numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-114 AUGMENTATION DE LA RÉSERVE APPELÉE "ÉLECTION" D'UNMONTANT DE 100 000 $ POUR L'ANNÉE 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, ce conseil peut conserver une partie du surplus de ses opérations pour desprojets futurs ou pour se doter d'une marge de sécurité;ATTENDU QUE ce conseil désire réserver un montant de 100 000 $ annuellement pourles élections qui auront lieu en 1999:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-233 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte d'augmenter la réserve appelée "élection" d'un montantde 100 000 $.Les fonds à cette fin seront pris à même le surplus accumulé au 31 décembre 1997.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres de l'année 1997.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.Adoptée.98-115 AFFECTATION PAR LE FONDS D'AUTO-ASSURANCE D'UNMONTANT DE 77 007,68 $ATTENDU QUE par sa résolution numéro CE-97-458, la ville de Hull acceptait de s'autoassurerau niveau de la responsabilité civile générale primaire pour une limite de1 000 000 $;ATTENDU QUE l'on avait approuvé un budget de 40 800 $ au poste budgétaire 02-1944"Frais auto-assurance responsabilité civile" pour l'année 1997;ATTENDU QUE pour l'année 1997, les déboursés sont de l'ordre de 117 807,68 $résultant d'un déficit au montant de 77 007,68 $ au poste 02-1944;ATTENDU QUE tout déficit à ce poste devra être comblé par le fonds d'auto-assurance:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-236 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte d'affecter au fonds d'administration budgétaire à mêmele fonds d'auto-assurance, la somme de 77 007,68 $ afin de combler le déficit du poste02-1944 "frais auto-assurance responsabilité civile".Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables aux livres de l'année 1997.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.Adoptée.24 mars 1998 / page 3 de 30
98-116 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1997AU MONTANT DE 562 078,92 $ POUR 1997ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipaledu Québec, ce conseil peut conserver une partie du surplus de ses opérations pour desprojets en cours;ATTENDU QU'au cours de l'année 1997, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il estnécessaire que les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année 1998;ATTENDU QUE le manuel de normalisation de la comptabilité municipale du Québecprécise que les fonds prévus pour les projets de dépenses en immobilisation doivent êtreaffectés au fonds des dépenses en immobilisation:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-234 en date du17 mars 1998, ce conseil accepte d'autoriser les projets en cours d'un montant de 562078,92 $ selon la liste ci-jointe qui fait partie intégrante de la présente résolution.Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres del'année 1997 pour créer une réserve appelée "projets en cours" au montant de 357 078,92$ et pour affecter au fonds des dépenses en immobilisation la somme de 205 000,00 $.Le trésorier est également autorisé à effectuer les virements de fonds nécessaires aubudget de l'année 1998.Un certificat du trésorier a été émis le 16 mars 1998.Adoptée.98-117 MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 5 000 $ DE LACAISSE DESJARDINS DE L'ÎLE DE HULL POUR METTRE SURPIED DES "MATINÉES DE LA CAISSE DESJARDINS DE L'ÎLE DEHULL"ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture a reçu une commandite de 5 000 $ dela Caisse Desjardins de l'Île de Hull pour mettre sur pied des «Matinées de la CaisseDesjardins de l'Île de Hull» afin de permettre à la clientèle étudiante d'assister à desreprésentations à coût modique au Théâtre de l'Île:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-227 en date du17 mars 1998, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget du Service des artset de la culture de 5 000 $ suite à la commandite de la Caisse Desjardins de l'Île de Hull.24 mars 1998 / page 4 de 30
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Madame la Présidente,Mesdames et m
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ATTENDU QUE ce montant de 10 000 $
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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