numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

Nom dusoumissionnaireSyndicat dirigé parLévesque, Beaubien,Geoffrion Inc.Valeursmobilières Desjardins- BLC Valeursmobilières- Wood Gundy- Midland WalwynTassé & Associés- RBC DominionValeursmobilières- Scotia McLeodInc.Prixoffert98,829 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $98,338 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $98,238 255 000 $275 000 $295 000 $318 000 $2 509 000 $Montant Taux Échéance Loyer4,754,855,005,255,504,754,855,005,205,304,754,855,005,205,301999200020012002200319992000200120022003199920002001200220035,72875,69735,7247ATTENDU QUE l’offre ci-haut provenant du Syndicat dirigé par Valeurs MobilièresDesjardins s’est avérée être la plus avantageuse:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-195 du 3 mars1998, ce conseil accepte que l’émission d’obligations au montant total de 3 652 000 $de la ville de Hull soit adjugée au Syndicat dirigé par Valeurs Mobilières Desjardins.Demande est faite à ces derniers afin de mandater la Caisse Canadienne de dépôt devaleurs (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission.Le maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présenteémission, soit une obligation par échéance.De plus, ce conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel quedécrit dans le protocole d’entente signé entre le ministère des Affaires municipales duQuébec et CDS étant donné que CDS agira à titre d’agent d’inscription en compte,d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions àeffectuer à l’égard de ses adhérents.Également ce conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le systèmebancaire intitulé "autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises",étant donné que CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigenceslégales de l’obligation.Adoptée.3 mars 1998 / page 19 de 24