numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-536 RETRAITE DE MONSIEUR GÉRARD MARINIER, OPÉRATEUR DEBALAYEUR MÉCANIQUE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Gérard Marinier, opérateur de balayeur mécanique au Service destravaux publics et de l’ingénierie, est en invalidité totale depuis le 1 er mai 1994;ATTENDU QUE monsieur Marinier a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Marinier aura complété 27 ans et 8 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Marinier peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1017 du 9 décembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Gérard Marinier à compter du 1 er janvier 1999 envertu du programme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Gérard Marinier leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 8 Contre: 0 Absent: 2 Abstention: 0Adoptée.98-537 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ LEGAULT, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 1999ATTENDU QUE monsieur André Legault, constable au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er février 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Legault aura complété 29 ans et 2 mois de services à laVille:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-929 du 17 novembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur André Legault à compter du 1er février 1999.15 décembre 1998 / page 24 de 45