numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, ils’avère justifié de remplacer le sens unique de la rue Morin, côté est, par une rue àcirculation à deux sens et d’interdire le stationnement, de la rue Papineau jusqu’à la rueIberville;ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra aux conducteurs de véhiculesen provenance de la rue Papineau de tourner à droite et à gauche sur la rue Morin,direction sud:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve lesmodifications à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue Morin,district 10/Montcalm, référence PC-97-87, le tout conformément au plan numéro8T-15540 qui fait partie intégrante de la présente résolution.Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à procéder à l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-15540.Adoptée.98-41 ACQUISITION DU FONDS D’ARCHIVES DE LA MAISON MORINET PLOUFFEATTENDU QUE madame Jacqueline P. Savard, secrétaire de la Corporation de laMaison Morin et Plouffe, a offert les archives de cet établissement aux archivesmunicipales. En opération de 1983 à 1990, la Maison était une ressource transitoired’hébergement entre l’hôpital et le domicile;ATTENDU QUE le fonds ne requiert aucun traitement particulier, étant constitué dedossiers administratifs qui documentent très bien la mise en oeuvre ainsi quel’administration de l’établissement:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE suite à la recommandation de l’archiviste municipale, madame LouiseBisson, ce conseil accepte la donation entre vifs, irrévocable et avec possessionimmédiate à la ville de Hull du Fonds de la Maison Morin et Plouffe.Le Greffier et l’archiviste sont autorisés à signer les documents pour donner suite à laprésente.Adoptée.10 février 1998 / page 8 de 27