numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

De plus, ce conseil autorise monsieur Burns à utiliser ses crédits de vacances, maladieet autres avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, unepartie de l’allocation de retraite qui lui est due et, à la date effective de sa retraite, lesolde de son allocation de retraite et de ses bénéfices conformément au programmed’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Également, monsieur Burns aura droit à toute revalorisation et/ou indexation ou autresbénéfices, du régime de retraite qui pourraient être accordés au groupe d’employésretraités de la Ville dans le futur.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur André J. Burnsleurs plus sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-89 FIN DU MANDAT DE MESSIEURS LES CONSEILLERS ROLANDMICHAUD ET PIERRE LEDUC AU SEIN DE LA CORPORATIONJULES-DESBIENSATTENDU QUE par sa résolution numéro 95-517 en date du 28 novembre 1995, ceconseil acceptait de déléguer monsieur le conseiller Roland Michaud au conseild’administration de la Corporation Jules-Desbiens;ATTENDU QUE par sa résolution numéro 96-422 en date du 15 octobre 1996, ce conseilacceptait de nommer monsieur le conseiller Pierre Leduc à titre de représentant de la villede Hull au conseil d’administration de la Corporation Jules-Desbiens:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce conseil amende sa résolution numéro 95-517 du 28 novembre 1995et abroge sa résolution numéro 96-422 du 15 octobre 1996 afin de mettre un terme aumandat de ces deux membres du conseil au sein de la Corporation Jules-Desbiens.Adoptée.98-90 AUTORISER L’ÉMISSION D’UNE SUBVENTION POUR LARÉNOVATION DE L’ÉDIFICE AU 109, RUE WRIGHT SITUÉ DANSLE SITE DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT/10MONTCALM)ATTENDU QUE le bâtiment situé au 109, rue Wright a fait l’objet d’une demande depermis de rénovation en date du 1er octobre 1997;3 mars 1998 / page 10 de 24