numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

98-385 ACCEPTER DE SE PORTER CAUTION À LA SOCIÉTÉMUNICIPALE D'HABITATION ASTICOU - MARGE DE CRÉDIT DE50 000 $ - PROGRAMME « ACCÈSLOGIS »ATTENDU QUE, par sa résolution numéro 98-42, la Ville s'engageait à participer au programme«AccèsLogis » pour la création de 24 logements et acceptait de céder les terrains (123, rue Kent etTerrasse Chavoin) à la Société municipale d'habitation Asticou (SMHA). Cette cession représentaitla participation financière de la Ville à ce programme;ATTENDU QU’il est essentiel que la SMHA dispose d'une marge de crédit de 50 000 $ pouramorcer le programme « AccèsLogis » et concrétiser les 24 logements projetés en 1998 et 1999;ATTENDU QUE la SMHA a entièrement remboursé la marge de crédit de 50 000 $ garantie parla Ville pour la programmation de 1997 (douze logements - résolution municipale 97-369);ATTENDU QUE la SMHA a demandé à la Ville en date du 20 août 1998 de cautionner une tellemarge de crédit:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-707 du 1er septembre1998, ce conseil accepte de se porter caution de la SMHA pour une marge de crédit de 50 000 $associée à son compte à la Caisse Desjardins de l’Île de Hull.Le Maire et Président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer les documents auxfins de la présente.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-386 FORMATION D'UN COMITÉ DE TRAVAIL RELATIF À LASÉCURITÉ SUR LES SENTIERS RÉCRÉATIFS - NOMMERMESSIEURS LES CONSEILLERS CLAUDE MILLETTE ET PIERRELEDUCATTENDU QUE certains événements se sont produits au cours des dernières semaines surdifférents sentiers récréatifs situés sur le territoire hullois;ATTENDU QUE la ville de Hull a à coeur la sécurité de ses citoyens qui empruntent ces différentssentiers:15 septembre 1998 / page 13 de 29