) et 36 % en argent (valeur au rôle de 1697 m.c./ environ33 000.$) de façon à ce que la superficie totale du parc de voisinage combinant le terrain cédé enphase 1 et le terrain ajouté en phase 2 corresponde à 1.4 acre (.56 hectare);ATTENDU QUE le Comité d'urbanisme requiert en conséquence qu'une modification soit apportéeau plan projet de lotissement déposé par le promoteur afin d'adapter le plan en fonction de lasuperficie à céder pour fins de parc en phase 2:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le projet delotissement et de construction d'environ 74 habitations unifamiliales isolées dans les zones 262 Rdet 263 Rc, sur le lot Ptie 9A, rang 3, ce projet correspondant à la phase 2 du secteur à développerLes Terrasses de l'Ambassade et décrit au plan de lotissement no 57076, minute 25166S, préparépar Hugues St-Pierre, a.-g., en date du 2 juin 1998;QUE ce conseil requiert qu'une modification soit apportée au plan déposé en vue de représenter lacession pour fins de parcs selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, à savoirselon un ratio de cesssion en terrain et en argent ayant pour effet de constituer un parc dans cesecteur dont la superficie totale atteindra 1.4 acre (.56 hectare);QUE ce conseil approuve le protocole d'entente ci-joint faisant état de conditions de réalisation duprojet;QUE ce conseil autorise le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier à signer pour et aunom de la Ville tout document requis aux fins de la présente.30 juin 1998 / page 33 de 39

QUE ce conseil aux fins de l’application de la garantie financière, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd’application de la garantie incluant sur renouvellement et l’encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-336 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE : PROJET D'HÔTEL DE 171CHAMBRES (HÔTEL DU CASINO) DANS LA ZONE 815 CB.PROMOTEUR : M. DENIS BEAUBIEN. DISTRICT 08 /SAINT-RAYMONDATTENDU QUE monsieur Denis Beaubien a déposé un projet de construction d'un hôtel de 171chambres dans la zone 815 Cb, projet décrit au plan portant le dossier no 98-110 en date du 3 juin1998, préparé par madame Ann-Lynn St-Cyr, architecte;ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210;ATTENDU QUE le règlement no. 2210 permet les établissements hôteliers dans la zone 815 Cb;ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à sa réuniondu 17 juin 1998, selon les conditions suivantes:que soit appliquée la norme de hauteur du bâtiment en considérant le boul. de la Carrièrecomme niveau repère puisque c'est de ce boulevard qu'origine la majeure partie des perceptionsvisuelles des bâtiments sis dans le voisinage immédiat;que le promoteur soit en mesure de fournir du stationnement pour autobus en accord avec laréglementation municipale, si un tel besoin se manifeste;que le plan d'aménagement paysager soit réalisé conformément au plan produit par la firmeSPEE (mai 98);une garantie financière s'applique à partir de la pleine valeur des coûts de paysagement etd'aménagement du site, selon l'estimation à fournir par le promoteur;que le concept architectural proposé soit autorisé et que toute gaine d'évacuation de gaz naturelou autres produits soit incorporée à la toiture et non sur les façades du bâtiment. De même si lebâtiment est climatisé, les unités de climatisation ne doivent pas être fixées aux façades maisincorporées à un système central pour tout l'édifice;30 juin 1998 / page 34 de 39

que tout unité mécanique installée sur les toits soit rendue invisible des rues entourant le projet;que l'affichage soit sobre et intégré au bâtiment.PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le pland'implantation et d'intégration architecturale correspondant au projet d'hôtel déposé par monsieurDenis Beaubien dans la zone 815 Cb, projet décrit au plan no 98-110, daté du 3 juin 1998, préparépar Mme Ann-Lynn St-Cyr, architecte.QUE ce Conseil, aux fins de l'application de la garantie financière, mandate le Service d'urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd'application de la garantie, incluant son renouvellement ou l'encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-337 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE : PROJET D'UNÉTABLISSEMENT DE RESTAURATION DE LA CHAÎNE TIMHORTON, ZONE 716 CB, SECTEUR DU PLATEAU, DISTRICT 02/LAFONTAINEATTENDU QUE la chaîne de restauration Tim Horton, représentée par le Groupe TDL Ltée (M.Mike Guinard), a déposé un projet de construction d'un établissement de restauration dans la zone716 Cb, secteur du Plateau, ce projet préparé par la firme Sauvé Poirier, architectes;ATTENDU QUE ce projet est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210 ;ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet les établissements de restauration dans la zone 716Cb;ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à sa réuniondu 17 juin 1998, aux conditions suivantes:dépôt d'une expertise géotechnique;parachèvement du plan concept d'aménagement paysager afin d'intensifier le paysagement aux30 juin 1998 / page 35 de 39

endroits offrant le plus d'espace disponible et de visibilité sur le site;validation auprès du conseiller juridique de la Ville de l’option proposée par le promoteur àl’effet que les espaces affectés à utilisation commune dans ce voisinage commercial peuventfaire l’objet de servitudes de droit de passage et constituer un ensemble immobilier;préalablement à la demande de permis de construire, obtention d’une garantie financière de25 000 $ couvrant la totalité des conditions de réalisation du projet ;acceptation du concept architectural présenté ; les éléments suivants devant faire l’objet d’unsuivi :dissimulation des équipements de mécanique sur le toit en harmonie avec les élévationsextérieures du bâtiment;incorporation du dépôt de déchets réfrigéré au bâtiment principal;amélioration du traitement de la façade donnant sur le boul. du Plateau;évaluation des conditions d’affichage et d’éclairage extérieur dans le respect des conditionsréglementaires applicables.PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le pland’implantation et d’intégration architecturale correspondant au projet de construction d’unétablissement de restauration de la chaîne Tim Horton dans la zone 716 Cb, secteur du Plateau, ceprojet décrit aux plans déposés par Sauvé Poirier architectes, en date du 8 juin 1998;QUE ce Conseil, aux fins de l’application de la garantie financière, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd’application de la garantie, incluant son renouvellement ou l’encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-338 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE : ENSEMBLE IMMOBILIERCOMMERCIAL COMPRENANT UN CINÉMA DE 16 SALLES DE LACIE FAMOUS PLAYERS, SECTEUR DU PLATEAU, ZONES 716 CB,739 CD. PROMOTEUR : TRINITY DEVELOPMENT. DISTRICT 02/ LAFONTAINEATTENDU QUE l'entreprise Trinity Development Group inc., représentée par M. John Ruddy,a déposé un projet de développement d'un ensemble immobilier commercial dans les zones 716 Cbet 739 Cd tel que présenté au plan préparé par l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais en date du 21mai 1998, ce projet comprenant un établissement de cinéma de 16 salles de la chaîne FamousPlayers;30 juin 1998 / page 36 de 39

ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d'implantation et d'intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210;ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet dans les zones 716 Cb et 739 Cd les établissementscommerciaux projetés au plan déposé;ATTENDU QUE le projet déposé a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à sesréunions du 25 mai et du 29 juin 1998, selon les conditions suivantes:prévoir un éclairage sobre sur le site en harmonie avec le secteur résidentiel avoisinant;aménager des trottoirs sur le site afin d'assurer la sécurité des piétons;dissimuler, du point de vue d'un piéton, les équipements de mécanique sur la toiture;s'assurer que l'aménagement paysager soit de qualité comparable à l'ensemble immobiliercommercial voisin du côté Est;prévoir un aménagement paysager au pourtour immédiat du bâtiment tout en conservant desplaces de stationnement, particulièrement pour les véhicules des personnes souffrant d'unhandicap;acceptation du concept de couleurs et du choix de matériaux de revêtement extérieur telsqu'illustrés au plan concept du projet de cinéma;les unités de mécanique sur le toit soient dissimulées de façon à les rendre invisibles desprincipales artères de circulation entourant le projet;le quai de chargement/déchargement soit relocalisé ou réaménagé de façon à ne pas être visiblede la façade principale;ATTENDU QUE la garantie financière requise aux fins de l'approbation du projet de cinéma estfixée à 180 190 $ :PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le plan dedéveloppement d'un ensemble immobilier commercial dans les zones 716 Cb et 739 Cd telqu'illustré au plan d’ensemble préparé par l'Agence d'urbanisme de l'Outaouais en date du 21 mai1998, ce plan comprenant notamment la réalisation d'un cinéma de 16 salles de la chaîne FamousPlayers, tel que recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme.QUE ce Conseil requiert que la réalisation de l'aménagement paysager lors de la construction ducinéma comprenne l'aménagement complet des monticules en bordure du boulevard du PlateauQUE ce Conseil , aux fins de l'application de la garantie financière, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd’application de la garantie, incluant son renouvellement ou l’encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.L'approbation du projet est liée à l'accord d'une dérogation mineure portant sur la hauteur del'enseigne sur le toit en façade.30 juin 1998 / page 37 de 39

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Contre 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 1 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-339 USAGE DE SPECTACLE EXTÉRIEUR AU CASINO DE HULL, DU8 JUILLET AU 6 SEPTEMBRE 1998ATTENDU QUE le Casino de Hull souhaite présenter un spectacle musical intitulé "Les Fous duRock’n Roll" sur son terrain et ce, du 8 juillet au 6 septembre 1998;ATTENDU QUE le spectacle sera présenté sur le site du Casino, sous une tente d’une capacitéd’environ 600 personnes, et que des services de repas et boisson seront offerts à la clientèle;ATTENDU QUE deux bars portatifs seront installés à l’intérieur de la tente pendant le spectacle:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte que le spectacle musical "Les Fous du Rock’n Roll" soitprésenté sur le site du Casino de Hull, du 8 juillet au 6 septembre 1998, aux conditions suivantes:que le Casino obtienne de la Ville les permis requis afin d’assurer la conformité des installationset la sécurité des clients et qu’il en paie les frais;que le Casino, pour l’opération des bars, achemine une demande à la Régie des alcools, descourses et des jeux du Québec et que cette dernière soit approuvée par la Ville;que les installations ne servent à aucun autre usage non autorisé au préalable par la Ville.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 38 de 39

DÉPÔT DE DOCUMENTSDépôt du rapport trimestriel du trésorier en vertu de l’article 105,4 de la Loi sur les Cités et VillesAJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidentConseil municipalMe SUZANNE DÉRYGreffière30 juin 1998 / page 39 de 39

NUMÉRO 1 4CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 25 AOÛT 1998À une séance ordinaire du Conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 25 août 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: madame la présidenteDenise Gagné au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, RochCholette, Pierre Philion et Roland Michaud formant quorum dudit Conseil sous la présidence demadame la conseillère Denise Gagné.Messieurs les conseillers Pierre Chénier et Pierre Leduc ont donné avis d’absence.98-340 MODIFICATION DU NOM DE LA SALLE AGORA DE LA MAISONDU CITOYEN POUR AGORA GILLES-ROCHELEAUATTENDU QUE monsieur Gilles Rocheleau a été conseiller municipal de 1967 à 1974, maire de1974 à 1981, membre de l’Assemblée nationale de 1981 à 1988, ministre des Approvisionnementset Services de 1986 à 1988 et membre du parlement canadien de 1988 à 1993;ATTENDU QUE monsieur Rocheleau était maire de la ville de Hull et instigateur du projet deconstruction de la maison du Citoyen inaugurée en octobre 1980;ATTENDU QUE monsieur Gilles Rocheleau est décédé le 27 juin 1998 et que le Conseil municipalconsidère qu’il est important de préserver, dans la mémoire collective, sa contribution à la viepolitique hulloise:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-632 du 11 août 1998,ce Conseil accepte de modifier le nom de la salle Agora de la maison du Citoyen pour Agora Gilles-Rocheleau.25 août 1998 / page 1 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-341 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 30 JUIN 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-342 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 25 AOÛT 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte les résolutions numéros 98-343 à 98-357 inscrites à l’ordredu jour agréé du 25 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 2 de 22

98-343 MODIFICATION DU BUDGET DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DE GESTIONDE PORTEFEUILLE NATCAN INC. POUR L'EXPOSITION DEVLADISLAV EHLERS À LA GALERIE MONTCALMPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-624 du 11 août 1998,ce Conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et de la culture suite à lacommandite de 1 000 $ de Gestion de portefeuille Natcan Inc. pour l’exposition de Vladislav Ehlersà la galerie Montcalm.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION76110-345 0,00 $ 1 000,00 $ GALERIE MONTCALM // PUBLICATIONSERVICE01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// PUBLICATION SERVICEUn certificat du trésorier a été émis le 7 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-344 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À LA COMMANDITE DE 1 000 $ DESCAISSES DESJARDINS DE LA VILLE DE HULL POUR LA FÊTENATIONALE DE 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-623 du 11 août 1998,ce Conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et de la culture suite à lacommandite de 1 000 $ des Caisses Desjardins de la ville de Hull pour la Fête nationale de 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION76600-419 0,00 $ 1 000,00 $ FÊTE DE LA ST-JEAN // AUTRES01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 7 août 1998.25 août 1998 / page 3 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-345 MODIFICATION DU BUDGET D'UN MONTANT DE 250 $REPRÉSENTANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LASOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE L'OUTAOUAIS SUITE ÀL'INSTALLATION D'UNE PLAQUE HISTORIQUE EN BRONZESUR LA FAÇADE PRINCIPALE DE LA MAISON AUBRY(1 326,24 $)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-653 du 18 août 1998,ce Conseil autorise le trésorier à modifier le budget d’un montant de 250 $ représentant laparticipation financière de la Société d’histoire de l’Outaouais suite à l’acceptation par le Comitéexécutif qu’une plaque historique en bronze soit installée sur la façade principale de la maisonAubry.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION69130-649 1 280,12 $ PATRIMOINE AUTRES PIÈCES ET ACCESSOIRES04-13493 46,12 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15990 250,00 $ 0,00 $ REVENUS DIVERS69130-649 0,00 $ 250,00 $ PATRIMOINE // AUTRES PIÈCES ETACCESSOIRESUn certificat du trésorier a été émis le 14 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 4 de 22

98-346 SOUMISSION DE LA FIRME CONSTRUCTIONS DESCHÊNESQUÉBEC LTÉE POUR L'ENGAZONNEMENT SUR LEBOULEVARD DE LA CARRIÈRE (CONTRAT 97-26 - SA-98-052) -SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -66 620,50 $ (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-626 du 11 août 1998,ce Conseil accepte la soumission de la firme Constructions Deschênes Québec Ltée, 636, cheminKlock, Aylmer (Québec) J9H 5E4, pour l’engazonnement sur le boulevard de la Carrière, contrat97-26, le tout en conformité avec l’option "A" de sa soumission en date du 30 juillet 1998 et ce,comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.Les fonds pour cette fin au montant total de 66 620,50 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses seront pris àmême le fonds de dépenses en immobilisation (F.D.I.).POSTE BUDGÉTAIRE DESCRIPTION MONTANTFutur F.D.I Fonds des dépenses en immobilisation 64 303,88 $04-13493 T.P.S. à recevoir 2 316,62TOTAL 66 620,50 $Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer le contrat à intervenirentre la firme Constructions Deschênes Québec Ltée et la ville de Hull. De plus, cette même firmedevra fournir, avant la signature du contrat et avant le début des travaux, les documents suivants :i) le formulaire d'assurance responsabilité civile générale "Wrap Up" dûment complété et signé,pour un montant minimum de 1 000 000 $, le tout en conformité avec les exigences de l'article61 - B.2.2 du cahier des charges générales;ii) le formulaire d'assurance chantier "tous risques", dûment complété et signé, pour un montantminimum de 1 000 000 $, le tout en conformité avec les exigences de l'article 61 - B.2.3 ducahier des charges générales;iii) le formulaire d’assurance des biens dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences de l’article 61 - B.2.4;iv) le formulaire d'assurance automobile dûment complété et signé, le tout en conformité avec lesexigences de l'article 61 - B.2.5 du cahier des charges générales;v) le cautionnement d’exécution au montant de 33 310,25 $ (50 % du montant du contrat);vi) le cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d’oeuvre au montant de 33 310,25 $(50 % du montant du contrat).Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-11110 64 304,00 $ 0,00 $ TAXE GÉNÉRALE03-10110 0,00 $ 64 304,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.25 août 1998 / page 5 de 22

Un certificat du trésorier a été émis le 7 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-347 CESSION DE TERRAINS VACANTS À PRIX NOMINAL PAR LAVILLE À LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU- 35 ET 49, RUE DE CHÂTEAUGUAY (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Ville, par ses résolutions numéros 97-199 du 6 mai 1998 et 97-247 du 27 mai1997, acceptait en principe de céder à prix nominal à la Société municipale d'habitation Asticou(SMHA) les immeubles sis au 35 et au 49, rue de Châteauguay (terrains vacants), à titre departicipation de la Ville au programme « Achat-rénovation 1997 » pour la réalisation de six unitésde logements familiaux:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-628 du 11 août 1998,ce Conseil cède les immeubles 35, rue de Châteauguay (lot 287, quartier 3) et 49, rue deChâteauguay (lot 235, quartier 3), aux conditions suivantes:La cession est faite à la SMHA à titre departicipation de la Ville au programme « Achatrénovation».La cession est faite à prix nominal.La SMHA devra y compléter la construction de deuxbâtiments de trois logements (triplex) dans le cadredu programme « Achat-rénovation ».Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer l'acte de cessionpréparé par le notaire Mario Patry aux fins de la présente. Les honoraires du notaire seront assuméspar la Société municipale d’habitation Asticou.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 6 de 22

98-348 CESSION DE SERVITUDE DE PASSAGE PAR LA VILLE DE HULLET CESSION D'EMPRISE DE RUE PAR HYDRO-QUÉBEC À LAVILLE DE HULL, SECTEUR VAL-TÉTREAU 1 000 $ + 2 000 $ ENFRAIS DE NOTAIRE (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QU'Hydro-Québec a demandé à la ville de Hull de lui céder une servitude de passagesur une partie des lots 341-13 et 341-14, quartier 1 pour lui permettre d'accéder directement à sonusine de Val-Tétreau sans emprunter la rue résidentielle Prévost;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville obtienne deux parcelles appartenant à Hydro-Québecafin de permettre le raccordement éventuel des rues Bourget, Tétreau, Duhamel et Prévost, à leurextrémité est, voir le plan ci-joint 1457-D4:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-648 du 11 août 1998,ce Conseil:accorde une servitude de passage en faveur del'immeuble d'Hydro-Québec sur partie des lots 341-13et 341-14, quartier 1, d'une superficie de 159,6 mètrescarrés, comme indiqué au plan 31406-1, minute 836de monsieur Dany Maltais, a.-g., en date du 17 juin1997;accepte la cession par Hydro-Québec des parcelles ciaprès: partie des lots 58, 77 et 106, quartier 1,représentant 1 058 mètres carrés, lesdits lots devrontservir à des fins municipales, selon les descriptionstechniques et plans 8C-15542 et 8C-15543 demonsieur Clément LeBlanc, a.-g., en date du 15janvier 1998.La Ville versera une contrepartie de 1 000 $.Les parties conviennent que ces lots seront rétrocédéssi la présence de contaminants empêchent leurutilisation à des fins municipales ou s'ils devaient êtreutilisés à d'autres fins.Les frais pour la préparation des actes sont à la charge des parties respectives pour les parcelles ouservitudes acquises.Hydro-Québec doit procéder à l'aménagement selon les exigences du Service d'urbanisme.Les services du notaire Paul Isabelle sont retenus pour la préparation des actes notariés.Les fonds à cette fin, en vue d’effectuer le paiement de la contrepartie de 1 000 $ et des honorairesdu notaire, s’élèvent à un montant approximatif de 2 000 $.Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer pour et au nom dela Ville les documents aux fins de la présente.25 août 1998 / page 7 de 22

Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION63160-730 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS À LA VENTE DE TERRAINS TERRAINS63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS A LA VENTE DE TERRAINS SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 7 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-349 POUR DÉSIGNER MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDEBONHOMME ET MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINEBOUCHER À TITRE D'ADMINISTRATEURS AFIN DE FINALISERLA FORMATION DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DELA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAISATTENDU QUE la Communauté urbaine de l’Outaouais, par sa résolution numéro 98-111adoptée le 19 février 1998, accepte qu’un Centre local de développement soit implanté sur leterritoire de la Communauté urbaine de l’Outaouais et approuve la formation d’un conseilprovisoire:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-665 du 18 août 1998,ce Conseil accepte de désigner monsieur le conseiller Claude Bonhomme et madame la conseillèreGhislaine Boucher à titre de représentants de la ville de Hull afin de finaliser la formation duCentre local de développement de la Communauté urbaine de l’Outaouais.De plus, ce Conseil désigne messsieurs les conseillers Pierre Philion et Pierre Leduc en tant quesubstituts.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 8 de 22

98-350 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE DÉSIGNERMADAME ANNIE LACHANCE À TITRE DE PERCEPTRICE DESAMENDES POUR LA COUR MUNICIPALE CONFORMÉMENT ÀL'ARTICLE 322 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (C.P.P.)ATTENDU QUE la Cour municipale a surtout mis l’accent sur l’exécution de ses jugementsdurant la dernière année;ATTENDU QUE les procédures d’exécution des jugements sont diverses et demandent un suivi;ATTENDU QU’il serait opportun que madame Annie Lachance, greffière audiencière, puisse agirà titre de percepteur:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-629 du 11 août 1998,ce Conseil accepte que madame Annie Lachance soit désignée par le Ministre de la Justice à titrede perceptrice des amendes conformément à l’article 322 du Code de procédure pénale.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-351 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LACIRCULATION AU CARREFOUR DES RUES BERRI ET NICOLET- INSTALLER DES SIGNAUX D'ARRÊTS TOUTES DIRECTIONS(DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QU’une lettre concernant la modification à la réglementation de la circulation aucarrefour des rues Berri et Nicolet fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénieriepour recommandation au Conseil;ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié d’installer des signaux d’arrêts toutes directions au carrefour des rues Berri et Nicolet;ATTENDU QUE les critères techniques d’évaluation (accidents, visibilité, débits de circulationet de piétons) utilisés pour justifier des arrêts toutes directions à ce carrefour sont satisfaisants;ATTENDU QU’il est également important d’installer des signaux d’arrêts toutes directions à cecarrefour en raison de la présence d’un corridor pour les écoliers qui traversent la rue Berri à cetendroit:25 août 1998 / page 9 de 22

PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve l'installation de signaux d'arrêtstoutes directions au carrefour des rues Berri et Nicolet, district 03/Wright, références PC-97-14 etPC-98-35, le tout conformément au plan numéro 8T-15762 préparé par le Service des travauxpublics et de l'ingénierie et qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-15762.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-352 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LACIRCULATION AU CARREFOUR BERRI/CARON - INSTALLERDES SIGNAUX D'ARRÊTS TOUTES DIRECTIONS (DISTRICT03/WRIGHT)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation aucarrefour des rues Berri et Caron, fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pourrecommandation au Conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'installer des signaux d'arrêts toutes directions au carrefour des rues Berri et Caron;ATTENDU QUE les critères techniques d’évaluation (accidents, visibilité, débits de circulationet de piétons) utilisés pour justifier des signaux d’arrêts toutes directions à ce carrefour sontsatisfaisants;ATTENDU QU’il est également important d’installer des signaux d’arrêts toutes directions à cecarrefour, en raison d’un problème évident de vitesse véhiculaire sur la rue Berri, de la rue Gamelinau boulevard Montclair:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementationde la circulation au carrefour des rues Berri et Caron, district 03/Wright, référence PC-98-29, letout conformément au plan numéro 8T-15761 qui fait partie intégrante de la présente résolution.25 août 1998 / page 10 de 22

Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-15761.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-353 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LACIRCULATION AU CARREFOUR DES RUES DE L'ATMOSPHÈREET DE LA GRAVITÉ - INSTALLER DES SIGNAUX D'ARRÊTSTOUTES DIRECTIONS (DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QU'une demande du Service de police concernant la modification à la réglementationde la circulation au carrefour des rues de l’Atmosphère et de la Gravité fut envoyée au Service destravaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au Conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'installer des signaux d'arrêts toutes directions au carrefour des rues de l’Atmosphère etde la Gravité;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation est une mesure préventive, afin d’assurer lasécurité étant donné que plusieurs jeunes enfants qui résident dans le secteur utiliseront ce carrefourpour se rendre à la nouvelle école du Plateau dont l’ouverture est prévue au début du mois deseptembre 1998:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementationde la circulation au carrefour des rues de l’Atmosphère et de la Gravité, district 02/LaFontaine,référence PC-98-34, le tout conformément au plan numéro 8T-15764 qui fait partie intégrante dela présente résolution.Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-15764.25 août 1998 / page 11 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-354 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUEISABELLE - CONTRAT 97-23 (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)ATTENDU QUE le Comité exécutif, par sa résolution numéro CE-97-731 adoptée le9 septembre 1997, a approuvé les plans de construction pour la réfection des services municipauxde l’égout collecteur pluvial de la rue Isabelle, contrat 97-23;ATTENDU QU’il est important de modifier la réglementation du stationnement et de la circulationlorsque des rues sont reconstruites, et ce, afin d’assurer une circulation optimale et sécuritaire etfaciliter l’entretien:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementationdu stationnement et de la circulation sur la rue Isabelle, district 07/Georges-Vanier, référencesPC-98-32 et contrat 97-23, le tout conformément au plan numéro 8T-15721 qui fait partieintégrante de la présente résolution.Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-15721.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 12 de 22

98-355 M O D I F I C A T ION À LA RÉGLEMENTA T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE WELLINGTON - ZONE DECHARGEMENT À INSTALLER (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU'une lettre concernant la modification à la réglementation du stationnement sur larue Wellington fut adressée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau Conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'installer une zone de chargement sur la rue Wellington, près du commerce « Cyclo sportifGM Bertrand »;ATTENDU QUE les critères techniques d'évaluation utilisés pour justifier une zone de chargement(nombre de livraisons, places de stationnement disponibles sur rue, etc.) sont satisfaisants:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementationdu stationnement sur la rue Wellington, district 10/Montcalm, référence PC-97-35, le toutconformément au plan numéro 8T-15763 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce Conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-15763.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-356 INSTALLATION D'UN BÂTIMENT TEMPORAIRE AU 75,BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE (CML TECHNOLOGIESINC.) POUR UNE PÉRIODE D'UN AN (DISTRICT06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE le propriétaire, la compagnie CML Technologies Inc. a besoin d’espacesadditionnels pour opérer certaines activités et est en période de négociations afin de loger cesdernières dans un autre bâtiment à Hull;ATTENDU QUE le propriétaire souhaite installer sur son site actuel au 75, boulevard de laTechnologie à Hull un bâtiment temporaire, pour une période d’un an, devant servir de laboratoireet de lieu d’essais de produits;25 août 1998 / page 13 de 22

ATTENDU QUE le bâtiment est de type classe préfabriquée, a des dimensions de 24 pieds par 32pieds, n’est pas directement raccordé au bâtiment et ne requiert pas les infrastructures sanitaireshabituelles;ATTENDU QUE le bâtiment sera recouvert des mêmes couleurs et matériaux similaires aubâtiment existant;ATTENDU QU’ en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, tout usagetemporaire de cette nature doit être approuvé par ce Conseil:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la demande de la compagnie CML Technologies Inc.d’installer sur son terrain sis au 75, boulevard de la Technologie, un bâtiment temporaire de 24pieds par 32 pieds et ce, aux conditions suivantes:iiiiiiiiLe bâtiment devra être recouvert de matériaux et couleurs identiques ou similaires au bâtimentexistant;le bâtiment devra être localisé à l’arrière de l’édifice actuel;tout nouvel équipement mécanique à l’extérieur du bâtiment devra être recouvert des mêmesmatériaux que le bâtiment lui-même;le bâtiment devra être enlevé dans un délai de 1 an de l’approbation de la présente résolution.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-357 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2222 CONCERNANTLES DÉMOLITIONS D'IMMEUBLES À TRAVERS LA VILLEJe, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district numéro 06/Hautes-Plaines, donne avis de motionde la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2222 concernant les démolitionsd’immeubles à travers la ville avec dispense à la Greffière d’en faire lecture.Le but de cette modification est de retrancher l’obligation de rendre décision dans les 20 jours quisuivent la publication de l’avis de démolition.25 août 1998 / page 14 de 22

Le présent avis remplace l’avis de motion numéro 98-310 déposé à la séance du 30 juin 1998.(S)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict no 06/Hautes-Plaines98-358 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2609 À L'EFFETD'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SOUSFORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXESFONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVE À LA MISE EN VALEURDE BÂTIMENTS PATRIMONIAUXJe, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2609 à l’effet d’accorder unecompensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxes foncières municipalesrelative à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux, avec dispense à la Greffière d’en fairelecture.Ce règlement a pour but de modifier ledit règlement numéro 2609 afin de permettre aux immeublesvisés par le règlement de bénéficier des autres programmes de subvention applicables.(S)YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif98-359 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2511 CONCERNANT LEPROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSJe, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district no 06/Hautes-Plaines, donne avis de motion dela présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2511 "Programme de revitalisationdes vieux quartiers", avec dispense à la Greffière d’en faire lecture.Ce règlement a pour but de modifier le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de :reporter la date de la fin des travaux du 1 er décembre 1998 au 1 er juin 1999.(S)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06/Hautes-Plaines25 août 1998 / page 15 de 22

98-360 NOM DE LA NOUVELLE BROCHURE MUNICIPALE: LA VIEHULLOISEATTENDU QUE le bulletin municipal «L’Agora» et la brochure «Les Hulloisirs-Hull, arts etculture» seront réunis en un seul outil d’information à compter du 29 août 1998;ATTENDU QUE cette nouvelle brochure sera distribuée 4 fois par année dans les foyers de Hull;ATTENDU QUE, suite à un concours lancé auprès de la population afin de trouver un nom à cettenouvelle brochure, près de 200 suggestions ont été reçues et étudiées par un groupe de travail:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-647 du 11 août 1998,ce Conseil approuve que la nouvelle brochure municipale porte le nom de: La vie hulloise.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-361 REJETER L'APPEL ET CONFIRMER LA DÉCISION DU COMITÉDE CONTRÔLE DES DÉMOLITIONS DE NE PAS AUTORISER LADÉMOLITION DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 95-97, RUE VICTORIA(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le 22 décembre 1997, la compagnie Macpat Services Ltée a déposé une demandede permis de démolition à l’égard du bâtiment situé au 95-97, rue Victoria à Hull;ATTENDU QUE le Comité de contrôle des démolitions, à sa réunion du 16 mars 1998, a décidéde ne pas autoriser la démolition de cet édifice;ATTENDU QUE la requérante, par ses procureurs Noël, Berthiaume, avocats, a logé le 3 juin1998 un appel de la décision du Comité auprès du Conseil suivant la procédure prévue aux articles8.7 du règlement numéro 2222 contrôlant les démolitions d’immeubles à travers la Ville et 412.18de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19);ATTENDU QU’en vertu de l’article 412.19 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), leConseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dûprendre;ATTENDU QUE les membres du Conseil, réunis en Comité plénier le 18 août 1998, ont entendules représentations des procureurs de la requérante:25 août 1998 / page 16 de 22

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce Conseil, considérant les représentations faites devant lui, rejette l’appel etconfirme la décision du Comité de contrôle des démolitions à l’effet de ne pas autoriser ladémolition de l’édifice situé au 95-97, rue Victoria à Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-362 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AJUSTER LES LIMITES DES ZONES 816CB, 817PB ET 805PBAINSI QU'AUGMENTER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE ETAUTORISER LE DÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECSPECTACLE À LA ZONE 816CB (DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Roch Cholette, conseiller du district 06/Hautes-Plaines, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 2210 afind'ajuster les limites des zones 816Cb, 817Pb et 805Pb, ainsi qu’augmenter la hauteur maximalepermise et autoriser le débit de boissons alcooliques avec spectacle à la zone 816Cb avec dispenseà la Greffière d'en faire lecture.Ce règlement vise à favoriser la venue de projets récréotouristiques d'envergure dans le secteur duparc du lac Leamy.(S)ROCH CHOLETTEConseillerDistrict 06/ Hautes-Plaines98-363 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJUSTER LESLIMITES DES ZONES 816CB, 817PB ET 805PB, AINSIQU'AUGMENTER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE ETAUTORISER LE DÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECSPECTACLE À LA ZONE 816CB (DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTE25 août 1998 / page 17 de 22

ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le premier projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet d'ajuster les limites des zones 816Cb, 817Pbet 805Pb, ainsi qu'augmenter la hauteur maximale permise et autoriser le débit de boissonsalcooliques avec spectacle à la zone 816Cb.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-364 MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU POSTE DEPRÉPOSÉ AUX RELEVÉS DE CIRCULATION AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - 40 HEURES PARSEMAINE AU LIEU DE 35 HEURESATTENDU QUE la ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE le poste de préposé aux relevés de circulation a été transféré, en janvier 1997, dela division “ingénierie” à la division “opérations” du Service des travaux publics et de l’ingénierie;ATTENDU QUE ce transfert vise à exercer un suivi plus efficace des demandes de travaux émanantde la division “ingénierie” du service;ATTENDU QU’il y a lieu d’harmoniser l’horaire de travail du poste de préposé aux relevés decirculation avec celui des autres postes de la division “opérations” du service:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-694 du 25 août 1998,ce Conseil accepte de modifier, rétroactivement au 25 juin 1998, l’horaire de travail du poste depréposé aux relevés de circulation au Service des travaux publics et de l’ingénierie en le faisantpasser de 35 heures à 40 heures par semaine.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 18 de 22

