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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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L’immeuble est livré tel que dans son état actuel, la <strong>Ville</strong> n’étant responsable que <strong>de</strong>l’enlèvement <strong>de</strong>s équipements électriques situés à l’ouest <strong>du</strong> bâtiment et autreséquipements situés dans le bâtiment.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer l’acte <strong>de</strong>vente aux fins <strong>de</strong> la présente.Adoptée.AJOURNEMENT SINE DIEGHISLAINE BOUCHERConseillère et prési<strong>de</strong>nteConseil <strong>municipal</strong>ANDRÉ J. BURNS, o.m.a.Greffier24 février 1998 / page 3 <strong>de</strong> 3

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