numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-122 MODIFICATION DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRES AFIN DE FAIRE PASSER LE NOMBRE DECOLLECTES HEBDOMADAIRES DES ORDURES MÉNAGÈRESDE DEUX À UNEATTENDU QUE le contrat de collecte des ordures ménagères se termine le 30 novembre1998;ATTENDU QU'afin d'harmoniser l'échéance des contrats de collecte des orduresménagères des villes de la CUO, dans le but de favoriser une éventuelle régionalisationde ce service, il est de l'intérêt de la Ville de prolonger de 25 mois le contrat actuel;ATTENDU QUE la firme CWS Québec, dans sa lettre du 1er décembre 1997, consent àprolonger son contrat de 25 mois à la condition de faire passer le nombre de collecteshebdomadaires de deux à une;ATTENDU QUE cette firme, dans sa lettre du 19 décembre 1997, consent à bonifier laditeoffre de prolongement par la mise en place d'un projet pilote de collecte des résidus vertsdans un secteur déterminé, générant ainsi des économies pour la Ville d'environ 75 000$ par année;ATTENDU QUE les membres de la commission de l'environnement, lors de la réunion du29 janvier 1998, recommandent aux membres du conseil d'accepter la proposition de CWSQuébec;ATTENDU QUE la firme CWS Québec consent à mettre de l'avant ces modifications dèsmai 1998, faisant ainsi bénéficier à la Ville des économies précédemment décrites:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-208 du 10 mars1998, ce conseil accepte la proposition de la firme CWS Québec pour la modification deson contrat à compter du mois de mai 1998 en faisant passer le nombre de collecteshebdomadaires des ordures ménagères de deux à une, combinée à la mise en place d'unprojet pilote de collecte des résidus verts dans un secteur désigné de la ville.De plus, ce conseil autorise le Greffier à préparer les documents requis pour donner suiteà la présente.Un certificat du trésorier a été émis le 6 mars 1998.Adoptée.98-123 PROLONGEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURESMÉNAGÈRES DE 25 MOIS, SOIT JUSQU'AU 1ER JANVIER 2001- DEMANDE D'AUTORISATION À OBTENIR DU MINISTÈRE DESAFFAIRES MUNICIPALESATTENDU QUE le contrat de collecte des ordures ménagères se termine le 30 novembre1998;24 mars 1998 / page 8 de 30