numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-177 RÈGLEMENT NUMÉRO 2601 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2585 SUR LE CONTRÔLE DES MARCHANDS D'EFFETSD'OCCASION ET DES PRÊTEURS SUR GAGESATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par le Greffier en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER LYNUS GODINAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2601 modifiant le règlement numéro2585 sur le contrôle des marchands d’effets d’occasion et des prêteurs sur gages.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-178 RÈGLEMENT NUMÉRO 2602 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE LIMITER LA VISIBILITÉ D'UNUSAGE DOMESTIQUE DE LA RUEATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin de limiter la visibilité d’un usage domestique de la rue;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projet derèglement;14 avril 1998 / page 21 de 32
ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation conformément àla Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le règlement numéro 2602 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de limiter la visibilité d’un usage domestique de la rue.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-179 RÈGLEMENT NUMÉRO 2603 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DESZONES 824IC ET 813CD POUR PERMETTRE LES CLASSESGÉNÉRAL ET PARC D'AFFAIRES DU GROUPE COMMERCE AU50, RUE ADRIEN-ROBERT (DISTRICT 08/SAINT-RAYMOND)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 10 février 1998, un premier projet de règlement modifiantle règlement de zonage numéro 2210 afin de modifier les limites des zones 824Ic et 813Cd pourpermettre les classes général et parc d’affaires du groupe commerce au 50, rue Adrien-Robert;ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 9 mars 1998;ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlement aété adopté au conseil du 24 mars 1998 et que ce deuxième projet est identique au premier projet derèglement;ATTENDU QU’un avis public a été publié le 1er avril 1998 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;ATTENDU QU’aucune personne n’a adressé de demande afin que ce règlement qui contient desdispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à leur approbation conformément àla Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités:14 avril 1998 / page 22 de 32
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ATTENDU QUE monsieur André Dupont,
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L’immeuble est livré tel que dan
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Les fonds à cette fin seront pris
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ATTENDU QUE le terme « Carré » p
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Ce règlement vise à consolider le
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Ce projet de règlement permet d'as
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Le trésorier est autorisé à effe
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QUE ce conseil aux fins de l’appl
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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À une séance ordinaire du conseil
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ATTENDU QUE le Comité consultatif
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ATTENDU QU’à cette date, monsieu
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ATTENDU QUE le requérant, suite à
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Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTA
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à la présente.Les fonds à cette
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Ce conseil autorise le trésorier
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Discours du MaireMonsieur Yves Duch
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Fort de la pertinence de nos décis
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Les faits saillants du rapport fina
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VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEM
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DÉPÔT DE L’AVIS DE VACANCE AU P
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Madame la Présidente,Mesdames et m
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Justement parce que les enveloppes
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Ce conseil se réjouit et est heure
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Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
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Monsieur le conseiller Claude Mille
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ATTENDU QUE ce montant de 10 000 $
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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98-536 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD
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Les autorités municipales profiten
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98-551 MODIFICATION AU RÈGLEMENT N
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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