numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-325 ACQUISITION DU TERRAIN DE LES MATELAS LAPENSÉE INC.POUR LA SOMME DE 32 000 $ ET RETENIR LES SERVICES DUNOTAIRE ANDRÉ FORGETATTENDU QU' il est opportun que la Ville acquiert une partie du lot 59, rang V, aux fins d'yréaliser un ouvrage d'égout pluvial:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-589 du 30 juin 1998,ce conseil accepte d'acquérir de Les Matelas Lapensée inc. pour la somme de 32 000 $ la parcelledécrite au plan 8C-15730, préparé par l’arpenteur-géomètre Clément LeBlanc.Les fonds à cette fin sont établis comme suit :Coûts : 32 000,00 $Frais de notaire: 1 000,00 $TPS : 2 310,00 $TVQ : 2 648,25 $37 958,25 $La présente résolution est financée par la réserve - acquisitions de propriétés et le Trésorier estautorisé à effectuer les écritures comptables à cette fin.Les fonds à cette fin au montant de 37 958,25 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :Fonds des dépenses en immobilisations : 36 638,32 $04-13493 Ristourne TPS : 1 319,93 $Total : 37 958,25 $Ce Conseil retient les services du notaire André Forget pour préparer les actes requis aux fins de laprésente.Le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer les documentsnécessaires pour donner suite à la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 26 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.30 juin 1998 / page 22 de 39