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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-458 ANNULATION D'UNE PARTIE DU SOLDE À EMPRUNTER AUXRÈGLEMENTS D'EMPRUNT NUMÉROS 2526, 2547 ET 2561 -373 337 $ATTENDU QUE le règlement <strong>numéro</strong> 2547 est admissible au programme InfrastructuresCanada/Québec;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a reçu <strong>de</strong>s contributions applicables au règlement <strong>numéro</strong> 2526,soit 12 390,72 $ <strong>de</strong> Laurentien Câble TV Inc. et 7 501,20 $ <strong>de</strong> la CCN;ATTENDU QU'il est spécifié dans les règlements ci-haut mentionnés; que tout pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong>ssubventions ou contributions reçu ré<strong>du</strong>ira d'autant le montant <strong>de</strong> l'emprunt décrété par les ditsrèglements;ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull n'aura pas besoin d'emprunter les sommes représentant une partie<strong>du</strong> sol<strong>de</strong> à emprunter <strong>de</strong>s règlements d'emprunt qui ont été approuvés et dont le détail apparaît à laprésente résolution:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-885 <strong>du</strong> 3 novembre1998, ce <strong>conseil</strong> approuve les montants apparaissant à la colonne «annulation» ci-<strong>de</strong>ssous,représentant la partie qui ne sera pas empruntée <strong>de</strong>s règlements ci-bas et que lesdits montants soientpar la présente annulés pour les fins <strong>de</strong> dossiers.EMPRUNT TOTAL APPROUVÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALESAnnulationDate <strong>de</strong> Montant Montant <strong>du</strong> sol<strong>de</strong> àRèglement l'approbation approuvé emprunté emprunter2526 12.11.96 300 000 $ 280 000 $ 20 000 $Aménagement d’une voie d’urgence et d’un sentier récréatif dans le prolongement <strong>de</strong> la rue Gamelin.2547 22.04.97 4 783 000 $ - $ 373 000 $Services municipaux et enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Eddy2561 06.08.97 762 337 $ - $ 337 $Construction <strong>de</strong>s services municipaux sur le chemin <strong>du</strong> lac Leamy entre le boulevard <strong>de</strong> la Carrièreet le stationnement <strong>du</strong> lac Leamy.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.17 novembre 1998 / page 8 <strong>de</strong> 33

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