numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-503 RÈGLEMENT NUMÉRO 2631 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2132RELATIF À L'EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTSDANS LE SECTEUR RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLEDE HULLATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-994 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2631 abrogeant le règlement 2132 tel que modifié par lesrèglements numéros 2165, 2181, 2197, 2249, 2354, 2461, 2525 et 2554 relatif à l’exploitation decommerces ambulants dans le secteur récréo-touristique du centre-ville de Hull.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Absent3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Hautes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-504 RÈGLEMENT NUMÉRO 2632 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1998CONCERNANT LES APPAREILS OU DISPOSITIFS D'AMUSEMENTDANS DES ENDROITS OUVERTS AU PUBLICATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-995 du 8 décembre 1998,ce conseil adopte le règlement numéro 2632 abrogeant le règlement 1998 tel que modifié par lesrèglements numéros 2134 et 2451 concernant les appareils ou dispositifs d’amusement dans desendroits ouverts au public.8 décembre 1998 / page 19 de 22