numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-554 PUISER AU FONDS DE ROULEMENT LA SOMME DE 26 668,25 $POUR PAYER L'ACHAT DE LUMINAIRES ET FÛTS POUR LARUE WELLINGTON SUITE À L'ACCEPTATION DE LASOUMISSION DE LA FIRME LUMEN INC. - CONTRAT 94-4(SA-98-071) - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1031 du 15 décembre1998, ce conseil accepte de puiser au fonds de roulement la somme de 26 668,25 $ pour payer l’achatde luminaires et fûts pour la rue Wellington suite à l’acceptation de la soumissions (SA-98-071)contrat 94-4, Service des travaux publics et de l’ingénierie - firme Lumen Inc. 27 629 $.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans. Le premier versement sera fait le 1 er janvier 1999 et par la suite, les1 er janvier de chaque année.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-555 MODIFICATION AU RÔLE D'ÉVALUATION - IMPOSITION DE LASURTAXE SUR TERRAINS VAGUES DESSERVISATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie a procédé à une révision de tousles terrains vacants sur le territoire de la Ville de Hull;ATTENDU QUE des modifications doivent être effectuées au rôle d’évaluation aux fins del’imposition de la surtaxe sur terrains vagues desservis:15 décembre 1998 / page 36 de 45
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1055 du 15 décembre1998, ce conseil approuve les modifications à apporter à l’imposition de la surtaxe sur terrainsvagues desservis aux propriétés apparaissant à l’annexe ci-jointe qui fait partie intégrante de laprésente résolution.Les modifications seront effectuées en date du 1 er janvier 1999. À cet effet, la greffière est autoriséeà transmettre copie de cette résolution à la CUO.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-556 LOCATION DU 205, RUE MONTCALM ET ENTENTE AVEC LECENTRE D'ART CONTEMPORAIN AXE NÉO-7 (DISTRICT 01/DEL'UNIVERSITÉ)ATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) a offert à la Ville de prolonger lebail actuel du 205, rue Montcalm sans augmentation pour l'année 1998, avec une augmentation de7,6 % pour les années 1999 et 2000 et avec possibilité de mettre fin au bail sur avis de six mois pourles deux parties. Toutes les autres conventions demeurent inchangées;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville poursuive l'occupation des lieux selon l'entente actuelleentre la Ville et le centre d'art contemporain Axe Néo-7:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1034 du 15 décembre1998, ce conseil accepte:1) la proposition de la CCN de reconduire le bail existant entre la Ville et la CCN pourl'occupation du 205, rue Montcalm aux conditions du bail existant. Le loyer est fixécomme suit:AnnéesPrix1998 650,00 $ par mois1999 et 2000 700,00 $ par moisLe bail demeure inchangé et les parties peuvent y mettre fin sur avis de six mois.2) de mandater le centre d'art contemporain Axe Néo-7 pour gérer le bâtiment aux conditions dumandat type de la Ville et assumer toutes les obligations de la Ville au terme du bail convenuavec la CCN pour l'immeuble.Les fonds à cette fin, au montant de 9 662,10 $ incluant les taxes pour l’année 1999, seront pris à15 décembre 1998 / page 37 de 45
Page 3 and 4:
ATTENDU QUE la Ville considère qu
Page 5 and 6:
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET
Page 7 and 8:
98-5 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - MON
Page 9 and 10:
De plus, ce conseil abroge sa réso
Page 11 and 12:
98-13 RETRAITE DE MONSIEUR PAUL DEL
Page 13 and 14:
ATTENDU QUE ce bâtiment est locali
Page 15 and 16:
98-22 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENT
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 21 and 22:
ATTENDU QUE monsieur André Dupont,
Page 23 and 24:
FDIs 543 485,26 $ Fonds des dépens
Page 25 and 26:
98-38 VERSER UN LOYER À LA CORPORA
Page 27 and 28:
ATTENDU QU’après vérification p
Page 29 and 30:
ATTENDU QUE le règlement numéro 2
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Ce règlement vise à changer la vo
Page 37 and 38:
98-60 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
Page 39 and 40:
98-63 CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE P
Page 41 and 42:
de trois ans (1996-1997-1998) avec
Page 43 and 44:
98-68 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE
Page 45 and 46:
ATTENDU QU’il y a lieu de nommer
Page 47 and 48:
NUMÉRO 4CONSEIL MUNICIPALSÉANCE D
Page 49 and 50:
L’immeuble est livré tel que dan
Page 51 and 52:
98-77 ACCORDER UNE DÉROGATION MINE
Page 53 and 54:
Le virement de fonds sera effectué
Page 55 and 56:
ATTENDU QUE la ville de Hull est re
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