98-365 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE -CLASSIFICATION DU POSTE DE TECHNOLOGUE ENTÉLÉCOMMUNICATIONSPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-698 du 25 août 1998,ce Conseil accepte que le poste de technologue en télécommunications soit classifié au groupe X del’échelle salariale des employés cols blancs.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-366 FORFAIT-THÉÂTRE PROMOTIONNEL - CYCLE MICHELTREMBLAY - 30 $ POUR 2 PIÈCESATTENDU QUE le Service des arts et de la culture désire proposer un forfait-théâtrepromotionnel de Michel Tremblay pour la rentrée automnale;ATTENDU QUE les revenus par pièce (15 $) équivalent à ceux de l’abonnement annuel;ATTENDU QU’un tel forfait permettrait d’augmenter les assistances aux diverses représentations:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-686 du 25 août 1998,ce Conseil autorise la vente du forfait-Tremblay au coût de 30 $ pour 2 pièces au lieu de 40 $.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 19 de 22

98-367 POUR AUTORISER LA REVENTE PAR GESTION JERODEN INC.À CONSTRUCTION DEBEAU INC. AUX FINS DE LARÉALISATION D'UN HÔTEL ET RESCINDER LA RÉSOLUTIONNUMÉRO 98-294 ADOPTÉE LE 16 JUIN 1998ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 98-294, prévoyait la reprise du terrain vendu à GestionJeroden Inc. et laissait à l'acquéreur en défaut l'opportunité de demander à la Ville son autorisationde revendre à des conditions acceptables à la Ville et de prolonger les délais prévus pour laconstruction sur le site;ATTENDU QUE Gestion Jeroden Inc. a demandé l'autorisation de revendre le terrain acquis parl'acte de vente 493-411 et que les termes de cette revente sont conformes aux objectifs de la Villede faciliter le développement rapide du site tout en avantageant le nouvel acquéreur qui doit assumerle coût de réfection du virage de la rue d'Edmonton adjacent au site;ATTENDU QU'il n'est pas opportun que la Ville refuse son consentement dans la présentecirconstance;ATTENDU QUE le nouvel acquéreur s’est engagé à défrayer par taxe d’amélioration locale lescoûts de prolongement de conduites d’égout sanitaire et de redressement et reprofilage de la courbede la rue d’Edmonton, afin de desservir adéquatement le site:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-689 du 25 août 1998,ce Conseil accepte de rescinder sa résolution 98-294 et autorise la revente par Gestion Jeroden Inc.à Construction Debeau Inc. le terrain acquis par l'acte de vente 493-411. Le nouvel acquéreur doitassumer, entre autres, les obligations de début de construction dans un délai de 120 jours et doitparachever les travaux dans un délai d'une année suivant le début de ladite construction.La Ville s'engage de plus à renoncer à sa clause de rachat et autres clauses créées en sa faveur àl'acte 493-411 ainsi qu'à sa clause de droit de premier refus prévues audit acte 493-411 lorsque lenouvel acquéreur, Construction Debeau Inc., aura complété les fondations de l'édifice. Elleconservera cependant le dépôt jusqu'à l'achèvement des travaux et son droit d'exiger des servitudespour les services publics prévus au contrat 493-411.La présente autorisation ne vaut que pour la revente du terrain aux fins de la réalisation de l'hôtelproposé par monsieur Denis Beaubien et/ou Construction Debeau Inc. au Comité consultatifd'urbanisme et est conditionnelle à l’engagement formel de l’acquéreur à assumer la taxed’amélioration locale découlant des travaux nécessités pour l’infrastructure et la chaussée de la rued’Edmonton.Le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.25 août 1998 / page 20 de 22

98-368 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE AU 127-129PROMENADE DU PORTAGE SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE DU PORTAGE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment sis au 127 - 129 promenade du Portage a fait l’objet d’une demandede permis de rénovation en date du 13 juillet 1998;ATTENDU QUE ce bâtiment est localisé dans le site du patrimoine du Portage;ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté le 30 juin 1998 le règlement 2611 fin de créer lesite du patrimoine du Portage de même que le règlement 2609 du 26 mai 1998 afin d’accorder unesubvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 24 août1998 le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil, autorise les travaux proposés aux 127-129 promenade du Portagepar le requérant et spécifie que les enseignes sur la façade doivent être de type artisanal.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-369 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE AU 70,PROMENADE DU PORTAGE SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE DU PORTAGE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 70, promenade du Portage, monsieurFrançois Fortier désire restaurer la façade principale ainsi que les façades latérales et arrière dubâtiment;ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine du Portage;ATTENDU QUE ce Conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2611 afin de créer lesite du patrimoine du Portage de même que le règlement numéro 2609 le 26 mai 1998 établissantun programme de subvention et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 24 août1998 le projet du requérant:25 août 1998 / page 21 de 22

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise les travaux proposés au 70, promenade du Portage par lerequérant et ce, aux conditions suivantes :1) que la partie fenestrée de l’étage le soit sur toute sa hauteur;2) que le panneau en tôle d’acier pré-peint proposé sur la façade latérale de l’addition soitremplacé par un revêtement de finition de type utilisé sur le reste du bâtiment;3) que la façade arrière soit rehaussée d’un couronnement similaire à celui de la façade avant;4) que l’affichage soit intégré au bâtiment;5) que tout équipement mécanique installé sur le toit soit dissimulé;6) que le traitement architectural de la façade latérale soit retravaillé à rendre celle-ci plusesthétique.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0PROCLAMATIONAdoptée.JE, Yves Ducharme, maire de la ville de Hull, proclame le mois de septembre 1998 "MOISDE LA DYSTROPHIE MUSCULAIRE”DÉPÔT DE DOCUMENTSDépôt des certificats du règlement d'emprunt numéro 2616 décrétant les travaux de protection desberges du ruisseau Leamy, l'appropriation d'une somme de 50 000 $ au fonds d'administrationbudgétaire ainsi qu'un emprunt de 275 000 $ pour en payer le coût total de 325 000 $AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalMe SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière25 août 1998 / page 22 de 22

À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 15 septembre 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le maireYves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Ghislaine Boucher,Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaudformant quorum dudit Conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Pierre Chénier prend son siège à la résolution numéro 98-371.98-370 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MONSIEUR ROMÉO LÉONARD- EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE DU 14 MAI 1957 AU 1ER AOÛT 1978PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roméo Léonard, employé duService des travaux publics et de l’ingénierie du 14 mai 1957 au 1er août 1978, et désire offrir à sonépouse, madame Carmen Monfils, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plussincères condoléances.Adoptée.Monsieur le conseiller Pierre Chénier prend son siège.98-371 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 25 AOÛT 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 août 1998.15 septembre 1998 / page 1 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Bonhomme quitte son siège.98-372 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 9, BOULEVARD SAINT-JOSEPH POUR LADIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALE ET DE LA MARGEAVANT SECONDAIRE POUR RENDRE CONFORME LE GARAGEEXISTANT (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE les Entreprises Pierre Carrière, propriétaires de l’immeuble situé au 9, boulevardSaint-Joseph ont fait, en date du 18 mars 1998, une demande de dérogation mineure conformémentà la loi dans le but d’obtenir une diminution des marges latérales et avant secondaire afin de lerendre conforme;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert, pour un bâtiment secondaire,une marge latérale minimale de 0,60 mètre et 1,50 mètre lorsque celui-ci est localisé dans la margeavant secondaire d’un terrain transversal ainsi qu’une distance de 0,50 mètre entre une corniche etla ligne de propriété;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la marge latérale du garage côté sud à 0,25 mètre et la marge avant secondaire à 0,40 mètrede la ligne de lot ainsi que l’empiétement de la corniche jusqu’à la ligne de propriété;ATTENDU QU’un avis public a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de laLoi sur les cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par Les Entreprises Pierre Carrière et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme accorde à la propriété située au 9, boulevardSaint-Joseph une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale du garage de0,60 mètre à 0,25 mètre et la marge avant secondaire de 1,50 mètre à 0,40 mètre ainsi qued’autoriser le rapprochement de la corniche jusqu’à la ligne de propriété. Le parement extérieur doitavoir un degré de résistance au feu de 45 minutes sur ces façades latérales et avant secondaire.15 septembre 1998 / page 2 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-373 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 45, RUE DU SOLSTICE POUR PERMETTRE LALOCALISATION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT DANS LAMARGE AVANT EN FAÇADE DU BÂTIMENT (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE la compagnie Construction Chartro, représentée par monsieur Pierre Trottier afait, en date du 15 janvier 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dansle but d’obtenir une dérogation aux dispositions relatives à la localisation des aires de stationnementen façade des bâtiments;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert au tableau 5.2.5.2. que lesespaces de stationnement doivent être localisés dans les marges et cours sans être en façade dubâtiment;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre une aire de stationnement en façade du bâtiment principal;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Pierre Trottier et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme accorde à la propriété située au 45, rue duSolstice une dérogation mineure ayant pour effet de permettre l’aire de stationnement en façade dubâtiment.15 septembre 1998 / page 3 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-374 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 68, RUE DE LA BRISE POUR PERMETTRE LALOCALISATION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT ENFAÇADE DU BÂTIMENT VIS-À-VIS D'UNE PIÈCE HABITABLE(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, stipule au chapitre 5.2.5.2. normesapplicables pour le stationnement, qu’une place de stationnement d’un véhicule ne peut pas êtrelocalisé en façade du bâtiment vis-à-vis d’une pièce habitable;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre la place de stationnement requise pour l’habitation en façade du bâtiment;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme,accorde à la propriété située au 68, rue de la Brise une dérogation mineure ayant pour effet depermettre la localisation du stationnement en façade du bâtiment.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 4 de 29

98-375 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 116, RUE BOURQUE POUR PERMETTRE QUE L'AIRED'AGRÉMENT SOIT LOCALISÉE DANS LA COUR ET DANS LAMARGE AVANT SECONDAIRE (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Alain Whissell, propriétaire du bâtiment situé au 116, rue Bourque afait une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but de pouvoir localiser l’aired’agrément, normalement aménagée dans les marges et cours arrière, dans la cour et dans la margeavant secondaire;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, requiert à l’article 5.3.2.1.(a) que l’aired’agrément normalement requise pour les habitations unifamiliales isolées soit localisée dans lescour et marge latérales et arrière;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre que la totalité de l’aire d’agrément requise pour les habitations unifamiliales isolées soitlocalisée dans la cour et dans la marge avant secondaire;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande de monsieur Alain Whissell et larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 116, rueBourque une dérogation mineure ayant pour effet de permettre que la totalité de l’aire d’agrémentsoit localisée dans la cour et dans la marge avant secondaire.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée..98-376 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 167, RUE DUMAS DANS LE BUT DE DIMINUER LAMARGE LATÉRALE DE 2 MÈTRES À 1,57 MÈTRE (DISTRICT03/WRIGHT)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;15 septembre 1998 / page 5 de 29

ATTENDU QUE monsieur François Chevalier, représentant la succession de Raymonde Chevaliera fait, en date du 11 juin 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans lebut d’obtenir une diminution de la marge latérale du côté droit de 2 mètres à 1,57 mètre afin dedéplacer la ligne de lot existante entre les deux propriétés des 167 et 169, rue Dumas;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert selon les dispositions normativesdu tableau 3.2.1.1 applicables aux habitations unifamiliales isolées une marge latérale de 2 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la marge latérale de 2 mètres à 1,57 mètre;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur François Chevalier et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 167, rue Dumasune dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale normalement prescrite de 2mètres à 1,57 mètre.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-377 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 169, RUE DUMAS DANS LE BUT DE DIMINUER LALARGEUR MINIMALE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE 3,10MÈTRES À 2,90 MÈTRES (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE monsieur François Chevalier, représentant la succession de Raymonde Chevaliera fait, en date du 11 juin 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans lebut d’obtenir une diminution de la largeur minimale d’une aire de stationnement de 3,10 mètres à2,90 mètres afin de déplacer la ligne de lot existante entre les deux propriétés des 167 et 169, rueDumas;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert selon les dispositions normativesdu tableau 5.2.3.3. applicables aux habitations unifamiliales isolées une largeur minimale pour uneaire de stationnement de 3,10 mètres;15 septembre 1998 / page 6 de 29

ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la largeur de l’aire de stationnement de 3,1 mètres à 2,90 mètres;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur François Chevalier et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 169, rue Dumasune dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la largeur minimale de l’aire de stationnementnormalement prescrite de 3,10 mètres à 2,90 mètres.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-378 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 167, BOULEVARD DU PLATEAU POUR AUGMENTERLA HAUTEUR D'UNE ENSEIGNE LOCALISÉE SUR LA TOITUREDU BÂTIMENT PROJETÉ DE 0,80 MÈTRE À 7,2 MÈTRES(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais, représentée par monsieur Wilhelm DeLorenzi a fait, en date du 16 juin 1998 pour le compte de la compagnie Trinity Development GroupInc. une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir uneaugmentation de la hauteur des enseignes localisées sur les toits des bâtiments;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, stipule à l’article 8.3(c) qu’une enseignelocalisée sur ou sous un toit ne doit pas excéder de plus de 0,80 mètre;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre une enseigne localisée sur le toit du bâtiment d’une hauteur de 7,2 mètres;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:15 septembre 1998 / page 7 de 29

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouaiset à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 167,boulevard du Plateau, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre une enseigne de 7,2mètres de hauteur localisée sur le toit du bâtiment telle que démontrée au plan préparé par le bureaud’architectes Barry J Hogin et associés.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-379 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 12, RUE DU VOILIER POUR PERMETTRE LADIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALE DU CÔTÉ SUD-EST DE2 MÈTRES À 0 MÈTRE (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE la compagnie J.G. Bisson Construction, propriétaire du terrain situé au 12, ruedu Voilier a fait, en date du 30 juin 1998, une demande de dérogation mineure conformément à laloi dans le but d’obtenir une diminution de la marge latérale du côté sud-est de 2 mètres à 0 mètredans le but de pouvoir ériger la construction d’une habitation unifamiliale isolée;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert pour les habitations unifamilialesisolées (tableau 3.2.1.1) une marge latérale minimale de 2 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre la diminution de la marge latérale de 2 mètres à 0 mètre;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par J.G. Bisson Construction et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 12, rue duVoilier, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale du côté sud-est de2 mètres à 0 mètre tel que démontré au plan préparé par les arpenteurs Michel Fortin & Associéset de permettre l’empiétement de la corniche.15 septembre 1998 / page 8 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-380 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 15 SEPTEMBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-381 à 98-395 inscrites à l’ordredu jour agréé du 15 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-381 LOYER À LA CORPORATION DE GESTION COMMUNAUTAIREDE L'OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINS D'ESPACES ÀBUREAUX DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL (CDEC)ATTENDU QUE la Corporation de développement économique communautaire de Hull (CDEC)est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale des quartiers défavorisés;ATTENDU QUE la ville de Hull a accepté de contribuer financièrement à la CDEC sous formed’assumation des coûts de loyer d’un local d’un maximum de 1 500 pieds carrés, à même lesédifices municipaux (CE du 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CDEC bénéficie d’un local au Centre Jules-Desbiens depuis septembre 1997et qu’elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules-Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par la Corporation degestion communautaire de l’Outaouais Inc., laquelle agit comme mandataire de la ville de Hull;ATTENDU QU’il y a lieu que la Ville verse à ladite Corporation le loyer correspondant aux espacesoccupés par la CDEC selon le taux en vigueur soit 7,00 $ le pied carré pour un montant mensuel de641,67 $ (1100 pieds carrés à 7,00 $/an):15 septembre 1998 / page 9 de 29

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-677 du 25 août 1998,ce conseil accepte de verser à la Corporation de gestion communautaire de l’Outaouais Inc., lasomme de 641,67 $ par mois à titre de loyer pour la Corporation de développement économiquecommunautaire de Hull (CDEC).La présente contribution de la Ville est valide du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 3 850,02 $ SUBVENTIONS DIVERSES IMMEUBLES ET TERRAINSUn certificat du trésorier a été émis le 21 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-382 RÉDUCTION DU LOYER ANNUEL AUX COOPÉRATIVESD'HABITATION ET AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFATTENDU QUE le 4 mars 1997, le comité exécutif acceptait les conclusions du rapport de SamsonBélair/Deloitte & Touche recommandant le versement d'une subvention aux coopérativesd'habitation et aux organismes sans but lucratif qui se conforment aux ententes de sélectionconvenues avec l'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull (OMHGH);ATTENDU QUE l'OMHGH a confirmé que les ententes avec les organismes et coopérativestouchent 53 logements sur 211 logements coopératifs inclus à ce programme:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-679 du 25 août 1998,ce conseil accepte de réduire le loyer annuel des coopératives et organismes suivants :les Habitations Carolam, les Coopératives d'habitationVal Tétreau, St-Joseph, Le Ruisseau, sur l'Île, duCoteau et l'Alternatived'une somme équivalente à 280 $ pour chaque logement pour lequel l'OMHGH peut confirmer lerespect de l'entente de l'année précédente.La réduction maximale sur l'ensemble des baux est limitée à 14 840,00 $ par année, soit 53logements à 280 $ par année.15 septembre 1998 / page 10 de 29

Pour le loyer de 1998, les réductions ci-après ont été confirmées par l'OMHGH:COOPÉRATIVE D'HABITATION LOGEMENTS SUBVENTION COÛTdu Coteau 7 280 $ 1 960 $l'Alternative 7 280 $ 1 960 $Habitations Carolam 5 280 $ 1 400 $St-Joseph 5 280 $ 1 400 $Le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables aux fins de la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-383 CESSION PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU LOT 247-800,QUARTIER 1, À LA GARDERIE AUX TROIS POMMES - PARCSAINT-JEAN (RUE LABELLE) (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CE- 98-203, acceptait en principela cession d'un terrain à la Garderie aux trois pommes;ATTENDU QUE le notaire et les architectes mandatés ont complété le bail emphytéotique et lesplans aux fins de ladite cession:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-678 du 25 août 1998,ce conseil accepte la cession par bail emphytéotique du lot 1 560 034 à la Garderie aux troispommes. Le bail prévoit, entre autres, un terme de 40 ans, une rente initiale de 2 760 $ majorée de20 % à tous les cinq ans, l'obligation d'y construire une garderie d'une valeur de 400 000 $ et lareconnaissance des droits du créancier hypothécaire en cas de défaut de la garderie, le tout commestipulé au projet d'acte préparé par Me Laurent Roy, notaire.Le Maire et Président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.15 septembre 1998 / page 11 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-384 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LES FONDS D'UNMONTANT DE 4 000 $ DU BUDGET 02-69160 "ACCESSIBILITÉUNIVERSELLE" ET UNE SOMME DE 11 000 $ PROVENANT DE LAFERMETURE DU SOLDE NON DÉPENSÉ DU PROJET DE LATRAVERSE À NIVEAU DES RUES MONTCLAIR ET DE LACARRIÈRE 18-96259 SUITE À L'ACCEPTATION DE LARÉSOLUTION PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF CONCERNANT LESMODIFICATIONS AUX SYSTÈMES DE SIGNAUX SONORES POURPERSONNES AYANT UNE DÉFICENCE VISUELLE POUR UNCOÛT 15 000 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-706 du 1er septembre1998, ce conseil autorise le trésorier à puiser les fonds pour un montant de 4 000 $ du budget 02-69160 « Accessibilité universelle » et une somme de 11 000 $ provenant de la fermeture du soldenon dépensé du projet de la traverse à niveau des rues Montclair et de la Carrière (18-96259) suiteà l’acceptation de la résolution par le comité exécutif concernant les modifications aux systèmes designaux sonores pour personnes ayant une déficience visuelle pour un coût de 15 000 $.Le trésorier est autorisé à fermer le fonds des dépenses en immobilisations 18-96259 et d’effectuerles écritures comptables nécessaires à la présente.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69160-419 4 000,00 $ 0,00 $ ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AUX SERVICESMUNICIPAUX // AUTRES03-10110 0,00 $ 4 000,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 28 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 12 de 29

98-385 ACCEPTER DE SE PORTER CAUTION À LA SOCIÉTÉMUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU - MARGE DE CRÉDIT DE50 000 $ - PROGRAMME « ACCÈSLOGIS »ATTENDU QUE, par sa résolution numéro 98-42, la Ville s'engageait à participer au programme«AccèsLogis » pour la création de 24 logements et acceptait de céder les terrains (123, rue Kent etTerrasse Chavoin) à la Société municipale d'habitation Asticou (SMHA). Cette cession représentaitla participation financière de la Ville à ce programme;ATTENDU QU’il est essentiel que la SMHA dispose d'une marge de crédit de 50 000 $ pouramorcer le programme « AccèsLogis » et concrétiser les 24 logements projetés en 1998 et 1999;ATTENDU QUE la SMHA a entièrement remboursé la marge de crédit de 50 000 $ garantie parla Ville pour la programmation de 1997 (douze logements - résolution municipale 97-369);ATTENDU QUE la SMHA a demandé à la Ville en date du 20 août 1998 de cautionner une tellemarge de crédit:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-707 du 1er septembre1998, ce conseil accepte de se porter caution de la SMHA pour une marge de crédit de 50 000 $associée à son compte à la Caisse Desjardins de l’Île de Hull.Le Maire et Président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-386 FORMATION D'UN COMITÉ DE TRAVAIL RELATIF À LASÉCURITÉ SUR LES SENTIERS RÉCRÉATIFS - NOMMERMESSIEURS LES CONSEILLERS CLAUDE MILLETTE ET PIERRELEDUCATTENDU QUE certains événements se sont produits au cours des dernières semaines surdifférents sentiers récréatifs situés sur le territoire hullois;ATTENDU QUE la ville de Hull a à coeur la sécurité de ses citoyens qui empruntent ces différentssentiers:15 septembre 1998 / page 13 de 29

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-714 du 1 er septembre1998, ce conseil approuve la formation d’un comité de travail relatif à la sécurité sur les sentiersrécréatifs, lequel sera composé de deux membres du conseil, soit messieurs les conseillers ClaudeMillette et Pierre Leduc, d’un représentant des Services de police, des loisirs et des travaux publicset de l’ingénierie, ainsi que d’un représentant de la Commission de la Capitale nationale, unreprésentant du groupe Vélo-patrouille, un représentant de la Commission scolaire des Portages del’Outaouais et un représentant du ministère des Transports du Québec.Le directeur général désignera une personne pour agir à titre de secrétaire.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-387 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETCULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 2 000 $ DES CAISSESPOPULAIRES DESJARDINS DE LA VILLE DE HULL POUR LESCULTURIADES 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-720 du 8 septembre1998, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et culture suite à lacommandite de 2 000 $ des Caisses Desjardins de la Ville de Hull pour les Culturiades 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 2 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// AUTRES69140-419 0,00 $ 2 000,00 $ COMMISSION DEVELOPPEMENT CULTUREL //AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 4 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 14 de 29

98-388 RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT VIAU, CHEF DE DIVISIONAU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE1998 (34 ANS ET 10 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Robert Viau, chef de division au Service d'incendie, a déposé unedemande pour sa retraite à compter du 1er septembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Robert Viau aura complété 34 ans et 10 mois de services àla Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-691 du 25 août 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Robert Viau à compter du 1er septembre 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption de la présente résolution, la gratification deretraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde de ses bénéfices conformément aux directiveset politiques en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Viau leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 21 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-389 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GROULX,CONSTABLE AU SERVICE DE POLICE À COMPTER DU 1ERAOÛT 1998 - MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO97-410ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 97-410 adoptée le 14 octobre 1997, a acceptéla retraite de monsieur Jean-Claude Groulx à compter du 1 er février 1999;ATTENDU QUE monsieur Jean-Claude Groulx désire devancer sa retraite au 1 er août 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-696 du 25 août 1998,ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 97-410 adoptée le 14 octobre 1997:15 septembre 1998 / page 15 de 29

1. En remplaçant la date "1 er février 1999" par "1 er août 1998" au premier attendu ainsi qu’aupremier paragraphe du dispositif;2. En remplaçant "31 ans" de services par "30 ans et 6 mois" de service au deuxième attendu.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-390 RETRAITE DE MONSIEUR PAUL LEPAGE, JOURNALIER AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE ÀCOMPTER DU 1ER JANVIER 1999 (16 ANS ET 7 MOIS DESERVICES)ATTENDU QUE monsieur Paul Lepage, journalier au Service des travaux publics et del’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lepage aura complété 16 ans et 7 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la ville de Hull, monsieur Lepage peut se prévaloir du programme de 1998d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-712 du 1 er septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Paul Lepage, à compter du 1 er janvier 1999 en vertudu programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce conseil autorise monsieur Lepage à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Lepage leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 28 août 1998.15 septembre 1998 / page 16 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-391 RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES MALETTE, MENUISIER AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE ÀCOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998 (21 ANS ET 8 MOIS DESERVICES)ATTENDU QUE monsieur Jacques Malette, menuisier au Service des travaux publics et del’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er septembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Malette aura complété 21 ans et 8 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Malette peut se prévaloir du programme de1998 d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-713 du 1 er septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jacques Malette à compter du 1 er septembre 1998en vertu du programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption de la présente résolution, les sommes qui luisont dues conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Malette leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 28 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 17 de 29

98-392 RETRAITE DE MONSIEUR RAYMOND STUCKER, OPÉRATEURDE CAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ETDE L'INGÉNIERIE À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999 (26 ANSET 6 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Raymond Stucker, opérateur de camion tandem au Service des travauxpublics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Stucker aura complété 26 ans et 6 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Stucker peut se prévaloir du programme de1998 d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-729 du 8 septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Raymond Stucker à compter du 1 er janvier 1999 envertu du programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce conseil autorise monsieur Stucker à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Stucker leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 4 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-393 RETRAITE DE MONSIEUR ROLAND ANGERS, OPÉRATEUR DECAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 (23 ANS ET5 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Roland Angers, opérateur de camion tandem au Service des travauxpublics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er octobre 1998;15 septembre 1998 / page 18 de 29

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Angers aura complété 23 ans et 5 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la ville de Hull, monsieur Angers peut se prévaloir du programme de 1998d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-730 du 8 septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Roland Angers à compter du 1 er octobre 1998 envertu du programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Angers leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 4 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-394 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE THIBODEAU,OPÉRATEUR DE CAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE1998 (26 ANS ET 5 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Jean-Claude Thibodeau, opérateur de camion tandem au Service destravaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du1 er octobre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Thibodeau aura complété 26 ans et 5 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la ville de Hull, monsieur Thibodeau peut se prévaloir du programme de1998 d'encouragement à la retraite anticipée:15 septembre 1998 / page 19 de 29

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-731 du 8 septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean-Claude Thibodeau à compter du 1 er octobre1998 en vertu du programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Thibodeau leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 4 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-395 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE DE VERDUN - STATIONNEMENTINTERDIT EN TOUT TEMPS À INSTALLER (DISTRICT09/LAURIER)ATTENDU QU'une lettre concernant la modification à la réglementation du stationnement sur larue de Verdun fut adressée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, il s'avèrejustifié d'interdire le stationnement en tout temps sur la rue de Verdun, près du numéro civique 50,rue de Verdun;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de solutionner les problèmes destationnement qui sont causés par les véhicules qui stationnent trop près des entrées charretièressituées sur le côté sud de la rue de Verdun, entre les rues Champlain et Notre-Dame;ATTENDU QUE les propriétaires de la rue Notre-Dame sont en faveur d’interdire le stationnementà cet endroit:15 septembre 1998 / page 20 de 29

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du Directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementationdu stationnement sur la rue de Verdun, district 09/Laurier, référence PC-98-44, le toutconformément au plan numéro 8T-15767 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-15767.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-396 RÈGLEMENT NUMÉRO 2618 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2222CONCERNANT LES DÉMOLITIONS D'IMMEUBLES À TRAVERSLA VILLE AFIN DE SUPPRIMER LE DÉLAI DE LA DÉCISION DUCOMITÉ DE CONTRÔLE DES DÉMOLITIONSATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la Greffière en conformité avecles prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent àsa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2618 modifiant le règlement numéro2222 concernant les démolitions d’immeubles à travers la ville.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 21 de 29

98-397 RÈGLEMENT NUMÉRO 2619 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2609 À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATIONFINANCIÈRE SOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DETAXES FONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVE À LA MISE ENVALEUR DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUXATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la Greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent àsa lecture:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2619 modifiant le règlement numéro2609 à l’effet d’accorder une compensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxesfoncières municipales relative à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux.Ce règlement a pour but de modifier ledit règlement numéro 2609 afin de :permettre aux immeubles visés par le règlement de bénéficier des autres programmes desubvention applicables.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-398 RÈGLEMENT NUMÉRO 2620 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2511 CONCERNANT LE PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS AFIN DE REPORTERAU 1ER JUIN 1999 LA DATE DE LA FIN DES TRAVAUXATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 juin 1996, le règlement numéro 2511 concernant leprogramme de revitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d’habitation du Québec quicontribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celui de la Ville soit1 225 000 $;ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d’intérêt public d’adopter un règlementmodifiant le règlement numéro 2511 concernant le programme de revitalisation des vieux quartiersafin de permettre à certains propriétaires de réaliser leur projet dans le cadre du programme derevitalisation de vieux quartiers;15 septembre 1998 / page 22 de 29

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la Greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent àsa lecture;ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 25 août 1998 (98-359), à l’effet quele présent règlement serait soumis pour adoption:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2620 modifiant le règlement numéro2511 concernant le programme de revitalisation des vieux quartiers afin de :reporter du 1 er décembre 1998 au 1 er juin 1999 la date de la fin des travaux.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-399 RÈGLEMENT NUMÉRO 2621 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE LAZONE 770RA ET CRÉER LA ZONE 772RB OÙ LES HABITATIONSUNIFAMILIALES ET DE FAIBLE DENSITÉ SERONT AUTORISÉES(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 26 mai 1998, un avis de motion et un premier projet derèglement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin de modifier les limites de la zone770Ra et créer la zone 772Rb où les habitations unifamiliales et de faible densité seront autorisées;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 10 juin 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté par ce conseil le 30 juin 1998;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 4 juillet 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QUE que demande de dispense de lecture a été faite par la Greffière en conformité avecles prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent àsa lecture;15 septembre 1998 / page 23 de 29

ATTENDU QU’aucune demande valide n’a été reçue au bureau du Greffier à ce sujet:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2621 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier les limites de la zone 770Ra et créer la zone 772Rb où les habitationsunifamiliales et de faible densité seront autorisées (district 02/LaFontaine).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-400 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJUSTER LESLIMITES DES ZONES 816CB, 817PB ET 805PB, AINSIQU'AUGMENTER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE ETAUTORISER LE DÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECSPECTACLE À LA 816CB (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 14 septembre1998:ATTENDU QUE postérieurement à l’assemblée de consultation publique la correction suivante àété apportée "les terrains au nord-est de la zone 816 Cb propriétés de la Commission de la Capitalenationale sont exclus de la zone 896 et demeurent dans la zone 805":PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d’ajuster les limites des zones 816Cb, 817Pb et 805Pb, ainsi qu’augmenterla hauteur maximale permise et autoriser le débit de boissons alcooliques avec spectacle à la zone816Cb.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 24 de 29

98-401 AUTORISER LA C.U.O. À DEVENIR LE MANDATAIRE DE LAS.H.Q. POUR LA LIVRAISON DU PROGRAMME D'ADAPTATIONDE DOMICILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE les villes de Gatineau, d’Aylmer, de Masson-Angers, de Buckingham ont autoriséla C.U.O. à devenir mandataire de la Société d’habitation du Québec pour la livraison du programmed’adaptation de domicile (P.A.D.):PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-723 du 8 septembre1998, ce conseil autorise la C.U.O. à devenir mandataire de la S.H.Q. pour la livraison duprogramme d’adaptation de domicile (P.A.D.) sur le territoire de la Ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 1 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-402 PAIEMENT DES DIFFÉRENTES BOURSES DANS LE CADRE DESCULTURIADES 1998 - 1 000 $ ET 500 $ATTENDU QUE dans le cadre de la soirée des Culturiades le 25 septembre 1998, il y aura deuxbourses qui seront remises soit celle de l’artiste de l’année et celle de la relève de l’année:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-737 du 15 septembre1998, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 1 000 $ au récipiendaire de la bourse«artiste de l’année» et à émettre un chèque de 500 $ au récipiendaire de la bourse «relève del’année».Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION69140-974 1 500,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 10 septembre 1998.15 septembre 1998 / page 25 de 29

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-403 ENTENTE DE SUPPLÉMENT AU LOYER - 300 $ PAR LOGEMENT- PROGRAMMATION 1997 DE LA SOCIÉTÉ MUNICIPALED'HABITATION ASTICOU - 35 ET 49, RUE DE CHÂTEAUGUAYATTENDU QUE la construction de douze unités de logement par la Société municipale d'habitationAsticou (SMHA) est complétée (35 et 49, rue de Châteauguay et 33, rue Duhamel);ATTENDU QUE, conformément aux accords avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) et àla suite de la résolution municipale 95-365, quatre de ces unités sont destinées à des ménages à faiblerevenu et qu'un supplément au loyer devra être accordé à partir du 1 er octobre 1998;ATTENDU QUE la SMHA a accepté le 20 août 1998 le projet d'entente proposé par la SHQ et ademandé au conseil municipal d'accepter ladite entente:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-741 du 15 septembre1998, ce conseil accepte l'entente de supplément au loyer proposé par la SHQ pour les quatrelogements familiaux de deux chambres à coucher situés dans les logements de la SMHA au 35 etau 49, rue de Châteauguay.La Ville sera responsable de 10 % dudit supplément.Les fonds à cette fin au montant approximatif de 300 $ par logement, par année seront pris à mêmeles disponibilités du poste 02-64100-930 ‘’QUOTES-PARTS - OMH’‘ jusqu'à concurrence desdisponibilités budgétaires.Le trésorier est autorisé à prévoir pour les années futures les sommes nécessaires à la présente.Le Maire et Président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents à cettefin.Un certificat du trésorier a été émis le 10 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 26 de 29

