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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ACCEPTATION PROVISOIRE - REMISE DE LA MOITIÉ DE LA RETENUECONTRACTUELLE :Poste Description Montant05-13181-000-60175 Retenue contractuelle 2 638,25 $04-13493 TPS à recevoir 91,74 $04-13495 TPS non exigible(91,74 $)Sous total 2 638,25 $Montant total à payer 13 356,26 $Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION03-10110 0,00 $ 5 870,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRES DÉPENSES01-15410 5 870,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS // AUTRES DÉPENSESDISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-424 LOCATION DES BUREAUX DU 4I e ÉTAGE DE LA MAISON DUCITOYEN À LA COMPAGNIE 95728 CANADA LTÉE (BEAUDRY,BERTRAND) 18 $/PIED CARRÉ - MONTANT MENSUEL 12 702 $ATTENDU QUE le bail entre la <strong>Ville</strong> et les avocats Beaudry, Bertrand et la compagnie 95728Canada ltée vient à échéance le 1 er octobre 1998;ATTENDU QU'il est opportun que la <strong>Ville</strong> accepte un nouveau bail pour la pério<strong>de</strong> <strong>du</strong> ler octobre1998 au 30 septembre 2007:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-798 <strong>du</strong> 6 octobre 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte <strong>de</strong> louer à la compagnie 95728 Canada ltée les bureaux situés au 4ième étage <strong>de</strong>la maison <strong>du</strong> Citoyen, secteur nord, comportant une superficie <strong>de</strong> 8 468 pieds carrés. Le loyermensuel est fixé à 12 702 $ par mois, soit 18,00 $ le pied carré. Les autres conditions <strong>du</strong> bailfigurent au projet ci-joint.27 octobre 1998 / page 13 <strong>de</strong> 31

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