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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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Ce règlement vise à consoli<strong>de</strong>r le caractère rési<strong>de</strong>ntiel <strong>de</strong> la rue <strong>du</strong> Chinook.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-256 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER DANS LA PARTIE SUD DUPARC JACQUES-CARTIER L'USAGE DÉBIT DE BOISSONSALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ET CERTAINS USAGES DU GROUPECOMMERCE RELIÉS AUX ACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELSRESTAURANTS, BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTSET DE LOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU’une assemblée publique <strong>de</strong> consultation a été tenue sur ce sujet le 4 mai 1998;ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet <strong>de</strong> règlement à la suite <strong>de</strong> cetteassemblée:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> approuve le <strong>de</strong>uxième projet <strong>de</strong> règlement modifiant le règlement<strong>numéro</strong> 2210 afin d’autoriser dans la partie sud <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier l’usage débit <strong>de</strong> boissonsalcooliques sans spectacle et certains usages <strong>du</strong> groupe commerce reliés aux activités récréotouristiquestels restaurants, boutiques <strong>de</strong> location d’articles <strong>de</strong> sports et <strong>de</strong> loisirs, boutiquesd’artisanat et d’articles <strong>de</strong> souvenirs (district 09/Laurier).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.26 mai 1998 / page 19 <strong>de</strong> 26

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