98-404 COMMENTAIRES DE LA VILLE SUR LE PLAN DE LA CAPITALEDU CANADAATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a rendu public le plan de la capitale duCanada en juin 1998 constitué de deux documents, le premier "Un plan pour les terrains fédérauxde la région de la capitale nationale", le deuxième "Une capitale pour les prochaines générations.Vision d’avenir pour le coeur de la capitale du Canada";ATTENDU QUE plusieurs des énoncés de principes et des concepts dans ces documents concernentla ville de Hull;ATTENDU QUE la Commission sollicite les commentaires du public sur ce plan:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil formule les commentaires suivants relativement au plan de la capitaleen ce qui concerne les éléments ayant un impact dans la ville de Hull:1. La Ville de Hull est en accord avec le principe que le secteur central d’Ottawa-Hull demeurele principal bassin d’emplois et le coeur de la vie culturelle;2. La Ville de Hull appuie la Commission à continuer de favoriser en priorité la localisationdes organismes et ministères fédéraux, particulièrement ceux ayant une importance nationaleou internationale dans le coeur de la capitale;3. La Ville de Hull est en accord avec la vision de la Commission concernant la nécessité deretrouver les principales institutions canadiennes, le parcours cérémonial, le point central desactivités et de l’interprétation de la capitale le long du boulevard de la Confédération et voitd’un bon oeil ce lieu comme devant favoriser l’art public, avec le thème les événements etidées;4. La Ville de Hull n’est pas en mesure en ce moment de se prononcer sur le principe de laprotection et la mise en valeur des perspectives visuelles et du caractère symbolique desédifices du Parlement;5. La Ville de Hull souscrit aux principes de préservation et de mise en valeur du patrimoinebâti et des ressources archéologiques;6. La Ville de Hull est d’opinion qu’il faille protéger, comme le document le privilégie, lesespaces verts urbains de la capitale et demande à la Commission que soit indiqué sur le plan"Réseau de parcs urbains" le parc Jacques-Cartier dans son ensemble, soit jusqu’au ruisseaude la Brasserie Nord;7. La Ville de Hull est d’accord avec le principe que les institutions culturelles nationalespuissent s’implanter de façon privilégiée le long du boulevard de la Confédération ou à sesabords, et demande à la Commission que soit ajouté le site à l’ouest du pont des Chaudièresde façon à privilégier le maintien des édifices patrimoniaux pour la réalisation de telsprojets;15 septembre 1998 / page 27 de 29

8. La Ville de Hull souhaite que l’exercice de vision concernant la revitalisation, à long terme,des rives de la rivière des Outaouais inclue l’ensemble des terrains de la rive Nord, soitégalement ceux à l’ouest du pont des Chaudières. La Ville de Hull souscrit au principe derevitalisation à long terme mais demande à la Commission de ne pas limiter les fonctionspossibles à un site en particulier, comme le démontre le projet. Les fonctions résidentielles,commerciales et institutionnelles publiques doivent être possibles sur les trois sites de la rive;9. La Ville de Hull se réjouit de l’importance que la Commission accorde au parc de laGatineau en favorisant sa protection de façon permanente. Aussi la Ville aimerait que soitinclue à cette protection les terrains le long de la promenade du Lac-des-Fées comme partieprenante du parc de la Gatineau;10. La Ville de Hull est d’avis que la liaison entre le boulevard de la Confédération et le parcde la Gatineau et le secteur ouest de la ville doit être améliorée . La Ville invite laCommission à discuter avec les intervenants officiels dans ce dossier;Il est également résolu que la Ville demande à la Commission d’intégrer ces commentaires à laprochaine version des documents. La Greffière est mandatée à transmettre ces documents à laCommission de la Capitale nationale.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-405 ACCEPTER LES PLANS MODIFIÉS POUR LE 32, RUE DESPEUPLIERS - CONSTRUCTION D'UNE MAISON UNIFAMILIALEPAR LE PROPRIÉTAIRE, MONSIEUR GILLES BERTHIAUME(DISTRICT 02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE le requérant, monsieur Gilles Berthiaume, a présenté une demande de permis afinde construire une maison unifamiliale au 32, rue des Peupliers à Hull;ATTENDU QUE le modèle présenté et qu’un des matériaux de parement extérieur proposés (tôleondulée) n’étaient pas acceptables par la Ville;ATTENDU QUE le requérant, même après avoir soumis des plans modifiés, souhaitait toujoursutiliser le parement de tôle et qu’en conséquence sa demande fût transmise au Comité consultatifd’urbanisme;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, lors de sa réunion tenue le 1er septembre1998, recommande de ne pas autoriser le parement de tôle, de même que le modèle soumis;ATTENDU QUE le Comité plénier, lors de sa réunion tenue le 8 septembre 1998, a donné suite àla recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et a recommandé d’apporter les correctionsvisant principalement à donner davantage de volume au bâtiment et à créer des retraits et avancésà la façade principale;15 septembre 1998 / page 28 de 29

ATTENDU QUE le requérant, suite à ces recommandations, a retravaillé le modèle de la maisonet a soumis des plans modifiés:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les plans modifiés présentés par le requérant pour laconstruction de sa maison au 32, rue des Peupliers.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.P R O C L A M A T I O N SJE, Yves Ducharme, maire de la ville de Hull, proclame la semaine du 4 au 10 octobre 1998,"SEMAINE NATIONALE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES À HULL"JE, Yves Ducharme, maire de la ville de Hull, proclame la semaine du 4 au 11 octobre 1998"SEMAINE DE LA MARCHE EN OUTAOUAIS"JE, Yves Ducharme, maire de la ville de Hull, proclame le 1 er octobre 1998, l’événement"ÉCLAIRONS LA NUIT"DÉPÔT DE DOCUMENTDépôt du rapport trimestriel du trésorier en vertu de l'article 105,4 de la Loi sur les cités et villesDENISE GAGNÉConseillère et PrésidenteConseil municipalM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière15 septembre 1998 / page 29 de 29

NUMÉRO 16CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 6 OCTOBRE 1998À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi 6 octobre 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le maireYves Ducharme, madame la conseillère et messieurs les conseillers Claude Millette, Pierre ChénierGhislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leducet Roland Michaud formant quorum dudit Conseil sous la présidence temporaire de madame lagreffière M e Suzanne Déry.Madame la conseillère Denise Gagné a donné avis d’absence.98-406 ÉLECTION D’UN PRÉSIDENTPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Lynus Godin président de la présenteséance.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.Messieurs les conseillers Claude Millette et Roch Cholette prennent leur siège.Monsieur le conseiller Pierre Philion quitte son siège.6 octobre 1998 / page 1 de 10

98-407 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 15 SEPTEMBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Absent9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.Monsieur le conseiller Pierre Philion prend son siège.98-408 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 6 OCTOBRE 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-409 à 98-413 inscrites à l’ordredu jour agréé du 6 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-409 MODIFICATION AU BUDGET 1998 - PROGRAMME D'ENTRETIEND'IMMEUBLES ET FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONSIMMOBILIÈRES - VIREMENT INTERFONDS DE 175 000 $ ÀMÊME LA RÉSERVE ACQUISITION DE PROPRIÉTÉSPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-784 du 29 septembre1998, ce conseil autorise le trésorier à puiser à même la réserve - acquisition de propriétés la somme6 octobre 1998 / page 2 de 10

de 175 000 $ pour défrayer les coûts d'entretien de certains immeubles vacants ou loués à courtterme et appartenant à la Ville (électricité, réparations, etc.) ainsi que les frais relatifs auxtransactions immobilières (arpentage, actes notariés, etc.)Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION63160-419 0,00 $ 35 000,00 $ F RAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONSIMMOBILIÈRES // AUTRES63110-523 0,00 $ 50 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES VACANTS //IMMEUBLES ET TERRAINS19640-523 0,00 $ 90 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES LOUÉS //IMMEUBLES ET TERRAINS03-40400 175 000,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE TERRAINS // IMMEUBLESET TERRAINSUn certificat du trésorier a été émis le 25 s septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-410 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LE MONTANT DE 24 500 $À MÊME LES IMPRÉVUS POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC -SITE GUEST MOTORS - APPROBATION DU COÛT RÉEL DESTRAVAUX AU MONTANT DE 312 631,48 $ INCLUANT LES TAXES- CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-774 du 29 septembre198, ce conseil autorise le trésorier à puiser le montant de 24 500 $ à même les imprévus suite àl’adoption de la résolution par le comité exécutif de l’aménagement du parc, site Guest Motors,approbation du coût réel des travaux au montant de 312 631,48 $, Constructions Deschênes Québecltée..Les fonds à cette fin, au montant global de 70 581,52 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :6 octobre 1998 / page 3 de 10

Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTANT DESCRIPTION18-97083-001-43794 32 365,05 $ Aménagement du parc - site Guest Motors06-2594-001 4 000,00 $ Réfection de trottoir18-97083-001 24 691,63 $ Aménagement du parc - site Guest Motors04-13493 2 221,04 $ TPS à recevoir05-13181-60157 (6 327,77 $) Retenue contractuelle de 10 %56 949,95 $ Sous total à payerRemise de la moitié de la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60157 15 631,57 $ Remise de la retenue contractuelle05-13181-60157 (2 000 $) Retenue spéciale sur la remise de la retenue contractuelle04-13493 478,47 $ TPS à recevoir04-13495 ( 478,47 $) TPS non exigible13 631,57 $ Sous total à payer70 581,52 $ Montant global à payerCe conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien complet des travaux réalisés.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION96100-999 24 500,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES03-10110 0,00 $ 24 500,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRESDÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 25 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-411 OCTROI D'UNE SERVITUDE AU MINISTÈRE DES TRAVAUXPUBLICS CANADA - RUE MARSTON POUR LE MAINTIEN DURÉSEAU EXISTANT DE VAPEUR (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE le ministère des Travaux publics Canada a installé une conduite de vapeur sous6 octobre 1998 / page 4 de 10

la rue Marston pour acheminer la vapeur du site de l'imprimerie nationale à l'édifice du ministèredes Affaires extérieures, Lester B. Pearson;ATTENDU QU' il est opportun de régulariser cette occupation et d’accorder une servitude dûmentenregistrée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-780 du 29 septembre1998, ce conseil accepte d'octroyer au ministère des Travaux publics Canada une servitude pour lemaintien du réseau existant de vapeur, le tout montré au plan 7123 ci-joint de l’arpenteur-géomètreAlain Courchesne et aux conditions de l'annexe A ci-jointe.Les frais pour la préparation des documents à cette fin sont à la charge du ministère des Travauxpublics Canada.Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-412 VENTE PAR SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADAD'UNE PARCELLE DE TERRAIN DEVANT LE MANÈGEMILITAIRE POUR LE MONUMENT DE LA PAIX (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la Ville a érigé en 1992 un monument sur une parcelle de terrain appartenant auministère de la Défense nationale;ATTENDU QUE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont confirmé, en date du19 septembre 1997, la cession à prix nominal à la Ville du terrain où est situé ledit monument,parcelle ABCDEFA, au plan 4C-15367 de l’arpenteur-géomètre Clément LeBlanc:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-779 du 29 septembre1998, ce conseil accepte de conclure ladite acquisition, conformément aux termes de l'annexe Aci-jointe prévoyant, entre autres, l'achat à prix nominal de la parcelle ABCDEFA, partie du lot256-68, quartier 1 décrite au plan 4C-15367 de l’arpenteur-géomètre Clément LeBlanc, laditeparcelle ne pouvant pas être revendue par la Ville.Le notaire Paul Isabelle est mandaté pour exécuter l'acte aux fins de la présente.Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer l'acte pour donnersuite6 octobre 1998 / page 5 de 10

à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 25 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 098-413 RETRAITE DE MONSIEUR GILLES LÉONARD, PRÉPOSÉ AUXENSEIGNES AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 (33 ANS ET5 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Gilles Léonard, préposé aux enseignes au Service des travaux publicset de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er octobre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Léonard aura complété 33 ans et 5 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Léonard peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-787 du 29 septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Gilles Léonard à compter du 1 er octobre 1998 envertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Gilles Léonard leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 25 septembre 1998.6 octobre 1998 / page 6 de 10

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-414 RÈGLEMENT NUMÉRO 2622 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJUSTER LES LIMITES DESZONES 816CB, 817PB ET 805PB, AINSI QU'AUGMENTER LAHAUTEUR MAXIMALE PERMISE ET AUTORISER LE DÉBIT DEBOISSONS ALCOOLIQUES AVEC SPECTACLES À LA ZONE816CB (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 25 août 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin d’ajuster les limites des zones 816Cb, 817 Pb et 805Pb,ainsi qu’augmenter la hauteur maximale permise et autoriser le débit de boissons alcooliques avecspectacles à la zone 816Cb (district 09/Laurier);ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 14 septembre1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, le conseil a adopté, le 15 septembre1998, un deuxième projet de règlement avec la correction suivante: "les terrains au nord-est de lazone 816Cb propriétés de la Commission de la capitale nationale sont exclus de la zone 816 etdemeurent dans la zone 805";ATTENDU QU’un avis public a été publié le 19 septembre 1998 adressé aux personnes intéresséeset ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation, conformémentà la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2622 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’ajuster les limites des zones 816Cb, 817Pb et 805Pb, ainsi qu’augmenter lahauteur maximale permise et autoriser le débit de boissons alcooliques avec spectacles à la zone816Cb (district 09/Laurier).6 octobre 1998 / page 7 de 10

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-415 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2381 CONCERNANT LESRÈGLES D'ORDRE ET DE PROCÉDURE DU CONSEIL, DESCOMMISSIONS ET DU COMITÉ PLÉNIER AFIN DE PERMETTRED'ADOPTER LE CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL ENTOUT TEMPSJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2381 concernant les règles d’ordre etde procédure du conseil, des commissions et du comité plénier avec dispense à la greffière d’en fairelecture.Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-416 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D'UNEPARTIE DE LA RUE D'EDMONTON (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)Je, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de réaménagement d’une partie de la rued’Edmonton ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût et imputableentièrement aux riverains sous forme d’améliorations locales, avec dispense à la greffière d’en fairelecture.Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif6 octobre 1998 / page 8 de 10

98-417 PROJET LE DOMAINE DU PARC, PHASE III - PROLONGEMENTDE LA RUE ÉLIZA-SIMON - APPROBATION DU PLAN DESUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12 (LOTS CRÉÉS 12-76 À12-96 DU RANG 7, CANTON DE HULL) - APPROBATIONDESPLANS DES SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT POUR LECOMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE DOMAINE DUPARC (LOUIS OUELLET) (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 96-435 datée du 15 octobre 1996, a acceptéle projet de protocole d'entente sur l'ensemble des services municipaux du projet Le Domaine duParc, pour le compte de la Société en commandite Le Domaine du Parc (Louis Ouellet), contrat87-28;ATTENDU QUE l'entreprise «Le Domaine du Parc» a soumis à la Ville les plans de subdivisionainsi que les plans détaillés des services municipaux en vue de la construction de la phase III duditprojet, soit le prolongement de la rue Éliza-Simon;ATTENDU QUE la Ville possède actuellement une lettre de garantie bancaire irrévocable portantle numéro 1MDC/3169/S/254231en rapport à ce projet pour un montant de 86 870 $, représentantainsi une valeur suffisante pour couvrir la phase III dudit projet:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à la recommandation numéro CE-98-810 du 6 octobre 1998,ce conseil approuve le plan de subdivision pour la construction de la phase III du projet Le Domainedu Parc d'une partie du lot 12 (lots créés 12-76 à 12-96 du rang 7), canton de Hull, préparé parl'arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre en date du 30 janvier 1998 sous le numéro 24994S de sesminutes pour le compte de la Société en commandite Le Domaine du Parc.Également, ce conseil approuve les plans des services municipaux suivants :389-001-100 plan d'ensemble des services municipaux, phase III;389-001-206 à 389-001-208 plans détaillés des services municipaux, phase III;267-218-101 R-04 plan de terrassement;le tout, préparé par Les Consultants de l'Outaouais Inc., pour le compte de la Société en commanditeLe Domaine du Parc (Louis Ouellet), et montrant les services municipaux d'aqueduc, d'égoutssanitaire et pluvial, de fondation de rue, de pavage de base et de drainage de surface, tel qu'il estmontré aux plans des services municipaux de la phase III. Le coût pour réaliser la phase III est aumontant de 229 082,06 $ incluant les taxes selon l’estimation des travaux.Le coût réel de ces travaux de services municipaux, de fondation de rue et de pavage de base ainsique le drainage de surface sera entièrement défrayé par la Société en commandite Le Domaine duParc.Une lettre de garantie bancaire et payable sur demande par une institution bancaire est présentementen vigueur à la Ville et suffisante pour couvrir les travaux de la phase III. Cette garantie d'exécutiondes travaux de la phase III, d’une valeur de 15 % du coût estimé, soit un montant de 34 362 $, doitdemeurer valide jusqu'à l'acceptation finale des travaux, soit une durée minimale de deux (2) ansou un (1) an renouvelable à partir de la date de l'approbation de la présente résolution.6 octobre 1998 / page 9 de 10

Ce conseil autorise le trésorier à retourner et à encaisser la lettre de garantie bancaire surrecommandation du service responsable du projet.Des frais d'administration de 2 ½ % sur le coût de soumission des travaux de la phase III, soit unmontant de 6 587,53 $ incluant les taxes a été remis à la Ville par la Société en commandite LeDomaine du Parc.Des frais concernant le permis d'opération cadastrale (sur 20 lots), soit un montant de 1 000 $, a étéremis à la Ville par la Société en commandite Le Domaine du Parc.Ce conseil autorise Les Consultants de l'Outaouais Inc. à soumettre les plans numéros 389-001-100et 389-001-206 à 389-001-208 pour approbation à la Communauté urbaine de l'Outaouais et auministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. De même, les plans doivent être soumis auministère des Transports du Québec pour en obtenir l'approbation requise.Il est entendu que les services municipaux seront transférés à la Ville après l'acceptation provisoiredes travaux pour la somme nominale d'un dollar (1 $).Conformément au protocole d'entente, le subdiviseur devra publier immédiatement à ses frais pardestination de «Père de famille» les servitudes suivantes :Une servitude de 1,5 mètre des utilités publiques sous le numéro 58024-25870S de sesminutes, en date du 1 er octobre 1998, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre.Une servitude de 10 mètres de largeur concernant l’écran antibruit arrière-lot sous le numéro54740-23539S de ses minutes, en date du 2 août 1998, préparé par Hugues St-Pierre.Il est entendu que les travaux nécessaires à l’aménagement de l’écran antibruit seront entièrementcomplétés avant de libérer les permis de construction pour les lots 12-91 à 12-96.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.LYNUS GODINPrésidentConseil municipalM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière6 octobre 1998 / page 10 de 10

NUMÉRO 1 7CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 27 OCTOBRE 1998À une séance ordinaire du conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 27 octobre 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le maire YvesDucharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Pierre Chénier, GhislaineBoucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et RolandMichaud formant quorum dudit conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Claude Millette quitte son siège.98-418 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 6 OCTOBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 1 de 31

Discours du MaireMonsieur Yves Ducharmesur la situation financière et lesorientations du prochain budget de laVille de Hullprésenté à la réunion du conseille mardi 27 octobre 1998À tous les citoyens et citoyennes,27 octobre 1998 / page 2 de 31

Aux membres du conseil municipal,Aux employé(e)s municipaux,C’est avec plaisir que je vous fais part de la situation financière de notre ville, conformément àl’article 474,1 de la Loi sur les cités et villes.Depuis mon arrivée comme maire de la ville de Hull en 1992, je me suis toujours assuré que lagestion financière des affaires de la municipalité se fasse avec la plus grande rigueur. Le conseila toujours su planifier et se fixer des objectifs réalistes qui tiennent compte de la capacité de payerdes contribuables, que ce soit au niveau du contrôle des dépenses, de notre hypothèque municipaleet de son niveau de taxation.Le rapport que je vous livre ici ce soir démontre le résultat des actions concrètes que nous avonsentreprises afin de maintenir le cap sur nos objectifs de saine gestion.Je traiterai tout particulièrement :I - des états financiers de 1997;II- des prévisions de revenus et dépenses de l’année en cours;III- du programme triennal d’immobilisations en cours;Mais avant tout, j’aimerais tenir quelques propos sur certains dossiers en cours qui pourraient avoirune grande incidence sur l’exercice financier 1999.Ainsi, en plus de vous entretenir du nouveau rôle d’évaluation de la Communauté urbaine del’Outaouais, je vous parlerai de l’année 1998 comme d’une année à l’écoute des citoyens.Une année marquée par la défense des intérêts des Hullois et Hulloises auprès du gouvernement duCanada, du Québec et des instances régionales.En dernier lieu, conformément à la loi, vous trouverez en annexe un tableau résumant larémunération et les allocations de dépenses accordées à chaque membre du conseil et en complémentd’information, je dépose une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 20 000 $conclus depuis octobre 1997.1. Un conseil à l’écoute des citoyens et citoyennesSans vouloir faire le bilan de l’année en cours, je peux néanmoins résumer les actions du conseil enutilisant les mots : écoute des citoyens et citoyennes.Plus que jamais, en 1998, les décisions des membres du conseil ont été guidées par leur perceptionde la volonté collective de doter la Ville de Hull d’une administration exemplaire, soucieuse de laqualité de vie des ses résidants.De nombreuses décisions ont été prises afin de maintenir le cap sur une saine gestion financière desdeniers publics.Ainsi, nous avons poursuivi nos programmes de rationalisation des dépenses, d’élimination de ladette et de réduction de la fonction publique municipale.27 octobre 1998 / page 3 de 31

Fort de la pertinence de nos décisions, j’entends demander au conseil de maintenir cette vitesse decroisière qui nous amènera vers l’élimination de notre «hypothèque municipale», notre dette, touten conservant la qualité de services qui font que 93 % de nos citoyens, tel que nous l’apprenait notreplus récent sondage, sont fiers d’être Hullois et Hulloises.2. Un conseil à la défense des intérêts des Hullois et HulloisesCertains dossiers d’actualités pourraient avoir des impacts importants sur l’économie de la Ville deHull. C’est pourquoi, en 1998, nous avons redoublé d’efforts pour être présents au sein de plusieurscomités et commissions afin de défendre les intérêts de tous les résidants de Hull.En relation avec le gouvernement fédéral, par exemple, nous avons participé à la consultation duministre des travaux publics, monsieur Alfonso Gagliano, sur le paiement en remplacement del’impôt foncier. C’est une question extrêmement importante pour Hull puisque les «en-lieux detaxes», comme nous les appelons généralement, représentent plus de 16 % de notre budget global.Il était donc essentiel que nous nous opposions à toutes diminutions des paiements en remplacementde l’impôt foncier du gouvernement fédéral et nous l’avons fait.Du côté du gouvernement du Québec, en concertation avec les municipalités de Chicoutimi, Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec et Montréal, les grandes villes-centres du Québec, nous avonsprésenté un mémoire sur des avenues nouvelles de partage fiscal entre les municipalités et legouvernement.Ainsi, si le gouvernement acceptait intégralement les recommandations des six grandes villescentres,incluant Hull, le contribuable pourrait voir sa facture de taxe municipale diminuer de prèsde 15 % et les municipalités se verraient octroyer de nouvelles sources de revenus qui favoriseraient,à plusieurs égards, le développement économique. Puisque la ville de Hull comptepresqu’exclusivement sur les revenus générés par l’impôt foncier pour boucler son budget etassumer ses responsabilités de pôle central de l’agglomération urbaine de l’Outaouais, nous devionsnous faire entendre.Je me suis donc assuré que l’intérêt des Hullois et Hulloises soit clairement entendu, ce qui a été faiten septembre dernier devant la Commission nationale sur la fiscalité locale.Vis-à-vis notre gouvernement régional, la Communauté urbaine de l’Outaouais, nous avons d’unepart énoncé le grand principe selon lequel toutes régionalisations de services devaient se traduire,à moyen terme, par des avantages aux citoyens et d’autre part, nous avons scellé dans le projet deloi 427 du gouvernement du Québec, le «droit de véto» de la Ville de Hull sur toutes nouvellescompétences de la CUO.L’amendement numéro 59 du projet de loi 427, stipule que les membres du conseil de laCommunauté urbaine doivent, pour accepter de nouvelles compétences, obtenir les 2/3 des votes,y compris ceux des villes de Hull et Gatineau. Cet amendement à la loi de la Communauté urbainede l’Outaouais est particulièrement important car, en pratique, il protège les Hullois et les Hulloisescontre tous projets de régionalisation à la sauvette qui ne respecteraient pas les intérêts de la Villede Hull et conséquemment de ses citoyens et citoyennes.C’est une victoire importante et à ce chapitre, je dois remercier le ministre des Affaires municipales,monsieur Rémy Trudel, pour son écoute et sa grande compréhension des dossiers hullois etrégionaux.27 octobre 1998 / page 4 de 31

3. Le nouveau rôle d’évaluation de la Communauté urbaine de l’OutaouaisLes médias de la région vous ont abondamment parlé de la baisse du rôle d’évaluation à Hull. Eneffet, comme il a été prescrit par la loi, l’évaluation des propriétés dans une ville doit être revue àtous les trois ans. Cette responsabilité relève de la Communauté urbaine de l’Outaouais.L’exercice a été fait sur le territoire hullois au cours de l’année 1998 et un nouveau rôle d’évaluationa été déposé en septembre dernier pour les années 1999-2000-2001. Ce nouveau rôle détermine lavaleur marchande de votre immeuble en date du premier juillet 1997. L’évaluation d’une propriétédu secteur résidentiel est établie à partir des ventes réalisées dans votre unité de voisinage.Ce nouveau rôle nous indique donc une baisse d’environ 4,9 % dans le secteur résidentiel. Or, pouroffrir la même qualité de services aux citoyens et citoyennes, le conseil municipal devra comptersur les même revenus. Pour ce faire, la municipalité devra ajuster son taux de taxe, dans uneproportion équivalente à la baisse d’évaluation, et cela afin d’obtenir les mêmes revenus en 1999.Il est important de noter, par contre, que cet ajustement du taux de taxe n’entraînera pasnécessairement une augmentation ou une diminution du compte de taxe du contribuable. En effet,je peux vous assurer que le conseil municipal fera tout en son possible pour que le propriétaire d’unerésidence ayant subi une dévaluation moyenne, soit 4,9 %, de sa propriété se retrouve en 1999 avecle même compte de taxe qu’en 1998.Le conseil a la ferme intention de poursuivre toutes les analyses nécessaires afin de limiter lesvariations du compte de taxes des propriétaires hullois aux seules variations dues aux changementsdu rôle d’évaluation de la Communauté urbaine de l’Outaouais.Je vous présenterai maintenant les aspect plus techniques de ce rapport sur la situation financière.I - des états financiers de 1997;La Ville de Hull se situe parmi les villes les mieux administrées au Québec. Je suis fier de cetteperformance et je veux, avec l’aide de mes collègues du Conseil, perpétuer cette traditiond’excellence. Dans cette foulée, nous avons déposé, en avril 1998, un rapport financier quidémontre que la Ville de Hull a poursuivi ses efforts de rationalisation et sa bonne gestion des fondspublics en 1997.Comme la loi provinciale exige que les municipalités ne réalisent pas de déficit et tenant compte dessommes affectées à différentes réserves, la Ville de Hull a réalisé un surplus net de 2 012 000 $ l’andernier, soit 1,8 % des dépenses totales de la municipalité.Ce surplus a pu être réalisé grâce à des revenus supérieurs aux prévisions budgétaires, combinés àdes économies réalisées à certains postes de dépenses notamment la masse salariale et le service dela dette.Ce surplus nous a permis entre autres d’augmenter notre fonds de roulement avec lequel nouspourrons payer comptant la réalisation de certains travaux afin d’assurer le maintien de notre pland’élimination de l’hypothèque municipale en l’an 2028.27 octobre 1998 / page 5 de 31

Les faits saillants du rapport financier 1997 sont : surplus net de 2 012 000 $; abolition de 10 postes permanents en 1997; réduction de l’hypothèque municipale à la charge générale de 1,8 M $; maintien du programme d’élimination de l’hypothèque municipale à la charge générale d’icil’an 2028;diminution des dépenses d’opérations des services de 224 000 $ par rapport à 1996; réalisation de travaux d’immobilisations de 14,1 M $;II-des prévisions de revenus et dépenses de l’année en cours;Le budget municipal pour l’année 1998, incluant nos quotes-parts aux organismes régionaux, s’élèveà 105 685 000 $. Nous anticipons pour le présent exercice un surplus net d’environ 900 000 $.Nous prévoyons utiliser une partie de ce surplus pour augmenter notre fonds de roulement.Ce surplus est dû à des revenus réels supérieurs aux prévisions, notamment au chapitre des droitsde mutation et des intérêts sur arrérages de taxes. À ce titre, je suis heureux du règlement deplusieurs dossiers importants survenu en 1998. En 1998, nous réaliserons des économies au niveaude la masse salariale ainsi que du service de la dette.Seule ombre au tableau, nous anticipons une augmentation de notre quote-part à la Communautéurbaine de l’Outaouais d’environ 700 000 $ ce qui aura pour effet de réduire notre surplus netanticipé pour 1998. N’eut été de cette augmentation, le surplus aurait été sensiblement le mêmequ’en 1997. À cet égard, des études sont présentement en cours afin de connaître les causes exactesde cette augmentation.III-du programme triennal d’immobilisations en cours;Rappelons-nous que, lors de l’adoption du budget 1996, nous avions pris l’engagementd’entreprendre, dès 1997, un programme de réduction de notre hypothèque avec comme objectif dene plus avoir de dette à la charge générale en l’an 2028. Pour y arriver, nous avons convenu d’yappliquer un montant de 500 000 $ par année, plus les intérêts économisés.L’hypothèque municipale, que l’on appelle couramment la dette obligataire, représente l’ensembledes emprunts contractés par la Ville pour des travaux d’immobilisations tels que le réseau d’égout,le réseau d’aqueduc et autres infrastructures municipales. Ces emprunts se comparent à unehypothèque contractée par un citoyen ou une citoyenne pour l’achat d’une maison.L’hypothèque municipale à la charge générale représente la partie de la dette totale qui n’est pasremboursée par des subventions, par la participation de tiers ou par des taxes d’améliorationslocales. Elle représente la dette payable par l’ensemble des citoyens et citoyennes.Je suis particulièrement fier de vous informer que l’hypothèque municipale aura diminué de749 000 $ en 1998.Malgré les contraintes budgétaires que ce plan nous impose, nous avons tout de même pu réaliserles projets suivants au cours de l’année 1998 afin de préserver la qualité des services à nos citoyenset citoyennes.27 octobre 1998 / page 6 de 31

Égout pluvial et réservoir- rue Isabelle 3 490 000 $Participation financière- École du Plateau 1 054 000 $ Réfection de pavageet trottoirs 1 000 000 $Acquisition de propriétés 698 000 $Plan directeur informatique 650 000 $Travaux correctifs aux bâtiments municipaux 400 000 $Protection des berges du ruisseau Leamy 325 000 $Honoraires professionnels - préparation de plan et devis 250 000 $ Remplacement de véhicules et équipements 200 000 $TOTAL 8 067 000 $CONCLUSIONAu cours des prochaines semaines, je travaillerai avec mes collègues du conseil, guidés par toutel’équipe de la Direction générale de la Ville de Hull, à relever le défi de l’équilibre budgétaire 1999.C’est avec la ferme intention de maintenir le cap sur une administration exemplaire qui conjuguel’offre de services avec les capacités de payer de ses citoyens et citoyennes tout en maintenant lesobjectifs suivants :. stabilisation du fardeau fiscal des citoyens;. élimination de l’hypothèque municipale;. stabilisation de la masse salariale;. rationalisation des dépenses,que nous entreprendrons ce processus d’élaboration du dernier budget de ce siècle, celui de l’année1999 ainsi que du plan triennal d’immobilisation 1999-2000-2001. De plus, soyez assurés que notreadministration demeurera à l’écoute des Hullois et des Hulloises et continuera à défendre leursintérêts à toutes les tribunes disponibles.Je suis persuadé que le 8 décembre prochain, nous pourrons dire mission accomplie.27 octobre 1998 / page 7 de 31

VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNELSECTION RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUXRÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSESINHÉRENTES À LA FONCTION1998SALAIRESALLOCATIONSTOTALMAIRE, MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIFET MEMBRE DE LA C.U.O.85 585 $11 613 $97 198 $CONSEILLER OU CONSEILLÈRE ETVICE-PRÉSIDENT(E) DU COMITÉ EXÉCUTIF51 715 $11 613 $63 328 $CONSEILLER OU CONSEILLÈREET MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF39 088 $11 613 $50 701 $CONSEILLER OU CONSEILLÈREET MEMBRE DE LA C.U.O.30 966 $11 613 $42 579 $CONSEILLER OU CONSEILLÈREET PRÉSIDENT(E) DU CONSEIL26 462 $11 613 $38 075 $CONSEILLER OU CONSEILLÈREET PRÉSIDENT(E) DE DEUX (2) COMMISSIONS21 733 $10 866 $32 599 $CONSEILLER OU CONSEILLÈREET MEMBRE DE LA S.T.O.21 816 $10 908 $32 724 $CONSEILLER OU CONSEILLÈREET PRÉSIDENT(E) D’UNE COMMISSION19 642 $9 821 $29 463 $CONSEILLER OU CONSEILLÈRE16 836 $8 418 $25 254 $N.B.:Les membres de la C.U.O. Conseiller 11 550 $ de salaire et 5 775 $ d'allocation.Le membre de la S.T.O. 4 980 $ de salaire et 2 490 $ d'allocation.L’allocation de dépenses maximum pour 1998 est de 11 613 $.Révisé le 28 octobre 199827 octobre 1998 / page 8 de 31