De plus, ce conseil autorise monsie
Page 61 and 62:
ATTENDU QUE ce conseil considère n
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Les fonds à cette fin seront pris
Page 69 and 70:
98-103 ÉMISSION D’OBLIGATIONS D
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Ce conseil autorise le Service des
Page 76 and 77:
98-114 AUGMENTATION DE LA RÉSERVE
Page 78 and 79:
Page 80 and 81:
- d'appuyer le projet de garderie s
Page 82 and 83:
ATTENDU QUE la Communauté urbaine
Page 84 and 85:
Le trésorier est autorisé à lui
Page 86 and 87:
ATTENDU QUE plusieurs plaintes de c
Page 88 and 89:
ATTENDU QU'aucun changement n'a ét
Page 90 and 91:
98-135 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSEN
Page 92 and 93:
98-140 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEME
Page 94 and 95:
Rue Verchères : parcelles 65, 71,
Page 96 and 97:
98-146 SUBVENTION DE 20 000 $ À L'
Page 98 and 99:
Page 100 and 101:
98-151 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPL
Page 102 and 103:
ATTENDU QUE les modifications deman
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
ATTENDU QU'un avis a été publié
Page 110 and 111:
98-161 SUBVENTION DE 650 $ AU CLUB
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
Le Maire et président du comité e
Page 116 and 117:
Page 118 and 119:
PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE
Page 120 and 121:
ATTENDU QU'après vérification par
Page 122 and 123:
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES
Page 124 and 125:
DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Page 130 and 131:
ATTENDU QUE la Loi sur les cités e
Page 132 and 133:
CANADIENNE DES MUNICIPALITÉSPROPOS
Page 134 and 135:
98-191 EXPLOITATION D'UN MARCHÉ EX
Page 136 and 137:
Page 138 and 139:
Le Greffier est autorisé à publie
Page 140 and 141:
Page 142 and 143:
Page 144 and 145:
Page 146 and 147:
À cet effet, le trésorier est aut
Page 148 and 149:
Page 150 and 151:
Page 152 and 153:
Page 154 and 155:
Page 156 and 157:
ATTENDU QUE suite à l’assemblée
Page 158 and 159:
98-221 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEME
Page 160 and 161:
ATTENDU QUE la Loi sur les cités e
Page 162 and 163:
ATTENDU QU'après vérification par
Page 164 and 165:
SSSajouter le territoire d’une pa
Page 166 and 167:
ue Saint-Rédempteur, sans frais ad
Page 168 and 169:
NUMÉRO 10CONSEIL MUNICIPALSÉANCE
Page 170 and 171:
98-235 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
Page 172 and 173:
ATTENDU QUE le règlement d’urban
Page 174 and 175:
98-240 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMEN
Page 176 and 177:
98-243 AUTORISER LE TRÉSORIER À P
Page 178 and 179:
Les virements de fonds seront effec
Page 180 and 181:
Page 182 and 183:
Le trésorier est autorisé à lui
Page 184 and 185:
ATTENDU QUE le terme « Carré » p
Page 186 and 187:
Ce règlement vise à consolider le
Page 188 and 189:
Page 190 and 191:
Page 192 and 193:
98-264 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-LO
Page 194 and 195:
Page 196 and 197:
98-267 APPROBATION DES PROCÈS-VERB
Page 198 and 199:
Page 200 and 201:
Page 202 and 203:
98-276 PRÉSENTATION DES SPECTACLES
Page 204 and 205:
ATTENDU QUE cette situation est inj
Page 206 and 207:
98-282 NOMINATION DES MEMBRES DU CO
Page 208 and 209:
Page 210 and 211:
Page 212 and 213:
1- Les obligations, soit une obliga
Page 214 and 215:
98-292 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
Page 216 and 217:
à porter une attention particuliè
Page 218 and 219:
ATTENDU QUE la Ville, en vertu de l
Page 220 and 221:
98-297 APPROBATION DU PROCÈS-VERBA
Page 222 and 223:
ATTENDU QU’un avis a été publi
Page 224 and 225:
98-302 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE -
Page 226 and 227:
98-305 NOMINATION DE MADAME SUZANNE
Page 228 and 229:
ATTENDU QUE la Ville se réserve le
Page 230 and 231:
Ce projet de règlement permet d'as
Page 232 and 233:
Page 234 and 235:
Le trésorier est autorisé à effe
Page 236 and 237:
Page 238 and 239:
98-323 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE
Page 240 and 241:
98-325 ACQUISITION DU TERRAIN DE LE
Page 242 and 243:
Un certificat du trésorier a été
Page 244 and 245:
En vertu de la clause 2.02 a) du pr
Page 246 and 247:
Page 248 and 249:
Les virements de fonds seront effec
Page 250 and 251:
Page 252 and 253:
QUE ce conseil aux fins de l’appl
Page 254 and 255:
endroits offrant le plus d'espace d
Page 256 and 257:
Page 258 and 259:
NUMÉRO 1 4CONSEIL MUNICIPALSÉANCE
Page 260 and 261:
98-343 MODIFICATION DU BUDGET DU SE
Page 262 and 263:
98-346 SOUMISSION DE LA FIRME CONST
Page 264 and 265:
