numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-305 NOMINATION DE MADAME SUZANNE DÉRY AU POSTE DEGREFFIÈRE DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-564 du 23 juin 1998,ce conseil accepte l’engagement contractuel de madame Suzanne Déry à titre de greffière de la Villepour une période de cinq (5) ans, à compter du 6 juillet 1998.À cet effet, le Maire et Président du Comité exécutif et le Greffier de la Ville sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 19 juin 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-306 NOMINATION DE MONSIEUR JEAN BISSON AU POSTE DEGREFFIER ADJOINT DE LA VILLE DE HULLPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-565 du 23 juin 1998,ce Conseil accepte l’engagement contractuel de monsieur Jean Bisson à titre de greffier adjoint dela Ville pour une période de cinq (5) ans, à compter du 6 juillet 1998.À cet effet, le Maire et Président du Comité exécutif et la Greffière de la Ville sont autorisés à signerpour et au nom de la Ville le contrat ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-111, "RÉMUNÉRATIONRÉGULIÈRE / BUREAU DU GREFFIER", jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.30 juin 1998 / page 8 de 39