numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-339 du 21 avril 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Gérard Groulx à compter du 1er avril 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser le solde de ses bénéfices selon la convention collective envigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Gérard Groulx leur plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-214 RETRAITE DE MONSIEUR DANIEL CHÉNARD, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998ATTENDU QUE monsieur Daniel Chénard, constable au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1 er septembre 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Chénard aura complété 26 ans et 6 mois de services à la Ville:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-375 du 28 avril 1998,ce conseil accepte la retraite de monsieur Daniel Chénard à compter du 1 er septembre 1998.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la suite de l’adoption de la présente résolution, la gratificationde retraite qui lui est due et, à la date de retraite, le solde de ses bénéfices selon la conventioncollective en vigueur.De plus, ce conseil autorise monsieur Chénard à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Daniel Chénard leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 17 avril 1998.5 mai 1998 / page 14 de 27