numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR inc. prévoyait à l'article 3 la possibilité d'un retrait del'offre sans pénalité s'il n'y avait pas d'entente de développement avec le ministère des Finances duQuébec et que par sa résolution du 3 novembre 1998, la compagnie a demandé le remboursementdudit dépôt:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-971 du 1 er décembre1998, ce conseil accepte le retrait du Groupe AXOR inc. de son offre d'achat pour une partie du lot10B, rang VII, en raison de l'absence d'entente de développement avec le ministère des Finances duQuébec pour la réalisation d'un centre de développement des technologies de l'information (CDTI)sur le site retenu par le Groupe AXOR inc. et autorise Maître Bernard Laberge, notaire, àrembourser au Groupe AXOR Inc. le dépôt versé en fiducie accompagnant l'offre.Groupe AXOR Inc. devra renoncer à toute réclamation contre la Ville liée à la présente commecondition de la libération dudit dépôt.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-527 ENTENTE POUR LA GESTION DU CENTRE JULES-DESBIENS(DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE la Corporation de gestion communautaire de l'Outaouais Inc. gère présentementle 109, rue Wright en vertu de la résolution numéro 96-539 à titre de mandataire avec un mandatannuel renouvelable;ATTENDU QU'il est opportun de fixer les conditions de gestion et les termes de l'entente avec lacorporation pour une période de cinq années et de prévoir les particularités de ce mandat à lasatisfaction des parties concernées;ATTENDU QUE la corporation a précisé en date du 29 octobre 1998 l'opportunité de procéder auxtravaux de fenestration du gymnase et de définir le budget à cette fin:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1026 du 9 décembre1998, ce conseil accepte:1) de confier à la Corporation de gestion communautaire de l'Outaouais Inc. laresponsabilité de la gestion du 109, rue Wright aux termes du projet d'entente de gestionci-jointe prévoyant entre autres :un terme de cinq années commençant le 1 er janvier 1999 et renouvelable pour cinqannées additionnelles, à partir du 1 er janvier 2004;la possibilité d'une résiliation par la Ville sur avis de six mois. Toute compensation aux15 décembre 1998 / page 16 de 45