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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-280 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2490 RÉGISSANT LEFONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALEJE, soussignée, Ghislaine Boucher, <strong>conseil</strong>lère <strong>du</strong> district 03 / Wright, donne avis <strong>de</strong> motion <strong>de</strong> laprésentation d'un règlement modifiant le règlement <strong>numéro</strong> 2490 régissant le fonctionnement <strong>de</strong> labibliothèque <strong>municipal</strong>e avec dispense au Greffier d'en faire lecture.(S)Ghislaine BoucherConseillèreDistrict 03/WrightAdoptée.98-281 SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE AU 32, RUETAYLOR SITUÉ DANS LE SITE DU PATRIMOINEFRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT 10/MONTCALM)ATTENDU QUE le propriétaire <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce située au 32, rue Taylor, monsieur FrédéricBoulanger, désire restaurer la faça<strong>de</strong> principale ainsi que les faça<strong>de</strong>s latérales <strong>du</strong> bâtiment;ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site <strong>du</strong> patrimoine Front-Taylor-Wright;ATTENDU QUE ce <strong>conseil</strong> a adopté, le 2 avril 1991, le règlement <strong>numéro</strong> 2194 afin <strong>de</strong> créer lesite <strong>du</strong> patrimoine Front-Taylor-Wright <strong>de</strong> même que le règlement <strong>numéro</strong> 2533, le 10 décembre1996 établissant un programme <strong>de</strong> subvention et un crédit <strong>de</strong> taxes foncières;ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors <strong>de</strong> sa réunion <strong>du</strong> 25 mai1998 le projet <strong>du</strong> requérant:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUDAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> autorise l’émission d’une subvention et un crédit <strong>de</strong> taxes foncièresconformément aux dispositions <strong>du</strong> règlement <strong>numéro</strong> 2533 lorsque le requérant <strong>du</strong> 32, rue Tayloraura démontré que les travaux réalisés respectent les conditions <strong>du</strong> permis émis par la <strong>Ville</strong>.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Absent: 0 Abstention: 0Adoptée.16 juin 1998 / page 11 <strong>de</strong> 24

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