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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-437 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FUTURPOSTE D'INCENDIE NUMÉRO 1 SUR LA RUESAINT-RÉDEMPTEUR AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANTSUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT - CONTRAT 95-8(DISTRICT 09/LAURIER)JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> comité exécutif, donne avis <strong>de</strong> motion <strong>de</strong> laprésentation d’un règlement décrétant les travaux <strong>de</strong> construction <strong>du</strong> futur poste d’incendie <strong>numéro</strong>1 sur la rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur ainsi qu’un emprunt d’un montant suffisant pour en payer le coût,avec dispense à la greffière d’en faire lecture.(s)Yves DucharmeMaire et Prési<strong>de</strong>ntComité exécutif98-438 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 À L'EFFET DEMODIFIER LES LIMITES DES ZONES 201PB, 202RC ET 203RCAFIN D'INCLURE DANS LA ZONE 201PB LE 23, RUE PHARANDET LE TERRAIN APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIERPIERRE-JANET ET DE RATTACHER LE 3, RUE PHARAND À LAZONE 203RC (DISTRICT 01/DE L'UNIVERSITÉ)ATTENDU QU’une assemblée publique <strong>de</strong> consultation a été tenue sur ce sujet le 5 octobre 1998à laquelle aucune personne ne s’est présentée;ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet <strong>de</strong> règlement à la suite <strong>de</strong> cetteassemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> approuve le <strong>de</strong>uxième projet <strong>de</strong> règlement modifiant le règlement<strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong> 2210 à l’effet <strong>de</strong> modifier les limites <strong>de</strong>s zones 201Pb, 202Rc et 203Rc afind’inclure dans la zone 201Pb le 23, rue Pharand et le terrain appartenant au Centre hospitalierPierre-Janet et <strong>de</strong> rattacher le 3, rue Pharand à la zone 203Rc (district 01/<strong>de</strong> l’Université).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.27 octobre 1998 / page 24 <strong>de</strong> 31

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