numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le terme « Carré » provient de l’anglais, qu’il a été adopté lors de l’aménagementdes places publiques, au XIX e siècle, qu’il y a des précédents au Québec et que les membres de laCommission recommandent d’utiliser ce terme générique:PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE GHISLAINE BOUCHERAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément à la recommandation de la Commissionpermanente sur la culture, lors de la séance du 27 avril 1998, que le nouveau parc situé au coin desrues Vaudreuil, Leduc et de l’Hôtel-de-Ville soit nommé « Carré Vaudreuil ».DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Absent1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-253 RÈGLEMENT NUMÉRO 2609 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO2224 À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRESOUS FORME DE SUBVENTION ET DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRESMUNICIPALES RELATIVES À LA MISE EN VALEUR DE BÂTIMENTSPATRIMONIAUXPROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-488 du 26 mai 1998, ceconseil approuve le règlement numéro 2609 modifiant le règlement numéro 2224 à l'effet d'accorderune compensation financière sous forme de subvention et de crédit de taxes foncières municipalesrelatives à la mise en valeur de bâtiments patrimoniaux.Ce règlement vise entre autre, à octroyer la subvention en fonction du coût total des travaux et nonen fonction de la différence des coûts, augmenter le montant maximal de la subvention par immeubleselon certaines conditions et à inclure une liste de prix pour les travaux admissibles.Les fonds à cette fin au montant de 160 000 $ seront pris à même le poste budgétaire 02-63400-973 -Subventions - bâtiments patrimoniaux.Le trésorier est autorisé à puiser la somme de 160 000 $ de la façon suivante, soit:- 35 000 $ au budget 1998- 125 000 $ au surplus accumuléUn certificat du trésorier a été émis le 26 mai 1998.26 mai 1998 / page 17 de 26