numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 25 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 098-413 RETRAITE DE MONSIEUR GILLES LÉONARD, PRÉPOSÉ AUXENSEIGNES AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 (33 ANS ET5 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Gilles Léonard, préposé aux enseignes au Service des travaux publicset de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er octobre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Léonard aura complété 33 ans et 5 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Léonard peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-787 du 29 septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Gilles Léonard à compter du 1 er octobre 1998 envertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Gilles Léonard leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 25 septembre 1998.6 octobre 1998 / page 6 de 10