numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-170 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 98-101 - PROJETDE DIX-SEPT LOGEMENTS D'UNE CHAMBRE À COUCHER AU185, RUE LAVAL - PARTICIPATION DE LA VILLE (DISTRICT09/LAURIER)PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-312 du 7 avril 1998, ceconseil modifie sa résolution numéro 98-101 du 3 mars 1998 de la façon suivante:1- En remplaçant le troisième ATTENDU par le suivant:«ATTENDU QUE la Ville s’engage à assumer 10 % du supplément au loyer prévuau projet pour les cinq premières années, soit approximativement 5 000 $ par année.»2- En ajoutant, dans le dispositif de ladite résolution, le paragraphe suivant:«6) d’accepter de participer à 10 % au déficit généré par le programmede supplément au loyer estimé à 5 000 $ par année.»DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-171 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DUSTATIONNEMENT SUR LA RUE DE VERDUN - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT À INSTALLER (DISTRICT09/LAURIER)ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue de Verdun fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandationau conseil;14 avril 1998 / page 16 de 32