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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-388 RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT VIAU, CHEF DE DIVISIONAU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE1998 (34 ANS ET 10 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Robert Viau, chef <strong>de</strong> division au Service d'incendie, a déposé une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> pour sa retraite à compter <strong>du</strong> 1er septembre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Robert Viau aura complété 34 ans et 10 mois <strong>de</strong> services àla <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-691 <strong>du</strong> 25 août 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte la retraite <strong>de</strong> monsieur Robert Viau à compter <strong>du</strong> 1er septembre 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification <strong>de</strong>retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices conformément aux directiveset politiques en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités <strong>municipal</strong>es profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Viau leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 21 août 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-389 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GROULX,CONSTABLE AU SERVICE DE POLICE À COMPTER DU 1ERAOÛT 1998 - MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO97-410ATTENDU QUE ce <strong>conseil</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> 97-410 adoptée le 14 octobre 1997, a acceptéla retraite <strong>de</strong> monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Groulx à compter <strong>du</strong> 1 er février 1999;ATTENDU QUE monsieur Jean-Clau<strong>de</strong> Groulx désire <strong>de</strong>vancer sa retraite au 1 er août 1998:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-696 <strong>du</strong> 25 août 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte <strong>de</strong> modifier sa résolution <strong>numéro</strong> 97-410 adoptée le 14 octobre 1997:15 septembre 1998 / page 15 <strong>de</strong> 29

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