numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QU’aucun électeur n’a manifesté d’opposition au Bureau du greffier;ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2633 concernant la division du territoirede la Ville de Hull en districts électoraux en vue des élections municipales de 1999 et abrogeant lesrèglements numéro 2399 et 2614.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Millette reprend son siège.98-543 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTVISANT À ACCORDER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DUVOLET "CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI" DUPROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERSCONJOINTEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DUQUÉBECJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement visant à accorder une subvention dans le cadre du volet "Conservationdu patrimoine bâti" du programme de revitalisation des vieux quartiers conjointement avec laSociété d’habitation du Québec, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(S)Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif15 décembre 1998 / page 29 de 45