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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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98-194 LE CONSEIL PROCÈDE AUX AFFAIRESPROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARMEAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILETTEET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> procè<strong>de</strong> aux affaires.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0 Absent: 0Adoptée.98-195 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERDANS LA PARTIE SUD DU PARC JACQUES-CARTIER L'USAGEDÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SANS SPECTACLE ETCERTAINS USAGES DU GROUPE COMMERCE RELIÉS AUXACTIVITÉS RÉCRÉO-TOURISTIQUES TELS RESTAURANTS,BOUTIQUES DE LOCATION D'ARTICLES DE SPORTS ET DELOISIRS, BOUTIQUES D'ARTISANAT ET D'ARTICLES DESOUVENIRS (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QUE ce <strong>conseil</strong> a adopté, à sa <strong>séance</strong> <strong>du</strong> 24 mars 1998, un second projet <strong>de</strong> règlementmodifiant le règlement <strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong> 2210 afin d’autoriser dans la partie sud <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier l’usage débit <strong>de</strong> boissons alcooliques sans spectacle et certains usages <strong>du</strong> groupe commercereliés aux activités récréo-touristiques tels restaurants, boutiques <strong>de</strong> location d’articles <strong>de</strong> sports et<strong>de</strong> loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles <strong>de</strong> souvenirs - district 09/Laurier;ATTENDU QUE quatorze (14) personnes habiles à voter <strong>de</strong> la zone 103Rc ont présenté une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> vali<strong>de</strong> afin que le règlement soit soumis à leur approbation:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> retire le projet <strong>de</strong> règlement modifiant le règlement <strong>de</strong> zonage <strong>numéro</strong>2210 afin d’autoriser dans la partie sud <strong>du</strong> parc Jacques-Cartier l’usage débit <strong>de</strong> boissons alcooliquessans spectacle et certains usages <strong>du</strong> groupe commerce reliés aux activités récréo-touristiques telsrestaurants, boutiques <strong>de</strong> location d’articles <strong>de</strong> sports et <strong>de</strong> loisirs, boutiques d’artisanat et d’articles<strong>de</strong> souvenirs - district 09/Laurier.21 avril 1998 / page 2 <strong>de</strong> 4

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