numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-40 du20 janvier 1998, ce conseil accepte la retraite de madame Jacqueline Swanson à compterdu 1er septembre 1998.De plus, ce conseil autorise madame Swanson à utiliser ses crédits de vacances, maladieet autres avant la date effective de sa retraite.Le trésorier est également autorisé à lui verser le solde des bénéfices qui lui seront dusà son départ pour la retraite selon la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DERENTES", jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à madame JacquelineSwanson leurs plus sincères remerciements pour ses années de loyaux services à la villede Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 16 janvier 1998.Adoptée.98-28 VENTE D’UN TERRAIN SITUÉ DANS LE TECHNOPARC AU GROUPEAXOR INC. - 113 358 PIEDS CARRÉS AU PRIX DE 1,20 $ DU PIEDCARRÉATTENDU QUE le Groupe AXOR inc. a présenté une offre d’achat à la ville de Hull pourune parcelle de terrain de 10 531 mètres carrés et a demandé une option d’achat sur lesparcelles voisines comportant 13 779 mètres carrés, 7 043 mètres carrés et 5 849 mètrescarrés pour y réaliser une construction de 50 000 pieds carrés approximatifs sur deuxétages;ATTENDU QU’il est opportun que la Ville accepte ladite offre d’achat:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-43 du 20janvier 1998, ce conseil accepte de vendre au Groupe AXOR inc. une parcelle de terraindésigné comme suit : partie du lot 10B, rang VII, montré comme parcelle numéro 1 auplan 1499-C8 annexé à la présente et comportant une superficie de 113 358 pieds carrésplus ou moins, au prix de 1,20 $ le pied carré.Le contrat de vente devra prévoir les clauses usuelles pour protéger la Ville et refléter lesconditions de l’offre d’achat du 17 décembre 1997 présentée par le groupe AXOR inc.annexée à la présente, laquelle présente une condition rattachée à la signature del’entente relative à l’établissement d’un centre de développement des technologues del’information (CDTI) entre Groupe AXOR inc. et le ministère des Finances de Québec.La subdivision de la parcelle présentement vendue et l’enregistrement du cadastre sontà la charge de la Ville.20 janvier 1998 / page 12 de 14