Monsieur le conseiller Claude Millette reprend son siège.98-419 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 24, RUE DU VOILIER POUR PERMETTRE LADIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALE DU CÔTÉ DU GARAGEDE 2 MÈTRES À 1 MÈTRE (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE monsieur Lawrence Gangur, propriétaire du terrain situé au 24, rue du Voilier,a fait, en date du 27 août 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans lebut d’obtenir une diminution de la marge latérale du côté du garage de 2 mètres à 1 mètre dans lebut de pouvoir ériger la construction d’une habitation bifamiliale isolée;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert pour les habitations bifamilialesisolées (tableau 3.3.1) des marges latérales minimales de 2 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre la diminution de la marge de 2 mètres à 1 mètre;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanismeaccorde à la propriété située au 24, rue du Voilier, une dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la marge latérale seulement du côté du garage de 2 mètres à 1 mètre.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 9 de 31

98-420 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 27 OCTOBRE 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-421à 98-435 inscrites à l’ordredu jour agréé du 27 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-421 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETCULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 500 $ DE PAVAGEGAUVREAU ENR. POUR LES CULTURIADES 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-818 du 13 octobre 1998,ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et culture suite à lacommandite de 500 $ de Pavage Gauvreau Enr. pour les Culturiades 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69140-419 0,00 $ 500,00 $ COMMISSION DEVELOPPEMENT CULTUREL // AUTRES01-38910 500,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION // AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le le 8 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 10 de 31

98-422 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LA SOMME DE 16 626 $ ÀMÊME LES IMPRÉVUS POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRESPROFESSIONNELS DE LA FIRME SPEE LTÉE POUR LAPRÉPARATION DES ANALYSES ET PLANS CONCEPTS D'ÉTUDEET FINALS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADEDU PORTAGE - MONTANT DE 23 005 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-832 du 13 octobre 1998,ce conseil autorise le trésorier à puiser la somme de 16 626 $ à même les imprévus suite àl’acceptation par le comité exécutif de la résolution pour le réaménagement de la promenade duPortage, honoraires professionnels, firme SPEE Ltée.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises.Les fonds à cette fin, au montant de 23 005 $ incluant les taxes, seront pris à même un futur fondsdes dépenses en immobilisations.POSTE BUDGÉTAIRE MONTANT DESCRIPTIONFutur F.D.I. 22 205,04 $ Fonds des dépenses en immobilisations04-13493 799,96 $ T.P.S. - Ristourne à recevoirTOTAL 23 005,00 $Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION13150-419 5 580,00 $ 0,00 $ DIR.GÉNÉRALE ADJOINTE (J.P.C) // AUTRES96100-999 16 626,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES03-10110 0,00 $ 22 206,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRES DÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 13 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 11 de 31

98-423 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LA SOMME DE 5 870 $ ÀMÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DE PROPRIÉTÉS POURFINANCER LES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LESTRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT D'UN GYMNASE ETL'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT AU CENTREJULES-DESBIENS PAR LA FIRME LOCATION D'ÉQUIPEMENTSR.H. NUGENT - MONTANT DE 13 356,26 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-842 du 20 octobre 1998,ce conseil autorise le trésorier à puiser le montant de 5 870 $ à même le produit de la vente depropriétés pour financer les coûts supplémentaires et à effectuer les écritures comptables nécessairespour donner suite à la présente.Ce conseil approuve le paiement numéro 3 selon l’estimation finale des travaux au montant de11 908,90 $ incluant les taxes et retient le montant de 1 190,89 $ incluant les taxes comme retenuecontractuelle de 10 % sur paiement, ainsi que la remise de la moitié de la retenue contractuelle, aumontant de 2 638,25 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux de démantèlement d’ungymnase et aménagement d’un stationnement au Centre Jules-Desbiens réalisés par la firmeLocation d’équipements R.H. Nugent Ltée.Ce conseil autorise le trésorier à payer à la firme Location d’équipements R.H. Nugent Ltée, 3281,route 148, Luskville (Québec) J0X 2G0, le montant de 11 908,90 $ incluant les taxes représentantle paiement numéro 3 du projet démantèlement d’un gymnase et aménagement d’un stationnementet à retenir un montant de 1 190,89 $ incluant les taxes comme retenue contractuelle de 10 % surle montant à payer.De plus, ce conseil autorise le trésorier à remettre à la firme Location d’équipements R.H. NugentLtée la moitié de la retenue contractuelle au montant de 2 638,25 $ incluant les taxes, soit 5 % dela retenue contractuelle.Les fonds à cette fin, au montant global de 13 356,26 $ incluant les taxes, seront pris à même larépartition suivante :PAIEMENT NUMÉRO 3 :Poste Description Montant18-98272-001-44935 Aménagement du stationnement au centreJules-Desbiens18-98272-001 Aménagement du stationnement au centreJules-Desbiens5 625,34 $5 869,44 $04-13493 TPS à recevoir 372,70 $04-13495 TPS non exigible 41,42 $Sous total 11 908,90 $Retenue contractuelle de 10 % (1 190,89 $)Paiement numéro 3 10 718,01 $27 octobre 1998 / page 12 de 31

ACCEPTATION PROVISOIRE - REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE :Poste Description Montant05-13181-000-60175 Retenue contractuelle 2 638,25 $04-13493 TPS à recevoir 91,74 $04-13495 TPS non exigible(91,74 $)Sous total 2 638,25 $Montant total à payer 13 356,26 $Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 5 870,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRES DÉPENSES01-15410 5 870,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS // AUTRES DÉPENSESDISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-424 LOCATION DES BUREAUX DU 4I e ÉTAGE DE LA MAISON DUCITOYEN À LA COMPAGNIE 95728 CANADA LTÉE (BEAUDRY,BERTRAND) 18 $/PIED CARRÉ - MONTANT MENSUEL 12 702 $ATTENDU QUE le bail entre la Ville et les avocats Beaudry, Bertrand et la compagnie 95728Canada ltée vient à échéance le 1 er octobre 1998;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville accepte un nouveau bail pour la période du ler octobre1998 au 30 septembre 2007:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-798 du 6 octobre 1998,ce conseil accepte de louer à la compagnie 95728 Canada ltée les bureaux situés au 4ième étage dela maison du Citoyen, secteur nord, comportant une superficie de 8 468 pieds carrés. Le loyermensuel est fixé à 12 702 $ par mois, soit 18,00 $ le pied carré. Les autres conditions du bailfigurent au projet ci-joint.27 octobre 1998 / page 13 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-425 MANDAT AU CONSEILLER JURIDIQUE POUR LAMODIFICATION DE LA CHARTE DE LA VILLE DE HULL DANSLE BUT DE FORCER LES PROPRIÉTAIRES À GARDER LEURBÂTIMENT EN BON ÉTAT ET À L'EFFET D'ACCORDER AUMAIRE LE POUVOIR DE NOMMER UNE SEULE ET MÊMEPERSONNE POUR AGIR À TITRE DE MAIRE SUPPLÉANT ET DEVICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE la charte de la Ville de Hull et la loi sur l’aménagement et l’urbanisme n’offrentpas le cadre juridique nous permettant d’adopter des règlements forçant les propriétaires à garderleur bâtiment en bon état;ATTENDU QUE la charte de la Ville de Québec est une loi provinciale qui accorde des pouvoirsparticuliers concernant le bon entretien des bâtiments situés sur son territoire:ATTENDU QUE la Ville de Hull a déjà demandé, dans le cadre du projet de loi 225 de 1996, demodifier la charte de la Ville afin d’accorder au maire le pouvoir de nommer une seule et mêmepersonne pour agir à titre de maire suppléant et de vice-président du comité exécutif:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-831 du 13 octobre 1998,ce conseil mandate le conseiller juridique à entreprendre les démarches pour faire modifier la chartede la Ville de Hull afin d’acquérir des pouvoirs semblables à ceux dont dispose la Ville de Québecconcernant le bon entretien de bâtiment.Il est de plus résolu que ce conseil mandate le conseiller juridique à inclure à cette modification àla charte la demande déjà exprimée en 1996 à l’effet d’accorder au maire le pouvoir de nommer uneseule et même personne pour agir à titre de maire suppléant et de vice-président du comité exécutif.Les fonds au montant approximatif de 30 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-1920-412"CONTENTIEUX SERVICES JURIDIQUES".Un certificat du trésorier a été émis le 9 octobre 1998.27 octobre 1998 / page 14 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-426 PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS,PHASES 2 ET 3 - DEMANDE DE CONTRIBUTION AU MINISTREDES AFFAIRES MUNICIPALES, MONSIEUR RÉMY TRUDELATTENDU QUE le 7 novembre 1997, le ministre des affaires municipales, monsieur. RémyTrudel, a offert à la Ville de Hull un budget de 400 000 $ pour la phase 2 du programme derevitalisation des vieux quartiers;ATTENDU QUE la Ville a décliné ladite offre en raison du contexte budgétaire de 1998;ATTENDU QUE la Ville évalue la possibilité de réactiver le programme de revitalisation des vieuxquartiers:PROPOSE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-838 du 20 octobre 1998,ce conseil demande au ministre des affaires municipales, monsieur Rémy Trudel, de renouvelerl’offre de participation financière du gouvernement du Québec pour la phase 2 du programme derevitalisation des vieux quartiers en sus de toute offre qui pourrait être faite dans le cadre d’uneéventuelle phase 3.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-427 RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES GRAVEL, CHEF D'ÉQUIPEAU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER MAI 1998 - MODIFICATION À LARÉSOLUTION NUMÉRO 97-289 ADOPTÉE LE 25 JUIN 1997ATTENDU QUE le 30 juin 1998, ce conseil approuvait des modifications au règlement numéro2333 dont le programme d’encouragement à la retraite anticipée;27 octobre 1998 / page 15 de 31

ATTENDU QUE par sa résolution numéro 97-289 adoptée le 25 juin 1997, ce conseil a accepté laretraite par anticipation de monsieur Jacques Gravel à compter du 1 er mai 1998;ATTENDU QUE ladite modification permet à monsieur Gravel de se prévaloir du programmed’encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-807 du 6 octobre 1998,ce conseil accepte de modifier sa résolution 97-289 adoptée le 25 juin 1997:1. Par la suppression des mots "par anticipation" partout où il se trouve;2. Par le remplacement du troisième attendu par le suivant:"ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime deretraite des employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Gravel peut se prévaloir duprogramme d’encouragement à la retraite anticipée";3. Par l’ajout à la fin du premier paragraphe du dispositif des mots "en vertu du programmed’encouragement à la retraite anticipée des employés cols bleus";4. Par le remplacement du troisième paragraphe du dispositif par le suivant:"Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont duesconformément à la convention collective en vigueur".DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-428 POLITIQUE CONCERNANT LE LIEN DE PARENTÉ DANS LE CASD'EMBAUCHE, DE PROMOTION ET DE MUTATIONATTENDU le souci du conseil municipal de la Ville de Hull de maintenir les plus hauts standardsd’honnêteté, d’intégrité et de transparence dans son administration;ATTENDU QU’en matière de dotation de personnel, le conseil de la Ville de Hull veut nonseulement éviter tout favoritisme, mais encore, toute apparence de favoritisme;ATTENDU QUE l’activité de dotation du personnel doit s’exercer en conformité avec les préceptesde la charte des droits et liberté de la personne;ATTENDU QUE la politique d’embauche 76-497 du 16 novembre 1976 doit être modifiée pourla rendre conforme à la charte des droits et libertés de la personne:27 octobre 1998 / page 16 de 31

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-829 du 13 octobre 1998,ce conseil approuve la politique "Lien de parenté dans le cas d’embauche, de promotion et demutation" qui fait partie intégrante de la présente résolution.Cette politique entre en vigueur à compter de son adoption et remplace toute autre politique à ceteffet.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-429 NOMINATION DE MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARME ETDE MESSIEURS LES CONSEILLERS CLAUDE BONHOMME ETROCH CHOLETTE AU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DESEMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULLATTENDU QUE par sa résolution numéro 95-477 modifiée par les résolutions numéros 96-224 et97-141, ce conseil a désigné trois membres du conseil municipal pour siéger au comité du régimede retraite des employés manuels de la Ville de Hull;ATTENDU QU’en vertu du règlement du régime de retraite des employés manuels de la Ville deHull, ces personnes sont nommées pour une période de trois ans et que leur mandat se terminera le13 novembre 1998;ATTENDU QU’il y a lieu de proroger le mandat de ces membres ou de les remplacer pour unepériode de trois ans ou jusqu’à leur remplacement:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, nomme les personnessuivantes à titre de membre du comité du régime de retraite des employés manuels de la Ville deHull :Monsieur Yves Ducharme, maire;Monsieur Claude Bonhomme, conseiller;Monsieur Roch Cholette, conseiller.Le mandat de ces membres est d’une durée de trois ans ou jusqu’à leur remplacement.27 octobre 1998 / page 17 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-430 INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE EN SAILLIE AU 45, RUELAVAL SITUÉE DANS LE SITE DU PATRIMOINEKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer lesite du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2379 le 14 décembre1993 afin d’établir un programme d’aide financière et crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le propriétaire d’un bâtiment situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright(45, rue Laval) a demandé l’autorisation d’installer une enseigne en saillie sur sa bâtisse;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du21 septembre 1998, l’installation d’une enseigne dont les couleurs seront déterminées parl’architecte-conseil afin de rencontrer les critères architecturaux du site du patrimoine:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’installation d’une enseigne au 45, rue Laval dont lescouleurs seront déterminées par l’architecte-conseil, ceux-ci devant rencontrer les critèresarchitecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-431 ÉMISSION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DEL'ÉDIFICE AU 139, RUE WRIGHT SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer lesite du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2609 le 26 mai 1998 afind’établir un programme d’aide financière et de crédit de taxes foncières;27 octobre 1998 / page 18 de 31

ATTENDU QUE le bâtiment situé au 139, rue Wright est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright et a fait l’objet d’une demande de permis de construction dans le but de restaurationextérieure;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du21 septembre 1998, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention dans les limites où des fondsseront disponibles et un crédit de taxes foncières conformément aux dispositions du règlementnuméro 2609 lorsque le requérant du 139, rue Wright aura démontré que les travaux réalisésrespectent les conditions du permis émis par la Ville.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-432 ÉMISSION D'UNE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UNERAMPE POUR HANDICAPÉS AU 23, RUE FRONT SITUÉ DANS LESITE DU PATRIMOINE FRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2194 afin de créer lesite du patrimoine Front-Taylor-Wright de même que le règlement numéro 2609 le 26 mai 1998 afind’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le bâtiment situé au 23 rue Front est localisé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright et a fait l’objet d’une demande de permis de construction dans le but de construireune rampe pour handicapés;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du21 septembre 1998, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’émission d’une subvention dans les limites où les fondssont disponibles et un crédit de taxes foncières conformément aux dispositions du règlement numéro2609 lorsque le requérant du 23, rue Front aura démontré que les travaux réalisés respectent lesconditions du permis émis par la Ville.27 octobre 1998 / page 19 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-433 DEMANDE À VÉLO QUÉBEC D'INCLURE, DANS LE PLAN DEBASE DU RÉSEAU DE LA ROUTE VERTE, LES AXESHULL-ÎLE-AUX-ALLUMETTES AINSI QUEHULL-GRAND-REMOUSATTENDU QUE le réseau cyclable, communément appelé « Route verte », devant relier toutes lesrégions du Québec, est planifié et administré par Vélo Québec;ATTENDU QUE l'intérêt pour le cyclotourisme est en croissance depuis quelques années et qu'ils'accroîtra davantage avec la mise en place d'un réseau sécuritaire et continu de liens cyclables àl'échelle des régions du Québec, voire du nord-est du continent;ATTENDU QUE la Route verte sera raccordée aux réseaux cyclables des provinces et états voisinset qu'elle constituera ultimement un circuit touristique structurant et un enjeu significatif pour ledéveloppement de l'industrie touristique régionale;ATTENDU QU'il est impératif que la région de l'Outaouais soit bien raccordée au réseau, incluantle lien entre Hull et l'Ontario via la Municipalité régionale de comté du Pontiac, ainsi qu'entre Hullet le nord de la Municipalité régionale de comté de la Vallée de la Gatineau;ATTENDU QU'en plus des liens existant entre les territoires de la Communauté urbaine del’Outaouais et de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, le schéma d'aménagement de laCommunauté urbaine de l’Outaouais prévoit la création de liens cyclables en direction desMunicipalités régionales de comté voisines, et ce, en fonction d'un concept régional axé surl'intégration des réseaux municipaux et régionaux;ATTENDU QUE les corridors ferroviaires abandonnés dans les Municipalités régionales de comtédu Pontiac et de la Vallée de la Gatineau, combinés au pavage des accotements des tronçonsconcernés sur les routes 148 et 105 et des sentiers récréatifs existants et projetés (en site propre)offrent des opportunités irréfutables de raccordements inter régionaux:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur général, demande à VéloQuébec d'inclure, dans le plan de base du réseau de la Route verte, les axes Hull-Île-aux-Allumettesainsi que Hull-Grand-Remous.27 octobre 1998 / page 20 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-434 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONAU CARREFOUR DES RUES BIENVILLE/SCOTT - INSTALLERDES SIGNAUX D'ARRÊTS TOUTES DIRECTIONS (DISTRICT01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QU'une pétition de vingt-cinq noms des résidants du secteur des rues Bienville/Scott,concernant l’installation de signaux d’arrêts toutes directions au carrefour des rues Bienville/Scottfut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s'avèrejustifié d'installer des signaux d'arrêts toutes directions au carrefour des rues Bienville/Scott, pourdes mesures de sécurité pour les enfants fréquentant l’école primaire St-Jean-Bosco;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation est rendue aussi nécessaire, en raison d’unproblème de visibilité au carrefour causé par une géométrie irrégulière:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil, après vérification par le Service des travaux publics et del'ingénierie, approuve la modification à la réglementation de la circulation au carrefour des ruesBienville/Scott, district 01/de l’Université, référence PC-98-49, le tout conformément au plannuméro 8T-15788 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-15788.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 21 de 31

98-435 APPROBATION DE LA VILLE DE HULL AU RÈGLEMENTNUMÉRO 613 DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAISRELATIVEMENT À LA RÉGIONALISATION DU CENTRERÉGIONAL DE DANSE, DE MUSIQUE ET D'HISTOIRE ET DECERTAINS ORGANISMES CULTURELS À CARACTÈRERÉGIONAL AGISSANT SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNAUTÉATTENDU QUE l’Assemblée nationale a adopté, en date du 17 juin 1998, le projet de loi 427s’intitulant «Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux»;ATTENDU QUE ladite loi ajoute l’article 84.1.1 à la loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouaiset accorde à la Communauté urbaine de l’Outaouais une juridiction élargie;ATTENDU QUE conformément audit article 84.1.1 de la loi sur la Communauté urbaine del’Outaouais, la Communauté urbaine de l’Outaouais peut, par règlement, décréter qu’elle acompétence sur tout ou partie d’un domaine qui n’est pas mentionné à l’article 84 de la loi sur laCommunauté urbaine de l’Outaouais et sur lequel ont compétence les municipalités dont le territoireest compris dans le sien, à l’exception de l’imposition de taxes;ATTENDU QUE conformément à la résolution numéro 98-159 adoptée le 12 mars 1998 par leConseil de la Communauté urbaine de l’Outaouais, les municipalités membres de la Communautéurbaine de l’Outaouais ont accepté que la Communauté urbaine de l’Outaouais prenne en charge laconstruction et la gestion du Centre régional de danse, de musique et d’histoire de l’Outaouais àGatineau, conditionnellement à la modification de la loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais;ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l’Outaouais, par sa résolution numéro 98-574 adoptéele 24 septembre 1998, approuvait le règlement numéro 613 relativement à la régionalisation du Centrerégional de danse, de musique et d’histoire et de certains organismes culturels à caractère régionalagissant sur le territoire de la Communauté;ATTENDU QU’en vertu de l’article 84.1.1 de la loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais leConseil de chaque municipalité membre de la Communauté urbaine de l’Outaouais doit se prononcersur l’approbation du règlement au plus tard trente (30) jours après réception de la copie, à défaut dequoi cette approbation est réputée avoir été donnée;ATTENDU QUE la loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais, en vertu de son article 84.1.1,permet à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’acquérir cette compétence par l’adoption d’unrèglement approuvé par les deux tiers des municipalités, y compris la Ville de Gatineau et la Ville deHull, et par le Ministre des Affaires municipales:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément aux dispositions de l’article 84.1.1 de la loi sur laCommunauté urbaine de l’Outaouais, donne son approbation au règlement numéro 613 de laCommunauté urbaine de l’Outaouais.Il est de plus résolu qu’une copie de ladite résolution soit transmise au Ministre des Affairesmunicipales et à la Communauté urbaine de l’Outaouais.27 octobre 1998 / page 22 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-436 RÈGLEMENT NUMÉRO 2623 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2381 CONCERNANT LES RÈGLES D'ORDRE ET DEPROCÉDURE DU CONSEIL, DES COMMISSIONS ET DU COMITÉPLÉNIER AFIN DE PERMETTRE D'ADOPTER LE CALENDRIERDES SÉANCES DU CONSEIL EN TOUT TEMPSATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2623 modifiant le règlement numéro2381 concernant les règles d’ordre et de procédure du conseil, des commissions et du comité plénierafin de permettre d’adopter le calendrier des séances du conseil en tout temps.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 23 de 31

98-437 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FUTURPOSTE D'INCENDIE NUMÉRO 1 SUR LA RUESAINT-RÉDEMPTEUR AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANTSUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT - CONTRAT 95-8(DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement décrétant les travaux de construction du futur poste d’incendie numéro1 sur la rue Saint-Rédempteur ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisant pour en payer le coût,avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif98-438 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER LES LIMITES DES ZONES 201PB, 202RC ET 203RCAFIN D'INCLURE DANS LA ZONE 201PB LE 23, RUE PHARANDET LE TERRAIN APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIERPIERRE-JANET ET DE RATTACHER LE 3, RUE PHARAND À LAZONE 203RC (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 5 octobre 1998à laquelle aucune personne ne s’est présentée;ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cetteassemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant le règlementde zonage numéro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201Pb, 202Rc et 203Rc afind’inclure dans la zone 201Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centre hospitalierPierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203Rc (district 01/de l’Université).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 24 de 31

98-439 APPROBATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEILMUNICIPAL ET DES RÉUNIONS DU COMITÉ PLÉNIER POURL'ANNÉE 1999ATTENDU QUE le règlement numéro 2381 concernant les règles d’ordre et de procédure duconseil prévoit que ce conseil doit adopter chaque année le calendrier des séances du conseil:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le calendrier des séances du conseil municipal et desréunions du comité plénier pour l’année 1999 dont copie est annexée et fait partie intégrante de laprésente résolution.La greffière est autorisée à publier un avis public conformément à la règle 1 de la section 1 durèglement numéro 2381 du conseil.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-440 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE DE LA FONDRIÈRE - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS À INSTALLER(DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QU’une demande concernant la modification de la réglementation du stationnementsur la rue de la Fondrière fut envoyée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pourrecommandation au conseil;ATTENDU QU'après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié d'interdire le stationnement en tout temps sur un côté de la rue de la Fondrière;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation facilitera l'entretien et permettra d’assurer lasécurité du public sur la rue de la Fondrière;ATTENDU QU'un sondage effectué les 8 et 9 septembre 1998 auprès des résidants de la rue de laFondrière démontre que 84 % des résidants étaient en faveur d'interdire le stationnement sur un cotéde la rue de la Fondrière, 14 % contre et 2 % indécis:27 octobre 1998 / page 25 de 31

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementationdu stationnement sur la rue de la Fondrière, zone de stationnement interdit en tout temps à installer,district 06/Hautes-Plaines, référence PC-98-36, conformément au plan numéro 8T-15785 qui faitpartie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon le plan numéro 8T-15785.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-441 INSTALLATION D'UN BÂTIMENT TEMPORAIRE AU 75,BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE (CML TECHNOLOGIESINC.) POUR UNE PÉRIODE D'UN AN (DISTRICT06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE le propriétaire, la compagnie CML Technologies Inc., a besoin d’espacesadditionnels pour opérer certaines activités et est en période de négociations afin de loger cesdernières dans un autre bâtiment à Hull;ATTENDU QUE le propriétaire souhaite installer sur son site actuel au 75, boulevard de laTechnologie à Hull un bâtiment temporaire, pour une période d’un an, devant servir de bureaux derecherche;ATTENDU QUE le bâtiment est de type classe préfabriquée, a des dimensions de 7,5 mètres par12 mètres est directement raccordé au bâtiment et ne requiert pas les infrastructures sanitaireshabituelles;ATTENDU QUE le bâtiment et tout nouvel équipement mécanique seront recouverts des mêmescouleurs et matériaux similaires au bâtiment existant;ATTENDU QUE le bâtiment proposé est localisé à l’arrière de l’édifice actuel;ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, tout usagetemporaire de cette nature doit être approuvé par ce conseil et doit être enlevé dans un délai de 1 ande l’approbation de la présente résolution:27 octobre 1998 / page 26 de 31

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de la compagnie CML Technologies Inc.d’installer sur son terrain situé au 75, boulevard de la Technologie, un 2 e bâtiment temporaire.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-442 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455 CONCERNANT LEPROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉFECTION DESFAÇADES COMMERCIALES À L'EFFET DE PERMETTRE QUEDES SUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉES JUSQU'ÀCONCURRENCE DES FONDS DISPONIBLES DÛMENT ADOPTÉSPAR LE CONSEIL MUNICIPALJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2455 concernant le programme deréfection des façades commerciales afin de permettre que des subventions soient accordées jusqu’àconcurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal, avec dispense à lagreffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif27 octobre 1998 / page 27 de 31

98-443 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2609 À L'EFFETD'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SOUSFORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRESMUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DEBÂTIMENTS PATRIMONIAUX AFIN DE PERMETTRE QUE DESSUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉES JUSQU'À CONCURRENCEDES FONDS DISPONIBLES DÛMENT ADOPTÉS PAR LE CONSEILMUNICIPALJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2609 à l’effet d’accorder unecompensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxes foncières municipalesrelatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux afin de permettre que des subventions soientaccordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal, avecdispense à la greffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif98-444 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTCONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DEHULL EN DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VUE DES ÉLECTIONSMUNICIPALES DE 1999 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2614JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement concernant la division du territoire de la ville de Hull en districtsélectoraux en vue des élections municipales de 1999 et abrogeant le règlement numéro 2614, avecdispense à la greffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif98-445 APPROBATION EN PRINCIPE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENTDE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - MANDAT À LADIRECTION GÉNÉRALEATTENDU QUE le sondage Léger & Léger du mois d’août 1996 révélait que 64,6% des hulloiset hulloises sont en faveur du projet de centralisation des services de la bibliothèque;ATTENDU QUE le plan de développement de la bibliothèque respecte les mesures inscrites dansla Politique de la lecture et du livre adoptée en juin 1998 par le gouvernement québécois;ATTENDU QUE la Commission permanente sur les arts et la culture de la Ville de Hullrecommandait unanimement le projet de "bibliothèque centralisée" le 29 juin 1998;27 octobre 1998 / page 28 de 31

ATTENDU QUE ce conseil, lors de la présentation du projet de développement de la bibliothèqueau comité plénier du 29 septembre 1998, entérinait le principe d’une centralisation des activités dela bibliothèque;ATTENDU QU’un plan officiel comprenant les estimations de coûts et les options de financementet le niveau de service devra être déposé au conseil à une date ultérieure pour approbation finale:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-875 du 27 octobre 1998,ce conseil accepte en principe le projet de développement de la bibliothèque et autorise la Directiongénérale à définir et préciser le projet d’une bibliothèque moderne intégrant d’autres fonctionsculturelles et de solliciter des partenaires potentiels afin de pouvoir soumettre ce projet détaillé auministère de la Culture et des Communications.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Contre3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 2 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-446 RETRAITE DE MONSIEUR RONALD J. SIMARD, MAGASINIERPRINCIPAL AU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT, ÀCOMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Ronald J. Simard, magasinier principal au Service del’approvisionnement, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1 er novembre1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Simard aura complété 21 ans de services à la Ville;ATTENDU QUE monsieur Simard peut se prévaloir du programme d’encouragement à la retraiteanticipée adopté par le conseil municipal par sa résolution 96-543:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-866 du 27 octobre 1998,ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Ronald J. Simard à compter du 1 er novembre1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à son départ, les sommes qui lui sont dues conformément auprogramme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES",jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Ronald J. Simard leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.27 octobre 1998 / page 29 de 31

Un certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-447 DEMANDER À LA CUO DE MODIFIER LE SCHÉMAD'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE FAÇON À SE CONFORMER AUXORIENTATIONS GOUVERNEMENTALESATTENDU QUE le schéma d’aménagement révisé de la CUO a été adopté le 6 novembre 1997;ATTENDU QUE le Ministre des Affaires municipales a transmis, le 19 mai 1998, à laCommunauté son avis sur le schéma révisé;ATTENDU QUE dans cet avis, en vertu de l’article 56.14 de la loi sur l’aménagement etl’urbanisme, le Ministre demande à la Communauté de remplacer son schéma révisé relativementà certains éléments qui demeurent non conformes aux orientations ministérielles, particulièrementen ce qui a trait à la gestion de l’urbanisation;ATTENDU QUE la Commission de l’aménagement a étudié à nouveau les demandes du Ministreet n’est pas parvenue à un consensus sur les moyens de se conformer à l’avis ministériel;ATTENDU QUE la Ville de Hull a indiqué à la Commission de l’aménagement et au Conseil dela Communauté, à de nombreuses occasions depuis l’adoption du premier projet, son accord à seconformer à l’avis ministériel;ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est toujours montrée en faveur d’un développement régionalqui s’appuie sur une répartition équilibrée de la croissance à l’intérieur du périmètre d’urbanisation:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE la Ville demande à la Communauté urbaine de l’Outaouais de modifier leschéma d’aménagement révisé de façon à le rendre conforme aux demandes du Ministre des Affairesmunicipales telles qu’elles ont été exprimées dans sa lettre du 19 mai 1998;QUE la Ville demande au Ministre des Affaires municipales de maintenir ses orientationsrelativement à la gestion de l’urbanisation particulièrement celles visant la consolidation du tissuurbain et d’utiliser les pouvoirs de l’article 56.16 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, si laCUO ne procède pas aux modifications demandées27 octobre 1998 / page 30 de 31

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalM e SUZANNE DÉRY,o.m.a.Greffière27 octobre 1998 / page 31 de 31

NUMÉRO 18CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1998À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 17 novembre 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur lemaire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Pierre Chénier,Ghislaine Boucher, Lynus Godin, Roch Cholette, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaudformant quorum dudit conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Claude Bonhomme a donné avis d’absence.98-448 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 27 OCTOBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-449 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 45, RUE LAVAL POUR LA DIMINUTION DE LAMARGE DE RECUL PRESCRITE DES ENSEIGNES EN SAILLIE DE1,50 MÈTRE À 1,26 MÈTRE (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;17 novembre 1998 / page 1 de 33

ATTENDU QU’ en date du 18 septembre 1998, une demande de dérogation mineure a été faiteconformément à la loi dans le but d’obtenir une réduction de la marge de recul requise pour lesenseignes en saillie de 1,50 mètre à 1,26 mètre;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert au chapitre 8, tableau 8.10.2"enseigne commerciale-localisation" une marge avant minimale applicable aux enseignes en sailliede 1,50 mètre;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la marge avant applicable aux enseignes en saillie de 1,50 mètre à 1,26 mètres;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite et à la recommandation du Comitéconsultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 45, rue Laval une dérogation mineure ayantpour effet de diminuer la marge avant requise des enseignes installées en saillie de 1,50 mètre à 1,26mètre.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-450 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 77, BOULEVARD LIONEL-ÉMOND POUR LADIMINUTION À 0,07 MÈTRE DE LA MARGE LATÉRALE REQUISEDE 1 MÈTRE POUR LES ABRIS D'AUTO AINSI QUE LALOCALISATION DE LA CORNICHE À 0 MÈTRE DE LA LIGNE DELOT (DISTRICT 03/WRIGHT)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QU’en date du 24 juillet 1998, une demande de dérogation mineure a été faiteconformément à la loi dans le but d’obtenir une diminution de la marge latérale normalementprescrite pour les abris d’auto de 1 mètre à 0,07 mètre ainsi que l’empiétement dans la marge de lacorniche à 0 mètre de la ligne de lot;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article 3.3.1.1. une margelatérale minimale de 1 mètre pour permettre la construction d’un abri d’auto;17 novembre 1998 / page 2 de 33

ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la marge latérale normalement prescrite de 1 mètre à 0,07 mètre ainsi que la localisationde la corniche à 0 mètre de la ligne de lot;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite et à la recommandation du Comitéconsultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 77, boulevard Lionel-Émond, unedérogation mineure ayant pour effet d’une part de permettre la diminution de la marge latérale de1 mètre à 0,07 mètre et d’autre part d’autoriser la localisation de la corniche à 0 mètre de la lignede lot.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-451 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 17 NOVEMBRE 1998PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-452 à 98-463 inscrites à l’ordredu jour agréé du 17 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 3 de 33

