numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

Le prolongement du délai de validité s’amorce à compter de la date d’approbation de larésolution approuvant un tel prolongement.Que ce conseil accepte de maintenir intégralement les conditions de réalisation du projettelles qu’elles ont été approuvées initialement.Adoptée.98-36 SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LAFRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-82 du 3 février1998, ce conseil autorise le Maire et Président du comité exécutif et le Greffier à signerpour et au nom de la ville de Hull, le renouvellement de la convention collective de laFraternité des policiers de Hull Inc. pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre1998.Adoptée.98-37 FIN AU TERME DU MANDAT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ETTOURISTIQUEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE les dossiers économiques et touristiques sont principalement traités àla Direction générale et au comité exécutif depuis 1994;ATTENDU QUE cette façon de procéder à permis d’accélérer l’étude des dossiers:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-86 du 3 février1998, ce conseil accepte de mettre un terme au mandat de la Commission permanentesur le développement économique et touristique et de confier aux membres du comitéexécutif l’étude et la recommandation des dossiers relatifs au développement économiqueet touristique.Ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 95-476 adoptée le 14 novembre etd’abroger la résolution 95-514 adoptée le 28 novembre 1995.Adoptée.10 février 1998 / page 5 de 27