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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-240 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE LA SOMME DE 100 000 $POUR PAYER LA FOURNITURE ET LES COÛTS D'INSTALLATION DETAPIS À LA SALLE OUTAOUAIS DU PALAIS DES CONGRÈS SUITE ÀL'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LA FIRME LEES DIV.BURLINGTON IND. INC. (SA-98-028) - SERVICE DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-404 <strong>du</strong> 12 mai 1998, ce<strong>conseil</strong> accepte l’emprunt au fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 100 000 $ pour payer la fournitureet les coûts d’installation <strong>de</strong> tapis à la salle Outaouais <strong>du</strong> palais <strong>de</strong>s Congrès suite à l’acceptation <strong>de</strong>la soumission <strong>de</strong> la firme Lees Div. Burlington Ind. Inc. (SA-98-028) Service <strong>de</strong> développementéconomique.Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds <strong>de</strong> roulement sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois (3) ans.Le premier versement sera fait le 1er janvier 1999 et par la suite, les 1er janvier <strong>de</strong> chaque annéejusqu’à parfait remboursement.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 8 mai 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-241 VIREMENT DE FONDS D'UN MONTANT DE 33 373 $ SUITE ÀL'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LA FIRME PERCO LTÉE(SA-98-035) POUR LA FOURNITURE D'UNE POMPE CENTRIFUGEMONTÉE SUR REMORQUE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIEPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation <strong>numéro</strong> CE-98-427 <strong>du</strong> 12 mai 1998, ce<strong>conseil</strong> autorise le trésorier à effectuer un virement <strong>de</strong> fonds à même les revenus <strong>de</strong> l’année couranted’un montant <strong>de</strong> 33 373 $ suite à l’acceptation <strong>de</strong> la soumission (SA-98-035) <strong>de</strong> la firme Perco Ltéepour la fourniture d’une pompe centrifuge montée sur remorque - Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong>l’ingénierie.26 mai 1998 / page 7 <strong>de</strong> 26

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