numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-98-305 du 7 avril 1998, ceconseil accepte de reconduire pour un délai additionnel de 24 mois, à compter de la date de laprésente résolution, le plan d'implantation et d'intégration architecturale désigné comme étant la phase2-C dans le secteur des Trembles, zone 274 Rb, ce plan ayant trait au lotissement et à la constructionde 46 unités d'habitations jumelées sur le boulevard des Grives ainsi que sur les rues du Martin-Pêcheur et du Merle.QUE ce conseil, ce faisant, maintienne intégralement les conditions de réalisation du projet tellesqu'approuvées initialement par la résolution numéro 92-55 du 4 février 1992.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Absent 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1Adoptée.98-168 PROLONGEMENT DU DÉLAI DE VALIDITÉ RELATIF ÀL'APPROBATION DU PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - MAGASIND'ALIMENTATION PROJETÉ AU 28, BOULEVARD DUMONT-BLEU DANS LE CADRE DU PROJET DERÉAMÉNAGEMENT DU SITE DE MONT-BLEU FORD, ZONE502CB (DISTRICT 07/GEORGES-VANIER)ATTENDU QUE le représentant de la chaîne de magasins d’alimentation Provigo/Loeb Inc.,monsieur Michael Bottigoni, a déposé une demande de prolongation du délai de validité del’approbation du projet de construction d’un magasin d’alimentation dans le cadre du réaménagementdu site occupé par le concessionnaire automobile Mont-Bleu Ford;ATTENDU QUE ce conseil a approuvé le projet en date du 27 février 1996 par la résolution numéro96-97 et que, depuis, le concessionnaire automobile a procédé à la reconstruction d’un nouvel édificecommercial sur sa propriété;ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.8 du règlement de zonage numéro 2210, le délai de validitéfixé à 24 mois d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé peut être modifié;ATTENDU QUE le projet de construction du magasin d’alimentation n’ayant pas été amorcé, leComité consultatif d’urbanisme a recommandé, à sa réunion régulière du 10 novembre 1997, que soitprolongé le délai de validité de ce projet jusqu’au 27 février 1999:14 avril 1998 / page 14 de 32