10.07.2015 Views

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

ATTENDU QU’à sa <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 10 février 1998, le <strong>conseil</strong> <strong>municipal</strong>, par sa résolution<strong>numéro</strong> 98-72, a accepté <strong>de</strong> nommer les dix personnes suivantes à titre <strong>de</strong> membres <strong>de</strong>la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong> Hull, soit monsieur le maire Yves Ducharme, madameGhislaine Boucher, monsieur Marc Senécal, monsieur Daniel Gay, madame LouisePoirier, madame Adèle Gauthier, monsieur Lawrence Cannon, monsieur André Fortier,monsieur Éric Maltais et monsieur Raymond Ouimet;ATTENDU QUE ladite Corporation a le mandat <strong>de</strong> planifier, organiser, financer,promouvoir et mettre en oeuvre un programme <strong>de</strong> célébration <strong>de</strong>s fêtes <strong>du</strong> Bicentenaireet d’encourager la participation active <strong>de</strong>s résidants et résidantes <strong>de</strong> Hull dans ces fêtes;ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull souhaite accor<strong>de</strong>r à la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong>Hull une subvention <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 450 000 $ répartie sur trois ans (1998-1999-2000) afind’ai<strong>de</strong>r ladite Corporation à démarrer ses opérations et à réaliser son mandat:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-132 <strong>du</strong> 17février 1998, ce <strong>conseil</strong> autorise le trésorier à verser à la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong>Hull le premier versement annuel <strong>de</strong> 150 000 $ d’une subvention totalisant 450 000 $répartie sur trois ans afin d’ai<strong>de</strong>r la Corporation <strong>du</strong> Bicentenaire <strong>de</strong> Hull à démarrer sesopérations et à réaliser son mandat.Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets 1999 et 2000 les fonds nécessaires pourdonner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION76740-974 150 000,00 $ FÊTE BICENTENAIRE //CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 19 février 1998.Adoptée.98-83 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 50 000 $ AU COMITÉORGANISATEUR DES JEUX DE LA FRANCOPHONIE 2001ATTENDU QUE la ville <strong>de</strong> Hull, conjointement avec la ville d’Ottawa, sera l’hôte <strong>de</strong>s IVeJeux <strong>de</strong> la francophonie en l’an 2001;ATTENDU QUE ce prestigieux événement s’organisera en partenariat avec la <strong>Ville</strong>d’Ottawa, la Communauté urbaine <strong>de</strong> l’Outaouais, la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, le gouvernement <strong>du</strong> Québec, le gouvernement <strong>de</strong> l’Ontario et le gouvernementfédéral;ATTENDU QUE l’organisation <strong>de</strong> ces Jeux vise un objectif d’autofinancement pour laréalisation <strong>de</strong> ces Jeux mais nécessite une participation financière <strong>de</strong>s principauxpartenaires dans la phase <strong>de</strong> planification <strong>de</strong> cet événement d’envergure internationale;3 mars 1998 / page 5 <strong>de</strong> 24

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!