numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

que tout unité mécanique installée sur les toits soit rendue invisible des rues entourant le projet;que l'affichage soit sobre et intégré au bâtiment.PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILIONAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 durèglement no 2210 et selon la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le pland'implantation et d'intégration architecturale correspondant au projet d'hôtel déposé par monsieurDenis Beaubien dans la zone 815 Cb, projet décrit au plan no 98-110, daté du 3 juin 1998, préparépar Mme Ann-Lynn St-Cyr, architecte.QUE ce Conseil, aux fins de l'application de la garantie financière, mandate le Service d'urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd'application de la garantie, incluant son renouvellement ou l'encaissement, au besoin, de la sommecorrespondante.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines R. Cholette Absent7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-337 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE : PROJET D'UNÉTABLISSEMENT DE RESTAURATION DE LA CHAÎNE TIMHORTON, ZONE 716 CB, SECTEUR DU PLATEAU, DISTRICT 02/LAFONTAINEATTENDU QUE la chaîne de restauration Tim Horton, représentée par le Groupe TDL Ltée (M.Mike Guinard), a déposé un projet de construction d'un établissement de restauration dans la zone716 Cb, secteur du Plateau, ce projet préparé par la firme Sauvé Poirier, architectes;ATTENDU QUE ce projet est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210 ;ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet les établissements de restauration dans la zone 716Cb;ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le Comité consultatif d'urbanisme à sa réuniondu 17 juin 1998, aux conditions suivantes:dépôt d'une expertise géotechnique;parachèvement du plan concept d'aménagement paysager afin d'intensifier le paysagement aux30 juin 1998 / page 35 de 39