98-452 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR PAYER LESTRAVAUX DEVANT ÊTRE EXÉCUTÉS SUR LE CAMIONÉCHELLE DU SERVICE D'INCENDIE PAR LA FIRME CENTRE DESERVICE NOVA, DIVISION DE INDUSTRIES FDS INC. - 20 704,50 $PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-898 du 10 novembre1998, ce conseil accepte l’emprunt au fonds de roulement de la somme de 19 984,54 $ pour payerles travaux devant être exécutés sur le camion échelle #3579608 du Service d’incendie.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite les 1er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat du trésorier a été émis le 6 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-453 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ETCULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 500 $ DU GROUPECONSEIL BAASTEL LTÉE POUR LES CULTURIADES 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-899 du 10 novembre1998, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et culture suite à lacommandite de 500 $ du Groupe conseil Baastel Ltée pour les Culturiades 1998.Un certificat du trésorier a été émis le 6 novembre 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION69140-419 0,00 $ 500,00 $ COMMISSION DEVELOPPEMENT CULTUREL //AUTRES01-38910 500,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 6 novembre 1998.17 novembre 1998 / page 4 de 33

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-454 SUBVENTION DE 4 500 $ À LA MAISON DE L'AMITIÉ POUR LEPROJET D'INSERTION DANS LE QUARTIERJEAN-DALLAIRE-FRONT POUR ASSURER UN FINANCEMENTD'UNE RESSOURCE D'ANIMATIONATTENDU QUE les membres du conseil, conformément à la résolution numéro 96-159 adoptéele 9 avril 1996, ont accepté de participer, en partenariat avec d’autres organismes du milieu, à unprojet d’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front et de contribuer une somme de 4 500 $ pourassurer une présence stable sur une période de trois ans (1996-1997-1998);ATTENDU QUE ce projet a donné des résultats positifs et concluants au cours des trois premièresannées de fonctionnement et qu’il est important qu’il se poursuive afin de soutenir les efforts desintervenants du milieu:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-857 du 27 octobre 1998,ce conseil accepte de reconduire la subvention de 4 500 $ afin de poursuivre le projet d’insertiondans le quartier Jean-Dallaire-Front. La contribution financière de la Ville pour la prochaine annéeest conditionnelle à la contribution d’autres partenaires du milieu dans le même esprit que le stipulaitle protocole signé en 1996.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget de 1999 un montant de 4 500 $, au postebudgétaire 02-79180-970 "PROJET DE CONCERTATION - ANIMATION / SUBVENTION À DES ORGANISMESSANS BUT LUCRATIF", afin de donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 25 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 5 de 33

98-455 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION D'UN MONTANTMAXIMUM DE 5 000 $ À KINEXSPORT INC. DANS LE CADRED'UN PROJET DE PARTENARIAT EN COLLABORATION AVECL'ÉCOLE SECONDAIRE DE L'ÎLE ET L'ÉCOLE SECONDAIREMONT-BLEUATTENDU QUE Kinexsport Inc. offre aux adolescents des écoles secondaires de l’Île et Mont-Bleudes cours de Hip Hop et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborés au "programme desoutien aux projets de partenariat" en collaboration avec les écoles secondaires de l’Île et Mont-Bleu:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-881 du 3 novembre1998, ce conseil autorise le trésorier à verser, sur présentation de pièces justificatives, unesubvention d’un montant maximum de 5 000 $ à Kinexsport Inc., 25, rue Laurier, Hull, Québec,dans le cadre de son projet de cours de Hip Hop pour les adolescents des écoles secondaires de l’Îleet Mont-Bleu.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 5 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 30 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-456 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE SURLES LOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION D'UN MONTANTMAXIMUM DE 2 500 $ À LA MAISON DE LA FAMILLE DE HULLDANS LE CADRE D'UN PROJET DE PARTENARIAT ENCOLLABORATION AVEC DES ORGANISMES DE QUARTIERATTENDU QUE la Maison de la Famille offre aux citoyens de Hull des ateliers de cuisinecollective parent / enfant et que ce projet rencontre les objectifs et critères élaborés au "programmede soutien aux projets de partenariat" en collaboration avec des organismes de quartier:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-882 du 3 novembre1998, ce conseil autorise le trésorier à verser, sur présentation de pièces justificatives, unesubvention d’un montant maximum de 2 500 $ à la Maison de la Famille, 132, rue Saint-Jacques,Hull, Québec J8X 2Z4, dans le cadre de son projet d’ateliers de cuisine collective parent / enfant encollaboration avec des organismes de quartier.17 novembre 1998 / page 6 de 33

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79110-970 2 500,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 30 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-457 AVANCE DE 2 700 $ AU THÉÂTRE LYRIQUE DE HULL SUR LASUBVENTION DE 1999ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le15 octobre 1998 ont pris connaissance de la demande de subvention au Théâtre lyrique de Hull:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-900 du 10 novembre1998, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 2 700 $ au Théâtre lyrique de Hull,madame Bernadette Doire, présidente, 109, rue Wright, Hull (Québec), J8X 2G7. Cette sommereprésente une avance sur la subvention de 1999.Un certificat du trésorier a été émis le 6 novembre 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79560-970 2 700,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.Un certificat du trésorier a été émis le 6 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 7 de 33

98-458 ANNULATION D'UNE PARTIE DU SOLDE À EMPRUNTER AUXRÈGLEMENTS D'EMPRUNT NUMÉROS 2526, 2547 ET 2561 -373 337 $ATTENDU QUE le règlement numéro 2547 est admissible au programme InfrastructuresCanada/Québec;ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu des contributions applicables au règlement numéro 2526,soit 12 390,72 $ de Laurentien Câble TV Inc. et 7 501,20 $ de la CCN;ATTENDU QU'il est spécifié dans les règlements ci-haut mentionnés; que tout produit dessubventions ou contributions reçu réduira d'autant le montant de l'emprunt décrété par les ditsrèglements;ATTENDU QUE la Ville de Hull n'aura pas besoin d'emprunter les sommes représentant une partiedu solde à emprunter des règlements d'emprunt qui ont été approuvés et dont le détail apparaît à laprésente résolution:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-885 du 3 novembre1998, ce conseil approuve les montants apparaissant à la colonne «annulation» ci-dessous,représentant la partie qui ne sera pas empruntée des règlements ci-bas et que lesdits montants soientpar la présente annulés pour les fins de dossiers.EMPRUNT TOTAL APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALESAnnulationDate de Montant Montant du solde àRèglement l'approbation approuvé emprunté emprunter2526 12.11.96 300 000 $ 280 000 $ 20 000 $Aménagement d’une voie d’urgence et d’un sentier récréatif dans le prolongement de la rue Gamelin.2547 22.04.97 4 783 000 $ - $ 373 000 $Services municipaux et enfouissement des fils sur la rue Eddy2561 06.08.97 762 337 $ - $ 337 $Construction des services municipaux sur le chemin du lac Leamy entre le boulevard de la Carrièreet le stationnement du lac Leamy.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 8 de 33

98-459 CESSION À PRIX NOMINAL À LA VILLE PAR 1276698 ONTARIOINC. DU LOT 1 619 334 DU CADASTRE DU QUÉBEC(INTERSECTION RUES DE LA CITADELLE ET DECHENONCEAUX) - PROJET LES CHÂTEAUX DU DÔME(DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE, pour le projet Les Châteaux du Dôme, phase III, contrat 92-39, la firme LesInvestissements Cho et Frères Inc. devait céder à la Ville une parcelle de terrain à des fins de parcset d’espaces communautaires;ATTENDU QUE la firme Les Investissements Cho et Frères Inc. a cédé leur immeuble à la firme1276698 Ontario Inc. et que cette dernière est consentante à finaliser la cession de terrain à des finsde parcs et d’espaces communautaires;ATTENDU QU’en vertu de la résolution numéro 93-4 adoptée le 12 janvier 1993, ce conseilretenait les services du notaire Me Sylvie Pichette pour la préparation de l’acte notarié;ATTENDU QUE cette cession de terrain est maintenant désignée comme étant le lot 1 619 334 ducadastre du Québec:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-859 du 27 octobre 1998,ce conseil autorise Me Sylvie Pichette à préparer un projet d’acquisition du lot 1 619 334 ducadastre du Québec, entre 1276698 Ontario Inc. et la Ville de Hull, pour la somme nominale de 1$.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de laVille l’acte requis.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 9 de 33

98-460 CESSION/CORRECTION ENTRE LA VILLE DE HULL ET SAMAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA - PLACE DUPORTAGE, PHASES III ET IV, ET BOULEVARD MAISONNEUVE(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QU’en vertu de la résolution numéro CE-95-532 adoptée par le comité exécutif le30 mai 1995, le notaire Claude Isabelle a été retenu pour l’étude des titres de propriétés dans lecadre d'échanges de terrains entre le gouvernement fédéral et la Ville de Hull et situés dans lequadrilatère Place du Portage, phases III et IV, contrat 95-3;ATTENDU QU’à la demande du notaire Claude Isabelle, il y a lieu de clarifier les titres depropriétés sur trois parcelles de terrains:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-886 du 3 novembre1998, ce conseil autorise le notaire Claude Isabelle à préparer un projet de cession/correction entrela Ville de Hull et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, afin que la Ville de Hull cède tous lesdroits qu’elle a ou pourrait avoir sur les immeubles suivants: parcelle 45 (partie de la rueCourcelette, étant une partie du lot 495 du quartier 4), parcelle 109 (partie de la rue Langevin, étantune partie du lot 495 du quartier 4) et parcelle 112 (partie de la rue Champlain, étant le lot 530 duquartier 4), cité de Hull, circonscription foncière de Hull, le tout selon les plans et descriptionstechniques préparés par l'arpenteur-géomètre Ronald Éthier en date du 8 juin 1995 sous le numéro1961 de ses minutes.Le Maire et Président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de laVille tous les documents pour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste 05-13190-41446 "AUTRES ENGAGEMENTS", jusqu’àconcurrence des disponibilités budgétaires.Un certificat du trésorier a été émis le 31 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 10 de 33

98-461 NOMINATION DE ME SUZANNE DÉRY À TITRE DEPERSONNE-RESSOURCE AU SEIN DU COMITÉ DE SÉLECTIONDE L'ORDRE DU MÉRITE DE LA VILLE DE HULL ENREMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRÉ J. BURNSPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-863 du 27 octobre 1998,ce conseil modifie sa résolution numéro 98-9 adoptée le 20 janvier 1998 afin de nommerMe Suzanne Déry à titre de personne-ressource au sein du comité de sélection de l’Ordre du méritede la Ville de Hull et ce, en remplacement de monsieur André J. Burns.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-462 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE AFINDE CRÉER UN POSTE DE JOURNALIER SPÉCIALISÉ PLUTÔTQU'UN POSTE DE JOURNALIER (MODIFIER LA RÉSOLUTIONNUMÉRO 97-343)ATTENDU QU’un poste de chef d’équipe au Service des travaux publics et de l’ingénierie devenaitvacant le 1 er mai 1998;ATTENDU QUE le 2 septembre 1997, par sa résolution numéro 97-343, ce conseil acceptaitd’abolir le poste de chef d’équipe et de créer un poste de journalier au Service des travaux publicset de l’ingénierie;ATTENDU QUE le 7 juillet 1998, la direction du Service des travaux publics et de l’ingénierienous a informé qu’il y a lieu de modifier la résolution numéro 97-343 afin de créer un poste dejournalier spécialisé plutôt qu’un poste de journalier;ATTENDU QUE les délais prévus à la clause 9.01 de la convention collective des employés colsbleus pour modifier un poste sont dépassés:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-867 du 27 octobre 1998,ce conseil modifie sa résolution numéro 97-343 afin de créer un poste de journalier spécialisé,groupe VII plutôt qu’un poste de journalier, groupe V de l’échelle salariale des cols bleus.De plus, ce conseil, autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour etau nom de la Ville la lettre d’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante de la présenterésolution.17 novembre 1998 / page 11 de 33

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-463 RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES PHILIPPE, AIDE-PRÉPOSÉÀ L'HORTICULTURE ET À L'ARBORICULTURE À LA MAISONDU CITOYEN, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Jacques Philippe, aide-préposé à l’horticulture et à l’arboriculture, àla maison du Citoyen, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er novembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Philippe aura complété 25 ans et 5 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Philippe peut se prévaloir du programmed’encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-891 du 3 novembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jacques Philippe à compter du 1 er novembre 1998en vertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Jacques Philippe leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 30 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 12 de 33

98-464 RÈGLEMENT NUMÉRO 2624 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2609 À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATIONFINANCIÈRE SOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DETAXES FONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVE À LA MISE ENVALEUR DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX AFIN DEPERMETTRE QUE DES SUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉESJUSQU'À CONCURRENCE DES FONDS DISPONIBLES DÛMENTADOPTÉS PAR CE CONSEILATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2624 modifiant le règlement numéro2609 à l’effet d’accorder une compensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxesfoncières municipales relative à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux afin de permettre quedes subventions soient accordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûment adoptés par ceconseil.De plus, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fur et à mesure les montants nécessaires pourrenflouer le poste budgétaire 02-63400 "bâtiments patrimoniaux" utilisés pour verser les subventionsdu présent programme en 1998 à même la réserve suivante et selon le maximum indiqué:surplus accumulé maximum de 95 000 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 13 de 33

98-465 RÈGLEMENT NUMÉRO 2625 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2455 CONCERNANT LE PROGRAMME DESUBVENTION À LA RÉFECTION DES FAÇADESCOMMERCIALES AFIN DE PERMETTRE QUE DESSUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉES JUSQU'À CONCURRENCEDES FONDS DISPONIBLES DÛMENT ADOPTÉS PAR CE CONSEILATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2625 modifiant le règlement numéro2455 concernant le programme de subvention à la réfection des façades commerciales afin depermettre que des subventions soient accordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûmentadoptés par ce conseil.De plus, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fur et à mesure les montants nécessaires pourrenflouer les postes budgétaires 02-63510 "subventions - secteur centre-ville" et 02-63540"subventions - secteur Saint-Joseph" utilisés pour verser les subventions du présent programme en1998 à même les réserves suivantes et selon les maximums indiqués:surplus accumulé maximum de 105 000 $réserve - assurances collectives maximum de 171 000 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente..DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 14 de 33

98-466 RÈGLEMENT NUMÉRO 2626 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DE MODIFIER LES LIMITESDES ZONES 201PB, 202RC ET 203RC AFIN D'INCLURE DANS LAZONE 201PB LE 23, RUE PHARAND ET LE TERRAINAPPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-JANET ETDE RATTACHER LE 3, RUE PHARAND À LA ZONE 203RC(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201Pb, 202Rc et203Rc afin d’inclure dans la zone 201Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centrehospitalier Pierre-Janet et de rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203Rc (district 01/de l’Université);ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 5 octobre 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementa été adopté au conseil du 27 octobre 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projetde règlement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 31 octobre 1998 adressé aux personnes intéresséeset ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation, conformémentà la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2626 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 à l’effet de modifier les limites des zones 201Pb, 202Rc et 203Rc afin d’inclure dansla zone 201Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centre hospitalier Pierre-Janet et derattacher le 3, rue Pharand à la zone203Rc (district 01/de l’Université).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 15 de 33

98-467 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2226CONCERNANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POURLES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIES COMMEÉTANT LE TECHNOPARC, LE PARC D'AFFAIRES RICHELIEU,LE PARC D'AFFAIRES DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE DEHULL, LE PARC D'AFFAIRES DU SECTEUR FREEMAN, LESECTEUR COMMERCIAL DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ETLE CENTRE-VILLE DE HULL, PARTIE SUDJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2226 tel que modifié parles règlements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532,2577 et 2583 concernant unprogramme de revitalisation pour les parties du territoire de la Ville définies comme étant leTechnoparc, le parc d'affaires Richelieu, le parc d'affaires du ruisseau de la Brasserie de Hull, le parcd'affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph et le centre-ville deHull, partie sud, afin de reconduire ledit programme pour l'année 1999, avec dispense à la greffièred'en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-468 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2609À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRESOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXESFONCIÈRES MUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEURDE BÂTIMENTS PATRIMONIAUXJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2609 tel que modifié parle règlement numéro 2619 à l'effet d'accorder une compensation financière sous forme de subventionet de crédit de taxes foncières municipales relatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux,afin de reconduire ce programme pour l’année 1999.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif17 novembre 1998 / page 16 de 33

98-469 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2576VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRESPOUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIECOMME L'ÎLE DE HULLJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2576 visant à promouvoirla construction, l'amélioration et la restauration domiciliaires pour la partie du territoire de la Villedéfinie comme l'Île de Hull, afin de reconduire ce programme pour l’année 1999, avec dispense àla greffière d'en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-470 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2455CONCERNANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION À LARÉFECTION DES FAÇADES COMMERCIALESJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2455 tel que modifié parles règlements numéros 2477, 2527, 2534, 2536, 2575, 2584 et 2617 concernant un programme desubvention à la réfection des façades commerciales.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-471 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1247 CONCERNANT LEFONDS DE ROULEMENT DE LA VILLEJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant le règlement numéro 1247 tel que modifié par les règlementsnuméros 1728, 2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 et 2580 concernant la création d'un fondsde roulement, avec dispense à la greffière d'en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif17 novembre 1998 / page 17 de 33

98-472 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 1999 ETLE MODE DE PERCEPTION DES TAXES FONCIÈRES ETREMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2573JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les taux d'imposition pour l'année 1999 et le mode deperception des taxes foncières et remplaçant le règlement numéro 2573, avec dispense à la greffièred’en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-473 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2132 RELATIF ÀL'EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTS DANS LESECTEUR RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLE DE HULLJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement abrogeant le règlement numéro 2132 tel que modifié par les règlementsnuméros 2165, 2181, 2197, 2249, 2354, 2461, 2525 et 2554 relatif à l’exploitation de commercesambulants dans le secteur récréo-touristique du centre-ville de Hull, avec dispense à la greffière d’enfaire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-474 PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DELA VILLE DE HULL EN DIX DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VUEDES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 1999ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2614 concernant ladivision des districts électoraux;ATTENDU QUE ce règlement comportait un district dont le nombre d’électeurs était de 17 %inférieur à la moyenne du nombre d’électeurs établi pour le territoire de la Ville, contrairement auxexigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;ATTENDU QU’un règlement dérogeant aux exigences dudit article doit être soumis à laCommission de représentation électorale pour approbation;ATTENDU QUE le 14 septembre 1998, la Commission de représentation électorale informait lamunicipalité que la Ville devait revoir la délimitation de son territoire en districts électoraux;ATTENDU QUE la Commission fixait au 15 décembre 1998 le délai pour l’adoption d’un nouveaurèglement:17 novembre 1998 / page 18 de 33

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le projet de règlement sur la division du territoire de la Villede Hull en dix districts électoraux en vue des élections municipales de 1999 et abrogeant lesrèglements numéros 2399 et 2614.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-475 USAGE SAISONNIER EXTÉRIEUR POUR LA VENTE DE POTS ENTERRE CUITE ET DE MEUBLES DE JARDIN AU 24, RUE JUNEAU- RUSTIKA INC. (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE la requérante, madame Louise Roy, désire opérer un commerce de vente de potsen terre cuite et de meubles de jardin (sans entreposage permanent sur place) pour une périodes’étalant du 15 avril au 15 octobre 1999 au 24, rue Juneau à Hull;ATTENDU QUE les produits en vente seront installés à l’extérieur sur une surface de terrain de500 mètres carrés et que 3 petits bâtiments accessoires totalisant environ 20 mètres carrés y serontérigés;ATTENDU QUE la marchandise sera principalement vendue à des entreprises de paysagement dela région;ATTENDU QUE le règlement de zonage de la Ville ne permet pas un tel usage de façonpermanente mais comme il sera opéré de façon saisonnière, ce conseil peut, en vertu de l’article3.33.6 du règlement, l’autoriser par résolution:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte la demande de la requérante dans le but d’opérer, du 15 avrilau 15 octobre 1999, un commerce de vente de pots en terre cuite et de meubles de jardin etl’installation de 3 bâtiments accessoires totalisant environ 20 mètres carrés au 24, rue Juneau à Hullaux conditions suivantes :a) paysager tout le périmètre du terrain de façon à créer un écran entre le terrain et l’emprisepublique;b) toute source d’éclairage extérieur devra être alimentée par un filage souterrain et ne devraéclairer que l’aire de vente;17 novembre 1998 / page 19 de 33

c) les bâtiments accessoires devront être recouverts d’un revêtement extérieur conforme auxnormes municipales et si les services d’eau sont requis, ceux-ci devront être branchésdirectement aux conduites de la ville;d) un dépôt de 5 000 $ devra être fourni avant l’émission du permis.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-476 MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC,SECTION LOCALE DE HULLATTENDU QUE des ententes ont été négociées entre les représentants de la Ville de Hull et ceuxdu Syndicat des pompiers du Québec, section locale de Hull quant à certaines modifications àapporter au règlement 2334 concernant le régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiersde la Ville de Hull, notamment en ce qui a trait à l’utilisation du surplus actuariel jusqu’à la fin del’an 2000 et en ce qui touche certaines améliorations aux prestations;ATTENDU QU’il est prévu que ces modifications entreront en vigueur rétroactivement au1 er janvier 1998 à l’égard des pompiers qui étaient au service de la Ville à cette date et à l’égard deceux qui peuvent être entrés au service de la Ville depuis cette date;ATTENDU QUE ces modifications visent également les membres de l’état major du Serviced’incendie de la Ville de Hull;ATTENDU QU’il est de l’intention de la Ville d’appliquer les mêmes modifications aux pompiersqui étaient à l’emploi de la ville le 1 er janvier 1996 mais qui ont pris leur retraite entre cette date etle 31 décembre 1997, à la condition que ceux qui se prévalent de ces dispositions passent uneentente avec la Ville relativement à la protection d’assurance-vie qu’elle leur offre après la retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-934 du 17 novembre1998, ce conseil accepter les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de refléter l’ententeconvenue avec le Syndicat des pompiers, section locale de Hull et dont copie fait partie intégrantede la présente résolution.17 novembre 1998 / page 20 de 33

La Secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 1998 à l’égard despompiers au service de la Ville à cette date ainsi qu’à l’égard de tout pompier engagé par la suite,le tout après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois.À l’égard de tout pompier qui était à l’emploi de la ville le 1 er janvier 1996 mais qui a pris sa retraiteentre cette date et le 31 décembre 1997, ces modifications prennent effet au 1 er janvier 1996 maisentrent en vigueur à la date de signature de l’entente avec la Ville relativement à la protectiond’assurance-vie qu’elle leur offre après la retraite. Cette entente doit être conclue avec chacun desretraités visés et déposée en copie conforme au comité de retraite après la signature.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-477 REMBOURSEMENT COMPTANT D'UNE PARTIE DUREFINANCEMENT D'EMPRUNT AU MONTANT DE 199 000 $PROVENANT DU REFINANCEMENT ÉCHU LE 5 MAI 1998 AUMONTANT DE 2 946 000 $ATTENDU QU’un refinancement d’emprunt à long terme venait à échéance le 5 mai 1998 aumontant de 2 946 000 $;ATTENDU QUE le règlement 2309 au montant total de 199 000 $ est remboursable par l’ensemblede la municipalité;ATTENDU QUE l’on possède dans le fonds d’administration une somme de 199 000 $ provenantdu produit de la disposition d’un terrain attribuable au règlement 2309:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-914 du 17 novembre1998, ce conseil accepte et autorise le trésorier à payer comptant une partie du refinancementd’emprunt à long terme échu le 5 mai 1998 comprenant le règlement d’emprunt 2309 au montantde 199 000 $.L’autorisation d’emprunter à long terme à l’aide d’une émission d’obligations prévue pour lerèglement 2309 est annulée pour un montant de 199 000 $.À cette fin, le trésorier est autorisé à puiser à même le 05-15200 «revenus différés - dispositionimmobilisation non payée» la somme de 199 000 $ et à faire les écritures comptables nécessairesafin de donner suite à la présente résolution.17 novembre 1998 / page 21 de 33

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION91100-813 199 000,00 $ SERVICE DE LA DETTE REFINANCEMENT PAYÉ COMPTANTLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15410 199 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISES //REFINANCEMENT PAYÉ COMPTANT91100-813 0,00 $ 199 000,00 $ SERVICE DE LA DETTE // REFINANCEMENTPAYÉ COMPTANTUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-478 ADOPTION ET MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PLAND'ÉVALUATION DES EMPLOIS CADRES, NON SYNDIQUÉS ETCOLS BLANCSATTENDU QUE la Ville de Hull croit fermement en l’importance de l’équité entre ses employés;ATTENDU QUE les plans d’évaluation qu’utilise la Ville de Hull pour évaluer les emplois cadres,non syndiqués et cols blancs n’ont pas été révisés depuis 1980 et qu’il devient difficile d’assurerl’équité souhaitée dans l’évaluation de nouveaux emplois ou dans la réévaluation d’emploisexistants;ATTENDU QUE la loi québécoise sur l’équité salariale sanctionnée le 21 novembre 1996 obligeles organisations comme la Ville de Hull à réviser l’évaluation de tous leurs postes à prédominanceféminine;ATTENDU QUE le besoin de réviser sur une base continue la structure organisationnelle desservices municipaux entraîne des demandes d’évaluation ou de réévaluation d’emplois;ATTENDU QUE les plans d’évaluations en vigueur ne rencontrent ni les besoins actuels de la Villeni les exigences de la loi sur l’équité salariale en matière d’évaluation des emplois;ATTENDU QUE le Service du développement organisationnel a reçu en 1996 le mandat d’élaboreret de mettre en oeuvre un nouveau plan d’évaluation des emplois cadres, non syndiqués et colsblancs;17 novembre 1998 / page 22 de 33

ATTENDU QUE ce mandat a été réalisé de façon paritaire avec les groupes d’employés concernés,et ce tout au long du processus de réévaluation des emplois, que ce soit dans le choix de la firmed’experts-conseils devant guider le processus, dans le choix de la méthode et des outils d’évaluation,dans le choix des facteurs d’évaluation et dans leur pondération respective ou dans l’évaluationmême des emplois;ATTENDU QUE la Ville de Hull a retenu en 1996 les services d’une firme d’experts-conseils afind’assister les comités de travail dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un nouveau pland’évaluation des emplois (résolution CE-96-812);ATTENDU QUE les comités d’évaluation paritaires ont terminé leur mandat et que leursrecommandations ont été présentées aux divers groupes d’employés concernés en juin 1998;ATTENDU QUE l’Association des employés municipaux de la Ville de Hull a donné son accordau nouveau plan lors d’une assemblée spéciale tenue le 20 octobre 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-932 du 17 novembre1998, ce conseil accepte les modifications suivantes à la gestion et à la structure salarialesconcernant les employés cols blancs ainsi que les employés cadres et non syndiqués:1. Le remplacement du plan actuel d’évaluation des emplois cols blancs et celui des emploiscadres et non syndiqués par le nouveau plan d’évaluation des emplois proposé, lequel sertà la fois à l’évaluation des postes cols blancs et à l’évaluation des postes cadres et nonsyndiqués.2. La mise en place de la nouvelle grille salariale, laquelle se compose de 21 classes salarialeset couvre tous les postes cadres, non syndiqués et cols blancs.3. Un moratoire sur les demandes de réévaluation d’emplois cols blancs, non syndiqués oucadres jusqu’au 1er septembre 1999, à moins d’un changement majeur dans la nature desresponsabilités imputées à un poste d’ici le 1er septembre 1999.4. le maintien de la prime de responsabilité versée aux contremaîtres et aux chefs de divisiontant et aussi longtemps que ceux-ci demeureront à leur poste. Le montant de la prime deresponsabilité versée aux contremaîtres passe de 6,25 % à 4,53 % de leur salaire régulier;le montant de la prime de responsabilité versée aux chefs de division demeure à 6,25 % deleur salaire régulier.Ces modifications entrent en vigueur au moment de l’adoption de la présente résolution par leconseil.Ce conseil autorise également le trésorier à effectuer les ajustements salariaux. Les fonds seront prisà même les postes budgétaires concernés jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires et selonles modalités suivantes:a) Les employés bénéficiant d’un ajustement salarial à la hausse en vertu du nouveau planrecevront le plein ajustement en trois tranches égales, de la façon suivante: la premièretranche rétroactive au 1er janvier 1998, la seconde tranche à compter du 1er janvier 1999et la troisième tranche le 1er janvier 2000.17 novembre 1998 / page 23 de 33

) Les employés dont le salaire actuel est supérieur au maximum salarial prévu pour le postequ’ils occupent recevront 50 % de la valeur des augmentations salariales négociées oustatutaires jusqu’à ce que leur salaire rejoigne le maximum de la classe salariale établi pourleur poste en vertu du nouveau plan.Ce conseil autorise finalement le Service du développement organisationnel à déposer à laCommission de l’équité salariale une demande d’équivalence du nouveau plan d’évaluation, avantle 21 novembre 1998, conformément à la loi sur l’équité salariale.Les documents ci-joints intitulés "Plan d’évaluation des emplois cadres, non syndiqués et colsblancs" et "Grille salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs" font partie intégrantede la présente résolution.Un certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-479 ÉTALEMENT DE LA VARIATION DES VALEURS IMPOSABLES -RÔLE TRIENNAL 1999-2000-2001 - ARTICLE 253.27 DE LA LOISUR LA FISCALITÉ MUNICIPALEATTENDU QUE l’évaluateur de la Communauté urbaine de l’Outaouais a déposé le rôle triennald’évaluation de la Ville de Hull en date du 15 septembre 1998;ATTENDU QUE conformément à l’article 253.27 de la Loi sur la fiscalité municipale, toutemunicipalité peut se prévaloir de l’étalement de la variation des valeurs imposables découlant del’entrée en vigueur du rôle triennal;ATTENDU QU’en vertu de l’article 253.27, la municipalité doit, pour pouvoir se prévaloir de cetétalement, adopter une résolution après le dépôt du rôle triennal et avant l’adoption du budget dupremier exercice auquel il s’applique;ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier en novembre 1998 lors del’étude des prévisions budgétaires 1999 ont accepté de se prévaloir de la mesure d’étalement afinde répartir sur les trois prochaines années les variations de valeurs imposables découlant de l’entréeen vigueur du rôle triennal d’évaluation 1999-2000-2001 :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-920 du 17 novembre1998, ce conseil accepte de se prévaloir des dispositions de l’article 253.27 de la Loi sur la fiscalitémunicipale en prévoyant l’étalement de la variation des valeurs imposables découlant de l’entréeen vigueur du rôle triennal d’évaluation 1999-2000-2001.17 novembre 1998 / page 24 de 33

La greffière est par la présente est autorisée à transmettre copie de cette résolution à la Communautéurbaine de l’Outaouais.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-480 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE6 711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 ET ADJUDICATION -LÉVESQUE GEOFFRION INC.ATTENDU QUE la Ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l'Outaouais, entend émettre unesérie d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 1229, 1233,1242, 1245, 1271, 1291, 1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972, 2231, 2260, 2547,2561 et 2566 modifié par 2967;ATTENDU QUE la Ville a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électroniqued'informations financières, des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montantde 6 711 000 $;ATTENDU QU'à la suite de cette demande, la Ville a reçu trois soumissions ci-dessous détaillées:Nom dusoumissionnairePrixoffertMontant Taux Échéance LoyerLévesque, Beaubien, Geoffrioninc.98,419 362 000 $383 000 $406 000 $607 000 $4 953 000 $4,604,754,905,005,20199920002001200220035,5628Syndicat dirigé parValeurs mobilières Desjardinsinc. :- BLC Valeurs mobilièresinc.- Wood Gundy inc.- Merrill Lynch Canada98,083 362 000 $383 000 $406 000 $607 000 $4 953 000 $4,604,754,905,005,20199920002001200220035,6516Syndicat dirigé par Tassé &associés ltée :- RBC Dominion Valeursmobilières inc.- Scotia McLeod inc.- Whalen, Béliveau etassociés97,906 362 000 $383 000 $406 000 $607 000 $4 953 000 $4,604,754,905,005,20199920002001200220035,6986ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant de Lévesque Beaubien Geoffrion inc. s'est avérée êtrela plus avantageuse:17 novembre 1998 / page 25 de 33

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-919 du 17 novembre1998 ce conseil accepte que l'émission d'obligations au montant total de 6 711 000 $ de la Ville deHull soit adjugée à Lévesque Beaubien Geoffrion inc.Demande est faite à ces derniers afin de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS)pour l'inscription en compte de cette émission.Le Maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soitune obligation par échéance.De plus, ce conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dansle protocole d'entente signé entre le ministère des Affaires municipales du Québec et CDS étantdonné que CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation,d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents.Ce conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire intitulé«autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises», étant donné que CDSprocédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-481 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE6 711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - AMENDEMENTS AUXDIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la Ville de Hull émet des obligations pour un montant de 6 711 000 $ en vertudes règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux:17 novembre 1998 / page 26 de 33

Règlement d’emprunt Montant1229 52 000 $1233 132 000 $1242 168 000 $1245 136 000 $1271 157 000 $1291 28 000 $1585 33 000 $1621 113 000 $1950 138 000 $1958 610 000 $1959 337 000 $1966 36 000 $1967 479 000 $1968 461 000 $1972 369 000 $2231 73 000 $2260 97 000 $2547 2 002 000 $2561 762 000 $2566 (2567) 528 000 $ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements envertu desquels ces obligations sont émises :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-915 du 17 novembre1998, ce conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé,s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce, en ce qui a traitau montant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun desdits règlements compris dansl'émission de 6 711 000 $.1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 8 décembre 1998.2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteurde l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de sesadhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le Ministre des Affairesmunicipales du Québec et CDS.4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, laCaisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvementsdirects, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institutionfinancière suivante : Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41 rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 juin et le 8 décembre de chaque année.17 novembre 1998 / page 27 de 33

