numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-380 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 15 SEPTEMBRE 1998PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTEET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 98-381 à 98-395 inscrites à l’ordredu jour agréé du 15 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-381 LOYER À LA CORPORATION DE GESTION COMMUNAUTAIREDE L'OUTAOUAIS INC. POUR LES BESOINS D'ESPACES ÀBUREAUX DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL (CDEC)ATTENDU QUE la Corporation de développement économique communautaire de Hull (CDEC)est un organisme voué à la revitalisation économique et sociale des quartiers défavorisés;ATTENDU QUE la ville de Hull a accepté de contribuer financièrement à la CDEC sous formed’assumation des coûts de loyer d’un local d’un maximum de 1 500 pieds carrés, à même lesédifices municipaux (CE du 25 juin 1997);ATTENDU QUE la CDEC bénéficie d’un local au Centre Jules-Desbiens depuis septembre 1997et qu’elle a aménagé le 1er novembre 1997 au 99, rue Montcalm;ATTENDU QUE le Centre Jules-Desbiens et le 99, rue Montcalm sont gérés par la Corporation degestion communautaire de l’Outaouais Inc., laquelle agit comme mandataire de la ville de Hull;ATTENDU QU’il y a lieu que la Ville verse à ladite Corporation le loyer correspondant aux espacesoccupés par la CDEC selon le taux en vigueur soit 7,00 $ le pied carré pour un montant mensuel de641,67 $ (1100 pieds carrés à 7,00 $/an):15 septembre 1998 / page 9 de 29
PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-677 du 25 août 1998,ce conseil accepte de verser à la Corporation de gestion communautaire de l’Outaouais Inc., lasomme de 641,67 $ par mois à titre de loyer pour la Corporation de développement économiquecommunautaire de Hull (CDEC).La présente contribution de la Ville est valide du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 3 850,02 $ SUBVENTIONS DIVERSES IMMEUBLES ET TERRAINSUn certificat du trésorier a été émis le 21 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-382 RÉDUCTION DU LOYER ANNUEL AUX COOPÉRATIVESD'HABITATION ET AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIFATTENDU QUE le 4 mars 1997, le comité exécutif acceptait les conclusions du rapport de SamsonBélair/Deloitte & Touche recommandant le versement d'une subvention aux coopérativesd'habitation et aux organismes sans but lucratif qui se conforment aux ententes de sélectionconvenues avec l'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull (OMHGH);ATTENDU QUE l'OMHGH a confirmé que les ententes avec les organismes et coopérativestouchent 53 logements sur 211 logements coopératifs inclus à ce programme:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-679 du 25 août 1998,ce conseil accepte de réduire le loyer annuel des coopératives et organismes suivants :les Habitations Carolam, les Coopératives d'habitationVal Tétreau, St-Joseph, Le Ruisseau, sur l'Île, duCoteau et l'Alternatived'une somme équivalente à 280 $ pour chaque logement pour lequel l'OMHGH peut confirmer lerespect de l'entente de l'année précédente.La réduction maximale sur l'ensemble des baux est limitée à 14 840,00 $ par année, soit 53logements à 280 $ par année.15 septembre 1998 / page 10 de 29
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