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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-422 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER LA SOMME DE 16 626 $ ÀMÊME LES IMPRÉVUS POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRESPROFESSIONNELS DE LA FIRME SPEE LTÉE POUR LAPRÉPARATION DES ANALYSES ET PLANS CONCEPTS D'ÉTUDEET FINALS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADEDU PORTAGE - MONTANT DE 23 005 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-832 <strong>du</strong> 13 octobre 1998,ce <strong>conseil</strong> autorise le trésorier à puiser la somme <strong>de</strong> 16 626 $ à même les imprévus suite àl’acceptation par le comité exécutif <strong>de</strong> la résolution pour le réaménagement <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> <strong>du</strong>Portage, honoraires professionnels, firme SPEE Ltée.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises.Les fonds à cette fin, au montant <strong>de</strong> 23 005 $ incluant les taxes, seront pris à même un futur fonds<strong>de</strong>s dépenses en immobilisations.POSTE BUDGÉTAIRE MONTANT DESCRIPTIONFutur F.D.I. 22 205,04 $ Fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisations04-13493 799,96 $ T.P.S. - Ristourne à recevoirTOTAL 23 005,00 $Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION13150-419 5 580,00 $ 0,00 $ DIR.GÉNÉRALE ADJOINTE (J.P.C) // AUTRES96100-999 16 626,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES03-10110 0,00 $ 22 206,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B. // AUTRES DÉPENSESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 13 octobre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 11 <strong>de</strong> 31

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