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numéro 1 conseil municipal municipal séance du ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU’aucune <strong>de</strong>man<strong>de</strong> vali<strong>de</strong> n’a été reçue au bureau <strong>du</strong> Greffier à ce sujet:PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHÉNIERAPPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> adopte le règlement <strong>numéro</strong> 2621 modifiant le règlement <strong>de</strong> zonage<strong>numéro</strong> 2210 afin <strong>de</strong> modifier les limites <strong>de</strong> la zone 770Ra et créer la zone 772Rb où les habitationsunifamiliales et <strong>de</strong> faible <strong>de</strong>nsité seront autorisées (district 02/LaFontaine).DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.98-400 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJUSTER LESLIMITES DES ZONES 816CB, 817PB ET 805PB, AINSIQU'AUGMENTER LA HAUTEUR MAXIMALE PERMISE ETAUTORISER LE DÉBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES AVECSPECTACLE À LA 816CB (DISTRICT 09/LAURIER)ATTENDU QU’une assemblée publique <strong>de</strong> consultation a été tenue sur ce sujet le 14 septembre1998:ATTENDU QUE postérieurement à l’assemblée <strong>de</strong> consultation publique la correction suivante àété apportée "les terrains au nord-est <strong>de</strong> la zone 816 Cb propriétés <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la Capitalenationale sont exclus <strong>de</strong> la zone 896 et <strong>de</strong>meurent dans la zone 805":PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUCAPPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROCH CHOLETTEET RÉSOLU QUE ce <strong>conseil</strong> adopte le <strong>de</strong>uxième projet <strong>de</strong> règlement modifiant le règlement <strong>de</strong>zonage <strong>numéro</strong> 2210 afin d’ajuster les limites <strong>de</strong>s zones 816Cb, 817Pb et 805Pb, ainsi qu’augmenterla hauteur maximale permise et autoriser le débit <strong>de</strong> boissons alcooliques avec spectacle à la zone816Cb.DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTEMaire Y. Ducharme Pour1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine P. Chénier Pour3/Wright G. Boucher Pour 4/ParcMontagne L. Godin Pour5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines R. Cholette Pour7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour9/Laurier P. Le<strong>du</strong>c Pour 10/Montcalm R. Michaud PourTOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0Adoptée.15 septembre 1998 / page 24 <strong>de</strong> 29

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