98-348 CESSION DE SERVITUDE DE PASS
Page 266 and 267:
98-350 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA
Page 268 and 269:
Ce Conseil autorise le Service des
Page 270 and 271:
98-355 M O D I F I C A T ION À LA
Page 272 and 273:
Le présent avis remplace l’avis
Page 274 and 275:
Page 276 and 277:
98-365 MODIFICATION À LA STRUCTURE
Page 278 and 279:
98-368 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATI
Page 280 and 281:
À une séance ordinaire du conseil
Page 282 and 283:
Page 284 and 285:
98-375 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
Page 286 and 287:
ATTENDU QUE le Comité consultatif
Page 288 and 289:
Page 290 and 291:
Pour le loyer de 1998, les réducti
Page 292 and 293:
98-385 ACCEPTER DE SE PORTER CAUTIO
Page 294 and 295:
98-388 RETRAITE DE MONSIEUR ROBERT
Page 296 and 297:
Page 298 and 299:
ATTENDU QU’à cette date, monsieu
Page 300 and 301:
Page 302 and 303:
ATTENDU QUE demande de dispense de
Page 304 and 305:
98-401 AUTORISER LA C.U.O. À DEVEN
Page 306 and 307:
98-404 COMMENTAIRES DE LA VILLE SUR
Page 308 and 309:
ATTENDU QUE le requérant, suite à
Page 310 and 311:
98-407 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL D
Page 312 and 313:
Paiement numéro 4 finalPOSTE MONTA
Page 314 and 315:
à la présente.Les fonds à cette
Page 316 and 317:
Page 318 and 319:
Ce conseil autorise le trésorier
Page 320 and 321:
Discours du MaireMonsieur Yves Duch
Page 322 and 323:
Fort de la pertinence de nos décis
Page 324 and 325:
Les faits saillants du rapport fina
Page 326 and 327:
VILLE DE HULLSERVICE DU DÉVELOPPEM
Page 328 and 329:
98-420 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
Page 330 and 331:
98-423 AUTORISER LE TRÉSORIER À P
Page 332 and 333:
Page 334 and 335:
ATTENDU QUE par sa résolution num
Page 336 and 337:
Page 338 and 339:
Page 340 and 341:
98-435 APPROBATION DE LA VILLE DE H
Page 342 and 343:
Page 344 and 345:
Page 346 and 347:
Page 348 and 349:
Page 350 and 351:
Page 352 and 353:
ATTENDU QUE le Comité consultatif
Page 354 and 355:
Page 356 and 357:
Page 358 and 359:
98-459 CESSION À PRIX NOMINAL À L
Page 360 and 361:
98-461 NOMINATION DE ME SUZANNE DÉ
Page 362 and 363:
98-464 RÈGLEMENT NUMÉRO 2624 MODI
Page 364 and 365:
98-466 RÈGLEMENT NUMÉRO 2626 MODI
Page 366 and 367:
Page 368 and 369:
Page 370 and 371:
La Secrétaire-trésorière du comi
Page 372 and 373:
ATTENDU QUE ce mandat a été réal
Page 374 and 375:
La greffière est par la présente
Page 376 and 377:
Règlement d’emprunt Montant1229
Page 378 and 379:
98-483 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR
Page 380 and 381:
ATTENDU QU’en vertu de l’articl
Page 382 and 383:
PROCLAMATIONSJE, Yves Ducharme, mai
Page 384 and 385:
98-490 CESSION PAR EMPHYTÉOSE - CE
Page 386 and 387:
DÉPÔT DE L’AVIS DE VACANCE AU P
Page 388 and 389:
Madame la Présidente,Mesdames et m
Page 390 and 391:
municipal, plusieurs ont été salu
Page 392 and 393:
Des efforts sans précédentpour la
Page 394 and 395: Justement parce que les enveloppes
Page 396 and 397: 98-493 RÉSOLUTION DE SYMPATHIE - D
Page 398 and 399: DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE
Page 402 and 403: (Exprimé en mille dollars)Travaux
Page 404 and 405: 98-502 RÈGLEMENT NUMÉRO 2630 MODI
Page 408 and 409: Ce conseil se réjouit et est heure
Page 410 and 411: Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
Page 412 and 413: Monsieur le conseiller Claude Mille
Page 414 and 415: 98-513 NOMINATION DE MONSIEUR PIERR
Page 416 and 417: 98-517 ACCORDER UNE DÉROGATION MIN
Page 418 and 419: 98-519 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS IN
Page 420 and 421: ATTENDU QUE ce montant de 10 000 $
Page 422 and 423: Les fonds à cette fin, pour l’an
Page 424 and 425: ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR
Page 426 and 427: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET
Page 428 and 429: 98-531 RETRAITE ANTICIPÉE DE JEAN-
Page 430 and 431: Les fonds à cette fin seront pris
Page 432 and 433: 98-536 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD
Page 434 and 435: Les autorités municipales profiten
Page 436 and 437: 98-541 UTILISATION DU STATIONNEMENT
Page 438 and 439: 98-544 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSEN
Page 440 and 441: PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER
Page 442 and 443: 98-551 MODIFICATION AU RÈGLEMENT N
Page 446 and 447: même le poste budgétaire 02-79530
Page 448 and 449: C.3 La création du poste temporair
Page 450 and 451: Conseiller en régimes de retraite:
Page 452 and 453: 3. 115, promenade du Portage:teindr
show all

numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?