numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-309 RÈGLEMENT NUMÉRO 2614 CONCERNANT LA DIVISION DUTERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL EN DISTRICTSÉLECTORAUX EN VUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 1999ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2399PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement numéro 2614 concernant la division duterritoire de la ville de Hull en districts électoraux en vue des élections municipales de 1999 etabrogeant le règlement numéro 2399.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Contre3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 1 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-310 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2222 CONCERNANT LESDÉMOLITIONS D'IMMEUBLES À TRAVERS LA VILLEJE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2222 concernant lesdémolitions d’immeubles pour modifier le délai de la décision du Comité de contrôle desdémolitions.(S)CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-présidentComité exécutif98-311 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DEBOISSONS ALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE COMMEUSAGE PRINCIPAL ET AUX DÉBITS DE BOISSONSALCOOLIQUES AVEC ET SANS SPECTACLE AUTORISÉSCOMME USAGE COMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGESPRINCIPAUXJE, soussigné, Claude Bonhomme conseiller et vice-président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d'un règlement ayant pour effet de modifier certaines dispositions durèglement de zonage numéro 2210 relatives aux débits de boissons alcooliques avec et sans spectaclecomme usage principal et aux débits de boissons alcooliques avec ou sans spectacle autorisés commeusages complémentaires à certains usages principaux avec dispense au Greffier d'en faire lecture.30 juin 1998 / page 11 de 39