10.07.2015 Views

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Membres:Personne-ressource:Renée Beaudoin, citoyennePierre Gosselin, citoyenNicolas Cazelais, citoyenPierre Blain, citoyenJohanne Sylvestre Drouin, citoyenneFlorence Mainguy, Bureau régional <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong>sCommunications <strong>du</strong> QuébecDISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-333 RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ PAYETTE, LIEUTENANT AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 1999ATTENDU QUE monsieur René Payette, lieutenant au Service d'incendie, a déposé une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pour sa retraite par anticipation à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur René Payette aura complété 33 ans <strong>de</strong> services à la <strong>Ville</strong>:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-608 <strong>du</strong> 30 juin 1998,ce <strong>conseil</strong> accepte la retraite par anticipation <strong>de</strong> monsieur René Payette, à compter <strong>du</strong> 1er avril 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, suite à l’adoption <strong>de</strong> la présente résolution, la gratification <strong>de</strong>retraite qui lui est <strong>du</strong>e et, à la date <strong>de</strong> retraite, le sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses bénéfices conformément à laconvention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence <strong>de</strong>s disponibilités budgétaires.Les autorités <strong>municipal</strong>es profitent <strong>de</strong> l'occasion pour offrir à monsieur Payette leurs plus sincèresremerciements pour ses années <strong>de</strong> loyaux services à la ville <strong>de</strong> Hull.30 juin 1998 / page 31 <strong>de</strong> 39

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!