numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-551 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2333 CONCERNANTLE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LAVILLE DE HULL RELATIVEMENT À L'INDEXATION DESPRESTATIONS DE RETRAITEATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels afin de mettre en oeuvre une entente intervenue avec les retraités en ce quia trait à l’indexation des prestations de retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1049 du 15 décembre1998, ce conseil accepte les modifications au règlement numéro 2333 concernant le régime deretraite des employés manuels de la Ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenue avecle Syndicat des employés municipaux de la Ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de laprésente résolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines Poste vacant7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 10 Pour: 9 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-552 AUGMENTATION DU BUDGET POUR LES COÛTSSUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DEFAÇADES ET DE REVITALISATION DES SECTEURSPATRIMONIAUX POUR L'ANNÉE 1998PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-1054 du 15 décembre1998, ce conseil accepte de financer les coûts supplémentaires du programme de rénovation defaçades et de revitalisation des secteurs patrimoniaux conformément aux règlements numéros 2625et 2624 respectivement à même le montant de 228 200 $ prévu au remboursement à la réserveassurances-collectives et d’annuler le solde de 800 $ de la réserve assurances-collectives ainsi quede prendre le solde à même l’augmentation de revenus 1998 des permis de construction.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.15 décembre 1998 / page 34 de 45