numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-243 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE SURPLUSACCUMULÉ LA SOMME DE 31 002,17 $ POUR FINANCERTEMPORAIREMENT LES SOMMES DUES PAR LA C.S.P.O. POUR LESANNÉES 1999 ET 2000 SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION(SA-97-050) DE LA FIRME DEFARGO INC. POUR LA RÉFECTION DETERRAINS DE TENNIS DES PARCS LAROCQUE ET DE L'ÎLE - SERVICEDES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-429 du 12 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à puiser à même le surplus accumulé la somme de 32 002,17 $ pourfinancer temporairement les sommes dues par la C.S.P.O. pour les années 1999 et 2000. À laréception des montants de la C.S.P.O., le trésorier est autorisé à rembourser la réserve suite àl’acceptation de la soumission (SA-97-050) de la firme Defargo Inc. pour la réfection de terrains detennis des parcs Larocque et de l’Île - Service des travaux publics et de l’ingénierie.Un certificat du trésorier a été émis le 11 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-244 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE PRODUIT DE LAVENTE DE TERRAINS LA SOMME DE 46 631 $ POUR L'APPROBATIONDU DÉPLACEMENT DES DEUX TRANSFORMATEURS SUR SOCLE SURLA RUE LEDUC PAR HYDRO-QUÉBEC - ENGAGEMENT DU NOTAIREMARIO PATRY ET DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE HUGUES ST-PIERRE- MONTANT DE 48 310,50 $ INCLUANT LES TAXESPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-434 du 12 mai 1998, ceconseil autorise le trésorier à puiser la somme de 46 631 $ à même le produit de la vente de terrainspour l’approbation du déplacement des deux transformateurs sur socle sur la rue Leduc par Hydro-Québec - engagement du notaire Mario Patry et de l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre - montantde 48 310,00 $ incluant les taxes.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires à la présente.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15410 46 631,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISES03-10110 0,00 $ 46 631,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.26 mai 1998 / page 9 de 26