numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-103 ÉMISSION D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - TERME PLUS COURTQUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS D’EMPRUNTPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-179 du 3 mars1998, ce conseil accepte que pour l’emprunt au montant total de 3 652 000 $, effectuéen vertu des règlements numéros 1760, 1776, 2236, 2287, 2506, 2513, 2526, 2544 et2546, la ville de Hull émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévudans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de:5 ans (à compter du 24 mars 1998); en ce qui regarde les amortissements annuels decapital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesditsamortissements pour les règlements numéros 2506, 2513, 2526 et 2546, chaqueémission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due surl’emprunt.Adoptée.98-104 ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE3 652 000 $ DATÉE DU 24 MARS 1998 - AMENDEMENTS AUXDIVERS RÈGLEMENTSATTENDU QUE la ville de Hull émet des obligations pour un montant de 3 652 000 $ envertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard dechacun deux:Règlement d’empruntMontant1760 70 000 $1776 255 000 $2236 12 000 $2287 93 000 $2506 1 300 000 $2513 942 000 $2526 280 000 $2544 200 000 $2546 500 000 $ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier lesrèglements en vertu desquels ces obligations sont émises :PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-180 du 3 mars1998, ce conseil accepte que chacun des règlements d’emprunt indiqués ci-dessus soitet est amendé, s’il y a lieu, afin que chacun d’eux soit conforme à ce qui est stipuléci-bas, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié ci-haut en regard dechacun desdits règlements compris dans l’émission de 3 652 000 $.1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 24 mars 1998.3 mars 1998 / page 20 de 24