numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Angers aura complété 23 ans et 5 mois de services à la Ville;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la ville de Hull, monsieur Angers peut se prévaloir du programme de 1998d'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-730 du 8 septembre1998, ce conseil accepte la retraite de monsieur Roland Angers à compter du 1 er octobre 1998 envertu du programme de 1998 d’encouragement à la retraite anticipée.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Angers leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 4 septembre 1998.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-394 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE THIBODEAU,OPÉRATEUR DE CAMION TANDEM AU SERVICE DES TRAVAUXPUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE1998 (26 ANS ET 5 MOIS DE SERVICES)ATTENDU QUE monsieur Jean-Claude Thibodeau, opérateur de camion tandem au Service destravaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du1 er octobre 1998;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Thibodeau aura complété 26 ans et 5 mois de services à laVille;ATTENDU QUE selon l’article 6.08 du règlement numéro 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la ville de Hull, monsieur Thibodeau peut se prévaloir du programme de1998 d'encouragement à la retraite anticipée:15 septembre 1998 / page 19 de 29