numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-140 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES LIMITES DES ZONES 824IC ET 813CD POUR PERMETTRELES CLASSES GÉNÉRAL ET PARC D'AFFAIRES DU GROUPECOMMERCE AU 50, RUE ADRIEN-ROBERT (DISTRICT08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars1998;ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté à ce projet de règlement à la suite decette assemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le deuxième projet de règlement modifiant lerèglement numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 824Ic et 813Cd pourpermettre les classes général et parc d'affaires du groupe commerce au 50, rue Adrien-Robert (district 08/Saint-Raymond).Adoptée.98-141 SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATIONDES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULL (COLSBLANCS)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-232 en date du17 mars 1998, ce conseil autorise le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier àsigner, pour et au nom de la ville de Hull, le renouvellement de la convention collective del'Association des employés municipaux de la Ville de Hull Inc. (CSN), qui est jointe enannexe et fait partie de la présente résolution.Cette entente leur accorde, sur une période de cinq (5) ans, les augmentations salarialessuivantes:1996 : gel1-9-1997 : 1,67 %1-1-1998 : 1,27 %1-1-1999 : IPC-0,5 %1-1-2000 : IPCLes fonds à cette fin sont pris à même les postes budgétaires des services municipauxconcernés jusqu'à concurrence des sommes disponibles.Également, afin de mettre à jour les titres d'emploi devenus désuets, ce conseil approuveles changements de titres d'emploi suivants:24 mars 1998 / page 19 de 30