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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> approuve le règlement <strong>numéro</strong> 2604 modifiant le règlement <strong>de</strong> zonage<strong>numéro</strong> 2210 afin d’ajouter les usages <strong>du</strong> groupe récréation classe 2 - équipement lourd et lesbureaux administratifs publics à la zone 374Pb (édifice Connors, 2, rue De Lorimier) - district 01/<strong>de</strong>l’Université.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-181 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT 2403 RELATIVEMENT AUCONTRÔLE DES VENTES DE GARAGE SUR LE TERRITOIRE DELA VILLE DE HULLJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> comité exécutif, donne avis <strong>de</strong> motion <strong>de</strong> laprésentation d’un règlement modifiant le règlement <strong>numéro</strong> 2403 relativement au contrôle <strong>de</strong>s ventes<strong>de</strong> garage sur le territoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Hull.(S)YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité exécutif98-182 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1180 SUR LE BRUITJE, soussigné, Yves Ducharme, maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> comité exécutif, donne avis <strong>de</strong> motion <strong>de</strong> laprésentation d’un règlement modifiant le règlement <strong>numéro</strong> 1180 sur le bruit avec dispense auGreffier d’en faire lecture.(S)YVES DUCHARMEMaire et prési<strong>de</strong>ntComité exécutif14 avril 1998 / page 24 <strong>de</strong> 32

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