numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-314 du 7 avril 1998,ce conseil approuve les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull en annexe afin de permettre l'achat par lesparticipants au régime de retraite des années de service accomplies à la Ville durant lesquelles leparticipant n'était pas admissible au régime ni à celui des employés manuels dont copie fait partieintégrante de la présente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec le Greffier, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.La présente résolution abroge la résolution 90-520 du 18 septembre 1990.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-187 PROROGER LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ DURÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ETPOMPIERS DE LA VILLE DE HULL POUR UNE DURÉE DE TROISANSATTENDU QUE par sa résolution numéro 95-318 modifiée par la résolution numéro 96-58, ceconseil a désigné un membre du Conseil municipal et quatre officiers supérieurs de la Ville pour siégerau comité du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers de la ville de Hull;ATTENDU QU’en vertu du règlement du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiersde la ville de Hull, ces personnes sont nommées pour une période de trois ans et que leur mandat seterminera le 4 mai 1998;ATTENDU QU’il y a lieu de proroger le mandat de ces membres pour une durée de trois ans oujusqu'à leur remplacement:14 avril 1998 / page 27 de 32