6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront êtrerachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permispar la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et lesobligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-482 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - TERME PLUS COURTQUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-916 du 17 novembre1998, ce conseil accepte que pour l'emprunt au montant total de 6 711 000 $, effectué en vertu desrèglements numéros 1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966,1967, 1968, 1972, 2231, 2260, 2547, 2561 et 2566 modifié par le 2567, la Ville de Hull émette desobligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunts, c'est-à-direpour un terme de:5 ans (à compter du 8 décembre 1998); en ce qui regarde les amortissements annuels decapital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesditsamortissements pour les règlements numéros 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972,2547, 2561 et 2566 modifié par le 2567, chaque émission subséquente devant être pour lesolde ou partie de la balance due sur l'emprunt.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 28 de 33

98-483 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - REFINANCEMENT DE1 053 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 5 mai 1998, un montant de 1 053 000 $ à renouveler surun emprunt original de 8 768 000 $ pour une période de 3 et 4 ans, en vertu des règlements numéros1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1621, 1950, 1966, 1967, 1972, 2231, 2260 et 2309;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU'un montant total de 199 000 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net àrenouveler de 854 000 $;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 8décembre 1998;ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-917 du 17 novembre1998, ce conseil accepte que la Ville de Hull émette les 854 000 $ d'obligations de renouvellementpour un terme additionnel de 7 mois et 3 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-484 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - REFINANCEMENT DE2 565 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 18 avril 1998, un montant de 2 565 000 $ à renouvelersur un emprunt original de 6 401 000 $ pour une période de 1, 2 et 7 ans, en vertu des règlementsnuméros 1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968 et1972;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 8décembre 1998;17 novembre 1998 / page 29 de 33

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-918 du 17 novembre1998, accepte que la Ville de Hull émette les 2 565 000 $ d'obligations de renouvellement pour unterme additionnel de 7 mois et 20 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-485 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1998 CONCERNANTLES APPAREILS OU DISPOSITIFS D'AMUSEMENT DANS LESENDROITS OUVERTS AU PUBLICJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement abrogeant le règlement numéro 1998 tel que modifié par les règlementsnuméros 2134 et 2451 concernant les appareils ou dispositifs d’amusement dans les endroits ouvertsau public avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif98-486 CONFIRMER LA DÉCISION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DESDÉMOLITIONS À L'EFFET DE NE PAS AUTORISER LADÉMOLITION DES BÂTIMENTS DE E.B. EDDYATTENDU QUE le 30 mars 1998, la compagnie Produits forestiers E. B. Eddy Ltée a déposé unedemande de permis de démolition à l’égard des bâtiments 1, 2 , 3 ,5, l’étage supérieur de l’édifice8 ainsi que des passerelles reliant les moulins "A" et "B" de leur usine situés dans le cadrant sudouestde l’intersection du boulevard Alexandre-Taché et de la rue Eddy à Hull;ATTENDU QUE le Comité de contrôle des démolitions, à sa réunion du 17 juin 1998 a, dans unedécision motivée, décidé de ne pas autoriser la démolition de ces édifices;ATTENDU QUE la requérante, par ses procureurs Langlois, Gaudreau, avocats, a logé le 25 juin1998 un appel de la décision du Comité auprès de ce conseil suivant la procédure prévue aux articles8.7 du règlement numéro 2222 contrôlant les démolitions d’immeubles à travers la ville et 412.18de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19);17 novembre 1998 / page 30 de 33

ATTENDU QU’en vertu de l’article 412.19 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), leconseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre;ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 3 novembre 1998, ontentendu les représentations des procureurs de la requérante, et notamment le témoignage demonsieur R.E. Smith, secrétaire général de l’appelante:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE GHSILAINE BOUCHERET RÉSOLU QUE ce conseil, considérant les représentations et témoignages faits devant lui,rejette l’appel de Produits forestiers E.B. Eddy et confirme la décision du Comité de contrôle desdémolitions à l’effet de ne pas autoriser la démolition des bâtiments 1, 2 , 3 ,5, l’étage supérieur del’édifice 8 ainsi que les passerelles reliant les moulins "A" et "B" de l’usine situés dans le cadrantsud-ouest de l’intersection du boulevard Alexandre-Taché et de la rue Eddy à Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-487 CESSION PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC,À TITRE GRATUIT, D'UN IMMEUBLE EXCÉDENTAIRE - PARTIEDU LOT 6B-15, RANG 5, CANTON DE HULL - SUPERFICIEAPPROXIMATIVE DE 982 PIEDS CARRÉS - COINCORBEIL/SAINT-RAYMONDATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec peut, lors d’une opération de rénovationcadastrale céder, à titre gratuit, tout ou partie d’un immeuble d’une valeur de moins de 5 000 $, aupropriétaire d’un terrain contigu à cet immeuble;ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec offre à la Ville, à titre gratuit, enapplication des dispositions de l’article 11.5.1 de la loi sur le ministère des Transports, l’immeublesuivant: partie du lot 6B-15 du rang 5, canton de Hull, d’une superficie approximative de 982 piedscarrés;ATTENDU QUE la Ville juge opportun que cet immeuble excédentaire fasse partie du domainemunicipal:17 novembre 1998 / page 31 de 33

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, après vérification par le Service des travaux publics et del’ingénierie, accepte l’offre du ministère des Transports du Québec pour que la propriété située aucoin des rues Corbeil/Saint-Raymond soit transférée à la Ville, à titre gratuit et ce, dans le cadre dela rénovation cadastrale de ce secteur, soit partie du lot 6B-15 du rang 5, canton de Hull, d’unesuperficie approximative de 982 pieds carrés.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documentsdemandés par le ministère des Transports du Québec.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-488 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTVISANT À CITER COMME MONUMENT HISTORIQUE LEBÂTIMENT ET LES TURBINES SITUÉS AU 170, RUE MONTCALM,CONNU SOUS LE NOM DU "CHÂTEAU D'EAU" - DISTRICT10/MONTCALMJe soussigné, Yves Ducharme, maire et président du Comité exécutif donne avis de motion de laprésentation d’un règlement visant à citer monument historique le bâtiment et les turbines situés au170, rue Montcalm connu sous le nom du "Château d’eau" avec dispense à la greffière d’en fairelecture.Construit en 1902 sur l’ancien site d’une brasserie, l’ancien Château d’eau a abrité pendant plusieursannées, les pompes de l’aqueduc de la municipalité. Aujourd’hui occupé par l’Écomusée de Hull,ce bâtiment a une valeur exceptionnelle, tant pour son architecture que pour son histoire industrielle.Le règlement de citation entrera en vigueur, conformément à l’article 77 de la Loi sur les biensculturels, soit à compter de la date de la signification de l’avis spécial au propriétaire dudit bâtiment.Le bâtiment étant propriété de la Ville de Hull le dépôt du présent avis équivaut à une justificationde l’avis spécial destiné au propriétaire prévu à la Loi sur les biens culturels.Le présent avis remplace l’avis de motion (97-415) déposé le 14 octobre 1997.Toute personne intéressée peut faire ses représentations auprès du Comité consultatif d’urbanismeconformément aux avis qui seront donnés à cette fin.(S)Yves DucharmeMaire et PrésidentComité exécutif17 novembre 1998 / page 32 de 33

PROCLAMATIONSJE, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame la journée du 20 novembre 1998,"JOURNÉE NATIONALE DE L’ENFANT"JE, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame 1 er décembre 1998 "Journéemondiale du SIDA" dans la Ville de HullJE, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame la semaine du 27 novembre au 6décembre 1998 "SEMAINE DU RUBAN BLANC"DÉPÔT DE DOCUMENTDépôt du rapport trimestriel du trésorier en vertu de l'article 105,4 de la loi sur les cités et villesDENISE GAGNÉPrésidenteConseil municipalM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière17 novembre 1998 / page 33 de 33

NUMÉRO 1 9CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 1 er DÉCEMBRE 1998À une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 1 er décembre 1998 à 19 h 00 à laquelle sont présents: monsieur lemaire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Pierre ChénierGhislaine Boucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Pierre Philion et Pierre Leduc formantquorum dudit Conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Messieurs les conseillers Roch Cholette et Roland Michaud ont donné avis d’absence.L’avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d’icelui sont lus et déposés sur latable98-489 FÉLICITATIONS À M. ROCH CHOLETTE POUR SON ÉLECTIONAU POSTE DE DÉPUTÉ DU COMTÉ DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce conseil offre ses plus sincères félicitations à monsieur Roch Cholette, conseiller de la villede Hull de 1991 à 1998 pour son élection au poste de député du comté de Hull à l’Assembléenationale et lui offre ses meilleurs voeux de succès dans l’exercice de ses nouvelles responsabilités.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud AbsentTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0.Adoptée1 er décembre 1998 / page 1 de 4

98-490 CESSION PAR EMPHYTÉOSE - CENTRE DE LA PETITEENFANCE AUX TROIS POMMESATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 98-383, acceptait de céder à la Garderie auxtrois pommes le terrain nécessaire pour la construction de sa nouvelle garderie;ATTENDU QUE le texte de la cession emphytéose accompagnant ladite résolution a été modifiépour préciser, entre autres, la « Reconnaissance des droits du créancier » acceptée par la Ville àladite résolution:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-979 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte le projet d’acte de cession emphytéose soumis par M e Laurent Roy, notaire,en date du 24 novembre 1998 et annexé à la présente résolution aux fins de la cession par la Villedu lot 1 560 034 à « Centre de la petite enfance aux trois pommes », le tout faisant suite à larésolution 98-383.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud AbsentTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-491 QUITTANCE PARTIELLE - VENTE À GESTION JÉRODEN - LOTS 4D,1200 ET 91, RANG 5 ET 483, QUARTIER 1ATTENDU QU'en date du 2 mars 1995, la Ville vendait par l'acte numéro 493-411 une partie deslots 4D, 1200, 91, rang 5 et 483, quartier 1 et conservait, entre autres, un droit de rachat en cas denon construction;ATTENDU QUE par sa résolution numéro 98-367, la Ville acceptait d'intervenir à l'acte de ventede Gestion Jeroden Inc. à Constructions Debeau Inc., acte numéro 533-350 et qu'elle acceptait dedonner quittance des droits créés en sa faveur aux dits actes de vente dès l'achèvement desfondations de l'édifice de Constructions Debeau Inc. sur le site du Petit Manoir du Casino;ATTENDU QUE l’arpenteur-géomètre Alain Courchesne. a complété, en date du 5 novembre 1998,le certificat de localisation numéro 8527 confirmant l'existence de ladite fondation:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-911 du 17 novembre1998, ce conseil accorde quittance des droits créés en sa faveur aux termes des actes publiés aubureau de la publicité des droits sous les numéros 493-411 et 533-350, à l'exception des droits créés1 er décembre 1998 / page 2 de 4

par l'article 12.5 de l'acte numéro 493-411 prévoyant l'obligation du propriétaire d'accorder touteservitude requise pour services aériens ou souterrains aux limites de la propriété.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente, le tout conformément au projet d'acte ci-joint soumis à la présente par M e ClaudeIsabelle, notaire.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud AbsentTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-492 ACCEPTER L'ENTENTE INTERMUNICIPALE HULL-BUCKINGHAMPOUR LA PRISE ET LA RÉPARTITION D'APPELS 9-1-1ATTENDU QUE la Ville de Buckingham doit assurer la mise en place d’un service de prise et derépartition d’appels 9-1-1 sur son territoire:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-984 du 1 er décembre1998, ce conseil approuve les termes de l’entente intermunicipale jointe à la présente concernantla prise et la répartition d’appels 9-1-1 entre la Ville de Hull et la Ville de Buckingham.Il est de plus résolu que le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signertoute entente requise à cette fin.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud AbsentTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.1 er décembre 1998 / page 3 de 4

DÉPÔT DE L’AVIS DE VACANCE AU POSTE DE CONSEILLER DU DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESMesdames et messieurs lesmembres du conseil municipal,Je désire vous informer que, conformément à l’article 333 de la Loi sur les élections et lesréférendums dans les municipalités (L.R.Q., e.E-2.2), de la vacance au poste de conseiller du district06/Hautes-Plaines de la Ville de Hull, conséquemment au dépôt de la lettre de démission demonsieur Roch Cholette.De plus je vous avise, conformément à l’article 335 de la Loi sur les élections, que le conseilpeut, dans les 15 jours de l’avis de la vacance, décréter qu’elle doit être comblée par une électionpartielle. À défaut, cette vacance sera comblée à la prochaine élection régulière qui aura lieu le 7novembre 1999 (art. 337 L.E.R.M.)Agréez, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.La greffière,M e Suzanne Déry, o.m.a.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière1 er décembre 1998 / page 4 de 4

NUMÉRO 2 0CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 1998À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de Hull, tenue dans la Salle du Conseil, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 8 décembre 1998 à 17 h 30 à laquelle sont présents: monsieur lemaire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, GhislaineBoucher, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaudformant quorum dudit conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Monsieur le conseiller Pierre Chénier a donné avis d’absence.DISCOURS DU BUDGET 1999DU MAIRE YVES DUCHARMEprononcé le 8 décembre 1998Hull (Québec)8 décembre 1998 / page 1 de 22

Madame la Présidente,Mesdames et messieurs les conseillères et conseillers,Employé(e)s municipaux,Citoyens et citoyennes du Hull,Représentants de la presse,J’ai le privilège et l’honneur de vous présenter ce soir le budget 1999 de la Ville de Hull, dernierbudget avant l’année qui marquera l’arrivée du nouveau millénaire et du bicentenaire de la Ville deHull.Le 27 octobre dernier, lors de la lecture de mon discours sur la situation financière et les orientationsbudgétaires de l’année 1999, je soulignais les qualités de ce conseil à la fois à l’écoute des citoyenset à la défense des intérêts des Hullois.Je terminais alors en me disant convaincu que nous pourrions, encore une fois en 1999, atteindre lesobjectifs que je m’étais donné au moment de mon élection, en 1995. Ce soir, je suis heureuxd’affirmer que c’est chose faite. Je vous présenterai, dans les pages qui suivent, les résultats denotre planification budgétaire pour le prochain exercice financier de la Ville de Hull. Un budgetqui réserve de bonnes surprises à nos contribuables.Le budget de la Ville de Hull, (budget équilibré à 106 M $), est complexe et mon intention n’est pasde vous inonder de chiffres. Je vous rappelle que les documents complets du budget sontdisponibles pour consultation à la bibliothèque municipale.Mais avant de passer au coeur du sujet, permettez-moi de saluer chaque conseillère et chaqueconseiller car ils ont dignement et efficacement représenté les intérêts des citoyens de leur secteurcomme de l’ensemble de la Ville de Hull. Ils ont eu à faire des choix difficiles, reportant parfoisun projet qui leur tenait à coeur dans leur quartier pour le bien collectif de l’ensemble des Hulloiset Hulloises. Je tiens à les remercier pour leur engagement et pour l’esprit de consensus quicaractérisent notre travail autour de la table du conseil municipal.Je profite aussi de l’occasion pour remercier particulièrement monsieur Roch Cholette. Pendant plusde six années, il a représenté dignement et avec énormément de professionnalisme les citoyens duquartier Hautes-Plaines. À titre de membre du comité exécutif et président du Comité consultatifd’urbanisme, il a su démontrer une grande rigueur de pensée et d’analyse. Il doit maintenant releverle défi de la politique provinciale. Je sais que les citoyens de Hull pourront compter sur lui et je luisouhaite la meilleure des chances.8 décembre 1998 / page 2 de 22

Gel de la facture totale de taxe en 1999Madame la Présidente, parlons des bonnes surprises du budget.J’annonce que pour l’année 1999, les contribuables hullois bénéficieront d’un gel de la facture totalede taxe. En terme pratique, cela signifie que depuis mon élection comme premier magistrat de laVille de Hull, il y a sept ans, les propriétaires fonciers ont vu leur facture totale de taxe gelée à sixreprises alors que le coût de la vie augmentait de plus de 10 % et que les taxes scolaires étaientmajorées de plus de 55 % au cours des trois dernières années.Gel des dépenses «Ville de Hull»Un tel résultat représente un exploit qui est rendu possible grâce à un contrôle tellement serré desfinances publiques qu’il en résulte un gel des dépenses municipales pour 1999.Je souligne donc la deuxième bonne nouvelle de ce budget : un gel des dépenses municipales pourl’année prochaine.Et cela malgré que le contexte ait peu changé au cours des dernières années. La situation demeuredifficile. Le gouvernement du Québec a poursuivi son mouvement de transfert fiscal vers lesmunicipalités portant à près de 8 M $ depuis 1997 la facture devant être assumée par la Ville deHull. Seulement pour l’année 1999, nous parlons d’un impact des transferts gouvernementaux deprès de 4 M $ incluant notre participation de 2,8 M $ à l’assainissement des finances publiques del’état, notre participation au financement de l’Institut de police et la perte de la ristourne de la TVQ.À cela, il faut ajouter une augmentation de 339 000 $ pour le prochain exercice de notre quote-partà la Communauté urbaine de l’Outaouais.En combinant tout cela à l’augmentation constante du coût de la vie, vous comprendrez que notremarge de manoeuvre financière est dramatiquement réduite et que, pour réussir, tous les effortsdoivent être faits afin de contrôler le niveau de dépenses de la Ville de Hull. D’ailleurs le budget1999 «Ville de Hull» est inférieur de 718 000 $ au budget adopté en 1995. C’est toute uneperformance.Pour avoir maintenu l’administration municipale à ce très haut standard tout en traduisant en langagebudgétaire les priorités dictées par les membres du conseil, je dois, ici, rendre un hommageparticulier à notre directeur général, monsieur Paul Préseault. Mes félicitations sont aussi dirigéesvers nos deux directeurs généraux adjoints, messieurs Jean-Pierre Chabot et François Trottier sansoublier l’ensemble de nos directeurs de services qui ont réussi, avec acharnement, à atteindre nosobjectifs financiers.J’adresse un remerciement des plus spécial à tous nos employé(e)s qui ont accepté et accepte encorede collaborer à l’atteinte des objectifs de la direction et des élus. Ces employé(e)s participentpleinement à cet effort de rationalisation des dépenses. Ils ont réussi, entre autres, à réduire de 66 %le temps supplémentaire depuis 1991. Lors de notre dernière journée de reconnaissance du mérite8 décembre 1998 / page 3 de 22

municipal, plusieurs ont été salués, mais aujourd’hui, ce sont tous les employé(e)s que j’aimeraisremercier et féliciter. Je les remercie profondément pour la qualité du service offert aux résidantset résidantes de Hull. Ils incarnent avec conviction les valeurs organisationnelles de notre mission«offrir et soutenir un milieu de vie urbain qui procure satisfaction à ces citoyens ainsi qu’auxorganisations publiques et privées établies sur son territoire».Le contrôle de l’hypothèque municipaleMadame la Présidente, en ce qui concerne le contrôle de notre dette, de notre hypothèque municipaleà la charge générale, je suis particulièrement fier d’annoncer que nous sommes légèrement enavance sur notre plan de match. En effet au 31 décembre 1998, l’hypothèque municipale à la chargegénérale aura diminuée de 2,8 M $.Certes nous avons des choix à faire. Le contrôle de la dette nous impose une limite stricte à laréalisation de nos projets les plus coûteux; mais je demeure convaincu que nous atteindrons notreobjectif de rembourser la totalité de notre hypothèque municipale d’ici l’an 2028.Encore une fois, c’est une belle performance.Une amélioration des servicesà même les enveloppes existantesMadame la Présidente, j’annonce aussi que nous réussirons à améliorer les services à même lesenveloppes existantes.Le rôle d’une ville est diversifié et contrairement à plusieurs municipalités, nous avons délibérémentchoisi de ne pas tarifier le «petit propriétaire» pour les services que nous lui offrons déjà à mêmela taxe foncière générale. C’est ainsi que l’accès à la plupart des services de la Ville est assuré sans«taxation déguisée» comme :Une eau de qualité supérieure;Un système d’égout en bon état capable de résister aux caprices de dame nature;Des rues et des trottoirs permettant une circulation fluide et sécuritaire; le maintien ou lesoutien à des activités de loisirs pour toutes les catégories d’âges et en particulier pour lesjeunes et les familles;L’accès à des activités culturelles de grande qualité; le soutien à de nombreux programmescommunautaires de quartier; l’accès pour les plus démunis à un logement décent; le maintiendu bon ordre et de la paix avec l’aide des services policiers et l’intervention efficace desservices de protection contre l’incendie en cas de besoin.8 décembre 1998 / page 4 de 22

Toute une série de services qui décrivent bien le rôle de l’administration municipale et quiapparaissent si simples, même s’ils sont très complexes, que nos citoyens les prennent souvent pouracquis jusqu’au moment où ils font défaut.En 1999, le conseil municipal ne fera pas que maintenir la qualité des services offerts à la populationmais en améliorera la desserte.Ainsi, le conseil municipal investira en 1999 :Plus de 3 M $ pour réaliser la construction d’une nouvelle caserne de protection incendiesituée près de la polyvalente de l’Île;Augmentera de 500 000 $ pour la porter à 1,5 M $ l’enveloppe consacrée à la réfection depavage et trottoirs;Procédera à d’importants travaux de reconstruction des services de la rue Larose et desboulevards Alexandre-Taché et de la Confédération;Investira plus de 370 000 $ pour compléter la construction du bassin de rétention d’eau duruisseau Moore;Accordera un nouveau contrat de cueillette des ordures ménagères qui prévoit le ramassagedeux fois semaine l’été et inaugurera un programme écologique de ramassage des déchetsverts.Du côté des parcs et des équipements communautaires, c’est plus de 800 000 $ qui seront consentisafin de terminer les travaux prévus au plan triennal d’aménagement des parcs adopté en 1997 parles membres du conseil. Rappelons que ce plan prévoyait des investissements de l’ordre de 2,2 M $dans les parcs et espaces verts hullois au cours des années 1997, 1998 et 1999.Cette année, des travaux seront réalisés aux quatre coins du territoire hullois, que ce soit au parc desTrembles, du Gabbro ou Citadelle, Laurent-Groulx, Daniel-Johnson, Bisson et Fontaine. Cestravaux contribueront à l’amélioration du mieux-être de nos citoyens et particulièrement de nosjeunes familles.De plus, dès le printemps prochain, les membres du conseil municipal se pencheront sur l’adoptiond’un nouveau plan triennal d’investissement dans les parcs et équipements communautaires. Ainsila même stratégie qui est utilisée pour la planification de nos travaux majeurs, servira de base àl’adoption de ce nouveau plan d’aménagement des parcs pour les années 2000, 2001 et 2002. C’estgrâce à ce type de planification que les membres du conseil ont vu leur projet réalisé et complététel que planifié.8 décembre 1998 / page 5 de 22

Des efforts sans précédentpour la revitalisationet la création de la richesse hulloiseMadame la Présidente, le travail de notre Ville est également de prendre les dispositions nécessairesafin de favoriser la création de la richesse. Une richesse à Hull qui est axée autour de deux pôlesprincipaux : le tourisme et la haute technologie. Afin de poursuivre le développement de ces deuxpôles et continuer d’être une force d’attraction économique, Hull doit se faire accueillante. C’estpourquoi, le présent conseil a décidé de poursuivre ses efforts pour accueillir de nouvelles entrepriseset de faire de la revitalisation des vieux quartiers, du secteur de la promenade du Portage et duboulevard Saint-Joseph, une priorité.Hull est en complète transformation et je suis fier de participer et de soutenir ce mouvement. Nosefforts ont permis l’établissement de nouveaux commerces, tel Réno-Dépôt et Maxi, et de nouvellesentreprises dont le Centre de développement des technologies de l’information (CDTI) qui, à lui seul,procurera de l’emploi à plus de deux cents jeunes travailleurs.Développer la richesse hulloise, y compris par une recherche intensive d’investissements sur lesmarchés internationaux, demeure la seule solution pour augmenter les revenus de la Ville de Hullsans accroître le fardeau fiscal de nos contribuables. Les Hulloises et Hullois l’ont compris. Dansnotre plus récent sondage Léger et Léger, 88,6 % d’entre eux se sont dit en accord avec lesorientations de notre stratégie de développement économique sur les marchés internationaux.Nos programmes aussi portent fruit. Chaque dollar investit par la Ville dans le programme desubvention à la réfection des façades commerciales a généré un investissement de trois dollars dusecteur privé, ainsi pour une participation de la Ville de 1,2 M $, le secteur privé investissait 3,8 M $.Uniquement grâce à ce programme les investissements dépassent les 5 M $ pour près de 70 bâtimentsrénovés.C’est pourquoi, en 1999, le conseil a choisi de renouveler la participation de la Ville de Hull :Au programme de rénovation des vieux quartiers;De crédit de taxe et subvention aux bâtiments patrimoniaux;De maintenir les crédits de taxes actuels pour les projets de construction et de rénovation dansle vieux Hull et les parcs d’affairesEt de bonifier généreusement les enveloppes à la revitalisation des secteurs de la promenadedu Portage et du boulevard Saint-Joseph.8 décembre 1998 / page 6 de 22

Un investissement colossal à la revitalisationLors de ma dernière campagne électorale, je m’étais engagé à ce que la Ville de Hull réserve 50 %des revenus générés par les taxes foncières des projets majeurs, de plus de 10 M $, au développementtouristique et économique.Pour la première fois depuis son établissement, les revenus provenant de la taxe foncière du Casinosont maintenant disponibles. Promesse tenue. En effet, les membres du conseil municipal ontaccepté de consacrer la moitié des revenus de la taxe foncière du Casino à la relance économique dela grande zone du centre-ville de Hull.Cette zone comprend les secteurs de la promenade du Portage, de la rue Montcalm et du boulevardSaint-Joseph. Ainsi, une enveloppe spéciale de 1 M $ sera réservée et répartie également entre leCOGER de la Corporation de revitalisation du centre-ville et le COGER du boulevard Saint-Joseph.Cette enveloppe s’ajoute aux sommes déjà prévues telles :Les 230 000 $ pour le programme de rénovation des façades;Les 130 000 $ pour le soutien aux permanences;Et les 60 000 $ pour l’embauche de l’architecte-conseil.Donc un total de 1 420 000 $ réparti également, soit deux fois 710 000 $, pour la revitalisation denos deux plus importantes zones qui ensemble forment notre grand centre-ville.Il s’agit d’un investissement colossal de la Ville pour soutenir les efforts sans précédents derevitalisations commerciales et institutionnelles de nos promoteurs et commerçants.Cependant, je ne vous cacherai pas que la situation actuelle où règne une certaine division entre lescomités de gestion des deux principaux pôles du développement commercial de la Ville de Hull, doitévoluer.J’invite donc les associations à un rapprochement qui pourrait permettre à la Ville de soutenir ledéveloppement d’un seul COGER représentant l’ensemble des intervenants de notre grand axe ducentre-ville.Ainsi, les marchands du secteur de la promenade du Portage, de la rue Eddy, de la place Aubry, dela rue Montcalm, et ceux du boulevard Saint-Joseph regroupés par affinités, par exemple, lecommerce au détail, le commerce automobile et les centres d’achats devront unir leur force pour,ensemble, se doter d’une vision et d’un plan de développement.8 décembre 1998 / page 7 de 22

Justement parce que les enveloppes sont plus importantes que jamais, les intervenants du milieu,aidés de nos professionnels, devront nous aider à déterminer les priorités des axes d’interventions.Alors seulement, la séparation arbitraire des enveloppes à 50-50 entre les deux secteurs commerciauxpourra faire place à un consensus et une vision équitable du développement.Les membres du conseil municipal sont conscients que le travail de revitalisation ne s’arrête pasuniquement aux grands axes du centre-ville. Ils ont tenu à réaffirmer l’importance de poursuivre laréflexion et de prendre des actions pour la réfection des parcs d’affaires du Ruisseau et parc d’affairesFreeman.Du côté du développement touristique, nous maintenons l’enveloppe de 150 000 $ destinée à soutenirla Corporation des fêtes du bicentenaire et réservons un montant de 50 000 $ pour appuyer le comitéorganisateur des Jeux de la francophonie. De plus, toutes nos enveloppes destinées à la promotiontouristique sont maintenues à leur niveau de 1998.Et puisque le développement de la richesse hulloise inclut le développement économique social etcommunautaire, je vous indique que le conseil a maintenu le soutien aux organismes du milieu ets’est réservé une somme de 100 000 $ pour le soutien au point de service municipal du nouveauCentre local de développement.ConclusionVoici donc, Madame la Présidente, en quelques pages le résumé de quelques mois de travail.Permettez-moi de terminer en illustrant mon propos avec un exemple qui résume assez bien le présentbudget.Il s’agit d’une famille de quatre personnes, deux adultes, deux enfants qui habitent sur l’Île de Hull :Cette petite famille bénéficiera pour la prochaine année du gel de la facture totale de taxemunicipale;En 1999, ils pourront faire une demande pour obtenir un bon coup de pouce de lamunicipalité pour les aider à compléter les travaux dont ils rêvent depuis longtemps.Différents programmes d’aide à la rénovation seront disponibles tels le programme derénovation des vieux quartiers ou celui sur les édifices patrimoniaux;Ils remarqueront une amélioration de la qualité des services offerts par la municipalité,notamment en ce qui a trait à la cueillette des ordures deux fois par semaine durant les moisd’été;Ils pourront être fiers de vivre dans une ville qui offre un programme écologique de cueillettedes déchets verts tels les feuilles d’arbres ou le gazon;8 décembre 1998 / page 8 de 22

Ils verront nos employés s’affairer à la réfection des trottoirs, à l’enfouissement des filsélectriques, au pavage de rues, au déblaiement de la neige, à l’entretien de leur parc dequartier;Ils apprécieront, sans trop y penser, la qualité de l’eau et la fiabilité du réseau des égoutssanitaires;Durant la période des vacances, leurs enfants s’inscriront de nouveau au camp de jour de laVille puisque tous les programmes de loisirs, les activités culturelles et les services de labibliothèque sont maintenus;Le plus jeune pourra poursuivre ses activités au Club de devoirs de la maison de la Famillepuisque les subventions de soutien au secteur social et communautaire de la Ville de Hull sontmaintenues;Ils constateront, comme leurs voisins, que le calme est revenu dans leur quartier et que deplus en plus de nouveaux commerces ouvrent leur porte et attirent une nouvelle clientèle etce, dans un décor urbain rafraîchi;Souhaitons qu’ils n’en aient pas besoin, mais ils sont protégés 24 heures sur 24 par l’un desmeilleurs service incendie du Québec et par un corps de police des plus professionnelrésolument orienté vers la communauté.Madame la Présidente, je pense que cette petite famille affirmera comme 93 % de lapopulation de Hull, questionnée à ce sujet lors de notre plus récent sondage réalisé par lafirme Léger et Léger, être fier d’être Hullois et Hulloise. C’est pour cette petite famille queje travaille que nous, les élus et tout le personnel de l’administration publique, travaillons.Et moi, Madame la Présidente, je peux vous dire que je suis fier de défendre leurs intérêts àla table du conseil, d’atteindre nos objectifs budgétaires 1999 et d’être «leur» maire.Merci.8 décembre 1998 / page 9 de 22

