numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-430 INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE EN SAILLIE AU 45, RUELAVAL SITUÉE DANS LE SITE DU PATRIMOINEKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer lesite du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2379 le 14 décembre1993 afin d’établir un programme d’aide financière et crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le propriétaire d’un bâtiment situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright(45, rue Laval) a demandé l’autorisation d’installer une enseigne en saillie sur sa bâtisse;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du21 septembre 1998, l’installation d’une enseigne dont les couleurs seront déterminées parl’architecte-conseil afin de rencontrer les critères architecturaux du site du patrimoine:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’installation d’une enseigne au 45, rue Laval dont lescouleurs seront déterminées par l’architecte-conseil, ceux-ci devant rencontrer les critèresarchitecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-431 ÉMISSION D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DEL'ÉDIFICE AU 139, RUE WRIGHT SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer lesite du patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que le règlement numéro 2609 le 26 mai 1998 afind’établir un programme d’aide financière et de crédit de taxes foncières;27 octobre 1998 / page 18 de 31
ATTENDU QUE le bâtiment situé au 139, rue Wright est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright et a fait l’objet d’une demande de permis de construction dans le but de restaurationextérieure;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du21 septembre 1998, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil autorise l’émission d’une subvention dans les limites où des fondsseront disponibles et un crédit de taxes foncières conformément aux dispositions du règlementnuméro 2609 lorsque le requérant du 139, rue Wright aura démontré que les travaux réalisésrespectent les conditions du permis émis par la Ville.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.98-432 ÉMISSION D'UNE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UNERAMPE POUR HANDICAPÉS AU 23, RUE FRONT SITUÉ DANS LESITE DU PATRIMOINE FRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT10/MONTCALM)ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2194 afin de créer lesite du patrimoine Front-Taylor-Wright de même que le règlement numéro 2609 le 26 mai 1998 afind’accorder une subvention financière et un crédit de taxes foncières;ATTENDU QUE le bâtiment situé au 23 rue Front est localisé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright et a fait l’objet d’une demande de permis de construction dans le but de construireune rampe pour handicapés;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du21 septembre 1998, le projet du requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’émission d’une subvention dans les limites où les fondssont disponibles et un crédit de taxes foncières conformément aux dispositions du règlement numéro2609 lorsque le requérant du 23, rue Front aura démontré que les travaux réalisés respectent lesconditions du permis émis par la Ville.27 octobre 1998 / page 19 de 31
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ue Saint-Rédempteur, sans frais ad
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Le trésorier est autorisé à lui
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Ce règlement vise à consolider le
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Ce Conseil autorise le Service des
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Le présent avis remplace l’avis
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Gilles Bélair, Denis Charron, Luc
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ATTENDU QUE ce montant de 10 000 $
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Les fonds à cette fin, pour l’an
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ATTENDU QUE l'offre du Groupe AXOR
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même le poste budgétaire 02-79530
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C.3 La création du poste temporair
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Conseiller en régimes de retraite:
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3. 115, promenade du Portage:teindr
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