numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

98-45 RÈGLEMENT NUMÉRO 2589 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2227 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIFD’URBANISMEPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2589 modifiant le règlementnuméro 2227 concernant le Comité consultatif d’urbanisme.Adoptée.98-46 RÈGLEMENT NUMÉRO 2590 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’AUTORISER DANS LA ZONE675IA COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS L’USAGEIMPRIMERIE, UTILISANT UNE TECHNOLOGIE AVANCÉE, D’UNESUPERFICIE D’AU MOINS 5 000 MÈTRES CARRÉS ETAUGMENTER À LA ZONE 675IA L’OCCUPATION AU SOL DUBÂTIMENT À 35 % MAXIMUM (DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 16 décembre 1997, un premier projet derèglement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la zone675Ia comme usage spécifiquement permis, l’usage imprimerie, utilisant une technologieavancée, d’une superficie d’au moins 5 000 mètres carrés et augmenter à la zone 675Ial’occupation au sol du bâtiment à 35 % maximum;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le20 janvier 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet derèglement a été adopté au conseil du 20 janvier 1998 et que ce deuxième projet estidentique au premier projet de règlement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 28 janvier 1998 adressé aux personnesintéressées et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement quicontient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leurapprobation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans lesmunicipalités:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2590 modifiant le règlementde zonage numéro 2210 afin d’autoriser dans la zone 675Ia comme usagespécifiquement permis, l’usage imprimerie, utilisant une technologie avancée, d’unesuperficie d’au moins 5 000 mètres carrés et augmenter à la zone 675Ia l’occupation ausol du bâtiment à 35 % maximum.Adoptée.10 février 1998 / page 11 de 27
98-47 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 ÀL’EFFET D’INCLURE LES MODIFICATIONS DÉCOULANT DUPLAN PARTICULIER D’URBANISME POUR UNE PARTIE DUBOULEVARD SAINT-JOSEPH ENTRE LA RUESAINT-JEAN-BOSCO ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND(DISTRICT 03/WRIGHT)JE, soussignée, Ghislaine Boucher, conseillère du district 03/Wright, donne avis demotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement dezonage numéro 2210 afin d’y inclure les modifications découlant de l’adoption d’un planparticulier d’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Joseph entre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond, avec dispense au Greffier d’en faire lalecture.Ce règlement vise à assurer la revitalisation du boulevard en concentrant les commercesdirectement sur le boulevard Saint-Joseph, en octroyant certaines exemptions destationnement et en précisant des critères d’implantation et d’intégration architecturalelors de rénovation, de nouvelle construction ou d’agrandissement.(Signé)GHISLAINE BOUCHERConseillèreDistrict 03/Wright98-48 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D’INCLURE LES MODIFICATIONSDÉCOULANT DU PLAN PARTICULIER D’URBANISME POURUNE PARTIE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ENTRE LA RUESAINT-JEAN-BOSCO ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND(DISTRICT 03/WRIGHT)PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendantle règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet d’inclure les modificationsdécoulant du plan particulier d’urbanisme pour une partie du boulevard Saint-Josephentre la rue Saint-Jean-Bosco et le boulevard Saint-Raymond.Ce règlement vise à assurer la revitalisation du boulevard en concentrant les commercesdirectement sur le boulevard Saint-Joseph, en octroyant certaines exemptions destationnement et en précisant des critères d’implantation et d’intégration architecturalelors de rénovation, de nouvelle construction ou d’agrandissement.Adoptée.10 février 1998 / page 12 de 27