98-493 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - DÉCÈS DE MADAME JULIETTECHÉNIER-DU MONTIER À L'ÂGE DE 105 ANS - CITOYENNE DEHULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE c’est avec regret que ce conseil a appris le décès de madame Juliette Chénier-Du Montier àl’âge de 105 ans et désire offrir à son fils, monsieur Hector B. Du Montier, ainsi qu’aux autresmembres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.Adoptée.98-494 ADOPTION DU BUDGET 1999 ÉTABLISSANT LES REVENUS ETDÉPENSES À 106 011 000 $ATTENDU QUE le conseil municipal a procédé à l'étude des prévisions budgétaires pour l'année1999 :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-985 du 8 décembre1998, ce conseil approuve le budget étudié par les membres du conseil pour l'année commençant le1er janvier 1999 et se terminant le 31 décembre 1999, établissant les revenus et les dépenses pourladite période au montant de 106 011 000 $, le tout en conformité avec les dispositions des articles4 et 16.9 de la charte de la ville de Hull et de l'article 474 de la Loi sur les cités et villes.Le budget 1999 se répartit comme suit:Fonctions municipales 86 983 000 $Transfert provincial 2 777,000 $Fonctions régionales Services administratifs C.U.O. 2 439 000 $ Eau potable 3 260 000 $ Assainissement des eaux usées 3 907 000 $ Gestion des déchets 3 777 000 $ Transport en commun 4 985 000 $ Société de diversification économiquede l'Outaouais 528 000 $ Centre local de développement 132 000 $19 028 000 $TOTAL 106 011 000 $8 décembre 1998 / page 10 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-495 RÈGLEMENT NUMÉRO 2627 DÉCRÉTANT LES TAUXD'IMPOSITION ET LE MODE DE PERCEPTION DES TAXESFONCIÈRES POUR L'ANNÉE 1999 ET REMPLAÇANT LERÈGLEMENT 2573ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-986 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2627 décrétant les taux d'imposition pour l'année 1999 et lemode de perception des taxes foncières et remplaçant le règlement 2573.Le taux global d'imposition imposé en vertu de ce règlement incluant la taxe générale, la taxe sur lesservices administratifs de la C.U.O., l'assainissement des eaux usées, l'eau potable, la gestion desdéchets et le transport en commun est de 17,45 $ du 1 000 $ d'évaluation.Ce règlement décrète également:- des taxes de services de 1,50 $ par 1 000 gallons pour l'aqueduc et l'assainissement des eauxusées au compteur et de 45,43 $ par unité pour l'enlèvement des ordures ménagères;- une surtaxe de 50 % du total des taxes foncières pour les terrains vagues desservis;- une taxe sur les immeubles non résidentiels au taux de 12,12 $ du 1 000 $ d'évaluation;- une taxe spéciale d'entretien de la station de pompage, secteur de la rue de la Citadelle d'unmontant de 3 187,93 $;- un dégrèvement pour certains locaux vacants applicables sur le compte de taxes.8 décembre 1998 / page 11 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-496 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONSPOUR LES ANNÉES 1999-2000-2001ATTENDU QUE le conseil a décidé de maintenir sa politique d’élimination de la dette obligataireannoncée au budget 1996 qui a comme objectif l'élimination complète de la dette obligataire à lacharge générale d'ici l'an 2028, en versant 500 000 $ annuellement plus les intérêts à sonremboursement;ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier ont procédé à l'étude duprogramme triennal d'immobilisations pour les années 1999-2000-2001;ATTENDU QUE les projets pour les années 2000 et 2001 feront l'objet d'une étude plus approfondieen 1999 afin de respecter le plan d’élimination de la dette :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-987 du 8 décembre 1998,ce conseil approuve le programme triennal d'immobilisations pour les années 1999-2000-2001 quifait partie intégrante de la présente résolution.Les montants des projets de ce programme triennal se résument comme suit (exprimé en milledollars):1999 2000 2001 TotalProjets financés à la 8 095 $ 10 855 $ 10 120 $ 29 070 $charge généraleProjets financés par 2 400 2 550 2 270 7 220le fonds de roulementTotal 10 495 $ 13 405 $ 12 390 $ 36 290 $8 décembre 1998 / page 12 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-497 RECONDUIRE LE P ROGRAMME TRIENNAL DESINVESTISSEMENTS DANS LES PARCS ET ÉQUIPEMENTSCOMMUNAUTAIRES POUR L'ANNÉE 1999ATTENDU QUE les membres du conseil ont adopté un programme triennal des investissements etéquipements communautaires pour les années 1997-1998-1999;ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier ont procédé à une révision desprojets pour l’année 1999 :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-988 du 8 décembre 1998,ce conseil accepte de reconduire le programme triennal des investissements dans les parcs etéquipements communautaires pour l’année 1999 pour un montant de 820 000 $ qui fait partieintégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin pour l'année 1999 seront pris à même le poste budgétaire suivant :02-75240 Aménagement d'équipements communautaires 820 000 $Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables au budget 1999 pour donner suite à laprésente.Le directeur général est autorisé à donner suite aux projets inscrits pour l'année 1999.8 décembre 1998 / page 13 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-498 RÈGLEMENT NUMÉRO 2628 CONCERNANT L'AUGMENTATIONDU FONDS DE ROULEMENT DE 500 000 $ POUR LE PORTER DE4 700 000 $ À 5 200 000 $ ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1247 TELQUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1728, 2062, 2196,2245, 2312, 2376, 2429, 2478 ET 2580ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-989 ce conseil adoptele règlement numéro 2628 concernant l'augmentation du fonds de roulement de la Ville de Hull de500 000 $ pour le porter de 4 700 000 $ à 5 200 000 $ et modifiant le règlement 1247 tel que modifiépar les règlements numéros 1728, 2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 et 2580 et ce, à compterdu 1er janvier 1999.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.8 décembre 1998 / page 14 de 22

98-499 TAUX D'INTÉRÊT SUR ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRESCOMPTES EN SOUFFRANCE POUR L'ANNÉE 1999 - 13 %ANNUELLEMENTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-991 du 8 décembre 1998,ce conseil accepte que les taxes portent intérêt à raison de 13 % (treize pour cent) par année, àcompter de l'expiration du délai pendant lequel elles doivent être payées.Ce taux d'intérêt s'applique également au principal des taxes impayées avant le début du prochainexercice financier ainsi qu'à toutes les factures envoyées par la Ville et qui ne sont pas acquittées dansun délai de trente (30) jours de la date d'envoi de la facture.La présente résolution entre en vigueur le 1er janvier 1999.De plus, ce conseil abroge sa résolution numéro 97-489.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-500 PROJETS DU PTI POUR L'ANNÉE 1999 - AUTORISER LETRÉSORIER À EMPRUNTER AU FONDS DE ROULEMENT LASOMME DE 2 400 000 $ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier ont procédé à l'étude duprogramme triennal d'immobilisations pour les années 1999-2000-2001;ATTENDU QUE certains projets prévus en 1999 peuvent être entrepris immédiatement;ATTENDU QUE ces projets sont financés par le fonds de roulement :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-990 du 8 décembre 1998ce conseil approuve les projets suivants prévus au programme triennal d'immobilisations (PTI) pourl'année 1999.8 décembre 1998 / page 15 de 22

(Exprimé en mille dollars)Travaux correctifs et améliorations aux 400 $bâtiments municipauxÉchanges de véhicules 300 $Plan directeur de l'informatique 800 $Honoraires professionnels - travaux du PTI 450 $Portes de garages aux ateliers municipaux 100 $Sentier récréatif du ruisseau de la Brasserie Nord 100 $Synchronisation des feux de circulation 100 $Entrepôt pour les abrasifs et déglaçants 150 $Total 2 400 $Chaque dépense concernant ces projets devra être autorisée par le directeur général avant d'êtreeffectuée.À cette fin, le trésorier est autorisé à puiser au fonds de roulement au 1er janvier 1999 la somme de2 400 000 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3 ans).Le premier versement sera fait le 1er janvier 2000 et par la suite, les 1er janvier de chaque annéejusqu'à parfait remboursement.Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.8 décembre 1998 / page 16 de 22

98-501 RÈGLEMENT NUMÉRO 2629 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2576VISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRE POURLA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE CONNUE COMMEL'ÎLE DE HULLATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-992 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2629 modifiant le règlement 2576 visant à promouvoir laconstruction, l'amélioration et la restauration domiciliaire pour la partie du territoire de la villeconnue comme l'Île de Hull, afin de reconduire ce programme pour l’année 1999.Le coût de ce règlement est équivalent aux revenus engendrés par les travaux visés par le règlement.Les paiements découlant de ce règlement sous forme de crédit de taxes seront appliqués directementsur la facture.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.8 décembre 1998 / page 17 de 22

98-502 RÈGLEMENT NUMÉRO 2630 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2226TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 2256, 2314,2378, 2427, 2456, 2475, 2532, 2577 ET 2583 CONCERNANT UNPROGRAMME DE REVITALISATION POUR LES PARTIES DUTERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIES COMME ÉTANT LETECHNOPARC, LE PARC D'AFFAIRES RICHELIEU, LE PARCD'AFFAIRES DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE DE HULL, LEPARC D'AFFAIRES DU SECTEUR FREEMAN, LE SECTEURCOMMERCIAL DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ET LECENTRE-VILLE DE HULL, PARTIE SUDATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-993 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2630 modifiant le règlement 2226 tel que modifié par lesrèglements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532, 2577 et 2583 concernant unprogramme de revitalisation pour les parties du territoire de la Ville définies comme étant leTechnoparc, le parc d'affaires Richelieu, le parc d'affaires du ruisseau de la Brasserie de Hull, le parcd'affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph et le centre-ville deHull, partie sud afin de reconduire ledit programme pour l'année 1999.Le coût approximatif de ce règlement est de 150 000 $.Les paiements découlant de ce règlement sous forme de crédit de taxes seront appliqués directementsur la facture.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.8 décembre 1998 / page 18 de 22

98-503 RÈGLEMENT NUMÉRO 2631 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2132RELATIF À L'EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTSDANS LE SECTEUR RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLEDE HULLATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-994 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2631 abrogeant le règlement 2132 tel que modifié par lesrèglements numéros 2165, 2181, 2197, 2249, 2354, 2461, 2525 et 2554 relatif à l’exploitation decommerces ambulants dans le secteur récréo-touristique du centre-ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-504 RÈGLEMENT NUMÉRO 2632 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1998CONCERNANT LES APPAREILS OU DISPOSITIFS D'AMUSEMENTDANS DES ENDROITS OUVERTS AU PUBLICATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-995 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2632 abrogeant le règlement 1998 tel que modifié par lesrèglements numéros 2134 et 2451 concernant les appareils ou dispositifs d’amusement dans desendroits ouverts au public.8 décembre 1998 / page 19 de 22

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-505 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POURL'ANNÉE 1999 - 218 350 $ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier le 24 novembre 1998 ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur les loisirs et subventions pourl'année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-996 du 8 décembre 1998,ce conseil accepte le rapport (annexes A et B) de la Commission permanente sur les loisirs etsubventions recommandant des subventions pour un montant total de 218 350 $.Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titre desubventions pour l'année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l'annexe A afinde donner suite à la présente.Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteaide financière future.8 décembre 1998 / page 20 de 22

Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions".Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-506 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 1999 - 101 000 $ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 24 novembre 1998, ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-997 du 8 décembre 1998,ce conseil accepte le rapport (annexe A) de la Commission permanente sur la culture recommandantdes subventions pour un total de 101 000 $.Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre desubventions pour l’année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l’annexe A afinde donner suite à la présente.Le paiement de ce montant est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.8 décembre 1998 / page 21 de 22

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettratout en uvre pour maintenir cette politique de subventions mais il ne peut s’engager à garantir touteaide financière future.Ces organismes s’engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions".De plus, ce conseil autorise le trésorier à verser, le 15 janvier 1999, la somme de 5 000 $ au Festindes bâtisseurs pour l’organisation de la soirée 1999 du Festin des bâtisseurs comprenant la remise desprix aux lauréats de l’Ordre du mérite de la Ville de Hull.Les fonds à cette fin seront pris au poste budgétaire 1913-970.Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEDENISE GAGNÉConseillère et présidenteConseil municipalM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière8 décembre 1998 / page 22 de 22

NUMÉRO 2 1CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1998À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de Hull, tenue dans la Salle du Conseil, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi, 15 décembre 1998 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur lemaire Yves Ducharme, madame la conseillère et messieurs les conseillers Claude Millette, PierreChénier, Lynus Godin, Claude Bonhomme, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaudformant quorum dudit conseil sous la présidence de madame la conseillère Denise Gagné.Madame la conseillère Ghislaine Chénier a donné avis d’absence.Monsieur le conseiller Claude Millette prend son siège à la résolution numéro 98-510.98-507 FÉLICITATIONS AUX LAURÉATS 1998 DU PROGRAMME DERECONNAISSANCE DES EMPLOYÉSATTENDU QUE la Ville de Hull veut offrir et soutenir un milieu de vie procurant satisfaction auxcitoyens et aux organismes publics et privés établis sur son territoire, tel qu’énoncé dans la missionet les valeurs organisationnelles adoptées par le conseil municipal le 19 décembre 1995;ATTENDU QUE l’atteinte de cette mission repose en grande partie sur le professionnalisme,l’initiative et le dynamisme de l’ensemble des employés;ATTENDU QUE la 2e édition du Programme de reconnaissance des employés permet dereconnaître les projets novateurs initiés par différentes équipes de travail et individus, dont leslauréats ont été proclamés le 27 novembre 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-968 du 1 er décembre1998, ce conseil adresse ses plus sincères félicitations aux lauréats du Programme de reconnaissancedes employés 1998:Ginette Bélisle, Brigitte Charbonneau, Lucie Desrosiers, Chantal Limoges, Francine Masson,Carmen Rivet, Gisèle Roy, Hélène St-Denis et Colette Trudel, de la Cour municipale, pour laréalisation d’un dépliant d’information et de vulgarisation sur les étapes à suivre et les actions àenvisager après avoir reçu une contravention afin d’ améliorer la rapidité de traitement des dossiers.15 décembre 1998 / page 1 de 45

Gilles Bélair, Denis Charron, Luc Desjardins, Pierre Gagnon, Michel Giroux, Mario Lepage,Denis Papineau, Christine St-Jacques et Claude Whitlock, du Service de police, pour avoir misde l’avant une série de mesures organisationnelles qui visent à accroître la disponibilité desenquêteurs auprès des citoyens et à réduire les coûts reliés aux comparutions à la cour.Jean Dubois, Charles Francoeur, Michel Lemieux, Michel Pilote, Alain Rancourt, Daniel St-Jacques, Pierre Thivierge, du Service d’incendie, pour la réalisation d’une brochure sur le travaildu pompier, distribuée dans tous les foyers de Hull en 1997 qui a permis de mieux faire connaîtreles différentes facettes du travail de pompier.Claudie Martin, du Service de la bibliothèque, pour avoir conçu, mis sur pied et réalisé un projetde promotion de la lecture chez les jeunes, en période estivale, le «Club des globe-lecteurs», quirassemble près de 200 lecteurs de 6 à 14 ans et augmente ainsi le nombre de visiteurs à labibliothèque.Sergent Pierre Gagnon, enquêtes criminelles, du Service de police, pour la conception et laréalisation d’un programme de sensibilisation et d’information sur la fraude auprès des institutionsfinancières de Hull, incluant des conférences, la diffusion périodique de bulletins d’information surles fraudes en cours, des rencontres et des sessions de formation.Mireille Boudreault, du Service des arts et de la culture, pour avoir développé un réseau departenaires du milieu qui réalisent une programmation d’événements culturels populaires, permettantainsi d’accroître la quantité et la qualité des fêtes et festivals hullois.Josée Michaud, Isabelle Ménard et Yves Larocque, accueil, maison du Citoyen, du Service dedéveloppement économique, pour avoir initié des recherches et adhéré à un nouveau système detéléphonie à la réception de la Ville et auquel deux autres téléphonistes municipales ont aussi adhéré,permettant des économies importantes en plus d’améliorer l’efficacité de réception des appels et decommunication avec les citoyens.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 2 de 45

Monsieur le conseiller Lynus Godin quitte son siège.98-508 FÉLICITATIONS AUX "PRODUCTIONS HO" POURL'ORGANISATION DU DÉFILÉ DU PÈRE NOËL LE SAMEDI 28NOVEMBRE 1998PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce conseil désire offrir ses plus sincères félicitations aux "Productions Ho" pour leurprofessionnalisme dans le cadre de l’organisation du défilé du Père Noël le samedi 28 novembre1998 dans les rues de la Ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Absent5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 7 Contre: 0 Absent: 3 Abstention: 0Adoptée.98-509 ÉLECTION DE MONSIEUR ROLAND MICHAUD À TITRE DEPRÉSIDENT DU CONSEILPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE conformément aux dispositions de l’article 8 de la Charte de la Ville, ce conseilélise monsieur Roland Michaud, en remplacement de madame Denise Gagné, pour exercer laprésidence aux séances du conseil et ce, à compter de la date de la présente.La présente résolution modifie la résolution 95-463 en conséquence.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Absent5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 7 Contre: 0 Absent: 3 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 3 de 45

Monsieur le conseiller Claude Millette son siège et monsieur le conseiller Lynus Godin reprend sonsiège.Madame la conseillère Denise Gagné cède son siège de présidente à monsieur le conseiller RolandMichaud à titre de nouveau président du conseil municipal.98-510 NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE CHÉNIER À TITRE DEPRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET DUCOMITÉ DE CONTRÔLE DES DÉMOLITIONS DE BÂTIMENTSDANS LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce cnseil accepte de nommer monsieur Pierre Chénier à titre de président duComité consultatif d’urbanisme et président du Comité de contrôle des démolitions de bâtimentsdans la Ville de Hull afin de combler les postes laissés vacants suite à la démission de monsieurRoch Cholette et ce, à compter de la date de la présente.La présente résolution modifie la résolution 95-477 en conséquence.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-511 NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE PHILION À TITRE DEVICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ETVICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ DE CONTRÔLE DESDÉMOLITIONSPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de nommer monsieur Pierre Philion à titre de vice-présidentdu Comité consultatif d’urbanisme et vice-président du Comité de contrôle des démolitions enremplacement de monsieur Pierre Chénier et ce, à compter de la date de la présente.La présente résolution modifie la résolution 95-477 en conséquence.15 décembre 1998 / page 4 de 45

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-512 NOMINATION DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAU SEIN DU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DESEMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULL ENREMPLACEMENT DE MONSIEUR ROCH CHOLETTEATTENDU QU’il y a lieu de remplacer un membre du conseil siégeant au comité du régime deretraite des employés manuels de la Ville de Hull;ATTENDU QUE le terme de leur mandat est d’une durée de trois ans et a débuté le 27 octobre1998 (98-429) :PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, nomme madame laconseillère Denise Gagné, à titre de membre du comité du régime de retraite des employés manuelsde la Ville de Hull en remplacement de monsieur Roch Cholette.Ce membre est nommé pour le solde du terme de trois ans ayant débuté le 27 octobre 1998 et seterminant le 26 octobre 2001 ou jusqu'à son remplacement.La présente résolution modifie la résolution 98-429.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 5 de 45

98-513 NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE PHILION À TITRE DEMEMBRE DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT À LACOMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAISPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil recommande au conseil de la Communauté urbaine de l’Outaouaisde nommer monsieur Pierre Philion à titre de membre de la Commission de l’aménagement à laCommunauté urbaine de l’Outaouais afin de combler le poste laissé vacant suite à la démission demonsieur Roch Cholette.La présente résolution modifie la résolution 95-472 en conséquence.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absente 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-514 NOMINATION DE MADAME GHISLAINE BOUCHERREPRÉSENTANTE DE LA VILLE DE HULL AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'ÉCOMUSÉEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1037 du 15 décembre1998, ce conseil accepte de nommer madame Ghislaine Boucher à titre de représentante de la Villede Hull au sein du conseil d’administration de l’Écomusée afin de combler le poste laissé vacantsuite à la démission de monsieur Roch Cholette et ce, à compter de la date de la présente.Ce conseil modifie la résolution 96-17 adoptée le 16 janvier 1996 en conséquence.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 6 de 45

98-515 DÉLÉGATION DE MONSIEUR PIERRE PHILION AU SEIN DE LACHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OUTAOUAISPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1038 du 15 décembre1998, ce conseil accepte de déléguer monsieur Pierre Philion au sein de la Chambre de commerceet d’industrie de l’Outaouais afin de combler le poste laissé vacant suite à la démission de monsieurRoch Cholette et ce, à compter de la date de la présente.Ce conseil modifie la résolution 95-517 adoptée le 28 novembre 1995 en conséquence.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-516 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIREDU 17 NOVEMBRE 1998, EXTRAORDINAIRE DU 1ER DÉCEMBRE1998 ET ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 17 novembre1998, extraordinaire du 1er décembre 1998 et ordinaire du 8 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 7 de 45

98-517 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 88, RUE NICOLET POUR LA DIMINUTION DE LAMARGE LATÉRALE DE 1 MÈTRE APPLICABLE AU GARAGEATTENANT À UNE HABITATION UNIFAMILIALE ETPERMETTRE L'EMPIÉTEMENT DE 0,305 MÈTRE DE LACORNICHE DANS LA MARGE LATÉRALE (DISTRICT03/WRIGHT)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE madame Joanne Charrette, propriétaire de l’immeuble situé au 88, rue Nicoleta fait, en date du 28 avril 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans lebut d’obtenir une diminution de la marge latérale de 1 mètre à 0,70 mètre pour permettre laconstruction d’un garage attenant à sa résidence;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 pour les garages attenants à unehabitation requiert une marge latérale de 1 mètre;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet depermettre la diminution de la marge normalement prescrite pour les garages de 1 mètre à 0.70 mètreet de permettre l’empiétement de 0,305 mètre de la corniche dans la marge latérale;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par madame Joanne Charrette et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 88, rueNicolet, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge normalement prescrite de1 mètre à 0,70 mètre et de permettre l’empiétement de 0,305 mètre de la corniche dans la margelatérale.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 8 de 45

98-518 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 10, RUE DES ALIZÉS POUR LA DIMINUTION DE LAMARGE LATÉRALE DE 2 MÈTRES À 1,56 MÈTRE (DISTRICT02/LAFONTAINE)ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;ATTENDU QUE le Groupe Sotramont, représenté par monsieur Robert Roy, président a fait, endate du 20 juillet 1998, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le butd’obtenir une diminution de la marge latérale applicable aux habitations unifamiliales jumelées de2 mètres à 1,56 mètre;ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, tableau 3.2.1.1, normes généralesd’implantation "habitation individuelle classe 1" requiert pour ce type d’habitation une margelatérale minimale de 2 mètres;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe, recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet dediminuer la marge latérale de 2 mètres à 1,56 mètre;ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi surles cités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par le Groupe Sotramont et à larecommandation du Comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 10, rue desAlizés, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latérale applicable de 2 mètresà 1,56 mètre aux habitations de la classe 2.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Millette quitte son siège.15 décembre 1998 / page 9 de 45

98-519 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 15 DÉCEMBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-520 à 98-541 inscrites à l’ordredu jour agréé du 15 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-520 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 1 000 $ DEPLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. POUR L'EXPOSITION DEPIERRE HUOTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-944 du 24 novembre1998, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et de la culture suiteà la commandite de 1 000 $ de Plateau de la Capitale S.E.N.C. pour l'exposition de Pierre Huotprésentée à la galerie Montcalm.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 1 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION76110-345 0,00 $ 1 000,00 $ GALERIE MONTCALM // PUBLICATIONSERVICEUn certificat du trésorier a été émis le 20 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 10 de 45

98-521 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE BAL DE NEIGE 1999 DU 5 AU 21FÉVRIER - 105 000 $ - MODIFIER LE BUDGET DE BAL DE NEIGEPOUR L'ANNÉE 1999 SELON LES REVENUS À ÊTRE PERÇUS ENCOURS D'ANNÉEATTENDU QUE la programmation de Bal de neige 1999, volet hullois, se tiendra au parcJacques-Cartier sur une période de 17 jours, soit du 5 au 21 février 1999, avec fermeture les lundiset mardis;ATTENDU QUE les ententes avec nos partenaires et les changements administratifs apportés à ceprogramme nous permettent encore en l’an 1999 d’offrir les mêmes services à des coûts moinsélevés qu’avant 1998;ATTENDU QUE la C.C.N. a prévu un budget de 206 000 $ pour l’aménagement et l’animationdu «Domaine des flocons» (nouveau nom donné à l’ensemble du parc en 1998) et que le conceptd’un terrain de jeux de neige sera maintenu en 1999 avec une nouvelle thématique d’un voyageautour du monde:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-969 du 1 er décembre1998, ce conseil:1. Accepte un budget de 105 000 $ pour Bal de neige, édition 1999;2. Autorise le trésorier à modifier le budget de Bal de neige pour l’année 1999 selon les revenusà être perçus en cours d’année;3. Autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom de laVille un protocole d’entente entre la Ville de Hull et la C.C.N., lequel devra être soumis aumoins 30 jours avant la tenue de l’événement.Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-522 AVANCE DE 10 000 $ DE LA SUBVENTION À ÊTRE VERSÉE ÀL'ÉCOMUSÉE POUR L'ANNÉE 1999ATTENDU QUE la Ville de Hull a accepté de verser une subvention de l’ordre de 50 000 $ à laCorporation de l’Écomusée de Hull Inc. pour l’année 1998 (98-224);ATTENDU QU’un montant additionnel évalué à 10 000 $ est requis pour terminer l’exercicefinancier au 31 décembre 1998;15 décembre 1998 / page 11 de 45

ATTENDU QUE ce montant de 10 000 $ sera diminué de la subvention à être versée à l’Écomuséeen 1999:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-910 du 17 novembre1998, ce conseil accepte de verser une subvention additionnelle de 10 000 $ à la Corporation del’Écomusée de Hull Inc. pour l’année 1998.La subvention pour l’année 1999 à la Corporation de l’Écomusée de Hull Inc. sera réduite d’unmontant équivalent, soit 10 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79580-974 10 000,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITESLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION62100-345 10 000,00 $ 0,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE// PUBLICATION SERVICE79580-974 0,00 $ 10 000,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE // CONTRIBUTIONSET COMMANDITESUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-523 COMMANDITE DE LA CAISSE POPULAIRE DE HULL DE 5 904,07$ POUR LA FABRICATION DE DEUX (2) FORMATS DE SACSPOUR LE SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUEATTENDU QUE le Service de la bibliothèque a reçu une commandite de 5 904,07 $ de la Caissepopulaire de Hull pour la fabrication de sacs pour la bibliothèque:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1005 du 9 décembre1998, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service de la bibliothèque suite à lacommandite de 5 904,07 $ de la Caisse populaire de Hull.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:15 décembre 1998 / page 12 de 45

POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION77300-670 0,00 $ 5 904,07 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION //FOURN.DE BUREAU,IMPRIMÉS,LIV.01-38910 5 904,07 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// FOURN.DE BUREAU,IMPRIMÉS,LIV.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-524 AJOUT DES PATINOIRES HADLEY ET PIE XII ET FERMETUREDE LA PATINOIRE DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE POUR LASAISON 1998-1999, D'UNE PATINOIRE À L'ÉCOLE DU PLATEAUET MODIFICATION DE LA PATINOIRE DU MÉRIDIEN POUR LASAISON 1999-2000ATTENDU QUE les membres du comité exécutif, lors de la séance du 13 octobre 1998, acceptaientde reconduire l’aménagement de 21 patinoires extérieures;ATTENDU QUE les membres du comité exécutif, lors de la séance du 10 novembre 1998, ontaccepté le principe d’aménager deux autres patinoires dont une à l’école Hadley puisque celle-ciavait été fermée au profit de la patinoire du ruisseau de la Brasserie qui ne sera plus en opérationet l’autre à l’école Pie XII;ATTENDU QUE les membres du comité exécutif, lors de la séance du 10 novembre 1998, ontaccepté le principe d’ajouter, pour la saison 1999-2000, une patinoire avec bandes à l’école duPlateau et de modifier la patinoire avec bandes du Méridien, pour une patinoire sans bande:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-938 du 17 novembre1998, ce conseil autorise l’ajout de deux patinoires aux 21 patinoires déjà approuvées, pour la saison1998-1999, soit à l’école Hadley (avec bandes) ainsi qu’à l’école Pie XII (sans bande) au montantde 3 000 $ et représentant les coûts d’entretien et de surveillance.De plus, ce conseil accepte d’ajouter, pour la saison 1999-2000, une patinoire avec bandes à l’écoledu Plateau et de modifier la patinoire avec bandes du Méridien, pour une patinoire sans bande.À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre les chèques aux personnes ou organismesresponsables de l’opération des patinoires extérieures selon les documents à être fournis par leService des loisirs. Le Service des finances est également autorisé à prendre les procéduresnécessaires pour assurer les organismes et individus pour la responsabilité civile et l’assuranceaccident.15 décembre 1998 / page 13 de 45

Les fonds à cette fin, pour l’année 1998 au montant de 1 050 $ et pour l’année 1999 au montant de1 950 $, et représentant l’entretien et la surveillance de ces deux patinoires, seront pris à mêmel’appropriation budgétaire 7310-499 "PATINOIRES - ENTRETIEN, AUTRES SERVICESPROFESSIONNELS".Le trésorier est également autorisé à prévoir au budget 1999, un montant de 31 300 $ pourl’entretien et la surveillance des 24 patinoires ainsi qu’un montant additionnel de 32 300 $représentant les dépenses inhérentes à l’ajout de ces 3 patinoires (entretien, surveillance, locationde roulottes, déneigement, filets et buts, etc.) pour la saison 1999-2000.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION73100-499 1 050,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN AUTRESLes virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION75250-499 15 550,00 $ 0,00 $ RUISSEAU PATINOIRE // AUTRES73100-499 0,00 $ 1 050,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // AUTRES73100-512 0,00 $ 2 500,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // ÉQUIP. &OUTILLAGE73100-624 0,00 $ 5 000,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // BOIS73100-647 0,00 $ 2 000,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // ÉQUIPEMENTDE LOISIRS73100-649 0,00 $ 2 000,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // AUTRESPIÈCES ET ACCESSOIRES73100-641 0,00 $ 2 500,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // ART.QUINCAILLERIE,TUYAUTERIE73100-642 0,00 $ 500,00 $ PATINOIRES - ENTRETIEN // MATÉRIELÉLECTRIQUEUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-525 ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA COMMISSION DE LACAPITALE NATIONALE - RUE MONTCALM (EN BORDURE DURUISSEAU DE LA BRASSERIE ENTRE LES RUES WRIGHT ETGAGNON) ET SECTEUR DU LAC LEAMY (DISTRICTS09/LAURIER ET 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Ville possède huit parcelles de terrain en bordure du ruisseau de la Brasserie,entre les rues Wright et Gagnon et que la Commission de la capitale nationale (CCN) possède huitparcelles dans ce même secteur;15 décembre 1998 / page 14 de 45

ATTENDU QUE la CCN possède également cinq parcelles de terrain situées à proximité duThéâtre de l'Île et du Château d'eau, en bordure du ruisseau de la Brasserie;ATTENDU QUE la Ville et la CCN avaient convenu en 1992 d'un échange de terrains dans lesecteur du lac Leamy;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville et la CCN procèdent à l'échange de certaines de leursparcelles respectives afin de permettre le remembrement des dits immeubles et la mise en valeur deblocs homogènes de terrains consolidés, tels que décrits au plan numéro 1467-D2 ci-joint:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-980 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte:1 o d'approuver en principe l'échange de terrains entre la CCN et la Ville de Hull impliquantles immeubles suivants:a) cession par la Ville à la CCN : lots 228 partie, 229-1, 227, 226, 368, 366,213-1, 213-2, 213-3 et 364, quartier 2 du cadastre de la cité de Hull;b) cession par la CCN à la Ville : lots 311, 312, 313, 314-1, 314-2, 378,379, 315-2, 244-1, 244-2, 244-3, 243, 241-1, 242-1, 188, 187, 186 et185, quartier 2 du cadastre de la cité de Hull;2 o de réitérer son accord à céder la parcelle numéro 5 du plan numéro 5795 préparé parmonsieur Roger Bussières, arpenteur-géomètre, à la CCN en contrepartie des parcellesnuméros 1, 2, 3 et 4 figurant audit plan;3 o de soumettre la présente résolution au gouvernement du Québec pour l'obtention, le caséchéant, d'un décret d'exclusion suivant les prescriptions de la Loi sur le ministère duConseil exécutif, L.R.Q., chap. M-30.Le présent échange est fait sans garantie de part et d'autre, autre que celle de leurs faits personnels.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-526 ACCEPTATION DU RETRAIT DE L'OFFRE D'ACHAT DUGROUPE AXOR INC. DANS LE TECHNOPARC POUR UNEPARTIE DU LOT, RANG VII ET LIBÉRATION DU DÉPÔT(DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE la vente d'une partie du lot 10B, rang VII au Groupe AXOR Inc., acceptée parla résolution numéro 98-28 ne sera pas réalisée;15 décembre 1998 / page 15 de 45

ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR inc. prévoyait à l'article 3 la possibilité d'un retrait del'offre sans pénalité s'il n'y avait pas d'entente de développement avec le ministère des Finances duQuébec et que par sa résolution du 3 novembre 1998, la compagnie a demandé le remboursementdudit dépôt:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-971 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte le retrait du Groupe AXOR inc. de son offre d'achat pour une partie du lot10B, rang VII, en raison de l'absence d'entente de développement avec le ministère des Finances duQuébec pour la réalisation d'un centre de développement des technologies de l'information (CDTI)sur le site retenu par le Groupe AXOR inc. et autorise Maître Bernard Laberge, notaire, àrembourser au Groupe AXOR Inc. le dépôt versé en fiducie accompagnant l'offre.Groupe AXOR Inc. devra renoncer à toute réclamation contre la Ville liée à la présente commecondition de la libération dudit dépôt.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-527 ENTENTE POUR LA GESTION DU CENTRE JULES-DESBIENS(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Corporation de gestion communautaire de l'Outaouais Inc. gère présentementle 109, rue Wright en vertu de la résolution numéro 96-539 à titre de mandataire avec un mandatannuel renouvelable;ATTENDU QU'il est opportun de fixer les conditions de gestion et les termes de l'entente avec lacorporation pour une période de cinq années et de prévoir les particularités de ce mandat à lasatisfaction des parties concernées;ATTENDU QUE la corporation a précisé en date du 29 octobre 1998 l'opportunité de procéder auxtravaux de fenestration du gymnase et de définir le budget à cette fin:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1026 du 9 décembre1998, ce conseil accepte:1) de confier à la Corporation de gestion communautaire de l'Outaouais Inc. laresponsabilité de la gestion du 109, rue Wright aux termes du projet d'entente de gestionci-jointe prévoyant entre autres :un terme de cinq années commençant le 1 er janvier 1999 et renouvelable pour cinqannées additionnelles, à partir du 1 er janvier 2004;la possibilité d'une résiliation par la Ville sur avis de six mois. Toute compensation aux15 décembre 1998 / page 16 de 45

occupants est limitée à la valeur dépréciée des travaux d'aménagement autorisés par laVille, lesdits aménagements devenant la propriété de la Ville à la résiliation;l'assumation des coûts d'opération du bâtiment par la corporation et l'autorisation d'occuperles locaux selon la vocation communautaire et sociale du centre (ANNEXE C de l'entente);la collaboration entre la Ville et l'organisme pour l'exécution de travaux majeurs où laVille demeure responsable des seuls travaux requis aux fins de conservation del'immeuble, soit la structure, l'enveloppe et les systèmes mécaniques et électriques de base.2) en principe d'accorder à la Corporation de gestion communautaire de l'Outaouais Inc.une contribution de 22 500 $ en 1999 pour couvrir une partie du coût de l'installation defenêtres dans le gymnase, partie ouest. Les fonds à cette fin seront pris à même le futurfonds de roulement afférent aux travaux correctifs aux bâtiments municipaux.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer le mandat aux finsde la présente et tout document s'y rattachant.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-528 CESSION DE L'ÉDIFICE "HANSON MILLS" SITUÉ AU 82, RUEFRONT À LA CORPORATION LA FILATURE - 20 000 PIEDSCARRÉS - PROJET GLOBAL DE 1 900 000 $ (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 95-382, acceptait d'accorder un bailemphytéotique à La Filature pour une partie de l'immeuble du 82, rue Front et ce, pour une duréede 30 ans, incluant un loyer nominal, et à la condition que l'organisme utilise l'ensemble à des finsculturelles et artistiques, sujet aux modalités et conditions à être négociées entre les parties, le toutvisant la réalisation d'un projet de plus de 2 000 000 $;ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a réitéré, en date du 26 novembre 1998, son intentionferme de contribuer à la réalisation de ce projet à condition que la Ville accepte de céder leditimmeuble à prix nominal à la corporation La Filature;ATTENDU QU'il est souhaitable d'assurer la contribution du gouvernement et la réalisation duprojet de La Filature:15 décembre 1998 / page 17 de 45

