numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-408 du 12 mai 1998,ce conseil accepte de reconnaître "Organisation Tête Ensemble" à titre d’organisme partenaire dela ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-270 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE LA SOMME DE86 810 $ SUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LAFIRME ROBERT BOILEAU INC. POUR LA SURFACEUSE ÀGLACE (SA-98-026) POUR LE SERVICE DES LOISIRS AUMONTANT DE 94 078,95 $ (MOINS ALLOCATION D'ÉCHANGED'UN MONTANT DE 4 601 $)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-504 du 9 juin 1998, ceconseil accepte l’emprunt au fonds de roulement de la somme de 86 810 $ pour payer l’achat d’unesurfaceuse à glace, et le financement du solde de 3 997,52 $ à même le produit de disposition dela surfaceuse faisant l’objet de la transaction d’échange suite à l’acceptation de la soumission(SA-98-026) - Service des loisirs - firme: Robert Boileau Inc. - 94 078,95 $ (moins allocationd’échange d’un montant de 4 610,00 $).Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite, les 1er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15490 4 000,00 $ 0,00 $ DISP.ACT.IMMOBIL. - AUTRES03-10110 0,00 $ 4 000,00 $ DEP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat du trésorier a été émis le 5 juin 1998.16 juin 1998 / page 3 de 24