numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-49 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE PLAN D’URBANISME - RÈGLEMENT NUMÉRO2200 - AFIN D’INCLURE UN PLAN PARTICULIER D’URBANISMEPOUR UNE PARTIE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ENTRE LARUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND(DISTRICT 03/WRIGHT)JE, soussignée, Ghislaine Boucher, conseillère du district 03/Wright, donne avis demotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le plan d’urbanisme- règlement numéro 2200 de la ville de Hull afin d’y inclure un plan particulier d’urbanismepour une partie du boulevard Saint-Joseph, entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevardSaint-Raymond avec dispense au Greffier d’en faire lecture.Ce règlement vise à définir les grandes orientations d’aménagement pour cette partie duboulevard Saint-Joseph et ce, dans le cadre du programme de revitalisation amorcé dansce secteur depuis 1997.(Signé)GHISLAINE BOUCHERConseillèreDistrict 03/Wright98-50 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISMENUMÉRO 2200 AFIN D’INCLURE UN PLAN PARTICULIERD’URBANISME POUR UNE PARTIE DU BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LA RUE SAINT-JEAN-BOSCO ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND (DISTRICT 03/WRIGHT)PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme lors de sa réunion du 1er décembre 1997, approuve le projet de règlementjoint en annexe amendant le plan d’urbanisme - règlement numéro 2200 ayant pour effetd’y inclure un plan particulier d’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph,entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Ce règlement vise à définir les grandes orientations d’aménagement et ce, dans le cadredu programme de revitalisation amorcé en 1997.Adoptée.10 février 1998 / page 13 de 27
98-51 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND’AUTORISER DANS LA PARTIE SUD DU PARCJACQUES-CARTIER (SUD DE LA ZONE 100PB) L’USAGE DÉBITDE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D’ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D’ARTISANAT ET D’ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district 09/Laurier, donne avis de motion dela présentation d’un règlement ayant pour effet de créer une nouvelle zone (109Pb) àmême la zone 100Pb, de conserver dans la zone 100Pb et dans la nouvelle zone 109Pbles mêmes usages, normes et éléments que l’on retrouve dans la zone 100Pb, d’autoriserdans la zone 109Pb l’usage débit de boissons alcooliques sans spectacle et certainsusages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants,boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiques d’artisanat et d’articlesde souvenirs.Ce règlement vise à permettre l’ouverture de débits de boissons alcooliques sansspectacle et de certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs,boutiques d’artisanat et d’articles de souvenirs dans la partie sud du parc Jacques-Cartier.(Signé)PIERRE LEDUCConseillerDistrict 09/Laurier98-52 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER (SUD DELA ZONE 100PB) L’USAGE DÉBIT DE BOISSONSALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINS USAGES DUGROUPE COMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉSRÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS, BOUTIQUES DELOCATION D’ARTICLES DE SPORTS ET DE LOISIRS,BOUTIQUES D’ARTISANAT ET D’ARTICLES DE SOUVENIRS(DISTRICT 09/LAURIER)PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe modifiantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvelle zone(109Pb) à même la zone 100Pb, de conserver dans la zone 100Pb et dans la nouvellezone 109Pb les mêmes usages, normes et éléments que l’on retrouve dans la zone100Pb, d’autoriser dans la zone 109Pb l’usage débit de boissons alcooliques sansspectacle et certains usages du groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiquestels restaurants, boutiques de location d’articles de sports et de loisirs, boutiquesd’artisanat et d’articles de souvenirs.10 février 1998 / page 14 de 27
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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