Page 3 and 4: ATTENDU QUE la Ville considère qu
Page 5 and 6: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET
Page 7 and 8: 98-5 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MON
Page 9 and 10: De plus, ce conseil abroge sa réso
Page 11 and 12: 98-13 RETRAITE DE MONSIEUR PAUL DEL
Page 13 and 14: ATTENDU QUE ce bâtiment est locali
Page 15 and 16: 98-22 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENT
Page 19 and 20: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 21 and 22: ATTENDU QUE monsieur André Dupont,
Page 23 and 24: FDIs 543 485,26 $ Fonds des dépens
Page 25 and 26: 98-38 VERSER UN LOYER À LA CORPORA
Page 27 and 28: ATTENDU QU’après vérification p
Page 29: ATTENDU QUE le règlement numéro 2
Page 35 and 36: Ce règlement vise à changer la vo
Page 37 and 38: 98-60 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
Page 39 and 40: 98-63 CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE P
Page 41 and 42: de trois ans (1996-1997-1998) avec
Page 43 and 44: 98-68 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE
Page 45 and 46: ATTENDU QU’il y a lieu de nommer
Page 47 and 48: NUMÉRO 4CONSEIL MUNICIPALSÉANCE D
Page 49 and 50: L’immeuble est livré tel que dan
Page 51 and 52: 98-77 ACCORDER UNE DÉROGATION MINE
Page 53 and 54: Le virement de fonds sera effectué
Page 55 and 56: ATTENDU QUE la ville de Hull est re
Page 59 and 60: De plus, ce conseil autorise monsie
Page 61 and 62: ATTENDU QUE ce conseil considère n
Page 67 and 68: Les fonds à cette fin seront pris
Page 69 and 70: 98-103 ÉMISSION D’OBLIGATIONS D
Page 73 and 74: Ce conseil autorise le Service des
Page 76 and 77: 98-114 AUGMENTATION DE LA RÉSERVE
Page 78 and 79: Le virement de fonds sera effectué
Page 80 and 81:
- d'appuyer le projet de garderie s
Page 82 and 83:
ATTENDU QUE la Communauté urbaine
Page 84 and 85:
Le trésorier est autorisé à lui
Page 86 and 87:
ATTENDU QUE plusieurs plaintes de c
Page 88 and 89:
ATTENDU QU'aucun changement n'a ét
Page 90 and 91:
98-135 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSEN
Page 92 and 93:
98-140 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEME
Page 94 and 95:
Rue Verchères : parcelles 65, 71,
Page 96 and 97:
98-146 SUBVENTION DE 20 000 $ À L'
Page 98 and 99:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET
Page 100 and 101:
98-151 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPL
Page 102 and 103:
ATTENDU QUE les modifications deman
Page 104 and 105:
NUMÉRO 7CONSEIL MUNICIPALSÉANCE D
Page 106 and 107:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 108 and 109:
ATTENDU QU'un avis a été publié
Page 110 and 111:
98-161 SUBVENTION DE 650 $ AU CLUB
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
Le Maire et président du comité e
Page 116 and 117:
Le virement de fonds sera effectué
Page 118 and 119:
PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE
Page 120 and 121:
ATTENDU QU'après vérification par
Page 122 and 123:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES
Page 124 and 125:
DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Page 130 and 131:
ATTENDU QUE la Loi sur les cités e
Page 132 and 133:
CANADIENNE DES MUNICIPALITÉSPROPOS
Page 134 and 135:
98-191 EXPLOITATION D'UN MARCHÉ EX
Page 136 and 137:
Page 138 and 139:
Le Greffier est autorisé à publie
Page 140 and 141:
Page 142 and 143:
Page 144 and 145:
Page 146 and 147:
À cet effet, le trésorier est aut
Page 148 and 149:
Page 150 and 151:
Page 152 and 153:
Page 154 and 155:
Page 156 and 157:
ATTENDU QUE suite à l’assemblée
Page 158 and 159:
98-221 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEME
Page 160 and 161:
ATTENDU QUE la Loi sur les cités e
Page 162 and 163:
ATTENDU QU'après vérification par
Page 164 and 165:
SSSajouter le territoire d’une pa
Page 166 and 167:
ue Saint-Rédempteur, sans frais ad
Page 168 and 169:
NUMÉRO 10CONSEIL MUNICIPALSÉANCE
Page 170 and 171:
98-235 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
Page 172 and 173:
ATTENDU QUE le règlement d’urban
Page 174 and 175:
98-240 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMEN
Page 176 and 177:
98-243 AUTORISER LE TRÉSORIER À P
Page 178 and 179:
Les virements de fonds seront effec
Page 180 and 181:
Les fonds à cette fin seront pris
Page 182 and 183:
Le trésorier est autorisé à lui
Page 184 and 185:
ATTENDU QUE le terme « Carré » p
Page 186 and 187:
Ce règlement vise à consolider le
Page 188 and 189:
Page 190 and 191:
Page 192 and 193:
98-264 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-LO
Page 194 and 195:
Page 196 and 197:
98-267 APPROBATION DES PROCÈS-VERB
Page 198 and 199:
Page 200 and 201:
Page 202 and 203:
98-276 PRÉSENTATION DES SPECTACLES
Page 204 and 205:
ATTENDU QUE cette situation est inj
Page 206 and 207:
98-282 NOMINATION DES MEMBRES DU CO
Page 208 and 209:
Page 210 and 211:
Page 212 and 213:
1- Les obligations, soit une obliga
Page 214 and 215:
98-292 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
Page 216 and 217:
à porter une attention particuliè
Page 218 and 219:
ATTENDU QUE la Ville, en vertu de l
Page 220 and 221:
98-297 APPROBATION DU PROCÈS-VERBA
Page 222 and 223:
ATTENDU QU’un avis a été publi
Page 224 and 225:
98-302 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE -
Page 226 and 227:
98-305 NOMINATION DE MADAME SUZANNE
Page 228 and 229:
ATTENDU QUE la Ville se réserve le
Page 230 and 231:
Ce projet de règlement permet d'as
Page 232 and 233:
Page 234 and 235:
Le trésorier est autorisé à effe
Page 236 and 237:
Page 238 and 239:
98-323 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE
Page 240 and 241:
98-325 ACQUISITION DU TERRAIN DE LE
Page 242 and 243:
Un certificat du trésorier a été
Page 244 and 245:
En vertu de la clause 2.02 a) du pr
Page 246 and 247:
Page 248 and 249:
Les virements de fonds seront effec
Page 250 and 251:
Page 252 and 253:
QUE ce conseil aux fins de l’appl
Page 254 and 255:
endroits offrant le plus d'espace d
Page 256 and 257:
Page 258 and 259:
NUMÉRO 1 4CONSEIL MUNICIPALSÉANCE
Page 260 and 261:
98-343 MODIFICATION DU BUDGET DU SE
Page 262 and 263:
98-346 SOUMISSION DE LA FIRME CONST
Page 264 and 265:
98-348 CESSION DE SERVITUDE DE PASS
Page 266 and 267:
98-350 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA
Page 268 and 269:
Ce Conseil autorise le Service des
Page 270 and 271:
98-355 M O D I F I C A T ION À LA
Page 272 and 273:
Le présent avis remplace l’avis
Page 274 and 275:
Page 276 and 277:
98-365 MODIFICATION À LA STRUCTURE
Page 278 and 279:
98-368 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATI
Page 280 and 281:
À une séance ordinaire du conseil
Page 282 and 283:
Page 284 and 285:
Page 286 and 287:
ATTENDU QUE le Comité consultatif
Page 288 and 289:
Page 290 and 291:
Pour le loyer de 1998, les réducti
Page 292 and 293:
98-385 ACCEPTER DE SE PORTER CAUTIO
Page 294 and 295:
98-388 RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT
Page 296 and 297:
Page 298 and 299:
ATTENDU QU’à cette date, monsieu
Page 300 and 301:
Page 302 and 303:
ATTENDU QUE demande de dispense de
Page 304 and 305:
98-401 AUTORISER LA C.U.O. À DEVEN
Page 306 and 307:
98-404 COMMENTAIRES DE LA VILLE SUR
Page 308 and 309:
ATTENDU QUE le requérant, suite à
Page 310 and 311:
98-407 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL D
Page 312 and 313:
Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTA
Page 314 and 315:
à la présente.Les fonds à cette
Page 316 and 317:
Page 318 and 319:
Ce conseil autorise le trésorier
Page 320 and 321:
Discours du MaireMonsieur Yves Duch
Page 322 and 323:
Fort de la pertinence de nos décis
Page 324 and 325:
Les faits saillants du rapport fina
Page 326 and 327:
VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEM
Page 328 and 329:
98-420 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
Page 330 and 331:
98-423 AUTORISER LE TRÉSORIER À P
Page 332 and 333:
Page 334 and 335:
ATTENDU QUE par sa résolution num
Page 336 and 337:
Page 338 and 339:
Page 340 and 341:
98-435 APPROBATION DE LA VILLE DE H
Page 342 and 343:
Page 344 and 345:
Page 346 and 347:
Page 348 and 349:
Page 350 and 351:
Page 352 and 353:
ATTENDU QUE le Comité consultatif
Page 354 and 355:
Page 356 and 357:
Page 358 and 359:
98-459 CESSION À PRIX NOMINAL À L
Page 360 and 361:
98-461 NOMINATION DE ME SUZANNE DÉ
Page 362 and 363:
98-464 RÈGLEMENT NUMÉRO 2624 MODI
Page 364 and 365:
Page 366 and 367:
Page 368 and 369:
Page 370 and 371:
La Secrétaire-trésorière du comi
Page 372 and 373:
ATTENDU QUE ce mandat a été réal
Page 374 and 375:
La greffière est par la présente
Page 376 and 377:
Règlement d’emprunt Montant1229
Page 378 and 379:
98-483 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
Page 380 and 381:
ATTENDU QU’en vertu de l’articl
Page 382 and 383:
PROCLAMATIONSJE, Yves Ducharme, mai
Page 384 and 385:
98-490 CESSION PAR EMPHYTÉOSE - CE
Page 386 and 387:
DÉPÔT DE L’AVIS DE VACANCE AU P
Page 388 and 389:
Madame la Présidente,Mesdames et m
Page 390 and 391:
municipal, plusieurs ont été salu
Page 392 and 393:
Des efforts sans précédentpour la
Page 394 and 395:
Justement parce que les enveloppes
Page 396 and 397:
98-493 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - D
Page 398 and 399:
Page 400 and 401:
Page 402 and 403:
(Exprimé en mille dollars)Travaux
Page 404 and 405:
Page 406 and 407:
Page 408 and 409:
Ce conseil se réjouit et est heure
Page 410 and 411:
Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
Page 412 and 413:
Monsieur le conseiller Claude Mille
Page 414 and 415:
98-513 NOMINATION DE MONSIEUR PIERR
Page 416 and 417:
Page 418 and 419:
98-519 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
Page 420 and 421:
ATTENDU QUE ce montant de 10 000 $
Page 422 and 423:
Les fonds à cette fin, pour l’an
Page 424 and 425:
ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR
Page 426 and 427:
Page 428 and 429:
98-531 RETRAITE ANTICIPÉE DE JEAN-
Page 430 and 431:
Page 432 and 433:
98-536 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD
Page 434 and 435:
Les autorités municipales profiten
Page 436 and 437:
98-541 UTILISATION DU STATIONNEMENT
Page 438 and 439:
Page 440 and 441:
Page 442 and 443:
98-551 MODIFICATION AU RÈGLEMENT N
Page 444 and 445:
Page 446 and 447:
même le poste budgétaire 02-79530
Page 448 and 449:
C.3 La création du poste temporair
Page 450 and 451:
Conseiller en régimes de retraite:
Page 452 and 453:
3. 115, promenade du Portage:teindr
show all

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?