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1025 du 9 décembre1998, ce conseil accepte de réitérer son engagement de principe à céder l'édifice Hanson Mills et unepartie, soit 20 000 pi 2 environ du terrain constituant l'immeuble du 82, rue Front, le tout à lacondition que le gouvernement du Québec contribue au projet de La Filature dans une proportionsuffisante pour permettre la réalisation d'un projet global de 1 900 000 $, incluant la cession de laVille évaluée à 400 000 $, ledit projet devant être en chantier avant le 31 décembre 1999.L'acte de cession devra refléter la volonté de la Ville de garantir une activité permanente derecherche et de production des arts visuels et médiatiques à Hull et d'assurer leur diffusion dans legrand public par un organisme sans but lucratif reconnu comme tel par la Ville et le gouvernementprovincial, sans quoi la Ville ne procéderait pas à la présente cession.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-529 POLITIQUE "GESTION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DESÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION"ATTENDU QUE la politique actuelle des frais de déplacement et de séjour des employés de laVille de Hull n’a pas été révisée depuis son adoption par le comité exécutif le 22 avril 1980,exception faite du taux d’indemnisation pour usage d’automobile versé aux membres du conseil etaux employés cadres et non syndiqués, lequel a été rajusté en date du 2 juin 1987;ATTENDU QU’il y a lieu de réviser cette politique afin de tenir compte des besoins et desconditions actuels en matière de gestion des frais de déplacement, de séjour et de représentation:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-933 du 17 novembre1998, ce conseil accepte la politique ci-jointe intitulée "Frais de déplacement, de séjour et dereprésentation".Cette politique entre en vigueur à compter de son adoption et remplace toute autre politique à ceteffet.15 décembre 1998 / page 18 de 45

Un certificat du trésorier a été émisle 7 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-530 RETRAITE DE MONSIEUR CHARLES LEFEBVRE, OPÉRATEURDE BALAYEUR MÉCANIQUE AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ERDÉCEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Charles Lefebvre, opérateur de balayeur mécanique au Service destravaux publics et de l’ingénierie, est en invalidité totale depuis le 1 er juin 1993;ATTENDU QUE monsieur Lefebvre a déposé une demande pour sa retraite à compter du1 er décembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lefebvre aura complété 40 ans et 4 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Lefebvre peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1018 du 9 décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Charles Lefebvre à compter du 1 er décembre 1998en vertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Charles Lefebvre leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 19 de 45

98-531 RETRAITE ANTICIPÉE DE JEAN-GUY SIROIS, LIEUTENANT AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Jean-Guy Sirois, lieutenant au Service d'incendie, a déposé unedemande pour sa retraite par anticipation à compter du 1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Jean-Guy Sirois aura complété 31 ans et 5 mois de servicesà la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-930 du 17 novembre1998, ce conseil accepte la retraite par anticipation de monsieur Jean-Guy Sirois, à compter du1 er janvier 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, la gratification de retraite qui lui est dueet le solde de ses bénéfices conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Sirois leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-532 RETRAITE DE MONSIEUR ROGER BISSON, OPÉRATEUR DERÉTRO-EXCAVATEUR ET PELLE MÉCANIQUE AU SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ERJANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Roger Bisson, opérateur de rétro-excavateur et pelle mécanique auService des travaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Bisson aura complété 22 ans et 7 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Bisson peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:15 décembre 1998 / page 20 de 45

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-976 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Roger Bisson, à compter du 1 er janvier 1999 en vertudu programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Roger Bisson leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-533 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ADORIS LACHAPELLE,OPÉRATEUR DE CAMION RÉCUREUR D'ÉGOUTS AU SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Adoris Lachapelle, opérateur de camion récureur d’égouts au Servicedes travaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du1 er janvier 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lachapelle aura complété 31 ans et 6 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Lachapelle peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-977 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Adoris Lachapelle, à compter du 1 er janvier1999 en vertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.15 décembre 1998 / page 21 de 45

Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Adoris Lachapelle leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-534 R E T R A I T E D E M O NSIEUR ANDRÉ ST-PIERRE,MÉCANICIEN-SOUDEUR AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur André St-Pierre, mécanicien-soudeur au Service des travaux publicset de l’ingénierie, est en invalidité totale depuis le 1 er août 1996;ATTENDU QUE monsieur St-Pierre a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur St-Pierre aura complété 25 ans et 8 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur St-Pierre peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1020 du 9 décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur André St-Pierre à compter du 1 er janvier 1999 envertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André St-Pierre leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.15 décembre 1998 / page 22 de 45

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-535 RETRAITE DE MONSIEUR ROGER SCOTT, PRÉPOSÉ AUXÉGOUTS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Roger Scott, préposé aux égouts au Service des travaux publics et del’ingénierie, est en invalidité totale depuis septembre 1987;ATTENDU QUE monsieur Scott a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Scott aura complété 32 ans et 6 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Scott peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1019 du 9 décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Roger Scott à compter du 1 er janvier 1999 en vertudu programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Roger Scott leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 23 de 45

98-536 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD MARINIER, OPÉRATEUR DEBALAYEUR MÉCANIQUE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Gérard Marinier, opérateur de balayeur mécanique au Service destravaux publics et de l’ingénierie, est en invalidité totale depuis le 1 er mai 1994;ATTENDU QUE monsieur Marinier a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Marinier aura complété 27 ans et 8 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Marinier peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1017 du 9 décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Gérard Marinier à compter du 1 er janvier 1999 envertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Gérard Marinier leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-537 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ LEGAULT, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 1999ATTENDU QUE monsieur André Legault, constable au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er février 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Legault aura complété 29 ans et 2 mois de services à laVille:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-929 du 17 novembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur André Legault à compter du 1er février 1999.15 décembre 1998 / page 24 de 45

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, la gratification de retraite qui lui est dueet le solde de ses bénéfices selon la convention collective en vigueur.De plus, ce conseil autorise monsieur Legault à utiliser ses crédits de vacances, maladie et autresavant la date effective de sa retraite.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André Legault leurs plussincères remerciements pour les années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-538 RETRAITE DE MONSIEUR CAROLL FORTIN, ÉLECTRICIEN AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER FÉVRIER 1999ATTENDU QUE monsieur Caroll Fortin, électricien au Service des travaux publics et del’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er février 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Fortin aura complété 28 ans et 8 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Fortin peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-975 du 1 er décembre1998 ce conseil accepte la retraite de monsieur Caroll Fortin, à compter du 1 er février 1999 en vertudu programme d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce conseil autorise monsieur Fortin à utiliser ses crédits de vacances, maladie et autresavant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.15 décembre 1998 / page 25 de 45

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Caroll Fortin leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-539 RETRAITE DE MONSIEUR RICHARD FORTIN, PRÉPOSÉ AUXPARCOMÈTRES AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER MARS 1999ATTENDU QUE monsieur Richard Fortin, préposé aux parcomètres au Service des travaux publicset de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er mars 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Fortin aura complété 25 ans et 10 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Fortin peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-978 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Richard Fortin, à compter du 1 er mars 1999 en vertudu programme d’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce conseil autorise monsieur Fortin à utiliser ses crédits de vacances, maladie et autresavant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Richard Fortin leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.15 décembre 1998 / page 26 de 45

Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-540 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR MICHEL BARRÉ, CHEFPERCEPTEUR AU SERVICE DES FINANCES, À COMPTER DU 1ERJUILLET 1999ATTENDU QUE monsieur Michel Barré, chef percepteur au Service des finances, a déposé unedemande pour sa retraite anticipée à compter du 1 er juillet 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Michel Barré aura complété 32 ans et 2 mois de services àla Ville;ATTENDU QUE monsieur Barré peut se prévaloir du programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le Conseil municipal dans sa résolution numéro 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-931 du 17 novembre1998, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Michel Barré, à compter du 1 er juillet1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Barré leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 27 de 45

98-541 UTILISATION DU STATIONNEMENT DE L'ÉDIFICE LOUISST-LAURENT PAR LES EMPLOYÉS DU CASINO DE HULL(DISTRICT0 9/LAURIER)ATTENDU QUE le stationnement actuel du Casino de Hull répond aux besoins de la clientèle etdes employés lors des périodes normales d’utilisation;ATTENDU QUE le casino organise des événements qui ont pour effet de diminuer le nombre deplaces de stationnements disponibles sur le terrain (ex. spectacles Rock’n Roll) et d’augmenterl’achalandage du Casino (ex. les grands feux);ATTENDU QUE lors de telles situations, le stationnement des employés du Casino est récupérépour la clientèle;ATTENDU QUE le Casino a négocié une entente avec Travaux publics Canada afin d’utiliser lestationnement de l’édifice Louis St-Laurent pour ses employés, les soirs de semaine et les fins desemaine, en tout temps;ATTENDU QUE l’utilisation de ce stationnement à de telles fins est considérée comme un usagede stationnement commercial, usage autorisé sur ce terrain uniquement si le stationnement est enstructure ou souterrain:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande du Casino d’utiliser le stationnement del’édifice Louis St-Laurent les soirs et fins de semaine, pour ses employés, pour une période d’un an,soit du 1er janvier au 31 décembre 1999, et mandate le Service d’urbanisme à évaluer des scénariospermanents pour régulariser les problèmes de stationnement du Casino.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-542 RÈGLEMENT NUMÉRO 2633 CONCERNANT LA DIVISION DUTERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL EN DISTRICTSÉLECTORAUX EN VUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 1999ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 2399 ET 2614ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 17 novembre 1998, un projet de règlement sur la divisiondu territoire en districts électoraux;ATTENDU QUE les électeurs ont été informés par avis public qu’ils pouvaient faire connaître leuropposition au projet de règlement avant le 7 décembre 1998;15 décembre 1998 / page 28 de 45

ATTENDU QU’aucun électeur n’a manifesté d’opposition au Bureau du greffier;ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2633 concernant la division du territoirede la Ville de Hull en districts électoraux en vue des élections municipales de 1999 et abrogeant lesrèglements numéro 2399 et 2614.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Millette reprend son siège.98-543 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTVISANT À ACCORDER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DUVOLET "CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI" DUPROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSCONJOINTEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DUQUÉBECJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement visant à accorder une subvention dans le cadre du volet "Conservationdu patrimoine bâti" du programme de revitalisation des vieux quartiers conjointement avec laSociété d’habitation du Québec, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif15 décembre 1998 / page 29 de 45

98-544 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2454 CONCERNANT LESPERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉVISER LA TARIFICATIONJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement 2454 concernant les permiset certificats afin d’en réviser la tarification, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentCcomité exécutif98-545 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AJOUTER LA CLASSE ÉQUIPEMENT LOCAL DU GROUPEPUBLIC DANS LA ZONE 402RB (DISTRICT 07/GEORGES VANIER)JE, soussignée, Denise Gagné, conseillère du district 07/Georges-Vanier, donne avis de motion dela présentation d'un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 2210 afind’ajouter la classe équipement local du groupe public à la zone 402Rb.Ce règlement vise à permettre à la Société Saint-Vincent-de-Paul de réaliser un projet d’aideindividuelle pour les gens du quartier dans un bâtiment de cette zone.(S)Denise GagnéConseillèreDistrict 07/Georges-Vanier98-546 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2250 CONCERNANT LARÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEILJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement concernant la rémunération des membres duconseil afin notamment de modifier les dispositions relatives à la rémunération et l’allocation desdépenses additionnelles versées au président des commissions suite à des modifications apportéesà la Loi sur le traitement des élus municipaux, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(S)Yves Ducharme,Maire et présidentComité exécutif15 décembre 1998 / page 30 de 45

98-547 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DEBOISSONS ALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE COMMEUSAGE PRINCIPAL ET AUX DÉBITS DE BOISSONSALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE AUTORISÉ COMMEUSAGE COMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGES PRINCIPAUXATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 5 octobre 1998;ATTENDU QUE les modifications suivantes ont été apportées au deuxième projet de règlement:la mise à jour des grilles de spécifications suite aux modifications apportées au règlement dezonage numéro 2210 entre l’adoption du premier et du deuxième projet;la mise à jour des dispositions de la zone 816Cb suite à l’adoption du règlement numéro 2622modifiant le règlement de zonage numéro 2210 qui est entré en vigueur entre l’adoption dupremier et du deuxième projet:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 à l’effet de modifier les dispositions relatives aux débits de boissonsalcooliques avec et sans spectacle comme usage principal et aux débits de boissons alcooliques avecet sans spectacle autorisé comme usage complémentaire à certains usages principaux.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-548 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N D USTATIONNEMENT SUR LA RUE BOURGET - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS À INSTALLER(DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a complété les travaux d’un sentierrécréatif sur le côté sud de la rue Bourget, de la rue Bégin jusqu’aux limites est de la rue Bourget;ATTENDU QUE pour assurer la sécurité des cyclistes et faciliter l’entretien, il s’avère justifiéd'interdire le stationnement en tout temps sur le côté sud de la rue Bourget;ATTENDU QUE pour récupérer les places de stationnement, la Commission de la Capitalenationale prévoit aménager en 1999, un terrain de stationnement d’approximativement douze placesau sud de la rue Maricourt :15 décembre 1998 / page 31 de 45

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementationdu stationnement sur la rue Bourget, district 01/de l’Université, référence PC-98-40, le toutconformément au plan numéro 8T-15827 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-15827.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-549 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL LORSD'ABSENCES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1999PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉET RÉSOLU QUE selon la recommandation du directeur général et conformément à l’article 13de la Charte de la Ville de Hull, ce conseil accepte la nomination de monsieur Jean-Pierre Chabot,directeur général adjoint, pour remplacer le directeur général lors de vacances annuelles, maladieou incapacité d’agir de ce dernier et ce, à compter de la date d’approbation de la présente résolutionjusqu’au 31 décembre 1999.Le directeur général adjoint qui agira à titre de directeur général durant ces absences aura les mêmesresponsabilités que le directeur général selon l’article 13 de la Charte de la Ville de Hull et aucunerémunération supplémentaire ne lui sera versée durant cette période.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 32 de 45

Messieurs les conseillers Lynus Godin et Roland Michaud déclarent leurs intérêts à la résolutionnuméro 98-550 à titre d’employés retraités du Service d’incendie et s’abstiennent de participer auxdélibérations et au vote le cas échéant.98-550 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERSET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL RELATIVEMENT ÀL'INDEXATION DES PRESTATIONS DES RETRAITÉSATTENDU QUE le texte du règlement numéro 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull prévoit des dispositions généralesapplicables à toutes les catégories d’employés;ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement numéro 2334 afin de mettre en oeuvre uneentente intervenue avec les retraités en ce qui a trait à l’indexation des prestations de retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1024 du 9 décembre1998, ce conseil accepte les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de refléter l’ententeconvenue avec les retraités et dont copie fait partie intégrante de la présente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions prévues à l’annexe A entrent en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 1998 aprèsavoir reçu les approbations requises en vertu des lois à l’égard de tous les retraités et autresprestataires du régime en date du 1 er janvier 1998, à l’exception de ceux dont le nom apparaît àl’annexe B.À l’égard des participants ayant pris leur retraite entre le 1 er juillet 1988 et le 1 er janvier 1998 et dontle nom apparaît à l’annexe B, ces modifications prennent effet au 1 er janvier 1998, mais ne peuvententrer en vigueur avant la date de signature de l’entente avec la Ville relativement à la protectiond’assurance-vie qu’elle leur offre après la retraite. Cette entente doit être conclue avec chacun desretraités visés et déposée en copie conforme au comité de retraite après la signature.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Abstenu5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud AbstenuTOTAL: 10 Pour: 7 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 2Adoptée.15 décembre 1998 / page 33 de 45

98-551 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2333 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LAVILLE DE HULL RELATIVEMENT À L'INDEXATION DESPRESTATIONS DE RETRAITEATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels afin de mettre en oeuvre une entente intervenue avec les retraités en ce quia trait à l’indexation des prestations de retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1049 du 15 décembre1998, ce conseil accepte les modifications au règlement numéro 2333 concernant le régime deretraite des employés manuels de la Ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenue avecle Syndicat des employés municipaux de la Ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de laprésente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-552 AUGMENTATION DU BUDGET POUR LES COÛTSSUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DEFAÇADES ET DE REVITALISATION DES SECTEURSPATRIMONIAUX POUR L'ANNÉE 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1054 du 15 décembre1998, ce conseil accepte de financer les coûts supplémentaires du programme de rénovation defaçades et de revitalisation des secteurs patrimoniaux conformément aux règlements numéros 2625et 2624 respectivement à même le montant de 228 200 $ prévu au remboursement à la réserveassurances-collectives et d’annuler le solde de 800 $ de la réserve assurances-collectives ainsi quede prendre le solde à même l’augmentation de revenus 1998 des permis de construction.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.15 décembre 1998 / page 34 de 45

Le trésorier est autorisé à effectuer les virements interfonds ci-dessous :Description Débit Crédit01-11110 Taxe générale 228 200 $ $03-30100 Surplus accumulé 80001-15111 Permis de construction 77 00002-63400-973 Revitalisation patrimoine 35 00002-63510-973 Façades commerciales Saint-Joseph 100 00002-63540-973 Façades commerciales - centre-ville 171 000TOTAL 306 000 $ 306 000 $Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-553 PUISER AU FONDS DE ROULEMENT LA SOMME DE 40 000 $POUR LES RÉPARATIONS URGENTES À L'AUTOPOMPE 610 DUSERVICE D'INCENDIEATTENDU QUE des réparations urgentes sont nécessaires à l’autopompe 610 du Serviced’incendie:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1053 du 15 décembre1998, ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de roulement un montant de 40 000 $ afind’effectuer des réparations urgentes à l’autopompe 610 du Service d’incendie.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1 er janvier 1999 et par la suite, les 1 er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.15 décembre 1998 / page 35 de 45

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-554 PUISER AU FONDS DE ROULEMENT LA SOMME DE 26 668,25 $POUR PAYER L'ACHAT DE LUMINAIRES ET FÛTS POUR LARUE WELLINGTON SUITE À L'ACCEPTATION DE LASOUMISSION DE LA FIRME LUMEN INC. - CONTRAT 94-4(SA-98-071) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1031 du 15 décembre1998, ce conseil accepte de puiser au fonds de roulement la somme de 26 668,25 $ pour payer l’achatde luminaires et fûts pour la rue Wellington suite à l’acceptation de la soumissions (SA-98-071)contrat 94-4, Service des travaux publics et de l’ingénierie - firme Lumen Inc. 27 629 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans. Le premier versement sera fait le 1 er janvier 1999 et par la suite, les1 er janvier de chaque année.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-555 MODIFICATION AU RÔLE D'ÉVALUATION - IMPOSITION DE LASURTAXE SUR TERRAINS VAGUES DESSERVISATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie a procédé à une révision de tousles terrains vacants sur le territoire de la Ville de Hull;ATTENDU QUE des modifications doivent être effectuées au rôle d’évaluation aux fins del’imposition de la surtaxe sur terrains vagues desservis:15 décembre 1998 / page 36 de 45

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1055 du 15 décembre1998, ce conseil approuve les modifications à apporter à l’imposition de la surtaxe sur terrainsvagues desservis aux propriétés apparaissant à l’annexe ci-jointe qui fait partie intégrante de laprésente résolution.Les modifications seront effectuées en date du 1 er janvier 1999. À cet effet, la greffière est autoriséeà transmettre copie de cette résolution à la CUO.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-556 LOCATION DU 205, RUE MONTCALM ET ENTENTE AVEC LECENTRE D'ART CONTEMPORAIN AXE NÉO-7 (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) a offert à la Ville de prolonger lebail actuel du 205, rue Montcalm sans augmentation pour l'année 1998, avec une augmentation de7,6 % pour les années 1999 et 2000 et avec possibilité de mettre fin au bail sur avis de six mois pourles deux parties. Toutes les autres conventions demeurent inchangées;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville poursuive l'occupation des lieux selon l'entente actuelleentre la Ville et le centre d'art contemporain Axe Néo-7:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1034 du 15 décembre1998, ce conseil accepte:1) la proposition de la CCN de reconduire le bail existant entre la Ville et la CCN pourl'occupation du 205, rue Montcalm aux conditions du bail existant. Le loyer est fixécomme suit:AnnéesPrix1998 650,00 $ par mois1999 et 2000 700,00 $ par moisLe bail demeure inchangé et les parties peuvent y mettre fin sur avis de six mois.2) de mandater le centre d'art contemporain Axe Néo-7 pour gérer le bâtiment aux conditions dumandat type de la Ville et assumer toutes les obligations de la Ville au terme du bail convenuavec la CCN pour l'immeuble.Les fonds à cette fin, au montant de 9 662,10 $ incluant les taxes pour l’année 1999, seront pris à15 décembre 1998 / page 37 de 45

même le poste budgétaire 02-79530-511 "PROPRIÉTÉ DE LA CCN - 205, RUE MONTCALM -IMMEUBLES ET TERRAINS". De plus, le trésorier est autorisé à prévoir au budget de l’an 2000 lemontant nécessaire pour donner suite à la présente.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents pourdonner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-557 ACCEPTATION DU PROJET "HULL...VILLE BRANCHÉE" ETMODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DELA VILLE DE HULL POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE DUPROJETATTENDU QUE la Ville de Hull, par sa résolution numéro 94-606, acceptait le prêt de deuxressources de son service informatique, soit monsieur Donald-Daniel Picard et madame LouiseLamontagne, pour la durée du projet régional Hiérapolis;ATTENDU QUE ce projet a pris fin le 21 juin 1998 et que ces deux ressources doivent êtreréintégrées à la fonction publique de la Ville de Hull;ATTENDU QUE les initiatives du projet Hiérapolis ont eu des retombées importantes pour la Villede Hull, et en particulier, l’implantation du Centre du développement des technologies del’information de Hull (CDTI) qui créera près de 200 nouveaux emplois à Hull dans le secteur de lahaute-technologie;ATTENDU QU’il y a un besoin de poursuivre l’appui au développement de l’industrie de lahaute-technologie afin d’assurer le succès du CDTI;ATTENDU QUE le projet "Hull... Ville branchée" a été conçu pour poursuivre cet appui àl’industrie de la haute-technologie tout en actualisant ses propres usages des technologies del’information pour améliorer la prestation de services aux citoyens;ATTENDU QUE le projet "Hull... Ville branchée" pourra bénéficier de subventions de la part dedivers organismes publics et privés qui voudront s’associer à cette initiative et permettront deréduire les coûts pour la Ville de Hull;ATTENDU QUE ce projet requiert des modifications à la structure organisationnelle de la Villede Hull:15 décembre 1998 / page 38 de 45

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1051 du 15 décembre1998, ce conseil accepte le projet "Hull... Ville branchée pour une période de deux ans à compterdu 1er janvier 1999. L’Annexe A décrivant le projet mentionné fait partie intégrante de la présenterésolution.De plus, ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle de la Villeafin de mettre en oeuvre le projet Hull... Ville branchée tout en assurant la gestion des servicescourants d’informatique ainsi que la coordination des priorités de développement organisationnelet technologique:A. Modifications à l’organigramme de la ville4. La création d’un service autonome des systèmes d’information de gestion, sous le vocableService des systèmes d’information de gestion et de la technologie" (SIGT) afin de mieuxrefléter et encadrer sa nouvelle mission d’appui au développement économique de l’industriede la haute-technologie à Hull, tel que prévu au projet Hull... Ville branchée";A.2 La création du comité administratif de ré-ingénierie et de renouveau technologique , lequelrelève du directeur général et est présidé par le Directeur du Service du développementorganisationnel, afin de coordonner et d’intégrer les priorités et les opportunités en matière deré-ingénierie et de renouveau technologique à la Ville.L’annexe B illustrant le nouvel organigramme proposé de la Ville fait partie intégrante de laprésente résolution.Abolition de postes au SIGTB.1 L’abolition temporaire du poste de coordonnateur du développement et de l’entretien, postenon syndiqué, classe 13 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et colsblancs, et ce pour la durée du projet Hull... Ville branchée .B.2 L’abolition du poste d’opérateur, poste col blanc, classe 4 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs.C. Création de postes au SIGTC.1 La création du poste non syndiqué temporaire de coordonnateur en chef du SIGT, classe 15de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs, afin d’appuyer ledirecteur du service dans la gestion des activités courantes du service, selon la description detâches présentée à l’annexe C. Ce poste est établi pour la durée du projet Hull... Villebranchée et est financé à même les ressources existantes du service.C.2 La création du poste non syndiqué temporaire de coordonnateur des activités technologiques,classe 10 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs, afin demettre en oeuvre les activités de promotion associées au projet Hull... Ville branchée , selonla description de tâches présentée à l’annexe D. Ce poste est établi pour la durée du projetHull... Ville branchée .15 décembre 1998 / page 39 de 45

C.3 La création du poste temporaire col blanc d’analyste en informatique, classe 10 de l’échellesalariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs afin de réaliser le virageinformationnel associé au projet Hull... Ville branchée , selon la description de tâchesprésentée à l’annexe E. Ce poste est établi pour la durée du projet Hull... Ville branchée .C.4 La création du poste temporaire col blanc d’analyste-programmeur, classe 10 de l’échellesalariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs afin de réaliser le virageinformationnel associé au projet Hull... Ville branchée , selon la description de tâchesprésentée à l’annexe F. Ce poste est établi pour la durée du projet Hull... Ville branchée .C.5 La création d’un poste col blanc de technicien en informatique, classe 07 de l’échelle salarialedes employés cadres, non syndiqués et cols blancs.D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le transfert aux mêmes conditions salariales du poste de technicien en télécommunicationsdu SIGT au service de police afin d’assurer le soutien technologique quotidien qui y est requis.E. Nominations au SIGTE.1 La nomination, pour une période de deux (2) ans débutant le 1er janvier 1999, de ChantalLétourneau au poste de coordonnatrice en chef du SIGT. Son salaire est établi à 63 272,80 $par année, selon la classe 15, 4e échelon de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs.E.2 La nomination, pour une période de deux ans débutant le 1er janvier 1999, de LouiseLamontagne au poste de coordonnatrice des activités technologiques. Son salaire est établi à47 915,02 $ par année, selon la classe 10, 6e échelon de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs. Une allocation automobile annuelle de 480 $ est rattachéeà ce poste.L’annexe G illustrant le nouvel organigramme proposé du SIGT fait partie intégrante de la présenterésolution.En raison de l’augmentation prévue de déplacements qu’aura à effectuer le directeur du Service dessystèmes d’information de gestion et de la technologie dans le cadre du projet Hull... Villebranchée, il est également proposé que l’allocation automobile qui lui est versée soit augmentée de1 000 $ à 2 500 $ et ce, pour une période de deux ans débutant le 1er janvier 1999.Les dispositions générales de la présente résolution entrent en vigueur au moment de son adoptionpar le conseil.La présente résolution remplace toute résolution ou partie de résolution à l’effet contraire.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires des services concernés.15 décembre 1998 / page 40 de 45

Le trésorier est autorisé à effectuer les virements de fonds nécessaires pour donner suite à laprésente.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-558 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNELATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue;ATTENDU QUE le poste de coordonnateur à la dotation et le poste d’agent aux avantages sociauxrattachés au Service de développement organisationnel sont vacants;ATTENDU QU’il y a lieu de revoir la structure organisationnelle de la section des ressourceshumaines du Service de développement organisationnel afin de répondre de façon plus adéquate etefficiente aux besoins contemporains de la Ville en matière de projets spéciaux de développementorganisationnel et en matière de gestion de la rémunération et des avantages sociaux:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1047 du 15 décembre1998, ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service dudéveloppement organisationnel :ABOLITION DE POSTES1- Coordonnateur à la dotation: poste non syndiqué, classe 12 de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs;5. Agent aux avantages sociaux: poste non syndiqué, classe 10 de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs;3- Chef payeur: poste col blanc, classe 11 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiquéset cols blancs;CRÉATION DE POSTESGestionnaire de la paie et des avantages sociaux: poste non syndiqué, classe 12 de l’échellesalariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;Conseiller en développement organisationnel: poste contractuel, classe 12 de l’échelle salarialedes emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;15 décembre 1998 / page 41 de 45

Conseiller en régimes de retraite: poste contractuel, classe 11 de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs;Préposé à la paie: poste col blanc, classe 7 de l’échelle salariale des emplois cadres, nonsyndiqués et cols blancs. Ce poste existe sur une base temporaire depuis le 1er janvier 1993.NOMINATIONSNomination de monsieur Georges Lavictoire au poste de gestionnaire de la paie et desavantages sociaux.Son salaire est établi à 56 769,98$ par année, selon la classe 12, 7e échelon de l’échellesalariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs et sera effectif à compter del’adoption de la présente résolution.Nomination de monsieur Alain Lavigne au poste de préposé à la paie.Son salaire est établi à 40 424,22$, selon la classe 7, 7e échelon de l’échelle salariale desemplois cadres, non syndiqués et cols blancs et sera effectif à compter de l’adoption de laprésente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-16100-111 "DÉVELOPPEMENTORGANISATIONNEL - EMPLOYÉS COLS BLANCS".Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-559 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ MEUNIER,ACHETEUR II AU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT, ÀCOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999ATTENDU QUE monsieur André Meunier, acheteur II au Service de l’approvisionnement, adéposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1 er septembre 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André Meunier aura complété 26 ans et 11 mois de servicesà la Ville;ATTENDU QUE monsieur Meunier peut se prévaloir du programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le conseil municipal dans sa résolution numéro 96-542:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1045 du 15 décembre1998, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur André Meunier, à compter du 1 erseptembre 1999.15 décembre 1998 / page 42 de 45

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Meunier leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-560 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DES ÉDIFICES SIS AUX39, 48, À 50 LAVAL, AUX 115, 123 À 125, 133 À 141, 143 À 147, 149 À151 ET 153 À 161 PROMENADE DU PORTAGE, SITUÉS DANS LESSITES DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT ET DUPORTAGEATTENDU QUE les bâtiments sis aux 39 et 48 à 50, Laval de même que ceux sis aux 143 à 147,149 à 151 et 153 à 161, promenade du Portage sont localisés dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright et que ceux sis aux 115, 123 à 125 et 133 à 141, promenade du Portage sont localisés dansle site du patrimoine du Portage;ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 créant le site dupatrimoine Kent-Aubry-Wright; a adopté également, le 30 juin 1998, le règlement 2611 créant lesite du patrimoine du Portage, de même que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, afind’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 14décembre 1998, les projets soumis avec toutefois les modifications suivantes;1. 39, Laval :éliminer la porte gauche au rez-de-chaussée du nouvel agrandissement et la remplacerpar une fenêtre similaire à celles proposées à l’étage;2. 48 à 50, Laval :1. remplacer le stuc acrylique proposé aux étages supérieurs des 3 façades à rénover par dela brique, tel que proposé pour le rez-de-chaussée;enlever le bandeau architectural entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs, sur les3 façades;15 décembre 1998 / page 43 de 45

3. 115, promenade du Portage:teindre le parement de marbre à l’étage d’une couleur s’harmonisant à la pierre au rezde-chaussée;enlever le garde-corps sur le toit tant qu’un projet de terrasse sur toit ne sera pasofficiellement demandé par le propriétaire et autorisé par la Ville;revoir le mode d’ancrage de la marquise ajourée proposée;4. 123 à 125, promenade du Portage:proposition acceptée tel que proposée.5. 133 à 141, promenade du Portage:soumettre au comité une nouvelle proposition puisque celle présentée ne rencontre pastous les critères architecturaux du site du patrimoine.6. 143 à 147 et 149 à 151, promenade du Portage:éliminer le parement de stuc acrylique proposé;installer un parement de céramique au-dessus et au-dessous des baies vitrées;recouvrir les colonnes supportant la marquise de même que la base des murs par unparement d’aluminium ou d’acier inoxydable.7. 151 à 161, promenade du Portage:conserver les retraits existants au rez-de-chaussée de la façade, sur la promenade duPortage;augmenter la surface de maçonnerie à l’étage, autant sur la promenade du Portage quesur la rue Laval.PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les projets soumis, avec toutefois les modificationsrecommandées par le Comité consultatif d’urbanisme, tel que décrites ci-haut.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 décembre 1998 / page 44 de 45

DÉPÔT DE DOCUMENTDépôt des formules de divulgation des intérêts pécuniaires des membres du conseilROLAND MICHAUDConseiller et présidentConseil municipalM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière15 décembre 1998 / page 45 de 45