numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

FDIs 543 485,26 $ Fonds des dépenses enimmobilisation04-13493 19 580,74 $ Ristourne TPSDe plus, ce conseil accepte de remplacer la résolution la résolution numéro 97-226adoptée le 27 mai 1997.Le Trésorier est autorisé à puiser la somme de 377 286 $ à même le surplus accumuléet une somme de 166 200 à même les économies prévues en 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION95100-999 166 200,00 $ PROGRAMME ÉCONOMIED’ENERGIE // AUTRESDÉPENSES03-10110 166 200,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat du trésorier a été émis le 23 janvier 1998.Adoptée.98-35 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ - PROJETTRÉGAVEST - ENSEMBLE IMMOBILIER DE 22 LOGEMENTSRÉPARTIS EN 4 BÂTIMENTS - RUE DE L’AVIRON, ZONE 577RC(DISTRICT 06/HAUTES-PLAINES)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFATTENDU QUE le conseil a approuvé, par ses résolutions numéros 95-210 et 96-14, leplan d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Trégavest inc. dans la zone577Rc relativement à la construction sous forme d’ensemble immobilier de 3 bâtimentsde 6 logements et 1 bâtiment de 4 logements;ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.8 du règlement de zonage numéro 2210, le délai devalidité d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé fixé à 12 moispeut être modifié par le comité exécutif;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 20 octobre 1997, arecommandé le prolongement de la validité du projet approuvé pour une périodeadditionnelle de 24 mois à compter de la date d’adoption de la résolution approuvant untel prolongement:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-60 du 27janvier 1998, ce conseil accepte de reconduire pour une période additionnelle de 24 moisla validité du plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé par lesrésolutions numéros 95-210 et 96-14, ce plan présenté par l’Entreprise Trégavest Inc. etportant sur la construction d’un ensemble immobilier de 22 unités de logement répartiesen 4 bâtiments sur la rue de l’Aviron dans la zone 577Rc.10 février 1998 / page 4 de 27